LX3CIX
1)U RÈGNE DE FRANÇOIS I er .
Quand François I* r voulait introduire une réforme dans le système monétaire ou modifier le tarif des monnaies
a Etienne Cristaull, cont regarde de lad. monn*,
m Nicolas Sailianbien, essayeur d’icelle monn*.
* Le 17 janvier après dis né, il part de Bordeaux ; arrive à Bayonne le 21 au soir*
« Le 22 au matin, lait ouvrir le coflre où estoient les boestes, celle de l’ouvrage fait par Antoine de Chateauneuf depuis le 2S juillet 1&27 jusques au i4 septembre ensuivant, et celle de Berthelemy de Melun, a présent maître, qui a pris pour sa diférence un point ouvert sous Tescu du costé du trousseau et du costë de la pille aussi un point ouvert sous la 4 e lettre, Y a voit en ladite 2* b ois te 5 s* 4 d, de deniers Franciscus faits par led, de Melun, et a pris ausd* Franciscus, tant par devers le costé de la pille que de la croix, un point ouvert sous la 4' lettre pour sa diference, et aussi avoit i4 cl. doubles.
« Gratienne de la Duché, Graciennelte de Monlbrun et Gratienne de Cor vin sont tailleresses de lad, monn*.
a Le 26 janvier estoit jour de dimanche, et ce fut à Bayonne processions généra lies et feux de joye par les rues, et ne voulut ce jour M fl Porte interroger personne,
a Information contre Jehannot de Barroue tte, qui avoit esté commis à la maîtrise de la monn*, et estoit accusé d’avoir fait ou fait faire en iad, mono* des Franciscus de 10 d, t, la pièce laulx.
«Jean Diversoire, garde de lad, monoyé,
fl Àrnaullon de Cheberry, essayeur de lad, monoye,
a 11 fait emprisonner Jeannot de Barroue tte au chaste! vieil de Bayonne, dont led, de Barrouette appela.
a Pierre de la Lande, garde de lad, monoye.
«Pierre de la Rue, tailleur de lad.
monuoye.
« Le 4 février de relevée, M u Porte fait
venir Barthélémy de Melun, commis à la maitrisse part”, Pierre de la Lande et Jehan Diversoire, gardes; Âmaulton de Charberry, essayeur ; Pierre de la Bue, tailleur, et Jehan de Hcrbelle, contregarde, avec les ouvriers, les monoyers et leurs prévôts, et leur fait de dures remontrances,
«Ordonne nouvelle fabrication avec détails.
« Et a ordonné aud, de Melun qu’il eust à prendre diférence nouvelle tant aux deniers d’or qu’aux deniers blancs ; lequel a pris pour sa diférence un petit croissant sous Pescu du denier d’or vers la pille, et du costé de la croix un croissant au dessous de la croix, au droit de la diférence de la ville, et aux deniers Franciscus fera faire aussi un croissant au dessus de F et du costé de la croix pareille que auxd. escus,
« Il assigne tous les officiers a comparaître au a mai suivant en la chambre des monn 41 de Paris,
« Le 6 feb., il part de Bayonne et arrive à Bordeaux le q,
«Il saisit le parlement du procès criminel entamé par lui contre Barrouette.
Le parlement retient l’affaire.
« Le 1 5 feb,, il partit de Bordeaux, arriva à Limoges le mercredi 1 g fév* du matin.
« L’après dis né il se transporte en la maison de Jacques de Goustures, m* part" de la monn* de Limoges.
« Il examine les papiers des délivrances depuis i 5 s 4 jusque s à présent et lui dirent que M. de Vobres avoit emporté les précédons. »
Nota, Indépendamment de l’intérêt que présente celte pièce (dont le manuscrit est incomplet) relativement aux fonctions des conseillers généraux des Monnaies, elle fournit un renseignement sur la durée des voyages ; un homme de qualité voyageant a cheval pour affaire est en route dix-sept jours au moins pour se rendre de Paris à Bayonne,
l.XXX
MÉMOIRE SUIl LES MONNAIES
étrangères, il consultait les généraux des monnaies. Parfois il convoquait avec eux un certain nombre de maîtres particuliers des Monnaies royales, des changeurs et autres personnes expertes, des membres du Parlement et les membres de la Chambre des comptes, et il s’éclairait de leurs conseils. Plusieurs assemblées de ce genre ont été tenues durant les premières années du règne (1) . C’est à la suite d’une de ces assemblées que fut rédigée la grande ordonnance du i g mars 1 54 1, dont un des objets était « d'equipoller » les monnaies en portant le marc d’or lin à 1 65 livres 7 sous 6 deniers et le marc d’argent le Roi à 1 4 livres.
Les généraux jouissaient d’immunités fiscales. Depuis très longtemps ils étaient exempts de la gabelle; en mars i 532 , François I er leur confirma ce privilège. L’année suivante, une imposition de 20,000 livres ayant été ordonnée, il leur octroya des lettres par lesquelles il déclara que les généraux ne payeraient « aucune chose de cette imposition » [3) .
Vers la fin du règne, les généraux en tournée étaient taxés uniformément 470 sous tournois d’indemnité par jour. La même ordonnance (dernier jour du mois d’août 1 54 1) leur alloue comme gages 600 livres tournois à répartir entre eux, au lieu des 18 écus qu’ils prenaient auparavant des maîtres particuliers pour le jugement de leurs boîtes^.
