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derniers princes de la dynastie carlovingienne, Lothaire avec l'empereur Othon le grand, formait les limites du royaume de France et de l'empire germanique. Cependant les comtes de Flandre, et ensuite ceux de Hainaut, rendaient hommage au roi de France pour cette ville dépendant de leurs possessions. Le comte de Hainaut, Jean d'Avesnes, avait d'abord refusé cet hommage à Philippe IV, et à la suite de sommations réitérées, il le prêta seulement en 1290. Bientôt après, obligé d'accorder des franchises aux gens de Valenciennes, ce comte, pour avoir raison de ceux-ci, s'adressa à l'empereur Rodolphe de Hapsbourg qui cassa la commune et menaça les sujets du comte. Ceux-ci, par un mémoire qui s'appuyait sur des textes de chartes carlovingiennes, invoquèrent la protection du roi de France qui s'empressa d'intervenir. Il avait même déjà réuni une armée à Saint-Quentin sous les ordres de son frères Charles de Valois (1292) (1). Mais le comte se soumit ; il fut condamné par le parlement (1293). Les habitants furent alors contraints par Philippe luimême de rentrer sous l'obéissance de leur comte.

Une guerre avait été évitée entre la France et TAllemagne. Adolphe de Nassau, devenu l'allié du roi d'Angleterre, chercha une occasion de rupture dans les usurpations de Philippe sur l'empire. Mais celui-ci l'apaisa en le corrompant.

Le comté de Barrois dépendait de l'empire, mais une partie de son territoire située à gauche de la Meuse, pouvait être attribuée au royaume de France, quoique les comtes prétendissent lui donner un caractère allodial. Philippe le Bel, dès 1286, au mépris des

(1) Contin, de Nangis, 1292.

protestations du comte, répondit à l'appel du monastère de Beaulieu en Argonne qui était opprimé par ce seigneur. L'empereur Rodolphe de Hapsbourg était intervenu et avait contredit les prétentions du roi de France (1). En 1296, l'invasion de la Champagne à l'instigation du roi d'Angleterre par le comte de Bar fut suivie de représailles des troupes royales. (2) Finalement le comte fut obligé d'en faire hommage àla couronne de France pour ses terres situées sur la rive gauche de la Meuse (1301).

Philippe se mit en rapport avec l'ennemi d'AdolpIie de Nassau, Albert d'Autriche, fils de l'empereur Rodolphe, et qui lui-même était prétendant à l'empire. En 1295, il reçut d'Albert une ambassade pour lui demander la main d'une princesse française pour son fils et maria par la suite sa fille Blanche au fils aîné d'Albert. En 1299, les deux princes eurent une entrevue à Vaucouleurs, où ils conclurent une alliance. (3)

A cause de ses relations avec Albert d'Autriche, on peut mettre en question si, à la mort d'Adolphe de Nassau, Philippe conçut le dessein de faire élire à l'empire son frère Charles de Valois. Mais, à la mort d'Albert (1308), il fit des tentatives auprès des électeurs pour les déterminer à choisir son frère (4). Il envoya à ce sujet des ambassadeurs en Allemagne et demanda pour cette candidature l'appui du pape Clément V qui la combatit en secret (5). Il échoua, et Henri de Luxembourg fut élu. Philippe n'en accueillit pas moins favorablement cette élection, et il entra en

(1) Boutaric, p. 397.

(2) Contin. de Nangis, 1297.

(3) Boutaric, p. 398.

(4) Ibid., p. 408. Notices et extraits, XX, pp. 189-190. 5) Dareste, Hist. de France, t. II, p. 313 (ou 373).

négociation avec le nouvel empereur pour une alliance. On inséra dans le traité cette clause remarquable, que les contestations seraient réglées par des commissaires nommés au nombre de six par chaque partie (1). Mais bientôt les rapports furent tendus et Philippe fit un grief à Clément de son intervention.

Philippe favorisait les communes de Flandre et la ville de Gand particulièrement. Le comte Gui de Dampierre entra dans les intérêts du roi d'Angleterre ; il fit un traité avec lui, et stipula le mariage de sa fille avec un fils du roi. Appelé à Paris, il y fut arrêté par les ordres du roi alléguant sa trahison (1294). Remis en liberté, il continua ses liaisons avec l'Angleterre, et finit par dénoncer au roi de France qu'il renonçait à l'hommage.

Les communes et une partie de la noblesse de Flandre se déclarèrent contre leur comte battu à Bulscamp. En 1300, Philippe finit par envahir la Flandre, et la réunit à la couronne. Mais en retenant le comte en captivité le gouvernement de son lieutenant Gautier de Chàtillon souleva les populations.

