LA SUBVENTION

a fait passer par-dessus les inconvénients et vous avez confié à un fermier ou plutôt aux communautés elles-mêmes, pour trois ans et pour la somme de 48.000 livres, la levée de cet impôt qui, par les frais de régie, les gains licites des fermiers, séparés de ceux moins licites des cabaretiers, les procès qu elle a entraînés, a coûté près de 50.000 écus à la province. Les 48.000 livres du bail ne sont entrés ni en entier ni en temps prescrit. En 1782, vous avez voulu connaître le produit de deux ans, il est presque nul. Journaliers et propriétaires ont cherché à se soustraire à cet impôt. Il y eut une grande fermentation dans la province, enfin l'ordre a été rétabli. Il a fallu résilier le contrat. De nouveaux spéculateurs ont offert 42.000 livres par an, c'est-à-dire 50.000 livres en y comprenant les 8.000 livres d'abonnement pour les sols pour livre ; ils sont très en retard pour le payement. Ils ont monté à grands frais une régie immense et très dispendieuse. Ils ont introduit, dans l'intérieur d'une province libre et franche, une troupe de surveillants tous munis de l'arme la plus dangereuse et la plus cruelle, dont ils peuvent le plus abuser pour servir leurs vengeances et leurs passions ; ils verbalisent et les parties sont jugées sur la périlleuse parole d'un homme qui n'est connu ici que parce qu'il a une place de 500 livres à y occuper et dont les émoluments ne peuvent augmenter que par l'industrie de celui qui la remplit. 200 procès ont été engagés, 200.000 livres ne suffiraient pas à payer les frais si on les jugeait. Ils ont excité dans la province un cri qui est devenu général. Le fermier demande le résiliement de son bail. »

Gomme on ne voulait pas renoncer aux chemins, on proposa l'établissement d'une dîme, à l'instar de la dîme ecclésiastique, une dîme royale qui aurait unifié tout rimpôt territorial, la vente du sel de Peccais et une imposition au marc la livre des droits réservés. Tous ces projets d'impôts furent écartés et on décida de répartir 40.000 livres en forme d'accessoires et par accroissement sur les vingtièmes et la capitation et de faire un emprunt de 60.000 livres au denier 20*.

Quoique la noblesse se crût exempte, de par ses privilèges ^, de toute contribution aux ouvrages publics, la plupart des nobles offrirent de contribuer, pendant douze ans, à la nouvelle imposition dans la même proportion que le tiers. Le clergé était invité à y contribuer aussi pour une somme proportionnelle aux avantages qu'il devait en retirer. S'il s'y refusait, on exposerait au roi l'état de la province et celui des revenus ecclésiastiques et on le supplierait d'engager cet ordre à donner une somme pour les chemins^.

En 1787, les seize chantiers ouverts entraînaient une dépense de 179.214 livres *.

En 1788, on dépensait 155.579 livres et, en 1789, 138.914 livres \

A la veille de la Révolution, les travaux étaient fort avancés. L'évêque d'Agoult disait en 1788: (( La partie la plus difficile de votre tâche est presque ter-

* Arch. dôp., proc.-verb. 1786 (l»"» ass.). II contient le rapport de l'abbé de Foix.

2 Le tiers lui contestait ce privilège. Id.

3 Id., 1786 (^« ass.).

* Id., 1786 (2« ass., budget de 1787).

« Id., 1788 et 1789.

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minée... Déjà des routes construites par vos soins, à travers ces masses imposantes de rochers, ont réuni des pays qui paraissaient devoir être séparés pour jamais... Vous avez créé des communications entre, les différentes communautés, vous en avez établi avec vos plus proches voisins ^ »

Que valaient ces travaux presque achevés ? C'est ce que vont nous dire les rapports de Tévèque d'Agoult et de l'ingénieur Mercadier.

5. Rapport de Vévêqae d'Agoult. — D'Agoult, qui succédait, en 1788, au vieil évêque Lévis-Léran, aurait peut-être été, un demi-siècle plus tôt, un remarquable administrateur ; mais la Révolution approchait et il n'eut pas le temps de donner toute sa mesure.

