I. Lagarde était secrétaire général du Directoire exécutif

i4a APraNDicais.

Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif.

Paris, le 19 yendémiaire an VI, etc.

Le Directoire exécutif, informé que Pierre-François Rémnsat, dont l'arrestation a été ordonnée par son arrêté du 14 de ce mois, vient d'être arrêté à Paris,

Arrête qu'il sera traduit devant une commission militaire qui sera formée à Paris, pour y être jugé, aux termes dudit arrêté, conmie émigré rentré et ayant porté les armes contre la République.

Le présent arrêté ne sera pas imprimé.

Le ministre de la police générale est chargé de son exécution.

Signé : L.-M. Revellière-Lépbaux.

Le Bureau central du canton de Paris au juge de paix de la division du Mail i.

Paris, ai yendémiaire an VI.

En vertu d'un arrêté du Directoire et des ordres du ministre de la police,

Pierre-François Rémusat est traduit à la commission militaire avec les pièces qui le concernent.

Salut et fraternité.

Les membres du Bureau central,

LiMODIN.