Les Français, chassés des villes, furent défaits à Courtrai (11 juillet 1302). Philippe, victorieux à Monsen-Puelle (18 août 1313), fit preuve d'habileté par sa modération. Le traité de 1304 accorda à la France une indemnité de guerre considérable et la remise en gage des villes de Lille, Douai et Béthune. Le traité définitif, signé à Athis (1305), fut suivi de longues difficultés, qui aboutirent en 1312 à un nouveau traité qui céda au roi de France les villes qu il tenait en gage. Les communes de Flandre s'élevèrent contre ce

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traité et une nouvelle rupture eut lieu en 1314 (1). Philippe le Bel fit prononcer la confiscation du Comté par le Parlement, et allait s'engager dans une nouvelle expédition lorsqu'il mourut.

Philippe le Bel pratiqua la politique d'agrandissement, moins par la guerre que par des voies semidiplomatiques, par une ingérence incessante. Il ne procédait pas par réunion de vastes territoires, mais par acquisitions particulières de seigneuries. Les seigneurs cherchèrent vainement à s'opposer aux progrès que le domaine faisait aux dépens des possessions seigneuriales.

En même temps, Philippe rattachait à sa souveraineté des parties de l'ancienne France, soit par annexion au domaine propre, soit par assujettissement féodal de seigneurs étrangers. Ainsi il fit pour le comte de Hainaut et plus tard pour le comte de Bar qui, à l'instigation du roi d'Angleterre, avait attaqué la Champagne (1296), et qui fut obligé à faire hommage à la couronne de France pour ses terres sur la rive gauche delà Meuse (1301) (2).

En 1300, le roi prit sous sa garde la ville de ïoul, à la demande de ses habitants (3). En 1307, un traité lia révêque de Verdun (4).

L'évêque de Viviers, seigneur du Vivarais, essaya vainement de maintenir sous la dépendance nominale de l'empire ses terres enclaves du domaine royal, malgré la situation de ces terres sur la rive droite du Rhône. La lutte, entamée par le sénéchal de Beau-

Ci) Mignet, Jifém. sur la formation politique et territoriale de la France,

(1) Sur les rapports avec la Flandre, Boutaric, p. 394 et suiv., p. 403 et 404. Kerwyn de Littenhove, Hist. de hlandre, t. H et UI. ,2) Boutaric, p. 397.

(3) Jbid., p. 400. Ord., t. XI, p. 394.

(4) Boutaric, p* 400.

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caire sous Philippe III, se continua, et les officiers du roi ne se lassèrent pas qu'ils n'eussent amené Tévêque à la reconnaissance de la supériorité féodale du roi de France (1305), et plus tard à une cession, à titre de pariage, de la moitié de ses droits (1307) (1).

Dans le midi, Pilippe prépare la réunion au royaume de la ville de Montpellier, au moyen d'un accord avec l'évêque de Maguelonne, qui cède, sauf le droit de monnayage, ses droits sur la seigneurerie de cette ville qui appartenait au roi de Minorque, comme fief relevant de l'évêque (1293). Philippe visita Montpellier et se montra plein de faveur pour ses habitants (2).

L'acquisition la plus importante pour le royaume fut celle de la riche et puissante ville de Lyon. Cette ville impériale était nonobstant sa constitution municipale, partagée entre quatre seigneurs ; l'archevêque, le chapitre, le comte de Savoie, le roi de France, ce dernier pour un faubourg et le château de Saint-Just, sur la rive droite du Rhône.

Philippe le Bel mit à profit celte part d'autorité qui lui donnait pied dans la ville. Ici encore il prit le parti des bourgeois contre leur seigneur l'archevêque. En 1299, il fit alliance avec eux, à l'exemple de son prédécesseur. Un système d'empiétements fut suivi à l'égard de l'archevêque. Le titulaire, Louis de Beaujeu, traita (1305), en gardant ses prérogatives temporelles. Un gouverneur fut établi à Lyon pour le roi de France.

Le successeur de Louis de Beaujeu voulut revenir sur le traité, aidé des habitants au regret d'avoir

(1) Ibid., p. 405.

(2) M. Germain, Hist. de Montpellier, t. II, p. 112 et suiv.

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appelé les Français. Ceux-ci furent chassés, mais ils revinrent en force ; la ville capitula (1).

