‹ Mémoire sur les difficultés survenues entre M.M. les ecclésiastiques du Séminaire de St. Sulpice de Montréal et certains Indiens de la mission d'Oka, Lac des Deux-Montagnes [microforme]Chapitre 12 sur 14 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

Il résulte de ce que dessus :

10. Que les Messieurs du Séminaire sont les propriétaires incommutables, en vertu de titres incontestables et inattaquables, des Seigneuries, Fief et Domaines du Lac des Deux- Montagnes.

20. Que les Sauvages n'ont jamais possédé un pouce de terrain, comme propriétaires, mais bien à titre plus que précaire, puisqu'ils ne jouissent des terrains qu'ils occupent, qu’aussi longtemps que ie voudront les Messieurs, selon leur bon plaisir, ainsi que la chose appert aux divers titres accordés aux sauvages tel qu’en fait foi le permis cité.

Que devient alors la fameuse prescription invoquée par les Indiens et leurs amis ? Nr

30. Que depuis la translation de la mission du Sault au Recollet, au Lac des Deux-Montagnes, les Messieurs ont pourvu, non-seulement aux besoins moraux et religieux des Indiens, mais encore que tout gratuitement, ils leur ont permis comme sus dit d'occuper et de cultiver des champs assez vastes pour subvenir à leurs besoins, et à ceux de leurs familles.

40. Qu'ils leur ont toujours permis de prendre le bois nécessaire aux endroits indiqués, pour se chauffer et pourse bâtir.

| 50. Que les sauvages, avec leur caractère indolent, n’ont | pas voulu profiter des movens mis à leur disposition pour gagner leur vie honorablement.

60. Que prêtant l'oreille à des intrigants, et suivant leurs conseils perfides, ils ont apostasié, dans le but plus que ridicule d2 s'emparer de la Seigneurie îes Deux-Montagnes, et d'en obtenir de l'autorité Gouvernementale l'expulsion des Messieurs. Néanmoins depuis leur apostasie, ces Messieurs

ne leur ont enlevé aucun de leurs priviléges, au contraire ils les ont traité comme les catholiques et ont continué à leur donner de l'ouvrage comme auparavant.

70. Que loin de recourir aux Tribunaux pour faire valoir leur prétendus droits, les Indiens se sont rendus coupables des voies de fait et empiètements successifs qui ont eu lieu depuis six ans.

80. Que pour s'assurer l’appui et les sympathies d’une autorité religieuse hostile au Séminaire, ils ort construit, malgré défense, protêt et poursuite, sur le terrain des Messieurs, une Chapelle Méthodiste.

90. Que pour faire valoir leurs droits, les Messieurs du Séminaire ont toujours eu recours aux Tribunaux et à la justice, non pas dans le but d'exercer ue persécution religieuse, (ce dont on s’est plû à les accuser gratuitement dans certaines feuilles publiques.) mais dans l’unique but de sau garder leurs droits de propriété et d'arrêter les déprédations et les empiètements des sauvages.

100. Que si lors de la dernière action pétitoire, concerrant le terrain sur lequel cette chapelle a été construite, les Défendeurs n’ont pas produit leurs plaidoyers, la chose est due à la négligence de leur avocat, et non au manque de libéralité de MM. Prévost et Mathieu, les avocats du Séminaire, qui dans cette occasion oni rempli vis-à-vis de leur confrère, toutes les obligations que requiert la profession.

110. Que les Messieurs du Séminaire ayant été, par jugement.-de Cour Compétente, déclarés propriétaires du terrain dont s'étaient emparés les Défendeurs, et qu'ayant été mis en possession de ce terrain par l’Autorité voulue, en vertu d’un Bref de Possession dûment émané, ils avaient le droit de jouir de ce terrain selon leur bon plaisir, et de demander la démolition des constructions qui s’y trouvaient.

120. Que les Défendeurs n'ayant fait valoir aucuns droits devant ia Cour en défense à cette action petitoire, n’ont aucune réclamation à exercer soit pour amélioration ou indemnité.

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Personne n’admettra la prétention ridicule, que l’obligation des Messieurs de pourvoir à l'instruction morale et religieuse des sauvages, comporte celle de pourvoir à ieurs besoins temporels, leur procurer toutes les choses nécessaires à la vie, et de les entretenir dans l’oisiveté et la paresse.

Il est également ridicule de prétendre, en présence des titres en partie ci-dessus cités, que ces sauvages ont le droit de dévaster les forèts, de s'emparer des Domaines Seigneuriaux et d'exercer un droit de maitrise sur aucune partie de la Seigneurie, sans tenir compte des droits de propriété des Messieurs du Séminaire. En effet, à quoi auraient servi les Concessions faites aux Messieurs du Séminaire, par le Roi de France, en pleine propricté à perpétuité et avec tous les droits et priviléges attachés à semblables Concessious, si les sauvages avaient une telle maîtrise ?

Maintenant, en présence de ces faits, peut-on faire une question religieuse, de cette affaire d'Oka ? Il est évident que non.

De la part des Sauvages, on y trouve une série de voies de fait, d'empiètement et d’usurpation—de la part du Séminaire, c’est le propriétaire que l’on veut injustement déposséder de sa propriété, et qui pour se protéger et sauvegarder ses droits en appelle avec modération aux Tribunaux.

Aucun privilége n’a été enlevé, aucun secours n'a été refusé aux sauvages à cause de leur changerient de religion :

—Où est donc la persécution dont on se plaint avec tant d'audace ?

En quoi les‘droits de l'humanité ont ils été violés ?

Que la maxime chrétienne ‘‘ ue faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fit ” ne soit pas ouvertement méconnue, et surtout par ceux qui sont chargés de l’enseigner.

Que les rôles changent pour le moment ;

Que les trop zélés defenseurs des Indiens fassent de la cause du Séminaire leur propre cause ;

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Qu'un prêtre catholique, par exemple, s'empare d’une de leurs propriétés, non-seulement sans leur demander permission, mais tout en défiant leurs prétentions, qu'il y construise un édifice religieux, et tout cela dans le but de s’y eréer un droic de propriété !

Que diraient ces bons amis des sauvages ?

Que feraient-ils ?

C'est exactement là la position du Séminaire dans cette affaire d'Oka.

Nous conseillons à Messieurs les Défendeurs des Sauvages, de réfléchir sur leur.conduite, avant de passer outre ; pentêtre est-ce involontaire ; mais en réalité ils soutiennent une cause fausse, celle de la violence et de l’usurpation, à l’encontre de la justice et de ces droits de propriété qui sont la base de toute société civihisée.

J. LACAN, Ptre.S.S, Directeur de la Mission d’Oka.

W. PREVOST, Avocat du Séminaire.

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