MÉMOIRE

PROVINCE DE QUÉBEC ATETT District de Terrebonne | COUR SUPÉRIEURE.

No. 374, Messieurs les Ecclésiastiques du Séminaires de St. Sulpice de Montréal, Demandeurs.

vs.

Louis Kanenrakenhiate & al, Défendeurs.

Je, Jules R. Berthelot, Prothonotaire de la Cour Supérieure, pour le District de Terrebonne, résidant à Ste. Scholastique, certifie et affirme :

npare d’une de nander permis- ‘il y construise e s'y eréer un

Qu'il appert au dossier en cette cause, que la présente action a été intentée le vingt-deux Mai dernier (1875) qu’elle a été signifiée aux Défendeurs le vingt-neuf du même mois, et qu’elle a été rapportée en Cour le vingt et un Juin aussi dernier.

Que le premier Septembre dernier (1875) une demande de plaidoyer a été signifiée à M. McLaren, avocat des Défen. deurs, au Greffe de cette Cour.

re dans cette

Que le six Octobre dernier un certificat de forclosion de plaider a été accordé et que, le même jour, une inscription pour preuve et audition finale au mérite Ex Parte a été produite, et qu'une copie de cette inscription a été également signifiée a M. McLaren, avocat des Défendeurs.

des Sauvages, Outre ; peutitiennent une ation, à l’enlé qui sont la

Que le treize Octobre dernier, les Demandeurs conformément à l'inscription par eux produite, le six Octobre, procédèrent à la preuve, dans la dite cause, et que le quinze

tre. S. S

lission d'Oka Octobre dernier, jugement fut rendu en icelle.

DST Qu'il appert également au record, qu’une copie de ce ?

jugement a été bien et dument signifiée à chacun des Défendeurs, et que le Bref de Possession, émané en cetce cause, | l’a été longtemps après l'expiration du délai porté au dit jugement.

u Séminaire.