‹ Mémoire sur les difficultés survenues entre M.M. les ecclésiastiques du Séminaire de St. Sulpice de Montréal et certains Indiens de la mission d'Oka, Lac des Deux-Montagnes [microforme]Chapitre 3 sur 14 · TITRES · texte numérisé non relu

TITRES

A Québec, Le 17 Octobre 1717, sur requête des dits Messieurs Ecclésiastiques, exposant, qu'il serait de l'avantage de la Mission des Sauvages du Sault au Récollet, dans l'Ile de Montréal, dont ils étaient chargés, qu’elle fut incessamment transférée au-dessus de l'Ile, sur les terres du côté du Nord-Ouest du Lac des Deux-Montagnes, Philippe de Rigault, Marquis de Vaudreuil, Commandeur de l'Ordre Militaire de St. Louis, Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roi en toute la Nouvelle-France, et Michel Béjon, Chevalier, ©: gneur de la Picardière, Murbelin et autres lieux, Conseil : du Roi en ses Conseils, et au Parlement de Metz, Intendant de Justice, Police et Finances en la Nouvelle-France, en vertu du pouvoir à eux conjointement donné par Sa Majesté, out donné et concédé aux dits Sieurs Les Ecclésiastiques du Séminaire de St. Sulpice établis à Montréal, un terrain de trois lieues et demie de front, à commencer au Ruisseau qui tombe dans la Grande-Baïe du Lac des Deux-Montagnes et en remontant

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le loug du Lac des Deux-Montagnes et du fleuve St. Laurent (maintenant l'Ottawa) sur trois lieues de profondeur, pour en jouir à perpétuité, par les dits Sieurs Ecclésiastiques, leurs Successeurs et ayant cause, quant même la diîle Mission serail ôtée, en pleine propriété à titre de Fief et Seigneurie, avec droit de Hante, Moyenne et Basse Justice, droit de chasse et Pèche, tant au dedans qu'au devant de la dite Mission sur le dit Lac et Fleuve, à condition qu'ils feraient à leurs dépens toute la désense nécessaire pour le changement de la dite Mission, et d'y faire bâtir aussi à leurs dépens, une Eglise, et un Fort de pierre, pour la sureté des $Sauvages, suivant plans, les dits bâtiments devant ètre finis dans l’espace de deux ans, et à la charge de la Foi et Hommage, de tenir ou faire tenir feu et lieu sur la dite Concession, de conserver îes bois de Chèsne, propres à la construction de Vaisseaux, qui se trouvaient sur la terre que les Messieurs se réservaient pour faire leur Principal Manoir, même qu'ils feraient la réserve des uits chèsnes dans l'étendue des Concessions particulières, faites ou à faire à icurs tenanciers, et de donner avis au Roi, ou Gouverneur et Intendant, des mines où mineraux gi aucuns se trouvaient dans l'étendue du dit Fief, à la charge de laisser les chemins où passages nécessaires, de Concéder les dites terres à simple titre de redevances de vingtsols et un chapon, pour chaque arpent de terre de front sur quarante arpents de profondeur, et de six deniers de cens. devant prendre la confirmation de la dite Concession dans un an du jour d’icelie, à peine de nullité.

Qu'en cor ‘ormité au désir exprimé en la dite concession, elle a été approuvée par Sa Majesté Louis, Roi de Frunce, le 27 Avril 1718, en tout son contenu, en vertu de son Brevèt Royal, signé de sa main, le dit jour, 27 Avril 1718, sauf qu'un délai de sept années a été accordé à ces Messieurs, pour la construction des dits Eglise et Fort en pierre, au lieu de celui de deux ans, mentionné en l'acte de concession originaire.

Que Sa Majesté, par le dit Brevêt, permit de plus aux Sieurs Concessionnaires de vendre on donner à redevances

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