Philippe fit preuve d'habileté, en se contentant d'enlever à l'archevêque toute juridiction temporelle, sauf le droit de battre monnaie, avec la compensation de riches revenus (1310). Lyon se trouva ainsi enlevé à l'Empire (2).

Le retour à la France des seigneureries du bassin du Rhône se trouvait ainsi préparé par cette série d'actes politiques.

Parmi les procédés politiques de Philippe le Bel, l'argent occupe une grande place. Il tenait à sa solde par des pensions une foule de seigneurs voisins de la France, moins pour disposer de leurs forces militaires que pour rendre leurs dispositions favorables à sa politique, pour s'assurer leur concours moral. M. Boutaric cite l'archevêque de Cologne, les évêques de Verdun, de Liège, de Metz, le duc de Brabant, les comtes de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, de Hollande, de Savoie, le dauphin de Viennois (3^.

En vue d'une entreprise contre l'empire grec, Philippe le Bel noua des relations dans l'Orient, ainsi avec un certain Urosius, roi de Dacie (1308) (4). Il reçut des envoyés des Mongols (1289), des Tartares (1303) (5), du roi d'Arménie (1307) (6). Il avait une alliance avec le roi de Norwège (7).

Philippe ne négligea pas les liens de famille pour

(1) Contin de Nangis, 1310.

(2) Boutaric, p. 406 et 407.

(3) Boutaric, p. 413.

(4) Boutaric, p. 414.

(5) Boutaric, p. 414. Contin. de Nangis, 1303.

(6) Sismondi, t IX, p 188.

(7) Boutaric, p. 414. Notices et extraits, t. XX, « Mem. de Mou-

chet », 1292.

accroître les forces de la monarchie et pour étendre son influence au dehors. Il maria deux de ses fils aux filles d'un de ses plus puissants vassaux, et un autre fils à rhéritière du comté de Bourgogne, avec Texpectative de l'héritage du comté d'Artois ; sa sœur au roi d'Angleterre, Edouard 1er ; une de ses filles au prince Edouard, depuis Edouard II; une autre au fils d'Albert d'Autriche. Il fit épouser à son frère, Charles de Valois, Catherine de Courtenay, qui lui apportait l'héritage du dernier empereur latin de Constantinople.

Quelles étaient les vues de Philippe le Bel et les résultats de sa politique à l'égard de l'influence extérieure de la France et de la formation territoriale du royaume ? Jusqu'à son règne, la couronne cherche à rattacher au domaine royal les domaines des seigneurs et même les grands fiefs par des mariages, par des traités, par des confiscations ; et il semble que sous saint Louis, elle se réduisit à assurer la subordination féodale des grands vassaux envers la royauté. La conquête est, pour ainsi dire, tout intérieure.

La France, outre sa glorieuse participation aux Croisades, avait exercé une action non interrompue à l'extérieur par ses chevaliers. Pendant la dernière génération, les princes de la maison royale avaient tourné cette action extérieure vers les états du Midi de l'Europe ; la royauté française pouvait être tentée de s'associer à la cause du partie guelfe en Italie. Les intérêts de la maison d'Anjou et ceux de la papauté l'y conviaient. En succédant à son père, Philippe le Bel se trouva aux prises avec une guerre d'intérêt dynastique. Il la continua mais sans grande activité, et une fois terminée, il délaissa toute ingérence dans les affaires des deux péninsules. 11 renonça même à un projet de revendication du Roussillon et de la Cerda-

gne (1), postes avancés des aragonnais, qui pouvaient devenir le point d'appui de la résistance des méridionaux contre la domination française. PhiUppe ne s'entremit plus, du moins personnellement, dans les luttes des partis en Italie, malgré les velléités ambitieuses de son frère qui y tenta une expédition. S'il se lia avec le parti des Colonna, ce fut pour les faire servir à ses desseins contre le pape Boniface VIII. Peu de temps avant sa mort il était sollicité d'intervenir en Italie en faveur du roi Robert de Naples.

Toute politique de principe est mise de côté. La royauté embrasse une politique d'intérêt pratique, à laquelle se subordonne la simple politique d'influence. La protection que Philippe accorde aux communes de Flandre et à quelques villes en territoire d'empire, est un ressort de sa diplomatie, nullement une tendance de sa politique générale. Il ne cherche pas à exercer quelque grande influence morale, à représenter en Europe, comme son aïeul, la civilisalion politique de son siècle, à prendre ce rôle de médiation qui, dans sa généralité, caractérisait la royauté française.

