‹ Mémoire sur les garanties de catholicité [microforme]Chapitre 2 sur 28 · RÉSUMÉ · texte numérisé non relu

RÉSUMÉ

du Mémoire sur les garanties de Catholicité et de succès de la Constitution spéciale, que le Saint Siège et là nécessité des circonstanoes ont donné

à l'Université Laval à Montréal,

I, — L'Université Laval à Montréal repose, comme l'Université Laval à Québec, sur les bases fondamentales de la Charte Royale et des Bulles Pontiticales.

Cependant la nécessité des circonstances et le Saint Siège lui ont donné un mode d'être particulier, une Constitution spéciale.

Ce mode d'être a été établi et est régi par huit lois ou décrets différents: 1° la Décision de la S. Gong. de la Propa-

gande du ler février 1876: 2° la Constitution Jam dudion ; 3 le Bill de la Faculté Médicale; 4° le Bill des Administrateurs: 5° le Bill de la Faculté de Droit: 6° les conventions à propos de la Faculté de Théologie; 7° les lois de l'Ecole Polytechnique; S° les lois de l'Ecole Vétérinaire.

Ces différents décrets ou bills, ou lois, amenés par la nécessité des circonstances, ont été où donnés par le Saint Siège, où approuvés par lui, où établis avec l'assentiment du Conseil Universitaire: première partie du Mémoire,

Deuxième partie: ces lois sont conformes ätix décrets romains, respectent les droits de l'Université Laval, et offrent les meilleures garanties de Catholicité,

Troisième partie: bons effets que ces lois et décrets ont produits à Montréal,

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