Indépendamment de la surveillance exercée par les conseillers généraux en mission, il y avait des «généraux subsidiaires » en résidence dans les villes de parlement autres fjue Paris. L’ordonnance du 19 mars 1 54 1 ne mentionne^
^ Voit le chapitre I V tlu présent mémoire, section n û a.
^ Gqnstans, Traité de la Cour des monnayes Preuves, p, 88. Au sujet de ces taxations, il s'éleva quelques difficultés entre la Chambre des monnaies et la Chambre des comptes.
^ Constans , Traité de la Cour des monnayes* Preuves, p. 84 et suîv.
Articles l\ [> et 51 .
Les gages ordinaires des généraux subsidiaires étaient de 3 oo livres tour¬
nois par an. Par ordonnance de mars i 54 q , Henri II supprima ces offices ; mais Henri III les rétablit par ordonnance de mai 1577. Leur circonscription, étant celle du ressort du parlement où ils siégeaient, était très étendue.
Dans une ordonnance de mai 1667 (FokTànûïï, t. II, p, 1 64 ) il est dit:
« Les ressorts de nos parlements sont de grande estendue et contiennent les moindres sept, les autres dix et douze bailliages ou senechanssées là où toutefois
que ceux fie Bourgogne, de Bretagne, de Dauphiné et de Languedoc; mais l’ordonnance de mars 1 54 g, rendue par Henri II, cite en outre ceux de Guyenne, de Normandie et de Provence; il y en avait aussi en Savoie et Piémont, quand ces pays étaient sous l’autorité du roi de France.
Les généraux subsidiaires ne pouvaient pas, non plus que les généraux en mission, «entreprendre aucune juridiction et connoissance des boëtes des monnoyes, ni nos maistres et officiers » ; cette juridiction était entièrement réservée à la Chambre des monnaies (1} , du moins vers la fin du règne de François I er . II n’en avait pas toujours été ainsi; car, au début, certaines chambres provinciales des comptes vérifiaient ellesmêmes les opérations des ateliers monétaires de leur ressort; lorsque, après la découverte de fautes graves commises par les maîtres particuliers de Dauphiné et de Provence, le roi crut nécessaire de procéder à une enquête, il prit la précaution d’enjoindre préalablement aux sénéchaux et gens des parlements de ces deux provinces de ne pas entraver la mission de ses commissaires.
La Chambre des monnaies, qui se composait des conseillers généraux des monnaies, de l’avocat et du procureur du roi et dont le siège était à Paris, avait la connaissance de toutes les affaires concernant la monnaie. C’était elle qui publiait au nom du roi les édits, ordonnances, déclarations, tarifs relatifs
il n’y a sinon une ou deux monnoyes ordinaires sous Testendue et ressort de chacun parlementa. Plus loin, l’ordonnance ajoute ! « ... Le ressort du parlement de Paris qui n’est de guère moindre estenduc que tous les autres sept parlemens dessus dits ».
t13 Ordonnance du iq mars 1 544 visée dans l’ordonnance de janvier ]54tp Fontanon, t. IL p. n3.
M. IL Vàllentin a raconté T épi sodé d'un maître particulier de la Monnaie de Villeneuve, Pierre de Coucïls [Pierre de Coizcih et la maîtrise de râtelier de Villeneuve, 1 53 1 - 1 533, A rch. de la Soc. de munism ., i8qi) qui montre
Ordonn* de François I fr . — I,
un général provincial dans l’exercice de ses fonctions, Etienne Robin, général pour le Languedoc, inspecta en mars 1 533 la Monnaie de Villeneuve ; il y saisit des grands blancs qu’il déclare défectueux pour cause de faiblage; ce que, parait-il, il n’aurait pas dû faire, lesdits grands blancs n’ayant pas encore subi la visite des gardes. Le maître particulier était absent : il avait quitté Ja ville où sévissait alors la peste. Le général déféra T affaire a la Chambre des monnaies de Paris. Coucils fut condamné à 4oo livres d’amende et destitué; il paya l’amende, mais il obtint d'être continué dans ses fonctions,
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aux monnaies* 11 ; parfois elle donnait à un imprimeur le pii vÜège d’éditer les actes publics concernant les monnaies*" 1 . C’était à elle que les généraux et les généraux subsidiaires en référaient; que les maîtres particuliers des monnaies présentaient leurs livres de comptes et soumettaient 1 examen de leur boîte, c’est-à-dire de la caisse contenant les échantillons des pièces qu’ils avaient fabriquées, ces pièces ne pouvant avoir cours qu’après vérification faite et jugement rendu par la Chambre* 31 . Si les pièces étaient trouvées défectueuses, la Chambre procédait à « la justice et punition » des maîtres particuliers qui avaient été trouvés en faute.
Toutefois la sanction définitive appartenait à la Chambre des comptes qui donnait aux maîtres particuliers, a\ec 1 assistance de conseillers généraux des monnaies, le quitus, ainsi quà|tous les comptables de l’Etat
Quand les parties faisaient appel de la sentence de la Chambre des monnaies au Parlement de Paris, le president, ou, à son défaut, deux membres de cette chambre assistaient à l’audience de la Cour « pour ce, dit l’ordonnance* 51 , qu il est
( l ) Voici le titre d'une des publications de ce genre: » Evaluation de toutes les
