ARTICLE TROISIÈME

EXTRAIT DU RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE, CHARGÉE D’EXAMINER LA GESTION DE M. ORFILA.-QUELQUES RÉFLEXIONS SUR CE RAPPORT (î).

§ ï. Extrait du Rapport.

La révolution de 1848 ayant fait passer l’administration de la Faculté de médecine des mains de M. le professeur Orfila dans celles de M. le professeur Bouillaud, c’était un devoir pour la Faculté d’intervenir, afin de vérifier et d’arrêter les comptes de l’administrateur sortant, et de fixer le point de départ de son successeur, en établissant avec précision la situation financière de l’École. C’est dans ce but, et pour satisfaire à. cette nécessité, que la Faculté a nommé, dans sa séance du 23 mars dernier, une commission composée de MM. Adelon, Denonvilliers, Gavarret, Piorry, Trousseau et Roux, et présidée par le doyenj M. Bouillaud.

Vous vous rappelez sans doute. Messieurs, la note détaillée que M. Orfilâ a lue devant la Faculté et déposée sur le bureau, dans la séance qui a suivi celle où fut installé noire nouveau doyen. Dans ce document, qui peut être considéré comme le résumé de sa gestion administrative et financière, M. Orfila passe en revue les principaux actes de son administration, depuis l’année 1831 jusqu’à la fia de février 1848, et déclare livrer sa gestion tout entière à l’examen et au jugement de ses collègues. Après avoir attentivement relu cette pièce, votre commission est demeurée convaincue qu’elle ne pouvait ni la prendre pour base de ses opérations, ni accepter la question dans les termes où la posait M. Orfila. La plupart des actes relatés dans cette note ont été ou ont dû être soumis, soit aux délibérations, soit à l’appréciation de la Faculté. D’un autre côté, le

( 1 ) Ce rapport a été lu à l’assemblée des professeurs de la Faculté de médecine, dans la séance du li mai 1848.— U a été adopté par elle dans la même séance, et présenté ensuite par la Commission à M. Carnot, alors ministre de l’instruction publique.

compte des recettes et dépenses a dû aussi être chaque année apuré et approuvé par la Faculté d’abord (1), puis par la Cour des comptes, xi quoi bon, dès lors, et de quel droit revenir sur des faits régulièrement contrôlés par les pouvoirs compétens^Nous constituer spontanément et de notre autorité privée, sans délégation officielle, juges de ces faits et transformer notre commission de vérification en un jury d’enquête, c’eût été sans contredit commettre à là fois une imprudence et une usurpation (2). Notre mandat se bornait, et nous l’avons limité, à l’examen consciencieux et impartial de cette partie de la comptabilité sur laqpielle la Faculté n’a pas encore été appelée à statuer. Il semblait donc, et c’est à quoi la commission s’attendait, que les seuls comptes à vérifier devaient être ceux de 1847. Cependant M. Orfila ayant, pour des raisons qui seront mieux comprises après la lecture de ce rapport, négligé de satisfaire, pour l’exercice 1846, à cette condition importante , prescrite par les réglemens et ordonnances universitaires, il en est résulté pour votre commission l’obligation de revenir sur ces comptes et d’étendre son examen à l’exercice 1846. En conséquence, le travail qui va vous être soumis comprend toute la période qui s’étend du l^' janvier 1846 au 2 marsl848, date de l’installation de M. Bouillaud. Il convient de faire observer ici que M. le président de la commission serait d’avis que le compte-rendu de M. Orfila fût examiné dans tous ses points. L’ancien doyen avait en quelque sorte provoqué luimême cet examen général de sa gestion, puisqu’il commence ainsi son compte-rendu : « En quittant l’administration, il est de mon devoir de rendre compte à la Faculté de la manière dont j’ai dépensé les divers crédits qui m’ont été alloués, et de vous faire connaître la situation actuelle des finances de l’École. Vous examinerez et vous statuerez. » M. le président aurait voulu que les assertions et les chiffres do compte-rendu de l’ancien doyen eussent été soumis au contrôle éclairé et impartial de la commission (3). »

(1) Malheureusement la commission ignorait qu’il n’en a pas toujours été ainsi, tant s’en faut, puisque sur 17 années, il en est onze où les procès-verbaux de la Faculté ne font aucune mention de compte-rendu des recettes et des dépenses.

(2) En présence d’une aussi formelle déclaration, comment deux ministres de rinstruction publique (MM. deEalloux et Freslon), ont-ils pu donner le nom d’enquête au travail de la première commission chargée d’examiner la gestion de M. Orfila ?

(3) Le lecteur a déjà pu voir, et verra bientôt plus clairement encore, que mon vœu n’étmt que trop motivé.

l*e Sectien. — Budget ordinaire,

La commission signale un déficit de. . . 32,481 f. 73 c.

portant sur les années 1847, 1846 et même antérieures.

1848.— ■ Deux premiers mois.

Les dépenses ne montent qu’à. 3,764 47

mais déjà sur le déficit de 32,481 fr. 73 c.,

sept mémoires montant à. ........ . 8,545 50

sont au ministère, ordonnancés par M. Orfila, comme appartenant aux dépenses de 1848 ; de sorte que s’ils ont été, eh effet, payés, les crédits de 1848 se trouvent entamés d’autant, et le service ordinaire est, par conséquent, exposé par contre-coup à rester en souffrance.

2® Section. — Budget de VEcole pratique.

Le déficit est de.. 2,370 20 (1)

3® Section. — Budget des fondations.

Il se compose d’une rente annuelle de. . . 823 » (2)

Reste en caisse au 2 mars ........ 920 64

Dans cette somme de 920 fr. 64 c., se trouve comprise celle de 800 fr., due à la caisse des fondations par le budget des pavillons.

4® Section. — Crédits extraordinaires.