DEUXIÈME PARTIE
La Constitution spéciale de l'Université Laval à Montréal est conforme aux Décrets romains, elle respecte les droits de V Université Laval à Montréal, et elle offre toutes les garanties possibles de Catholicité.
VII. — Nous examinerons, l'une après l'autre, les trois lois qui ont
soulevé, ou auraient pu soulever, des objections au Sémi-
naire de Québec: l*" le Bill de la Faculté Médicale; 2° le Bill de la Faculté de Droit ; 3° le Bill des Administrateurs.
Le Bill de la Faculté Médicale rend toute catholique la vie officielle de la Faculté, et reconnaît la jurisdiction épiscopale, non seulement d'une manière générale dans la sphère de renseignement et de la discipline, mais encore en particulier dans l'élection et la démission des membres, dans la confection des règlements, dans l'admission des élèves, dans la durée des cours, dans le programme, le nombre et le mode des examens, dans la régie des biens.
Mieux que cela, les clauses du Bill ont rendu et incorporé les principes de la Constitution Jam dudiim, ainsi que les désirs des Lettres Apostoliques.
Dans ce même esprit catholique sont conçus le Bill de la Faculté de Droit, et le Bill des Administrateurs. Vin. — Pour le Bill de la Faculté de Droit, cinq extraits prouvent
cet avancé d'une manière indubitable.
IX. — Onze extraits mettent en évidence la même vérité, pour le Bill des Administrateurs.
Par ce Bill, 1." non seulement l'Archevêque de Montréal et les Evêques ses Suffragants font partie de la Corporation des Administrateurs de l'Université Laval à, Montréal;
2. ° Non seulement l'Archevêque de Montréal est de droit le Président de la Corporation, a-vec voix délibérative et prépondérante;
3. ° Non seulement l'Archevêque de Montréal et ses Suffragants peuvent voter aux assemblées de la Corporation, s'ils se trouvent dans l'impossibilité d'y assister, par leurs représentants;
4. ° Non seulement l'Archevêque de Montréal est représenté dans le Bureau des Gouverneurs par le Vice-Recteur et un délégué, et dans le Comité exécutif de ce Bureau par le Vice-Recteur ;
5. ° Non seulement, dans la Corporation, le nombre des laïques ne peut pas être supérieur à celui des ecclésiastiques ;
6. ° Non seulement, pour être membre de la corporation, il faut être catholique ; mais encore :
7. " Aucun choix des Gouverneurs n'est valide sans l'approbation de rArclievêque de Montréal;
8. ° Les Gouverneurs ne peuvent acquérir d'immeubles h titres onéreux, ni aliéner les immeubles de la Corporation, etc., sans le consentement de l'Archevêque de Montréal;
9. ° La surveillance du Vice-Recteur, qui est toujours l'élu des Evoques sans que la Corporation n'ait rien h voir dans ce choix, a une action très étendue : or, cette surveillance, en définitive, est celle des Evêques, puisqu'ils ont ce fonctionnaire entièrement à leur ordre et disposition;
10. " L'Archevêque de Montréal et ses Sulîragants forment un Conseil qui prononce en dernier ressort sur toute question de doctrine et de morale, et même sur tout conflit monétaire qui porrait surgir entre la Corporation, les Gouverneurs et les Facultés, ou entre l'un de ces Corps et l'un de ses membres : l'épiscopat formant une espèce de Cour suprême dont la décision est finale.
X. — Au lieu de reproches, ils ne méritent que des louanges, ceux
qui ont réussi à donner à l'Université Laval à Montréal, au civil, une Constitution aussi catholique, en dépit de mille obstacles de tous genres.
XI. — Quant aux droits de l'Université, il est dit formellement dans
le Bill de la Faculté de Droit, et dans celui des Administrateurs, que " rien de contenu au présent acte ne sera interprêté comme amoindrissant ou affectant en aucune manière les pouvoirs, droits ou privilèges accordés à l'Université Laval à Québec ou an Conseil Unviversitaire par la Charte Royale. „
Dans le Bill de la Faculté Médicale, il est dit qu'il soit statué que V Ecole de Médecine constitue la Faculté Médicale de Laval à Montréal, la rendant par conséquent partie intégrante de l'Université Laval. La partie vit du tout.
Est-ce assez formel?
XII. • — A la vérité, il y a bien, à raison de ces lois ou bills, quel-
ques dispositions de la Charte Royale, qui ne sont plus applicables à Montréal; mais c'est en vertu de certaines modifications qui ont été apportées au mode d'être de l'Université à Montréal, par la Consitution Jam dudum et autres décrets romains.
Ces bills ne font que donner à ces modifications, contenues dans les décrets du Saint Siège, la force de l'autorité civile ; ils en facilitent l'exécution et en sont le triomphe légal dans le droit public de la nation.
