CATALOGUES DU TIERS

leurs vassaux aux Etals (( sans ordre du roi et contre rétablissement fait par les Comtes de Foix ^ » Les Etats, le député du tiers aux Etats généraux, les syndics de 1640, et Fauteur du « projet de réforme » protestèrent contre leur intrusion. L'auteur du « projet de réforme » demandait la radiation des noms des lieux dépendant des seigneuries :

« 1° Pour affaiblir la puissance» des seigneurs et empêcher les abus qu'elle a produits ;

(( 2° Parce que ces lieux ne contribuent pas aux charges du pays ;

c( 3^ Parce que leur assistance n'est ni utile ni nécessaire pour eux aux Etats, puisque leurs seigneurs y assistent pour soutenir l'intérêt de leurs vassaux en cas de besoin ;

« 4° Pour observer la justice et l'égalité au regard de beaucoup d'autres lieux qui dépendent de certains gentilshommes, même de barons des Etats, lesquels, quoique plus contribuables que ceux qu'on devrait retrancher, n'assistent point aux Etats ;

(( 5^ Pour se conformer au tableau de 1520 ^. »

L'arrêt du conseil de 1672 donna satisfaction aux plaignants. On devait rayer du catalogue les noms indûment introduits depuis 1612. Mais, pour dresser le catalogue du tiers, on rencontra les mêmes difficultés que pour dresser celui de la noblesse; des intérêts particuliers se trouvèrent lésés par la réforme et les Etats eux-mêmes demandèrent au conseil de

* Arch. dép., pièces div., Proj. de réf. Nous avons dil au chap. prècéd. que ces vassaux étaient les consuls des villages et bourgs situes dans le vasselage des seigneurs.

« Catalogue du cartulaire d'Orthez.

rétablir rentrée « des communautés de Loubens, Larnat, Bédeilhac, Aynat, Gourbit, Montfa, Thouars, Loubaut et Ganté ^ » Cette demande ne fut pas prise en considération. De 1693 à 1789, le chiffre invariable des entrées est de 20 pour les villes et de 25 pour les bourgs et les villages ^ :

Villes

Foix.

LeCarla-du-Comte Les Bordes.

Mazères.

LeMas-d'Azil.

Camarade.

Tarascon.

Saint-Ybars.

Campagne.

Saverdun.

Lézat.

La Bastide -

Pamiers,

Montant.

de-Besplas.

Ax.

Sabarat.

Castex.

La Bastide-de-Sérou

. Daumazan.

Varilhes.

Bourgs et villages

Montgailhard.

Aillères.

Durban.

Méras.

Glermont.

Cert.

Escosse.

VernioUe.

Esplas.

Château- Verdun.

Castelnau.

Montagaigne

Le Fossat.

Vicdessos.

Saint-Quirc.

Montaillou.

Saurat.

Syndic de Ra-

Syndic du Lordadois. Quié.

bat.

Mérens.

Signer.

Consul de

Douez an.

Prades.

Fornex^

1 Arch. dép., proc.-verb. 1685, 1694.

« L*ordre des villes el des villages n'est pas conforme à celui du catalogue de 1520. La plupart des procès-verbaux de 1693 à 1789 contiennent le catalogue des trois ordres; il y a toujours les noms des 20 villes et des 25 villages.

3 C^estpar erreur que Marseilhas (Arch. nat. H. 716. Mémoire de M. de Marseilhas) parle des « 44 » députés du tiers et Acoquat (1. c.) des « 43».