Chapitre V

1. Pays d'États. 2. Privilèges généraux de la province. 3. Privilèges des trois ordres.

i. Pays d'États. — Les provinces, les communautés, les ordres avaient obtenu des souverains, dans le courant des siècles, des privilèges qui furent souvent accrus et confirmés; c'étaient des chartes qui les garantissaient contre les excès du pouvoir. Dans le Comté de Foix, les Etats sont les gardiens jaloux de ces privilèges et c'est peut être la plus belle de leurs prérogatives.

Le premier de ces privilèges du pays de Foix est de former une province séparée, ayant son administration autonome et ses Etats ^ Lorsque Henri IV fit

^ Arch. nat.. B« GO. Req. au roi (de la com. interm.) 1789. « Henri IV confirma les droits, coutumes et privilèges du pays de Foix dont le premier et le plus précieux est l'existence de nos Etats et la confirmatioR de leurs privilèges. »

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Tunion du Comté à la couronne, par ses lettres patentes de février 1608, il confirma le pays et ses habitants en tous leurs privilèges, droits et exemptions et notamment « au droit de faire un corps d'état séparé des autres pays. » Louis XIII, par ses lettres patentes de mars 1612, accorde la confirmation générale des mêmes privilèges, franchises et exemptions « et précisément de leur faculté accoutumée pour la convocation et tenue de leurs Etats particuliers^ » En 1615, les députés aux Etats généraux, qui craignaient que leur pays ne fût réuni au Languedoc, obtiennent une nouvelle confirmation de leurs privilèges. Le roi déclara que le Comté « demeurerait pays d'Etats, gouvernement et sénéchaussée séparés de tous autres, faisant corps à part, le sénéchal et gouverneur ne relevant que de lui ^. » Vers la fin du XVII® siècle, l'intendant de Montauban ayant demandé 150 hommes de milice au Comté, parce que le roi en lève 2.500 dans la généralité, les Etats le supplient de ne pas incorporer ces hommes au régiment de Guyenne, de crainte que ce ne soit un premier pas ^ers une annexion^.

Il semble que Texistence des Etats ne fut réellement mise en péril qu'en 1634. « Certains partisans, dit de Lescazes, écumeurs de bourse et ennemis jurés du repos public dans le pays de Foix, faisaient bruit d'introduire les Elus au pays de Foix... Ils firent notifier certain arrêt ou édit aux syndics du pays, portant inhibitions et défenses de procéder en aucune

* Id., H. 716. Lettres pat, et arrêts.

« De Lescazes, ch. 40.

cotise ni levée de deniers que par ordre exprès desdits Elus. » Les Etats députèrent à la cour le comte de Rabat qui obtint, le 20 juillet 1634, un arrêt portant confirmation des privilèges et exemption des Elus^

Les Etats avaient leurs privilèges particuliers qui furent souvent confirmés et quelquefois violés.

L'édit de 1633 portait que « les Etats de Foix jouiraient des mêmes privilèges, libertés et avantages dont ils jouissaient ci-devant^. » Ces privilèges étaient contenus dans leurs chartes ou établissements. Ils furent violés quand certains nobles, que les Comtes n'avaient pas admis aux Etats, s'y introduisirent subrepticement et quand des communautés, qui ne relevaient pas « de la justice et directe » du roi, obtinrent l'entrée aux Etats. Cette infraction aux privilèges ne s'accomplit pas sans protestations.

. Les Etats avaient le droit de délibérer librement. Nous avons vu que certains commissaires du roi essayèrent de les asservir, mais qu'ils durent céder devant Tattitude énergique de rassemblée. Même le marquis d'Usson, vers la fin du xviii® siècle, ne put faire accepter son projet de règlement parce que, de l'aveu de l'intendant, il touchait à la situation des choses, aux usages, aux privilèges et aux coutumes du pays^.

Les Etats avaient le privilège d'administrer le pays* ; ils avaient toute liberté pour nommer leurs

* De Lescazes, ch. 48.

* Arch. dép., pièces div., E.iit du roi. Sept. 1633.

3 Arch. nat., H. 713-714. Mém. de R. de Saint-Sauveur. 1781.

* « Le pays dé Foix est régi parles Etats. » Arch. nat.,K. 1162.