DOCUMENT N." XL
S. Congregazione de Propaganda Fide, Protocollo N.° 729.
Roma, li 16 febbraio 1892.
lïlme ac Eme Due,
Ea quae hucusque ab Apostolica Sede acta sunt circa Succursalem Marianopolitanam Lavallensis Universitatis apprinie demonstrant ejusdem Apostolicae Sedis sollicitudinem praebendi studiosae juventuti illius perillustris civitatis ac regionum finitimarum secura ac opportuniora média ad excolendas sive scientias, sive artes ac litteras humaniores, quae in caeteris Universitatibus tradi soient. At eadem Apostolica Sedes semper cordi habuit ita componere, juxta rerum nécessitâtes, constitutionem Succursalis Marianopolitanae, ut firraa semper maneret Lavallensis Universitatis Unitas, hocque gravissimis de causis alias fuse enucleatis.
Ad examen igitur revocato schemate Decreti cui titulus " Acte pour rappeler l'acte qui constitue en corporation le Syndicat Financier de l'Université Laval à Montréal, 50 Vict., ch. 23, et pour constituer en Corporation les Administrateurs de l'Université Laval à Montréal „, super quo ex parte Amplitudinis Tuae et RR. PP. Episcoporum Provincialium iteratis precibus hujus S. Congregationis sententia petita fuit, prae oculis habitis Decretis alias editis ab hac Sacra Congregatione, et praesertim Litteris Apostolicis Smi D. N. Leonis XIII, quae incipiunt Jam dudum rescribendum censeo : ex parte hujus Sacrae Congnis nihil obstare, salvis Decretis et Litteris Apostolicis uti supra, quominus Schéma Decreti de quo agitur civilis gubernii approbationi subjiciatur, introductis tamen in eodem schemate modificationibus uti infra.
Nempe in Cap. VI, N." 1." ubi agitur de Pro-Rectoris electione placet ut dispositio sub eodem numéro contenta reformetur ad normam Litterarum Apostolicarum uti supra quae incipiunt Jam dudum.
In dispositionibus contentis sub N.° 2.° ejusdem Cap. VI supprimatur posfcrema pars, nempe a verbis inclusive " au sujet des études, de la discipline, des examens, etc. usque ad finem ejusdem numeri.
Pariter e tenore N.° 1.°, Cap. VII, expungatur postrema pars, nempe a verbis inclusive * les études et les examens, la discipline, etc. usque ad finem.
Dictio tandem Numeri 2." eujsdem Cap. VII, bac ratione referatur : " La dite Corporation pourra aussi établier des bourses et des récompenses pour l'encouragement des élèves dans les Facultés, ou les collèges affiliés; mais aucun vote de derniers ne sera valide qu'après l'approbation formelle du Bureau des Grouvei-neurs. „
Haec Amplitudini Tuae significans, spes mihi firma inest: praesertim RR. PP. Sacrorum Antistites Canadae inferioris, ac pacis studio, ac erga Apostolicam Sedem observantia, qua nitent, enixe adlaboratnros, ut animorura contentionibus bac occasione forsan abortis finis imponatur; ut Universitatis Lavallensis in utraque sede Quebecensi nempe ac Marianopolitana, communi concordia suffulta, tranquillo ac pacato cursu in dies magis magisque florescat.
Intérim Deum precor, ut Te diutissime sospitet.
Addictissimus Servus, M. Gard. LEDOcHowsxr, Praef.
Ignatius, Archiep. Damiathen., Secret.
(Traduction).
Sacrée Congrégation de la Propagande, Protocolle N." 729.
Rome, 16 février 1892.
Illustrissime et Bévérendissime Seigneur,
Ce que le Siège Apostolique a fait jusqu'ici à l'égard de la Succursale montréalaise de l'Université Laval démontre jusqu'à l'évidence la sollicitude qu'il a de fournir à la jeunesse studieuse de cette très illustre ville de Montréal et du district qui l'environne des moyens surs et de plus en plus opportuns de cultiver soit les sciences, soit les arts et les lettres, qui ont coutume de faire en général la matière de l'enseignement universitaire. Toutefois, ce même Siège Apostolique a toujours eu à coeur de disposer, selon les exigences des circonstances, la constitution de la Succursale de Montréal, de sorte que le lien de l'unité de l'Univercité Laval n'en fût jamais affaibli, et cela pour de très fortes raisons qui ont été amplement énumérées en d'autres documents.
Or, après avoir examiné le projet de loi qui a pour titre " Acte pour rappeler l'acte qui constitue en Corporation le Syndicat Financier de l'Université Laval à Montréal, 50 Vict., chap., 23, et ponr constituer en Corporation les Administrateurs de l'Université Laval à Montréal „, projet sur lequel Votre Grandeur et ses suffragants ont demandé à plusieurs reprises l'avis de cette Sacrée Congrégation, sans perdre de vue les décrets déjà rendus par cette même Congrégation et surtout les lettres apostoliques de Notre Très Saint Père le Pape Léon XIII qui commencence par les mots Jam dudum, je crois devoir donner cette réponse : la Sacrée Congrégation n'a aucune objection, sauf toujours l'intégrité des décrets et des lettres apostoliques, à ce que le projet de loi dont il s'agit soit soumis à l'approbatien du gouvernement civil, pourvu toutefois qu'on y introduise les modifications suivantes.
Au chapitre VI, numéro 1, là où il est question de l'élection du Vice-Recteur, qu'on veuille bien conformer la rédaction aux dispositions du décret Jam dudum.
Au numéro 2 du même chapitre VI, que l'on supprime la dernière partie, depuis les mots inclusivement " au sujet des études, de la discipline, des examens, etc. jusqu'à la fin du dit numéro.
Egalement, du numéro 1, chapitre VII, que l'on fasse disparaître la dernière partie, savoir inclusivement depuis les mots " les études et les examens, la discipline, etc. „, jusqu'à la fin.
Enfin, de la décision qui précède, il faut retraire cette phrase du numéro 2 du chapitre VII : " La dite corporation pourra aussi établir des bourses et des récompenses pour l'encouragement des élèves dans les facultés, ou les collèges affiliés, mais aucun vote de denier ne sera valide qu'après l'approbation formelle du Bureau des Gouverneurs. „
En faisant connaître cette décision à Votre Grandeur, j'éprouve, à n'en pas douter, la ferme confiance que les Evêques du Bas-Canada, mus par leur grand désir de la paix, et par cette insigne déférence qu'ils ont toujours montrée envers le Siège Apostolique, travailleront de toutes leurs forces à mettre fin aux luttes que cette question aurait pu soulever par hasard, afin que l'Université Laval, dans ses deux sièges, savoir, à Québec et à Montréal, forte d'une concorde générale, se développant dans la tranquillité et le calme, marche de jour en jour vers une plus grande prospérité.
Cependant je prie Dieu de vous conserver très longtemps.
De Votre Grandeur
Le serviteur très dévoué,
M. Card. Ledochowski, Préfet.
Ignatius, Arch. de Damiettef Secr.
