TITRES

A Québec, le 17 Octobre 1717, sur requête des dits Messieurs Ecclésiastiques, exposant, qu’il serait de l'avantage de la Mission des Sauvages du Sault au Récollet, dans l’Ile de Montréal, dont ils étaient chargés, qu’elle fut incessamment transférée au-dessus de l'Ile, sur les terres du côté du “ord-Ouest du Lac des Deux-Montagnes, Philippe de Ris:-4it, Marquis de Vaudreuil, Commandeur de l’Orüre Militaire de St. Louis, Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roi en toute la Nouvelle-France, et Michel Béjon, Chevalier, Seigneur de la Picardière, Murbelin et autres lieux, Conseiller du Roi en ses Conseils, et au Parlement de Metz, Intendant de Justice, Police et Finances en la Nouvelle-France, en vertu du pouvoir à eux conjointement donné par Sa Majesté, ont donné et concédé aux dits Sieurs Les Ecclésiastiques du Séminaire

* de St. Sulpice établis à Montréal, un terrain de trois lieues et

demie de front, à commencer au Ruisseau qui tombe dans lajGrande-Baie du Lac des Deux-Montagnes et en remontant

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le long du Lac des Deux-Montagnes et du fleuve St. Laurent (maintenant l’Ottawa) sur trois lieues de profondeur, pour en jouir à perpétuité, par les dits Sieurs Ecclésiastiques, leurs Successeurs et ayant cause, quant mème la dite Mission serait ôtée, en pleine propriété à titre de Fief et Seigneurie, avec droit de Haute, Moyenne et Basse Justice, droit de chasse et Péche, tant au dedans qu’au devant de la dite Mission sur le dit Lac et Fleuve, à condition qu'ils feraient à leurs dépens toute la dépense nécessaire pour le changement de la dite Mission, et d'y faire bâtir aussi à leurs dépens, une Eglise, et un Fort de pierre, pour la sureté des Sauvages, suivant plans, les dits bâtiments devant être finis dans l’espace de deux ans, et à la charge de la Foi et Hommage, de tenir ou faire tenir feu et lieu sur la dite Concession, de conserver les bois de Chèsne, propres à la construction de Vaisseaux, qui se trouvaient sur la terre que les Messieurs se réservaient pour faire leur Principal Manoir, même qu’ils feraient la réserve des dits chèsnes dans l'étendue des Zoncessions parti. culières, faites ou à faire à leurs tenanciers, et de donner avis au Roi, ou Gouverneur et Intendant, des mines ou mineraux si aucuns se trouvaient dans l'étendue du dit Fief, à la charge de’ laisser les chemins ou passages nécessaires, de Concéder les dites terres à simple titre de redevances de vingtsols et un chapon, pour chaque arpent de terre de front sur quarante arpents de profondeur, et de six deniers de cens. devant prendre la confirmation de la dite Concession dans un an du jour d’icelle, à peine de aullité.

Qu'en conformité au désir exprimé en la dite concession, elle a été approuvée par Sa Majesté Louis, Roi de France, le 27 Avril 1718, en tout son contenu, en vertu de son Brevêt Royal, signé de sa main, le dit jour, 27 Avril 1718, sauf qu’un délai de sept années a été accordé à ces Messieurs, pour la construction des dits Eglise et Fort en pierre, au lieu de celui de deux ans, mentionné en l’acte de concession originaire. ni

Que Sa Majesté, par le dit Brevèêt, permit de plus aux Sieurs Concessionnaires de vendre où donner à redevances

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lus aux evances

plus fortes, les terres qui auraient au moins un quart de défriché, et ordanna que ce Brevèt fut enregistré au Conseil Supérieur de Québec, pour y avoir tout recours qu'il appartiendrait,

Que le 2 Octobre 1719, ce Brevèt de concession selon l’ordre de Sa Majesté, a été enregistré au Greffe du Conseil Supérieur de Québec.

Qu'il fut de nouveau enregistré au Bureau du Régistrateur Provincial dans le Registre Français, le 14 Juin 1765, après la cession de la Nouvelle France à l'Angleterre, et qu'il avait été préalablement enregistré au Registre des Foi et Hommages.

Que le 26 Septembre 1738, sur requête du Sieur Normand, prêtre, Supérieur du Séminaire de St. Sulpice, établi en la ville de Montréal, Charles, Marquis de Beauharnois, Chevalier de l'Ordre Militaire de St. Louis, Gouverneur et Lieutenant-Général, pour le Roi, en la Nouvelle-France, et Gilles Hocquart, Chevalier, Conseiller du Roi, en ses Conseils, Intendant de Justice, Police et Finances, au même pays ; en vertu du pouvoir à eux conjointement donné par Sa Majesté, donnèrent, accordèrent et concédèrent aux dits Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de St. Sulpice, l'étendue de terre, non alors concédée, comprise entre la ligne de la Seigneurie appartenant aux représentants des feu Sieurs de Langloiserie et Petit, et celle de la Seigneurie dite du Lac des Deux Montagnes, appartenant au dit Séminaire, sur le front d’environ deux lieues, sur le Lac des Deux Montagnes, le dit terrain aboutissant à un angle formé par les deux lignes ci-dessus, dont les rombsde vent furent alors réglés avec les Iles et [lets non concédés et battures adjacentes à la dite étendue de terre; pour en jouir, par les dits Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de St. Sulpice, leurs Successeurs et ayant causes à perpétuité et à toujours, au titre de Fief et Seigneurie etautres priviléges, à la charge de prèter Foi et Honmage, au château St. Louis de Québec, duquel ils devaieñt relever, aux droits de redevances accoutumses, suivant la