‹ Mémoire sur les difficutlés survenues entre M.M. les ecclésiastiques du Séminaire de St. Sulpice de Montréal et certains Indiens de la mission d'Oka, lac des Deux-Montagnes [microforme]Chapitre 10 sur 11 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

Il résulte de ce que dessus :

10. Que les Messieurs du Sérimaire sont les propriétaires incommutables, en vertu de titres incontestables et inattaquables, des Seigneuries, Fief et Domaines du Lac des Deux- Montagnes.

20. Que les Sauvages n’ont jamais possédé un pouce de | terrain, comme propriétaires, mais bien à titre plus que pré- | caire, puisqu'ils ne jouissent des terrains qu’ils occupent, | qu’aussi longtemps que le voudront les Messieurs, selon leur 1 bon plaisir, ainsi que la chose appert aux divers titres accordés aux sauvages tel qu’en fait foi le permis cité. l

Que devient alors la fameuse prescription invoquée par les N Indiens et leurs amis ?

30. Que depuis la translation de la mission du Sault au fl Recollet, au Lac des Deux-Montagnes, les Messieurs ont | pourvu, non-seulement aux besoins moraux et religieux des | Indiens, mais encore que tout gratuitement, ils leur ont permis comme sus dit d'occuper et de cultiver des champs assez vastes pour subvenir à leurs besoins, et à ceux de leurs familles.

40. Qu'ils leur ont toujours permis de prendre le bois nécessaire aux endroits indiqués, pour se chauffer et pourse bâtir. ll

50. Que les sauvages, avec leur caractère indolent, n’ont il pas voulu profiter des moyens mis à leur disposition pour | gagner leur vie honorablement.

60. Que prêtant l'oreille à des intrigants, et suivant leurs conseils perfides, is ont apostasié, dans le but plus que ridicule d2 s'emparer de la Seigneurie des Deux-Montagnes, et d’en obtenir de l’autorité Gouvernementale l’expulsion des Messieurs. Néanmoins depuis leur apostasie, ces Messieurs

ne leur ont enlevé aucun de leurs priviléges, au contraire ils les ont traité comme les catholiques et ont continué à leur donner de l’ouvrage comme auparavant.

70. Que loin de recourir aux Tribunaux pour faire valoir jeur prétendus droits, les Indiens se sont rendus coupables

des voies de fait et empiètements successifs qui ont eu lieu depuis six ans.

80. Que pour s'assurer l'appui et les sympathies d’une autorité religieuse hostile au Séminaire, ils ont construit, malgré défense, protêt et poursuite, sur le terrain des Messieurs, une Chapelle Méthodiste.

Jo. Que pour faire valoir leurs droits, les Messieurs du Séminaire ont toujours eu recours aux Tribunaux et à la justice, non pas dans le but d'exercer uue persécution religieuse, (ce dont on s’est plû à les accuser gratuitement dans certaines feuilles publiques.) mais dans l'unique but de sau garder leurs droits de propriété et d’arrèter les déprédations et les empiètements des sauvages.

100. Que si lors de la dernière action pétitoire, concernant le terrain sur lequel cette chapelle a été construite, les Défendeurs n’ont pas produit leurs plaidoyers, la chose est due à la négligence de leur avocat, et non au manque de libéralité de MM. Prévost et Mathieu, les avocats du Séminaire, qui dans cette occasion ont rempli vis-à-vis de leur confrère, toutes les obligations que requiert la profession.

110. Que les Messieurs du Séminaire ayant été, par Jugement de Cour Compétente, déclarés propriétaires du terrain dont s'étaient emparés les Défendeurs, et qu'ayant été mis en possession de ce terrain par l’Autorité voulue, en vertu d'un Bref de Possession dûment émané, ils avaient le droit de jouir de ce terrain selon leur bon plaisir, et de demander la démolition des constructions qui s’y trouvaient.

120. Que les Défendeurs n'ayant fait valoir aucuns droits devant la Cour en défense à cette action petitoire, n’ont aucune téclamation à exercer soit ponr amélioration ou indemnité.

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Personne n’admettra la prétention ridicule, que l’obligation des Messieurs de pourvoir à l'instruction morale et religieuse des sauvages, comporte celle de pourvoir à leurs besoins temporels, leur procurer toutes les choses nécessaires à la vie, et de les entretenir dans l’oisiveté et la paresse.

IL est également ridicule de prétendre, en présence des titres en partie ci-dessus cités, que ces sauvages ont le droit de dévaster les forêts, de s'emparer des Domaines Seigneuriaux et d'exercer un droit de maîtrise sur aucune partie de la Seigneurie, sans tenir compte des droits de propriété des Messieurs du Séminaire. En effet, à quoi auraient servi les Concessions faites aux Messieurs du Séminaire, par le Roi de France, en pleine propriété à perpétuité et avec tous les droits et priviléges attachés à semblables Concessious, si les sauvages avaient une telle maîtrise ?

Maintenant, en présence de ces faits, peut-on faire une question religieuse, de cette affaire d'Oka ?

Il est évident que non.

De la part des Sauvages, on y trouve une série de voies de fait, d'empiètement et d’usurpation—de la part du Séminaire, c’est le propriétaire que l’on veut injustement déposséder de sa propriété, et qui pour se protéger et sauvegarder ses droits en appelle avec modération aux Tribunaux.

Aucun privilége n’a été enlevé, aucun secours n'a été refusé aux sauvages à cause de leur changement de religion :

—Où est donc la persécution dont on se plaint avec tant d'audace ?

En quoi les droits de l’humanité.ont ils été violés ?

Que la maxime chrétienne ‘‘ ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fit ” ne soit pas ouvertement méconnue, et surtout par ceux qui sont chargés de lenseigner.

Que les rôles changent pour le moment ;

Que les trop zélés defenseurs des Indiens fassent de la cause du Séminaire leur propre cause ;

une NL

Qu'un prêtre catholique, par exemple, s'empare d’une de leurs propriétés, non-seulement sans leur demander permission, mais tout en défiant leurs prétentions, qu’il y construise un édifice religieux, et tout cela dans le but de s’y eréer un droic de propriété !

Que diraient ces bons amis des sauvages ?

Que feraient-ils ?

C'est exactement là la position du Séminaire dans cette

affaire d'Oka.

Nous conseillons à Messieurs les Défendeurs des Sauvages, de réfléchir sur leur conduite, avant de passer outre ; peutêtre est-ce involontaire ; mais en réalité ils soutiennent une cause fausse, celle de la violence et de l’usurpation, à l’en-

contre de la justice et de ces droits de propriété qui sont la base de toute société civilhisée.

J. LACAN, Ptre.S.S, Directeur de la Mission d'Oka.

W. PREVOST, Avocat du Séminaire.

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