CONCLUSION

Le détail de la police et rexpérience démontrent, que le premier quartier destiné pour les forçats est aujourd'hui sur un bon pied ; tout y est préparé ; nous attendons qu'il plaise à Sa Majesté de commuer les peines de flétrissure et bannisse* ment en détention; jusqu'ici nous n'avons reçu les forçats que par provision, les filles et femmes de cette classe seront bientôt reçues aux mêmes conditions ; il ne nous reste qu'à préparer, les habillements et les ustensiles qui conviennent pour les mettre à l'ouvrage, et l'on peut compter avec assurance que tous les quartiers seront en état pour l'ouverture générale vers le mois de mai 177S.

L'heureux succès de l'établissement des manufactures dans le premier quartier est dû aux mesures et arrangements provisionnels dont il est parlé dans l'introduction ; il ne sera pas moins nécessaire d'observer les mêmes principes pendant quelques mois à l'égard des femmes et filles.

Quant au second quartier destiné pour enfermer les mendiants et fainéants, ou ceux qui seront condamnés pour excès ou fautes moins graves, l'on ne doit point être embarrassé, ni inquiet sur la possibilité de les porter à l'ordre, à l'esprit de travail, et de rendre la plupart, à leur sortie, utiles à l'État et à eux-mêmes : on délogera une partie des plus morigénés du premier quartier, qui sont déjà portés à l'ordre et au travail, pour servir d'exemple et de maîtres dans le second quartier, pourvu qu'ils ne soient pas condamnés pour crime grave; et tout promet un heureux succès, si Ton observe les principes vt les arrangements dans la manutention des manufactures avec pi'udênce el économie; mais comme rexpérience est le

plus grand des maîtres^ nous nous trouvons dans Tobligatiou d'entrer dans le détail de quelques inconvénients que nous avons observés, et nous prions les états de les prendre en considération.

Dans le règlement provisionnel du 20 mars 1773 il est statué que celui qui aura été puni, par résolution des administrateurs, de la peine la plus forte, restera, pour chaque fois qu'il aura été puni, huit jours au delà de son terme dans la maison de correction : cette règle est exactement observée; mais si l'équité demande que le prévaricateur soit puni, n'exige-t-elle pas aussi que l'observateur de la loi soit récompensé? N'est-il pas juste, que celui qui a montré plus de zèle et d'exactitude à remplir ses devoirs, qui a travaillé à réformer ses mœurs et s'est rendu capable au métier qui assure sa subsistance, soit plus tôt rendu à la société? Ne doit-on pas abréger sa détention?

L')espérance de voir finir sa captivité lui procurerait un grand bien, c'est un motif capable de le porter à l'amour du travail et au bon ordre; la discipline en serait certainement mieux observée. Mais comme le droit de faire grâce est une prérogative inséparable de la souveraineté et que, par le même principe, il n'appartient qu'à Sa Majesté seule d*abréger le terme de la détention d'un condamné, et qu'il n'est pas possible qu'un malheureux, du fond de sa prison, sans moyens, sans protection, fasse parvenir jusqu'au trône ses doléances et ses justes désirs ; l'agent en cour, les droits de la dépèche, tout devant être payé, et ces frais excédant la puissance et le pécule d'un détenu, rendent souvent même là grâce impétrée stérile et sans effet : le détenu languit dans sa prison faute d'argent pour lever la dépêche de sa grâce ; ces inconvénients^ que l'expérience découvre tous les jours, méritent la plus serieuse attention de l'Etat ; l'ordre et la commisération exigent que les corps et les administrations s'intéressent au sort de ces malheureux par une représentation au gouvernement pour obtenir un moyen que la grâce impétrée ne reste point infructueuse à ceux qui l'auront obtenue. S'il est impossible

de confier celte autorité aux juges ou corps qui ont porté la sentence, on propose de faire former tous les ans par les administrateurs une liste des détenus qui pourraient mériter grâce ; cette liste, accompagnée de leur avis et motivée des raisons, sera présentée à l'assemblée des députés des états, qui la communiqueront ensuite aux juges respectifs et aux administrations en demandant pareillement leur avis, dont on formerait une représentation, qui serait présentée pendant la semaine sainte à Son Altesse Royale, qui pourrait être invitée à faire ensuite adresser à l'assemblée des députés des états la dépêche des grâces, exempte de tous frais.

Une seconde réflexion a paru mériter l'attention en ce qu'elle regarde l'intérieur de la maison, qui dérive de l'institution même : l'on condamne pour six mois comme pour la vie, les administrations daigneront observer que le terme de six mois est trop court pour corriger les criminels et les porter à l'esprit du travail ; ces détenus donnent mauvais exemple aux autres, ils disent qu'il ne vaut pas la peine de commencer un apprentissage, ils n'aspirent qu'après la fin de leur terme pour continuer la fainéantise : autant vantail les tenir dans les prisons, l'on épargnerait les frais de leurs habillements et la peine de les porter à la discipline.

