ANNEXÉES

au mémoire snr les Garanties de Catholicité et de succès de îa Coistitoiiou spéciale que le Saint-Siège et la nécessité des circonstances ont donnée à l'Université Laval à Montréal.

DOCUMENT N.o I.

Extrait de la lettre de Son Eminence le Cardinal Franchi, du 9 mars 1876, transmettant à Mgr V Archevêque de Québec la décision d,e la S. Cong. de la Propagande du 1"'' février 1876.

Que cette Université devant servir d'une manière particulière pour tons les diocèses de la Province de Québec, on a reconnu comme une chose juste que ses suffragants y ayent un contrôle, lequel soit en même temps une garatie pour eux, et un avantage pour l'Université elle-même. Que ce but pourra s'atteindre, en laissant intactes les dispositions fondamentales de Laval, son administration financière et tout ce qui regarde les relations entre la dite Université et le Séminaire Archidiocésain, et en accordant aux Evêques, sous la présidence de l'Archevêque, la haute surveillance sur tout ce qui concerne la discipline et la doctrine, soit relativement aux Professeurs, soit par rapport aux élèves. Que pour cela le Recteur de l'Université, dans une réunion annuelle des Evêques, devra faire connaître exactement l'état de la même Université sous les deux rapports mentionnés, et les Evêques auront le droit de faire leurs observations, et de proposer les changements et les améliorations qu'ils jugeront opportuns, sauf, comme dit plus haut, les dispositions fondamentales de l'Université. Qu'en général il y aura toujours liberté, même obligation, pour les Evêques, d'exercer cette haute surveillance, en réclamant l'attention de l'Archevêque et du Recteur de l'Université sur tout ce qu'ils jugeront à propos de conseiller, sans jamais cependant recourir au moyen de la presse, laquelle, d'ordinaire, comme l'a prouvé dans le cas actuel une triste expérience, sert plus à aigrir les esprits et les questions qu'à remédier au mal, et aboutit à causer préjudice à l'honneur de l'Université, et souvent même à l'honneur de la cause catholique.

Que Ton reconnaît l;i nécessité de pouvoir en quelque manière à l'instruction supérieure de ces jeunes gens de Montréal qui ne peuvent fréquenter l'Université Laval, comme aussi d'empêcher que les écoles de droit et de médecine, existant dans la dite ville, ne continuent d'être affiliées à des Universités protestantes, et beaucoup plus encore que les étudiants catholiques ne fréquentent de telles Universités. Que du reste, comme il est évidemment impossible de la part de Laval d'accorder l'affiliation aux dites écoles, laquelle équivaudrait à l'érection d'une Université pour ainsi dire distincte et indépendante à Montréal, afin de pouvoir cependant à la nécessité énoncée plus haut, il ne se présente pas d'autre expédient que celui d'établir à Montréal une succursale de l'Université Laval, projet à l'exécution duquel les Evêques, en union avec Laval, devront procéder sur les bases suivantes :

1. " Que toutes les dépenses nécessaires pour la succursale devront être à la charge du Diocèse de Montréal.

2. " Les cours seront uniformes à Laval et à Montréal, tant pour la durée que pour la distribution des matières dans chaque faculté et dans chaque année ; et là oti l'on reconnaîtrait la stricte nécessité de faire quelcjue changement, que cela se fasse sans préjudice ni au mérite de Laval, ni à l'instruction des jeunes gens en rendant plus facile et plus prompte l'obtention du Doctorat.

3. " Que les Professeurs de Droit et de Médecine à Montréal feront partie de la faculté respective établie à Laval en vertu de la charte royale.

4. ° Que comme le Conseil Universitaire, en vertu de la même charte, doit être composé des Directeurs du Séminaire de Québec et des trois plus anciens Professeurs de chaque faculté par ordre de nomination, le Professeurs de Montréal à leur tour devront faire partie de ce Conseil.

5. ** Les professeurs de chaque faculté à Montréal formeront, comme ceux de Laval, un Conseil permanent pour tout ce cjui regarde non seulement la section de Montréal, mais la faculté en général.

6. ° Il y aura à Montréal un Vice-Recteur résidant, nommé par le Conseil Universitaire et approuvé par l'Evêque de Montréal, lequel Vice-Recteur suppléera le Recteur dans l'admission ou Texpulsion des étudiants. Cette surveillance est relative seulement à l'observation des règlements universitaires, attendu que, pour la conduite morale et religieuse, l'Evêque de Montréal y pourvoira entièrement.

7. ° Les professeurs de Montréal seront nommés comme ceux de Laval, par le Conseil Universitaire, la section de Montréal ayant été préalablement consultée.

8. ° Les émoluments pouv chacun des professeurs seront à Montréal égaux à ceux de Laval.

9° Egalement la somme que les étudiants doivent payer pour les cours sera la même à Montréal qu'à Laval.

10." Les diplômes seront donnés par Laval, et à cette Université seront 2:)ayés les droits y annexés.