DOCUMENT N." XII

Bill des Administrateurs.

Loi abrogeant la loi qui constitue en corporation le " Syndicat Financier de l'Université Laval à Montréel „, et constituant en corporation " Les administrateurs de l'Université Laval à Montréal. „

Attendu que Sa Grandeur Mgr Edouard Charles Fabre, archevêque de Montréal, et ses suffragants, Mgr A. Racine évêque de Sherbrooke, Mgr L. Z. Moreau, évêque de Saint-Hyacinthe, et Mgr J. M. Emard, évêque élu de Valleyfield, le Révérend J. B. Proulx, Vice Recteur de l'Université Laval à Montréal, le révérend Louis Colin, supérieur du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal, M. le Dr. J. P. Rottot, M. le Dr. W. H. Hingston, le révérend C. Lecoq, le révérend Paul de Foville, l'honorable S. Pagnuelo et autres, ont représenté par leur pétition que la loi 50 Victoria, chapitre 23, intitulée " Acte incorporant le Syndicat Financier de ■l'Université Laval à Montréal „, dont l'objet avait été d'assurer le développement et le progrès des facultés de la dite Université à Montréal, n'a pas rempli l'objet pour lequel elle avait été passée, et qu'il est de l'intérêt des dites facultés de l'abroger et de substituer au dit Syndicat Financier une nouvelle organisation, et attendu qu'il convient d'accéder à cette demande ;

A ces causes Sa Majesté, par et de l'avis et du consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui suit :

I. Les personnes suivantes et leurs successeurs sont constitués en corporation sous le nom de " Les Administi'ateurs de l'Université Laval à Montréal „, savoir :

1. Sa Grandeur Mgr l'Archevêque de Montréal et ses suffragants, les Evoques titulaires des évêchés qui sont ou pourront, en aucun temps, être compris dans la province ecclésiastique de Montréal ;