SOMMAIRE
IPtges.
Exposition préliminaire • 1
$ i«'. Défaut de notification des mandats d'amener et d'arrêt. 5
S II. Nomination ^'experts choisis parmi les dénonciateurs de l'inculpé * 11
Conditions exigées par la loi pour la qualité des experts: 1<» présomption de capcrc/té spéciale ; 2» ^mpar/to/tïe'. . • 12
Il est ofGciellement constaté que les experts ont été désignés par le ministère de l'instruction publique 14
Le ministère de l'instruction publique était partie intéressée comme conservateur des bibliothèques publiques 15
C'est sous le couvert du ministère de Tiostruction publique qu*a été livré à la publicité du Moniteur ^ le 19 mars, Taiticle formant dénonciation qui a déterminé les poursuites. 16
L'origine des experts est viciée parce qu^iis ont été désignés par ceux qui se disent lésés et qui ont favorisé la dénonciation publique contre M. Libri 21
Les experts n'étaient pas, par leur profession, présumés capables spécialement 21
Le rapport de M. Boucly constate que l'enquête secrète de 1847 a été provoquée par les dénontsiations de la Bibliothèque de l'École des chartes 22
Textes de là Bibliothèque de V École des chartes contenant la dénonciation formelle et la preuve que les rédacteurs sont les mêmes qui depuis sont devenus experts 28
Concert des rédacteurs de la Bibliothèque de l'École des chartes avec les publicateurs de la dénonciation sous forme d'insertion au Moniteur. . 24
Texte de la bibliotlièque de VÉcole des chartes prouvant que
g, ces rédacteurs-dénonciateurs ont été choisis conune experts 27
% III. Défaut d*accomplissement des formalités et violation des rèiçles prescrites par la loi lors de la saisie des objets appartenant à Taccusé ; — lors de la remise de ces objets au grefTe et aux experts, et dans le travail de l'expertise. . 31
Preuves et indices de l'absence des formalités 31
Conséquences légales de cette inobservation des formalités prescrites par la loi 35
Indices dé l'introduction d'une personne inconnue dans l'appartement où se faisait Texpertise 38
Preuves et indices de Tintroduction dans l'appartement, de plusieurs personnes connues étrangères à l'instruction. —
Pag<»s.
Ces personnes et les experts ont emporté et rapporté des
livres et papiers 40
. Conséquences légales de ces introductions d'éléments étrangers à l'expertise 42
% IV . Défaut de notifUcaion de l'arrêt de renvoi, de Vaete
d'accusation et de i'ordoimanee prononçant la contumace . 43 M. LiBRi n'bst pas coNTimAX, parcc que la forme employée pour la notification de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation a été contraire à la loi et était telle que M. Libri
ne pouvait pas en avoir connaissance 43
M. lAhri n'est pas eontumaof, parce que Vordonnance portant injonction à l'accusé de se représenter dans les dix jours sous peine de contumace, n^apas été notifiée ... 49 Faute d'avoir été averti comme le veut la loi, M. Libri a été privé de la possibilité de faire etpliquer à la cour d'as* sises le motif de son absence, tiré de l'irrégularité de la
procédure et des erreurs des experts 63
§ y. Publication illégale de l'acte d'accusation dans le Moni*
teur du 3 août 1860 65
f V!. Le ministre de la justice peut ordonner le renvoi des
pièces à la cour de cassation 60
L*art. 441 autorise le ministre à dénoncer à la cour de cassation les actes contraires à la loi pour les faire annuler dans l'intérêt du condamné comme dans l'intérêt de
l'ordre public 60
Réponse à Tobjection que le recours à l'art. 441 n'est pas nécessaire, parce que M. Libri pourmt purger sa eonfumace. — C'est une erreur. M. Libri, en se présentant, ne pourrait pas faire détruire les vices de l'instruction. Il n*a pour
cela aucun recours légal 66
$Vn. Résumé 71
Adhésions de M. Duvergîer • 73
— de M. Paillet. . . / 73
— de M. Scnard 74
^ de M. Moulin 77
* -*- de M. Pesmarest t • • • 78
AvisdeM. Laboulaye 78
l'« Annexe. Extrait du procès-verbal et de l'inventaire dressés
en mai 1861 par le juge de paix et les notaires 85
2* Annexe, Avis de la commission composée de MM. le mar^
quis d'Audiffert, Sainte-Beuve et Merlin 91
FIN nu SOMMAIIIE.
