MOYENS POUR EXTIRPER OU DIMINUER LA MENDICITÉ
Dans le mémoire ou projet sur la mendicité, présenté aux états dans le mois de février 4 774 , nous avons indiqué, depuis Fart. 4 jusqu'à Fart. 42, le but que doit avoir rétablissement du premier quartier de la maison de correction.
A Tart. 43 nous avons considéré que Fobjet de la mendicité, et les moyens pour l'extirper en partie ou en totalité, exigeaient toute l'attention de TÉtat et de la législature suprême.
Nous sommes réduit à convenir que la source de la mendicité tarira difficilement : le pauvre ouvrier sans protection, trop souvent ignoré des administrateurs et distributeurs des aumônes , est dans l'impossibilité de faire connaître ses besoins. Quel parti peut-il prendre, s'il est surchargé d'une nombreuse famille? Il n'a d'autre ressource que d'obliger ses enfants à grossir le nombre des mendiants.
Ceux qui ont embrassé ce genre de vie, y renoncent rarement; leur exemple en corrompt d'autres, et delà la source de la mendicité se renouvelle.
C'est en faveur de ces malheureux que nous avons cru nécessaire de proposer un établissement ou une école sous le nom d'hôpital où les enfants des pauvres citoyens seront élevés et nourris dans le travail et dans les bonnes mœurs ; ce moyen de retrancher une des sources de la mendicité tou-
jours renaissante, a paru nécessaire à la législation suprême.
Enfants de la patrie , ne sont-ils pas dignes de toute notre compassion? n'onUls pas un droit acquis aux fondations, aux donations et aux distributions pieuses? Celles-ci cependant sont pour la plupart la proie du mendiant robuste , c*est un abus évidemment contraire aux vues des fondateurs , qui sans doute n'ont pas voulu fomenter la paresse et la fainéantise. Nous nous sommes souvent élevé contre une injustice si criante ; Sa Majesté elle-même a fait entendre sa voix : tout a été inutile , rien n'a pu émouvoir les entrailles ; cependant si on ne réunit les arrangements pour la distribution des aumônes et secours des indigents à notre projet, s'ils ne marchent ensemble avec l'établissement de la maison de correction et l'hôpital ou école pour l'éducation des enfants des indigents, nous ferons de vains efforts pour bannir la mendicité, nous ne pourrons employer contre elle que des remèdes palliatifs.
Et quel que soit l'effet de la maison de correction , nous sommes réduit à dire que nous prévoyons que la mendicité renaîtra, pour ainsi dire, de ses cendres; cependant l'État est trop intéressé dans l'extirpation de la mendicité pour ne pas faire encore un dernier effort sur l'esprit des vrais citoyens.
Avant de finir ce mémoire, j'ai cru qu'il ne serait pas hors de propos d'annoncer aux états , qu'un citoyen vient récemment de présenter aux officiers de police un traité sur la mendicité, après avoir démontré la nécessité des maisons de force et de l'établissement des écoles pour apprendre à travailler aux enfants , il propose un projet de règlement d'une aumône générale capable de nourrir les pauvres dans chaque ville, village ou communauté sans qu'ils soient obligés de mendier.
Pour fonder cette aumône , il attribue les revenus de la table de charité, ceux de toutes les fondations ou donations faites et à faire pour les pauvres, soit en grain, pain ou autres denrées ; il veut ensuite qu'on réduise en argent les revenus des fondations quelconques dont la destination
n'existe plus , ou n*est plus bonne aujourd'hui , ainsi que le produit des quêtes.
Il propose ensuite de partager la ville ou le village en différents quartiers plus ou moins proportionnés à la grandeur de la ville, de faire faire la visite dans la demeure des pauvres par des commissaires à dénommer par les gens de loi, accompagnés d'un député ou deux, de faire souvent une liste exacte du besoin des pauvres, de s'informer de leur âge , de leurs infirmités, de leurs ressources, du nombre de leurs enfants , ce qu'ils peuvent gagner par jour ou par semaine.
Il leur assigne et leur fait porter à chacun autant qu'il faudra pour pouvoir subsister pendant une semaine.
Cet arrangement établi , il dit qu'il serait bon de défendre de mendier, et de distribuer des aumônes ailleurs que dans les maisons des indigents.
Un arrangement dans ce goût faciliterait infiniment l'exécution d*une ordonnance pour éteindre la mendicité , et quel que fût le nombre des indigents, on ne doit pas craindre de manquer de fonds.
