MÉMOIRE
sur des Garanties de Cutholicité et de succès de la Constitution spéciale que le Saint-Siège et lu nécessité des circonstances ont donnée à l'Uni-
versité Laral à Montréul.
L'Université Laval à Montréal repose, comme l'Université Laval à Québec, sur les bases fondamentales, d'abord de la Charte Royale qui à institué cette Université au civil, puis des Bulles Pontificales qui lui ont donné son institution et ses privilèges au canonique.
Cependant les nécessités des temps, des lieux et des circonstances ont demandé qu'il fût apporté à l'Université Laval, pour assurer son utilité et son succès à Moutréal, des créations, des additions, des provisos où des modifications, qui lui donnent, tout en la laissant partie intégrante de la méme Université, un mode d'être spécial, d'autant mieux adapté aux besoins du moment, qu'il a été façonné, petit à petit, par la pratique et l'expérience, et non imaginé d'après les conceptions de calculs spéculatifs. Le Saint-Sièze à eu à coeur de donner à l'Université à Montréal une telle constitution, comme le dit Votre Eminence dans sa lettre à Mgr l'Archevèque de Montréal, en date du 16 mars IS92: * At eadem Apostolica Sedes semper cordi habuit ita
componere, juxta rernum necessitates, constitutionem Suceursalis Ma- * rianopolitanae, nt firma semper maneret Lavallensis Universitatis “unitas … , (Voir Document N° XD).
Ce mode d'être spécial est établi et régi, au canonique où au
civil, principalement par huit décrets ou lois, dont voici l'énumération:
1 La Décision de la Sacr'e Congrégation de la Propagande, du 1 février IS76, instituant la Succursale de FUÜniversité Laval à Montréal, (loir Document N° D) :
2. La Constitution Jeu dudion, donnée par Notre Très Saint- Pere le Pape, le 2 février ISS9, (loir Document N° ID):
3. Le Bill de la Faculté Médicale, autrement dit “ Acte pour amender lActe constituant en corporation l'Ecole de Médecine et de
Chirurgie de Montréal, S Victoria, chapitre ST, et pour ratifier cer-
tüines conventions entre la dite Ecole et l'Archevéque et les Evèques
oi
de la Province ecclésiastique de Montréal, décembre 1890, , (loir Document N° IX);
4° Le Bill des Administrateurs, autrement dit “ Loi abrogeant la loi qui constitue en corporation le Syndicat Financier de l'Université Laval à Montréal, et constituant en corporation les Administrateurs de l'Université Laval à Montréal, juin 1892. , (Poir Document N° XID);
».° Le Bill de la Faculté de Droit, autrement dit “ Loi constituant en corporation la Faculté de Droit de l'Université Laval à Montréal, juin 1892, , (Voir Document N° XII);
6.” Les arrangements particuliers arrètés entre l'Université Laval et le Séminaire de St Sulpice de Montréal, lesquels constituent la Faculté de Théologie à Montréal;
7. Les diverses lois qui incorporent et régissent l'Ecole Polytechnique de Montréal ;
S.° Les diverses lois qui incorporent et régissent l'Ecole Vétérinaire Francaise de Montréal,
Or, de ces dispositions diverses qui constituent le mode d’être de l'Université Laval à Montréai, les unes ont été données par le Saint- Siège lui-même, d'autres ont été demandées à la Législature de la Province de Québec avec l'approbation du Saint-Siège, les autres ont été établies avec là coopération ou de l'agrément du Conseil Universitaire: toutes ont été amendes par la nécessité. Prouver cette proposition fera l'objet de la première partie de ce mémoire.
Dans la seconde partie, nous verrons combien ces lois et dispositions offrent de garantie à la Catholicité de l'Université h Montréal, tout en respectant les droits de l'Universiti Laval, du Conseil Universitaire où du Séminaire da Québhor,
Dans la troisième partie, nous verrons les bons effet que ce mode
d'être à produit à Montréal, mème par toute la Province civile de
Québec, comprenant les deux Provinces ecclésiastiques de Québec et L l l
de Montreal.
