PRINCIPES GÉNÈRAUX SUR LES PROPRIÉTÉS ECCLÉSIASTIQUES, CHAPITRE E

Pages L'Eglise a le droit de posséder,..,,,.... non inah one ave 1 S 1. Erreurs sur le droit de propriété de l Eglise. varie 1 Réponse aux protestants et aux gallicans,.....,,..,.44., 3 $2. L'Eglise a le droit de posséder des biens temporels et de les administrer, indépendamment de l'Etat. COROLLAIBES, , 05 060 condo anannes dt na Ne doife 13 S$1. Ce u’est pas de l'Etat ane l'Eglise tieut le droit de posséder. ..., pt RAP nukauas naihes 13 S2. L'Elat ue peut pas pri ver l'Eglise du droit de posséder 14 S3. L'Etat ue peut pas s'emparer des biens de l'Eglise, eu les déclarant biens nationaux... .ssusssssmess 14 $ 4. L'Etat est obligé de restituer les biens BAIE de T E- PA LT ESP ORIE E TPE APE AAA PTE Etats PAR TOR CES 14 85. L'Etat ne peut pas disposer des biens des communautés religieuses NE re PE DT 0 0 0 0 0 6 15 $6. Ceux qui disposent au nom du gouvernement de ces biens ou,qui les retiennent, ne peuvent être absous. 16 S7. Les bieus MESSE n ke rmdonasces pas aux fidèles,.,...,,. ROME RNN US TRE o 60 0 00 0 0 Pete vtr 17 CPAPITRE I.

Nature des biens ecclésiastiques,..,.,.,,..., érnds uses. 118 S1. Différence eutre le sacré et. le profane, ..,..,.,,,,, 18 S2. Nature du domaine ecclésiastique. ..,.... v vais s'hcrié 24 CHAPITRE HI. Nature des biens ecclésiastiques. fSuite)....,.,.,..,..., 26 $ 1. Récapitulation des droits de l'Eglise... PRET 26 8 2. 1Origine-des:hénéfiéegis séaan éosu set cube oéetstele 0 6 197 $S 3. Bieusdes communautés assimilés anx bénéfices..... 98 84. Les Papes disposent des biens de l'Eglise suivant l'intention des donateurs. ... een dl : 89 CHAPITRE IV.

Usurpation des biens ecclésiastiques. ...,,.,.,.,...,. 38 81. Du crime — commettent ceux qui sale vpn les biëns de: PES. cos rvorvotoudes D 3! Pet SEA 83

TABLE DES MATIÈRES

$ 2. Peines canoniques contre ceux qui usurpent les biens COCO TIQUE camarade eee 8

$ 3. La loi du Canada contre les usurpateurs des biens ec- CHÉMASTIQUOS. mr censuré 6

8 4. Vaines excuses et faux raisonnements des hommes d'Etat libéranx. lil 36e 0h een de soc ooooves 87