DÉCADENCE DE LA NOBLESSE

que les nobles fussent payés, comme dans le Languedoc, le Bigorre, le Béarn, le Nébouzan, etc.* Ce ne fut que l'arrêt du conseil de 1721 qui permit aux Etats d'imposer annuellement 1 .000 livres « pour être distribuées par le trésorier à Messieurs de la noblesse qui auront assisté aux Etats ^. » Malgré cette petite indemnité, le nombre des présents ne fut jamais bien considérable. Pendant tout le xvni*^ siècle, pour 58 ou 60 sièges, il n'y eut jamais plus de 22 ou 24 présents, 30 au maximum. Aussi le marquis d'Usson, qui comptait sur la noblesse pour contrebalancer Tinfluence de Tévêque, proposa-t-il d'admettre aux Etats, comme dans le Languedoc, des procureurs-fondés, qui seraient des nobles ou des avocats ; un article de son projet de règlement édictait des peines sévères contre ceux qui h'assisteraient pas aux Etats ou ne s'y feraient pas représenter. A la fin de l'ancien régime, à peine un tiers de Tordre de la noblesse assistait aux séances et c'étaient les courtisans de l'évêque qui quémandaient des emplois pour leurs fils et pour eux l'entrée dans une commission ^.

Enfin, cet ordre subit une suprême déchéance. Il vit le haut-banc envahi par les roturiers qui avaient acheté des fiefs à cette noblesse ruinée. « Il est à sup-

3 Voici, d'après les proc.-verb., le nombre de membres siégeant au haut-banc de 1700 à 1720 : 17, 18, 15, 23, 9, 18, 10, 10, 13, 13, 24, 26, 16, 17, 26, 22,23, 12, 16, 14, 18. Ce chiffre est un peu plus élevé après Tarrôl du conseil de 1721, il est généralement de 23 à 30 ; cependant, en 1739, il n'y eut que 3 présents. Cf. Arch. nat., K. 1162. Mém. sur le pays de Foix. 1739, H. 716. Mém. de Mar- 3eilha8. 1784. et H. 715. Mém. de Darmaing. 1786.

poser, écrit rinteiidant de Perpignan en 1745, que dans l'origine les fiefs qui ont entrée aux Etats n'étaient possédés que par des gentilshomnies et que c'est par négligence ou par les besoins de la noblesse que les roturiers s*y sont abusivement introduits. » Mais ils étaient dans la place et on ne pouvait les priver d'un droit attaché à leurs fiefs ^

La noblesse voulut cependant sauver les baronnies. I/asseniblée des Etats de 1647 décida « que nul ne pourrait être admis au rang de baron qu'il ne fût gentilhomme d'extraction. » L'arrêt du conseil de 1693 reproduisait cette décision^. En 1745, ce règlement semblait oublié et (c les principaux fiefs étaient à la veille de passer à des roturiers ^ » Le 1^** août 1745, à la suite d'une délibération des Etats *, le roi ordonne « que tous les possesseurs de fiefs, quoique roturiers, qui occupent actuellement dans les assemblées le rang de leur fief marqué dans le catalogue, n'y auront, à l'avenir, rang et séance qu'après les nobles possesseurs de fiefs, que les roturiers qui, dans la suite, acquerront des fiefs donnant entrée aux Etats ou à qui ils écherront par succession ou autrement, y seront, pareillement reçus, à la charge de ne pouvoir y précéder un gentilhomme dont le fief n'aurait rang qu'après celui du roturier. Veut Sa Majesté

* Arch. dép., S. C, pièces div., Lettre de l'intend. de Perpignan.

» Arch. dép., S. C, pièces div., Lettre de l'intend. de Perpignan.

* Les Etats se réunissent du 8 au 10 fév. Arch. dép., proc.-verb. 1745. «... n serait douloureux à la noblesse de voir à sa tête des présidents ou des barons qui ne fussent pas gentilshommes... »