Il s'agit de la pétition reproduite ci-dessus, n» IX

APPENDICES. iSj

Le ministre de la justice au ministre de la police

générale.

A toi seul,

Paris, le a6 fHmaire an VI.

Le i8 brumaire dernier, je vous ai renvoyé, mon cher collègue, toutes les pièces relatives au citoyen Rémusat, prévenu d'émigration et d'avoir porté les armes contre la France ; ces pièces doivent avoir été transmises à la commission militaire chargée de juger le prévenu ; cependant la citoyenne Grenier, femme Rémusat, insiste auprès de moi, pour le renvoi de ces pièces que je n'ai plus ; je vous prie en conséquence de vouloir bien me dire ce que vous en avez fait et comment il se fait que la procédure qui devait se faire devant une commission militaire soit maintenant déférée au juge de paix Hanoteau.

Salut et fraternité. Lambreghts.

[Du môme, le môme jour, an citoyen Hanoteau, juge de paix de la division du Mail, à Paris :«.... rien ne s'oppose à ce que vous activiez la procédure, si vous en êtes légalement saisi. » Le 28 frimaire, Sotin, en réponse à ces deux lettres^ déclare que les pièces Rémusat ne lui sont pas parvenues; prière de les faire rechercher.]

Le juge de paix de service auprès du ministre de la police générale au citoyen directeur du jury près le tribunal criminel de la Seine.

Citoyen juge, Je vous fais passer deux liasses de 107 pièces, toutes re-

l58 APPBinOIGBS.

latives à un nommé Pierre-François Rémosat, ez-dépnté da département des Bouches-dn-Rhône, prévenu d'émigration.

Cet individu fut d'abord envoyé à la commission militaire par le Bureau central.

Cette dernière Fa renvoyé ainsi que ses pièces devant le ministre de la police, attendu qu'il ne se trouvait pas porté sur la liste des émigrés.

Cependant, comme son émigration semble être constante, je vous le renvoie avec toutes les pièces plus hautnombrées pour par vous statuer à son égard ce qu'il appartiendra.

Vous trouverez jointe aux pièces une copie du rapport fait au Directoire sur cet individu par le ministre de la justice qui pourra vous fournir de grandes lumières sur son compte I.

Il est en ce moment déposé au Temple et à votre disposition.

Délivré au bureau des interrogatoires de la police générale, le treize pluviôse an six.de la République française.

Hanoteau, juge de paix.

Au Directoire exécutifs.

Renvoyé au ministre de la police générale pour faire un prompt rapport. 5 prairial an YI. Merlin.

Citoyens directeurs, Dénoncé calomnieusement auprès de vous, comme ayant servi dans l'armée de Condé, vous avez pris, le i8 vendé-