Ces raisons nous paraissent assez solides pour engager les corps et administrations, qu'il convient de supplier Sa Majesté afin qu'elle daigne statuer , par la nouvelle législation, que le terme de la détention ne puisse être au-dessous d'un an.

Le terme de la vie les désespère ; privés de tout espoir, ils sont indifférents sur la correction des mœurs et sur l'esprit de travail, ils ne sont occupés que de projets d'évasion et de révolte ; et puisqu'on n'a pas jugé à propos de les priver de la vie, pourquoi chercherait-on à la leur rendre insupportable? Pourquoi ne pas leur permettre l'espoir de pouvoir rentrer dans la suite dans la société, dont ils se sont fait exclure, après avoir expié leurs crimes et s'être rendus dignes par un travail assidu cl un véritable repentir? Oci soit dit en passant

dans l'espoir que les juges seront moins sévères à cet égard ^ mais comme il y a des sujets si pervers^ qu'on se trouve obligé de les condamner pour fa vië^ il devra être permis alors aux administrateurs, danà les cas de complots sur l'évasion, de les i*e8sen*er et séparer des autres.

Une troisième observation mérite les attentions des corps et administrations ; il est statué, par l'art. SO du règlement, que personne ne pourra être reçu dans lainaison, que sur le décret de commutation ou sentence du juge compétent, etc., et que cette sentence par copie authentique sera signée par le greffier ou secrétaire et munie du cachet de son tribunal : il est bon d'observer 1"* que là plupart des paroisses, ayant droit de haute justice, n'ont pas de cachet de leur tribunal ; ^ que la sentence est souvent signée en l'absence du greffier par un homme de loi : les greffiers ou gens de loi ne peuvent être 'connus^ pas même leur signature, aux adininistrateurs de la maison, beaucoup moins aux directeurs.

Quelle assurance peut-on prendre sur l'exécution de cet article? Malgré toute l'attention possible on reste exposé aux surprises. '

Pour les prévenir il serait bon de proposer de faire donner un cachet aux paroisses qui n'en ont pas, ce qui pourrait se faire de la manière suivante.

Chaque chàtellenie, pays ou métier fera une liste de ses villages et tribunaux ayant haute justice, en posera à la marge le cachet de ceux qui en ont iin, et on tiendra note de ceux qui n'en ont pas ; le gouvernement pourra charger les châtellenies, pays ou métiers de procurer un cachet à tous les villages qui n'en ont pas, moyennant qu'ils en restituent le déboursé ; la répartition de ces cachets pourrait se faire par Son Altesse Royale en assignant à chaque village une armoirie différente, monogramme ou chiffre représentant le nom du village entouré de la légende suivante : Sigillum Scabinorum . ... ai causasj chaque village devrait donner ensuite aux administrateurs de la maison de force une empreinte de son cachet pour qu'ils le connaissent.

Avant de finir ce chapitre nous avons encore une dernière observation à faire.

Elle consiste dans un abus qui fait honte à la société ; l'on trouve dans les maisons de correction, et même dans la nôtre, des gens que les parents ont fait colloquer pour dérèglement de mœurs ou inconduite ; l'autorisation des gens de loi est sans terme jusqu'à résipiscence; les parents, très-souveht intéressés personnellement à leur détention pour jouir de leurs biens, laissent languir ces prisonniers.

L'État n'est-il pas intéressé à ce que de semblables abus soient prévenus par une loi expresse qui interdise à tout juge de consentir à la détention de quelqu'un sans terme ; ces malheureux n'ayant pas la voix assez forte pour faire parvenir leurs plaintes au gouvernement, l'Etat, dis-je, n'est-il pas tenu de faire connaître ces abus?

A l'effet non-seulement de prévenir que semblables déten tions indéterminées aient lieu désormais, mais aussi de suggérera ceux qui sont actuellement détenus sans terme, les moyens d'être délivrés , s'ils le méritent , on propose , à l'égard de ces derniers, de faire une liste de tous ceux qui se trouvent dans ce cas, avec une note de leur comportement et de la remettre à l'assemblée des députés, qui seront tenus de l'envoyer aux administrations respectives avec le nom et la qualité du détenu qui est de leur département ; celles-ci, après avoir ouï les intéressés , seront tenues de faire parvenir , soit un consentement pour l'élargissement, soit une nouvelle autorisation à terme , selon l'exigence du cas. .