Philippe le Bel a eu pour but précis de sa politique extérieure l'agrandissement du domaine royal, non plus seulement par des acquisitions sur les vassaux, mais par l'assujettissement effectif de tous les pays compris dans les frontières qu'il assignait au royaume. Ce but n'était pas incompatible, on l'avait vu. avec une haute ambition morale ; mais tous les moyens pour y parvenir n'étaient pas compatibles avec elle.

L'agrandissement territorial est poursuivi suivant une direction déterminée d'après des vues qui sem-

(l)Boutaric, p. 383.

accroître les forces de la monarchie et pour étendre son influence au dehors. Il maria deux de ses fils aux filles d'un de ses plus puissants vassaux, et un autre fils à rhéritière du comté de Bourgogne, avec Texpectative de Théritage du comté d'Artois ; sa sœur au roi d'Angleterre, Edouard 1er ; une de ses filles au prince Edouard, depuis Edouard II; une autre au fils d'Albert d'Autriche. Il fit épouser à son frère, Charles de Valois, Catherine de Courtenay, qui lui apportait l'héritage du dernier empereur latin de Constantinople.

Quelles étaient les vues de Philippe le Bel et les résultats de sa politique à l'égard de l'influence extérieure de la France et de la formation territoriale du royaume ? Jusqu'à son règne, la couronne cherche à rattacher au domaine royal les domaines des seigneurs et même les grands fiefs par des mariages, par des traités, par des confiscations ; et il semble que sous saint Louis, elle se réduisit à assurer la subordination féodale des grands vassaux envers la royauté. La conquête est, pour ainsi dire, tout intérieure.

La France, outre sa glorieuse participation aux Croisades, avait exercé une action non interrompue à l'extérieur par ses chevaliers. Pendant la dernière génération, les princes de Ja maison royale avaient tourné cette action extérieure vers les états du Midi de l'Europe ; la royauté française pouvait être tentée de s'associer à la cause du partie guelfe en Italie. Les intérêts de la maison d'Anjou et ceux de la papauté l'y conviaient. En succédant à son père, Philippe le Bel se trouva aux prises avec une guerre d'intérêt dynastique. Il la continua mais sans grande activité, et une fois terminée, il délaissa toute ingérence dans les affaires des deux péninsules. 11 renonça même à un projet de revendication du Roussillon et de la Cerda-

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gne (1), postes avancés des aragonnais, qui pouvaient devenir le point d'appui de la résistance des méridionaux contre la domination française. Philippe ne s'entremit plus, du moins personnellement, dans les luttes des partis en Italie, malgré les velléités ambitieuses de son frère qui y tenta une expédition. S'il se lia avec le parti des Colonna, ce fut pour les faire servir à ses desseins contre le pape Boniface VIII. Peu de temps avant sa mort il était sollicité d'intervenir en Italie en faveur du roi Robert de Naples.

Toute politique de principe est mise de côté. La royauté embrasse une politique d'intérêt pratique, à laquelle se subordonne la simple politique d'influence. La protection que Philippe accorde aux communes de Flandre et à quelques villes en territoire d'empire, est un ressort de sa diplomatie, nullement une tendance de sa politique générale. Il ne cherche pas à exercer quelque grande influence morale, à représenter en Europe, comme son aïeul, la civilisation politique de son siècle, à prendre ce rôle de médiation qui, dans sa généralité, caractérisait la royauté française.

Philippe le Bel a eu pour but précis de sa politique extérieure l'agrandissement du domaine royal, non plus seulement par des acquisitions sur les vassaux, mais par l'assujettissement effectif de tous les pays compris dans les frontières qu'il assignait au royaume. Ce but n'était pas incompatible, on l'avait vu, avec une haute ambition morale ; mais tous les moyens pour y parvenir n'étaient pas compatibles avec elle.

L'agrandissement territorial est poursuivi suivant une direction déterminée d'après des vues qui sem-

(l)Boutaric, p. 383.

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blent réfléchies. « La conquête fut ramenée vers le nord et vers Test » (1). Entre la France et FAllemagne, dans les anciens royaumes d'Arles, de Bourgogne et de Lorraine, existaient des fiefs assez importants que Tempire rattachait à lui par une suzeraineté nominale, sauf la Flandre qui relevait en partie du roi de France. La limite territoriale du royaume de France était du côté de Fempire le Rhône, la Meuse et TEscaut ; le comté de Bourgogne dépendait de Tempire. Cette limite était établie en partie sur la tradition d'anciens traités entre le roi de France et le roi de Germanie. Philippe fit d abord rentrer sous sa dépendance tous les territoires situés en deçà de la Meuse et du Rhône (questions de Valenciennes, du Barrois, de l'évéché de Viviers). Il chercha ensuite à franchir ces limites. (Traité avec la ville de Toul, traité avec l'évêque de Verdun, occupation de Lyon). Déjà le comté de Provence était revenu à Thommage au roi de France. Le mariage de Philippe, second fils de Philippe le Bel, avec Blanche de Bourgogne, fit passer le comté de Bourgogne aux mains d'un prince français.