En arrivant dans le Comté, 1 evêque voulut se rendre compte de la situation des chemins. Les procèsverbaux des Etats, les devis des ingénieurs, les pièces de comptabilité étaient dans un tel désordre qu'il ne put y trouver aucun renseignement précis. Tout, disait-il, était d'une impénétrable obscurité. Il était impossible d'avoir « une idée même générale de ce que peut coûter, dans le pays de Foix, une lieue commune de chemin, ni la somme dépensée pour telle partie de route. » Il trouvait les devis, servant de base aux dépenses, insuffisants et la comptabilité inexacte, a Les détails estimatifs, dit-il, qui devraient offrir les différentes parties des ouvrages, qui devraient contenir une évaluation exacte et motivée des

< Arch. dép., proc.-verb. 1788.

dépenses quils exigeront, sont rédigés d'une manière si vague et si incertaine qu'ils ne peuvent pas même en donner aucune approximation. On la chercherait aussi inutilement dans les comptes. Il n'en est point qui ne doive présenter un chapitre de recette, un autre de dépense dont la comparaison donne le résultat et fixe rétat de la situation ; sans ce mécanisme, il n'est pas possible de concevoir un ordre de comptabilité. Cependant le chapitre des dépenses est entièrement oublié dans les comptes relatifs aux travaux pubUcs. Les procès-verbaux n'offrent aucune preuve que les somm.es déUbérées par les Etats précédents aient été employées à leur véritable destination.

« Enfin le payement des entrepreneurs n'est pas soumis à des règles plus exactes. On leur accorde des mandats, sans que l'administration ait connaissance d'aucun détail des ouvrages sur lesquels elle délivre les acomptes. »

D'Agoult, qui connaissait les théories de Trudaine et des Ponts-et-Ghaussées mieux que l'ingénieur de la province, parcourut le Comté et examina les travaux. Les chantiers étaient dans le même désordre que les pièces de comptabilité.

« L'expérience, dit-il, a appris que le meilleur des procédés pour construire une chaussée double était d'établir un empierrement d'un pied d'épaisseur, composé de deux couches, la première, de neuf pouces, doit être formée avec les plus grosses pierres posées de champ sans vide, battues et ferrées entre elles avec une masse de fer du poids de 10 à 12 livres, la deuxième couche, de trois pouces d épaisseur, doit être faite en pierre vive cassée au marteau et réduite

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à la grosseur d'un pouce cube. On proscrit tout chargement en sable ou gravier qui, dégénérant bientôt en véritable boue, retient les eaux, forme des ornières et nécessite des réparations continuelles. Les pierres cassées au marteau, pressées par le poids des voitures, se lient entre elles, les arêtes extérieures s'usent, s'effacent par le frottement et les chemins ainsi construits deviennent bientôt aussi coulants et aussi solides que le serait un seul bloc de rocher.

(( On suit, dans le pays de Foix, une méthode absolument contraire. La profondeur de rencaissement est assez ordinairement d'un pied, mais à peine la première couche formée de cailloux, jetés pour la plupart au hasard, a-t-elle 4 ou 5 pouces ; la deuxième n'est autre chose qu'un chargement de sable ou de gravier de 7 à 8 pouces d'épaisseur. Aussi les chemins, après quelques jours de pluie, éprouvent-ils tous les inconvénients qui sont propres à cette mauvaise composition. » « La seule économie réelle dans les travaux publics, ajoutait-il, est de ne rien épargner de ce qui peut les rendre durables et exempts de réparations journalières. »

L'évêque insistait sur la surveillance des travaux ; il fallait établir a un ordre d'administration tel que les abus fussent sans objet et qu'en tout cas, on pût facilement découvrir la fraude. » Il proposait le système des adjudications partielles. « Lorsque les entrepreneurs sont, par une seule adjudication, chargés de l'ensemble des travaux d'une route, ordinairement, pour augmenter leur gain, ils s'appliquent plus à donner à un chemin l'apparence de la perfection qu'à soigner la solidité et c'est d'autant plus facile que la

réception ne se fait que lorsque l'ouvrage est entièrement terminé. »

Il propose de faire amasser, au bord de la chaussée, les matériaux nécessaires à l'empierrement ; quand ils seront à la portée de l'ouvrier, l'entrepreneur n'aura guère intérêt à tromper, car l'arrangement des matériaux à portée de l'atelier n'exige presque aucun frais. On soumettra ensuite chacune des deux couches de l'empierrement à une réception particulière*.

Les Etats approuvèrent le rapport de l'évêque à l'unanimité, ils décidèrent encore d'ouvrir moins de chantiers à la fois et de porter tous leurs efforts sur quatre chemins seulement^.

6, Jugement de Vingénieur Mercadier, — La Révolution arriva, il semble que les travaux furent abandonnés au moins pendant l'année 1790, car les Etats n'existaient plus et l'administration nouvelle était en voie d'organisation. Toutefois, dès la fin de 1790, les nouveaux administrateurs décidèrent de continuer la tâche des anciens membres des Etats. Leur premier acte fut heureux, car ils choisirent, comme ingénieur du département, un homme remarquable, Mercadier, déjà connu par des travaux scientifiques et qui était alors ingénieur dans le département de l'Aude. Du long rapport qu'il soumit

* Arch. dép., proc.-verb. 1788.

« « Le pays de Foix est le seul qui divise ses forces sur une multitude d'ateliers et de routes... Les considérations personnelles ont trop multiplié les travaux. » Id., rap. de la comm. des chemins.