PIÈCES JUSTIFICATIVES ANNEXÉES

an mémoire sur les Garanties de Catholicité et de succès de la Constitution spéciale que le Saint-Siège et Ta nécessité des circonstances ont donnée à l'Université Laval à Montréal.

DOCUMENT NL.

Exwrarx de la lettre de Son Eminence le Cardinal Franchi, du 9 mars 1876, transmettent à Mgr L'Archevèque de Québec la décision de lu S. Cong. de lu Propagande du 1” fécrier IS70,

Que cette Université devant servir d'une manière particulière pour tous les diocèses de la Province de Québec, on a reconnu comme une chose juste que ses suffragants y ayent un contrôle, lequel soit en méme temps une garatie pour eux, et un avantage pour l'Université elle-même, Que ce but pourra s'atteindre, en laissant intactes les dispositions fondamentales de Laval, son administration financière et tout ce qui regarde les relations entre la dite Université et le Séminaire Archidiocésain, et en accordant aux Evéques, sous la présidence de l'Arehevêqne, la haute surveillance sur tont ce qui concerne la discipline et x doctrine, soit relativement aux Professeurs, soit par rapport aux élèves, Que pour cela le Recteur de l'Université, dans une réunion annuelle des Evèques, devra faire connaître exactement l'état de In même Université sous les deux rapports mentionnés, et les Evi-

ques auront le droit de faire leurs observations, et de proposer les changements et

les améliorations qu'ils jugeront opportuns, sauf, comme dit plus hant, les dispositions fondamentales de l'Université, Qu'en général il y aura toujours liberté, même obligation, pour les Evèques, d'exercer cette haute surveillance, en réclamant lattention de l'Archevèque et du Recteur de l'Université sur tout ce qu'ils jugeront à propos de conseiller, sans jamais cependant recourir au moyen de la presse, Taquelle, d'ordinaire, comme l'a prouvé dans le cas actuel une triste expérience, sert plus à aigrir les esprits et les questions qu'à remédier au mal, et aboutit à causer

préjudice à l'honneur de l'Université, et souvent méme à l'honneur de la cause ca-

tholique,

2e il nu

Que l'on reconnait la nécessité de pouvoir en quelque manière à l'instruction supérieure de ces jeunes gens de Montréal qui ne peuvent fréquenter l'Université Laval, comme aussi d'empécher que les écoles de droit et de médecine, existant dans la dite ville, ne continuent d'étre affiliées à des Universités protestantes, et beaucoup plus encore que les étudiants catholiques ne fréquentent de telles Universités, Que du reste, comme il est évidemment impossible de la part de Laval d'accorder l'afiliation aux dites écoles, laquelle équivaudrait à l'érection d'une Université pour ainsi dire distincte et indépendante à Montréal, afin de pouvoir cependant à la nécessité énoncée plus haut, il ne se présente pas d'autre expédient que celui d'établi à Montréal une succursale de l'Université Laval, projet à l'exécution duquel les Evéques, en union avec Laval, devront procéder sur les bases suivantes :

1. Que toutes les dépenses nécessaires pour la succursale devront être à Ja charge du Diocèse de Montréal,

2.9 Les cours seront uniformes à Laval et à Montréal, tant pour la durée que pour la distribution des matières dans chaque faculté et dans chaque année: et li où lon reconnaitrait la stricte nécessité de faire quelque changement, que cela se fasse sans préjudice ni au mérite de Laval, ui à l'instruction des jeunes gens en rendant plus facile et plus prompte l'obtention du Doctorat,

5.9 Que les Professeurs de Droit et de Médecine à Montréal feront partie

de la faculté respective établie à Laval en vertu de la charte royale.

49 Que comme le Conseil Universitaire, en vertu de la méme charte, doit étre composé des Directeurs du Séminaire de Quéhee et des trois plus anciens Prolesseurs de chaque faculté par ordre de nomination, le Professeurs de Montréal à leur tour devront faire partie de ce Conseil,

D, Les professeurs de chaque faculté à Montréal formeront, comme ceux de Laval, un Conseil permanent pour tout ce qui regarde non seulement la section de Montréal, mais la faculté en général.

GO y aura à Montréal un Vice-Recteur résidant, nommé par le Conseil Universitaire ét approuvé par T'Evéqne de Montréal, lequel Vice-Recteur supj'éera Le Rectenr dans l'admission où Fexpulsion des étudiants, Cette surveillance est relative seulement à Fobservation des règlements universitaires, attendu que, pour la conduite morale et religieuse, l'Evéque de Montréal v pourvoira entièrément,

1. Les professeurs de Montréal seront nommés comme ceux de Laval, par le Conseil Universitaire, la section de Montréal ayant été préalablement consultée,

Les émobhunents pour chacun des professeurs seront à Montréal égaux à ceux de Laval,

9, Ewalement li somme que les étudiants doivent payer pour les cours sera lu méme à Montréal qu'a Laval,

10, Les diplômes seront donnés par Laval, et à cette Université seront

payés les droits y annexés,