Il ne resterait au moins aucune inquiétude sur le succès dans le plat pays où le cultivateur n'est importuné que par l'excursion de ces mendiants robustes qui sortent des villes et courent à sept ou huit lieues de leur résidence pour accabler ou pour mieux dire forcer le censier, par des menaces, à lui donner l'aumône.
L'ordonnance défendrait à tous les mendiants robustes et vagabonds de courir le plat pays sous peine d'être la première fois arrêtés et amendés sans forme de procès, ce qui pourrait se faire sans frais (1).
(1) Chaque adminislration , châtellenie ou communauté asa maréchaussée ou ses gardes qui seront chargés d'arrêter les mendiants qui roulent le plat pays ; ils seront tenus de les mener au dép6t qui sera Gxé dans la résidence de la châtellenie et tenus de donner procès-?erbal dans la forme suivante :
L'an 177 le du mois nous garde
de de la maréchaussée de la châtellenie de
Le censier^ délivré de rimportunité de ces vagabonds, réserverait les amnAnes pour secourir les indigents de sa communanté, qui d'ailleurs, tenue d'entretenir ses pauvres, trouverait encore une ressource que les vagabonds et les fainéants
éUDt à faire service et notre tournée accoutamée dans la paroisse de
en conséquence de l'ordonnance da avons
trouvé mendier le que nous avons interpellé de nous exhiber
son certificat et passe-port, son nom et sa demeure; il nous a dit se nommer habitant de et attendu que ce men-
diant était hors de son domicile , nous l'avons pris au corps , en vertu de cette ordonnance , pour le conduire et constituer prisonnier au dépôt de la châtellenie de et après avoir iait une recherche exacte
des effets et argent dont il était porteur , nous avons dressé le présent procès-verbal pour valoir et servir comme de raison.
Le même jour l'un des chefs de police , greffier-pensionnaire ou autre député serait tenu, sans la moindre forme, de procéder à l'interrogatoire ainsi qu'il suit.
L'an 177 le du mois nous soussigné
avons fait produire devant nous un certain arrêté par
pour fait de mendicité , lequel avons interrogé sur son nom , surnom , ftge , qualité , demeure et lieu de sa naissance, lequel a répondu se nommer natif de taille de
front yeux nez bouche
menton visage vu ce qui résulte du procès-
verbal de capture du nommé et de l'interrogation et de ses
réponses , nous ordonnons qu'il soit conduit au dépôt des mendiants ou dans les prisons pour y être détenu jusqu'à la décision.
Si l'ordonnance porte de les enfermer à la première fois dans les trois jours, le juge le condamnera à la détention ou le relâchera.
Si l'ordonnance porte pour la seconde fois la peine de détention, le procès-verbal sera de la forme suivante :
L'an 177 le du mois ayant fait produire et
comparaître devant nous un mendiant signalé comme des-
sus, détenu au dépôt depuis le à qui nous avons dit qu'il
eût à nous déclarer son véritable nom , le lieu de sa naissance et son dernier domicile , quels sont ses parents, depuis quel temps il mendiait , les causes qui l'y ont obligé, sa condition antérieure et celle qu'il comptait prendre , les ressources qu'il pouvait avoir pour trouver sa subsistance , dans quel endroit il comptait se retirer , les personnes qui pourraient ceratioiiB. 94
enlèvent aux véritables indigents aujourd'hui; ainsi, pour Tassurance de l'entière exécution , il ne faudrait prendre d'au-
tifier sa We et ses moears, et lui fournir l'argent pour s'y rendre sans mendier , afin que sur sa Yérification on pût lui accorder sa liberté ou procéder au contraire contre lui selon la rigueur des ordonnances , sur quoi le mendiant a déclaré se nommer natif de
âgé de a demeuré pendant dans
chez que ses parents demeuraient dans la
paroisse de faisant le métier de qu'il n'a fait
ce métier de mendier que depuis -qu'il était d'intention de se
retirer à et d'y exercer la profession de que le
pourrait répondre de sa YÎe et de ses mœurs, qu'il espérait que le nommé lui ferait remettre quelque argent pour se
rendre au domicile de
En conséquence il nous a requis de faire vérifier ses réponses qu'il nous a déclaré être véritables à peine de détenlion et l'avons fail remettre au dépôt.
L'on envoie ensuite au magistrat ou à ceux qu'il appartient ce procès-verbal.
S'il y a quelqu'un qui réponde de sa vie , de ses mœurs, et demande son élargissement, il doit s'obliger de payer à raison de S 1/2 sols par jour; s'il était trouvé mendiant pour la seconde fois, il doit écrire dans la forme suivante :
