PREMIÈRE PARTIE

Ces différents décrets, ou bills, ou lois, «menés par la nécessité des cir« constances, ont éié où donnés pur le Saint Siège, où approurés pa

lui ou établis avec l'assentiment du Const il Universitaire.

IL. —— Pour coucilier les intéréts de Québec et de Montréal, le Saint Siège a ordonné l'établissement de la Succursale de Montréal, De là, la Décision de la S. Cong. de li Propagande du 1 février 1876, et la lettre du Cardinal Préfet du 9 février de la même année, qui proclame hautement la nécessité d'un siège universitaire à Montréal.

III, — Treize ans plus tard, pour mettre fin à des divisions on ne peut plus malheureuses, Notre Très Saint Père le Pape Léon XIE donna la Constitution Jam dudum. Ce fut notre salut, Elle fut reçue avec satisfaction et reconnaissance à Montréal.

A Québec, l'enthousiasme fut moins grand.

IV. — Le bien de la paix demandait qu'il intervint une union entre

une Ecole de Médecine, qui existait depuis longtemps à Mon-

tréal, et la nouvelle faculté de Médecine qu'y avait établie dernièrement l'Université Laval. Le Saint Siège le désirait fortement.

L'Ecole de Médecine voulait, en faisant cette union, conserver sa charte d'incorporation ; le Conseil Universitaire s'y refusait.

11 fut demandé à Rome s'il n'y aurait pas moyen, tout en ménageant les droits essentiels de Laval, “ d'admettre, à de certaines conditions, dans l'Université, la dite Ecole, avec sa charte dûment amendée ,.

L'Eminentissime Préfet de la S. Cong. de la Propagande répondit affirmativement le 6 février 1890 une premièse fois, et une seconde fois le 9 du mème mois.

Le 12 juin 1890, le susdit Cardinal Préfet fit appel à la prudence et à l'autorité des Archevéque et Evèques de la Province ecclésiastique de Montréal pour amener cette union désirable.

Alors les Evèques de la dite Province de Montréal font rédiger et adoptent un projet de Bill, qui fut envoyé à Rome, et trouvé acceptable.

Môme le Saint Père, dans une lettre en date du 19 novembre 1890, demande au Premier Ministre de la Province de Québec de vouloir bien le faire reconnaitre par la Législature.

V. — L'Archevèque de Montréal, voulant partager avec d'autres personnes interessées la responsabilité de l'administration financière de l'Université à Montréal, fit préparer, à cet effet, un nouveau projet de loi. Québec refusa de l'approuver. Le Saint Siège, consulté, ÿ apporta quelques modifications, et le projet devint loi.

VI, — Quant aux autres modifications, au mode d'étre primitif de l'Université Laval, elles ont été faites à Montréal, ou avec la

coopération du Conseil Universitaire, ou de son consentement.

DEUXIÈME PARTIE La Constitution spéciale de l'Université Laval à Montréal est conforme aux Décrets romains, elle respecte les droits de l'Université Laval à

Montréal, et elle offre toutes les garanti S possibles de Cutholicité.

VII, — Nous examinerons, l’une après l'autre, les trois lois qui ont

soulevé, ou auraient pu soulever, des objections au Sémi-

nuire de Québec: 1° le Bill de la Faculté Médicale: 2° le Bill de lu Faculté de Droit; 9° le Bill des Administrateurs,

Le Bill de la Faculté Médicale rend toute catholique la vie oflicielle de la Faculté, et reconnait la jurisdiction dpiscopale, non seulement d'une manière générale dans la sphère de l'enseignement et de la discipline, mais encore en particulier dans l'élection et la démission des membres, dans la confection des règlements, dans l'admission des élèves, dans la durée des cours, dans le programme, le nombre et le mode des examens, dans la régie des biens, |

Mieux que cela, les clauses du Bill ont rendu et incorporé les principes de li Constitution Jun dudum, ainsi que les désirs des Lettres Apostoliques.

Dans ce méme esprit catholique sont conçus le Bill | de la Faculté de Droit, et le Bill des Administrateurs,

VIII — Pour le Bill de la Faculté de Droit, cinq extraits prouvent cet avancé d'une manière indubitable,

IN, — Onze extraits mettent en évidence la même v irité, pour le Bill des Administrateurs.

Par ce Bill, 1.° non seulement l'Archevèque de Montréal et les Evéques ses Suflragants font partie de la Corporation des Administrateurs de l'Université Laval à Montréal ;

2% Non seulement l'Archevéque de Montréal est de droit le Président de la Corporation, avec voix délibérative et prépondérante;

32 Non seulement l'Archevéque de Montréal et ses Sufragants peuvent voter aux assemblées de la Corporation, s'ils se trouvent dans l'impossibilité d'y assister, par leurs représentants;

4 Non seulement lArchevéque de Montréal est représenté dans le Bureau des Gouverneurs par le Vice-Recteur et un délégué, et dans le Comité exécutif de ce Bureau par le Vice-Recteur;

5. Non seulement, dans la Corporation, le nombre | des laïques ne peut pas étre supérieur à celui des ecclésiastiques ;