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Requêtes des Evêques de la Province unie du Camr aux honorables Chevaliers ‘itoyêns et Bourgeois, représentant les Comm:..,; du Bas-Canada, assemblés en Parlement Provincial.

L'humble requête des très-Révérends Seigneurs Joseph Signay, Evêque de Québec, Pierre Flavien Turgeon, Evêque de Sidyme, coadjuteur dé Québec, Jean-Jacques Lartigue, évêque de Telmesse, suffragant de lEvêché de Québec et grand-vicaire du district de Montréal, expose humblément, que Iés soussignés ont reçu information de l'intention de ‘cette honorable Chambre de pourvoir par une 161 à la régie et administration des biens appartenañt ci-devant aux RR. PP. Jésuites. \iné

Les soussigaés croient ne devoir pas perdre .de temps pour faire valoir les droits de l’Episcopat de cè diocèse à la conservation et régie de ces biens et à l'emploi de leurs produits pour lobjet ou les objets auxquels ils étaient originaitrement destinés.

Ces biens ont été rendus à la Province, après avoir long-temps été divertis'de leur destination. Et cette destination primitive est reconnue par les actes de concession aux Jésuites, tels que recueillis et analysés par le comité de l’Honorable Chambre d'Assemblée en 14824; le dit comité chargé d’enquérir sur l’état de l'éducation en cette prewince.

Par la plupart de ces actes ou extraits, on ne peut se dispenser de reconnaître que ces donations étaient failes afin de mettre les Jésuites en état de maïntenir et propager en Canada la foi chrétienne et catholique et l'instruction religieuse, tant parmi les aborigènés que parmi les sujets catholiques émigrés au Canada.

Le motif de l’amortissement de ces bieus, accordés

en faveur des Jésuites le 12 Mai 1678, ne contient rien d’étranger à l’objet ci-dessus énoncé, C’est’afin

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de contribuer autant que possible à la plus grande gloire de Dieu et à l'établissement de la religion cafholique,apostolique et romaine, dans les dits pays du Canada, que ces lettres ont été octroyées aux Jésuites, et les Jésuites ne pouvaient légalement posséder sans ces lettres et par conséquent sans les conditions qui leur étaient imposées.

Vos pétitionnaires considèrent humblement que l'Ordre des Jésuites étant ‘éteint dans ce pays, leurs successeurs naturels, quant à l'objet de leur institut, sont les évêques catholiques du diocèce. La couronne ayant remis ces biens à la province, pour être employés à leur destination originaire, les soussignés croient être en droit de réclamer la régie des dits biens comme biens d’Eglise.

C'est pourquoi vos pétitionnaires demandent humblement que la régie des dits biens soit confiée aux évêques sous telle condition qu'il plaira à la législature imposer et que les règles et règlements à être faits, soient analogues et conformes aux intentions des donateurs des dits biens.

Josepn, Evêque de Québec.

PIERRE-FLAVIEN TURGEON, Evêque de Sidyme, coadj. de Québec.

+ JEAN-JACQUES LARTIGUE, Evêque de Telmesse, suffragant de l'Evêché de Québec et grand-yicaire du district de Montréal.

L'humble requête des Evêques Catholiques de la Province Unie du Canada, expose respectueusement : Que c’est avec une véritable et sincère satisfaction qu'ils ont vu que le gouvernement de Sa Majesté, mue sans doute par un sentiment de justice et d'équité, et après avoir conservé intacts depuis 44 ans les biens du : ci-devant Ordre des Jésuites, a bien voulu les mettre à la disposition de la Législature de cette Pro-

(Signé),

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vince, pour qu'ils fussent employés à promouvoir l'Education dans le Bas-Canada.

Que vos pétitionnaires ont lieu de supposer que votre Kénottble Chambre va prendre en sa sérieuse considération les moyens les plus propres à avancer l’éducation, et disposer des biens pour parvenir à ce but; ils regardent comme un devoir impérieux pour eux et une obligation de conscience de se présenter devant votre honorable Chambre, par une humble et respectueuse requête, pour exposer que c’est leur intime conviction que ces biens ayant été originairement donnés et acquis'pour l’éducation des habitants catholiqe de ce pays, l'Eglise catholique du Canada a le droit

e réclamer que ces biens lui soient remis, afin qu’ils soient employés à leur destination première, d'autant plus qu'outre l’éducation à donner aux Canadiens, il y avait encore d’autres objets en vue de la part des donateurs et des acquéreurs de ces biens, tels que la ie de la foi catholique parmi les sauvages,

’acquit d’un certain nombre de messes, etc., objets qui ne peuvent être remplis que par le ministère des Évêques catholiques. *

A l'appui de leurs réclamations, vos pétitionnaires prennent la liberté d'accompagner leur présente requête d’un mémoire qu'ils ont fait faire à cette fin, et par lequel ils espèrent que votre honorable Chambre se laissera convaincre de la justice de leur réclamation et feront droit à leur demande ; ils prennent aussi la liberté de référer à un rapport d’un comité spécial de la chambre d’assemblée du Bas-Canada sur linstruction, lequel rapport, daté du 20 Février 1824, renferme les extraits des titres en vertu desquels l'Ordre des Jésuites possédait les biens dont il s’agit.

Vos pêtitionnaires ont vu, sans aucun esprit de jalousie les établissements d'éducation de leurs frères professant une autre croyance qu'eux amplement dotés par le gouvernement de Sa Majesté, comme on pourra s’en convaincre par l'aperçu qu’ils prennent la liberté

d'annexer au mémoire ci-dessus mentionné. C'est À

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pour cette raison qu'ils attendent avec confiance de votre honorable Chambre la même libéralité envers l’Eglise catholique, dont l'existence et la liberté sont garanties par les traités et par le statut du parlement britannique passé en la quatorzième année du règne de Sa Majesté George III, ch. 83.

Et afin de faire disparaître les difficultés qui pourraient s'élever sur la garantie que ces biens rendus à l'Eglise catholique, seront employés à remplir les buts auxquels ils ont été originairement destinés, vos pétitionnaires n'hésitent pas de prendre l’engagement solennel de fonder à même les revenusde ces biens,un ou

lusieurs établissements d'éducation supérieure, dans Féegaots seraient enseignées telles branches de science

ue pourraient requérir les besoins du pays, et même d'y établir des cours publics de Médecine, de Droit, d'Economie domestique, et même de Beaux-Arts,adaptés aux besoins de toutes les classes de la société, dès qu'il se présenterait un nombre suffisant d’élèves pour suivre un cours, et pour cela, un plan ou projet d'éducation est aussi annexé au mémoire sus-mentionné : vos pétitionnaires s’engageraient aussi à rendre tous les ans compte au gouvernement de l’emploi des revenus des dits biens.

La présente démarche de la part de vos pétitionnaires n’est que la répétition de ce qui a déjà été fait à plusieurs reprises par leurs prédécesseurs Evêques qui, comme vos pétitionnnires, étaient convaincus qu’ils ne réclamaient qu’un droit de justice et d'équité.

Et vos pétitionnaires ont d'autant plus d’espoir d’obtenir ce qu'ils demandent dans cette requête, qu'ils savent que votre honorable Chambre n’ignore pas les efforts que le clergé catholique a fait de tout "aps pour l’avancement de l'éducation dans ce pays, aidé comme il l’a été par votre honorable Chambre et par les généreuses libéralités de leurs concitoyens.

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