I. Ou premier

174 APPUIDIGBS.

Article prbmibr. — Le nom de Pierre-François Rémnsat est définitivement rayé de tontes listes d'émigrés où il aurait pu être inscrit.

Art. 2. ~ Il sera mis en liberté, s'il n'est détenu pour antre délit que celui d'émigration.

Art. 3. ^ Le séquestre apposé sur ses biens sera levé; s'il n'est père d'émigrés, il sera remis en possession de ses biens et les revenus lui en seront restitués.

Art. 4* — Dans le cas où tout ou partie en aurait été vendue en exécution des lois, le montant lui &ï sera remis, à la charge par lui de payer tant les frais du séquestre que ceux de la vente.

Art. 5. — Il justifiera aux difiérentes administrations dans le ressort desquelles il peut avoir des biens situés, de la continuité de sa résidence depuis le jour de sa rentrée sur le territoire de la République.

Art. 6. — Le présent arrêté ne sera point imprimé. Les ministres de la police générale, de la justice et des finances sont chargés de son exécution, chacun en ce qui le concerne.

Pour expédition conforme : le président da Directoire exécutif, Signé : Sietès.

Par le Directoire exécutif : le secrétaire général, Signé : Lagarde.

Pour copie conforme : le ministre de la police générale,

Signé : Bourguignon.

Archives des Bouches-du-Rhône, série Q, reg. 5^6, fol. 2o5.

Rémusat, mis en liberté ^ donne récépissé de ses papiers.

J'ai reçu de la première division, section des interrogatoires, du ministère de la police générale, les papiers trouvés chez moi lors de mon arrestation.

Paris, le i3 thermidor de Tan VII de la République.

Remusat.

Autographe.