Le roi obtint de l'empereur Henri VII que la Convention conclue entre eux à Paris (1310), ne ferait pas mention des fiefs d'au-delà du Rhône comme relevant de Tempire, afin de faciliter leur réunion à la France (2). Il convient de parler des vues de Philippe le Bel sur l'extension de ses états jusqu'au Rhin et des projets d'organisation de l'Europe qu'on lui a présentés. D'après une opinion répandue chez les contemporains et qui a longtemps persisté, Albert d'Autriche, dans l'entrevue de Vaucouleurs (1299), aurait reconnu

(1) Mignet, Mém. sur la formation de la France.

(2) Mignet, Mémoire tur la formation de la France.

le Rhin comme limite du royaume de France à l'est, au lieu de la Meuse (1). Mais il ne subsiste aucune trace officielle de cette concession. Ce qui a pu donner lieu à la croyance du public, c'est le fait affirmé par Daniel, que le traité de 1299 relatif au mariage de la fille du roi de France avec le fils d'Albert d'Autriche assurait pour douaire à la princesse l'Alsace et la ville de Fribourg en Suisse (2).

Les rapports suivis avec les seigneurs des Pays-Bas indiquent que l'attention de Philippe le Bel s'était tournée de ce côté et que sans doute il préparait les progrès de l'autorité du roi de France dans les limites de l'ancienne Gaule.

Un mémoire rédigé par Pierre Dubois, le publiciste officiel du roi, contient l'esquisse d'une constitution unitaire de l'Europe occidentale (3). La qualification de plan de pacification universelle convient mieux à cette œuvre que celle de plan de monarchie universelle qu'on lui a donnée. L'auteur de ce mémoire voulait à la vérité établir la domination de la France sur toute l'Europe comme condition de paix et de bonheur pour toutes les nations. L'application du système féodal rendait des plans de ce genre plus concevables, sinon plus réalisables. C'est la théorie du saint Empire romain mise en œuvre au profit de la royauté française.

Dubois ne proposa pas un vaste système de con-

(1) Contin. de Nangis, 1299 ; Gérard de Fracheto, t. XXI, p. 17 ; Hist. de France, P. Dubois; Summaria brevis doctrina, Boutaric,

(2) Daniel, cité par M. Dussieux, Géog. historique de la France. Voir également Pfeffel, Abrégé de VHist. d'Allemagne, p. 26.3.

(3) Ce mémoire a pour titre Summaria brevis et compendiosa doctrina, traduit en partie et analysé par M. de Wailly, Mém. de VAcad. des Inscriptions, t. XVIII.

quêtes mais un système d mléodations (1) Par la mé-

ramete temporelle du chef de l'église, d'un titre de possession douteux et d'un gouvernement difficile pour vlT' ^"^ ^^"^^ P^"' "^'"^-^^ ^'""^ dotation équi.

T^iTt ' '"'îi '"''""• ^'"" ^^^^^^^ de la souveraineté temporelle papale entraînerait le vassela^e des royaumes d'Angleterre, d'Aragon et de Sicile to'us le rois vassaux du Saint-Siège. L'Empereur ou les élec eurs de l'empire feraient la cession de la Lombard comprenant toute l'Italie septentrionale dont l'empire ne pouvait se faire obéir, et, au besoin, on la conS draxt par les armes à l'obéissance. Par le mariage de Char es de Valois avec l'héritière de l'empire latfn de Constantmople et le vasselage auquel ce pr nce se soumettrait après le recouvrement de son ZZl on serait maUre de cette partie de l'Europe. La Vu" ronne de Castille, reprise par un infant de La Cerda petit-fils de saint Louis, serait également rattache'e à ^a couronne de France par un lie'n de dépendance La

llTl "."T'"" P'' ^' ''' ^' Sicile, subissait la

même condition que les autres royaumes. Quant à

Allemagne, l'auteur du mémoire attend son assuiet^

issement d'une convention imposée par le beso nTue

son souverain aura dune assistance étrangère ou par

mLn ^o/^^"'^ "^"^'"^ empereur héréditaire d'Ailei^agne (2), ou par l'intervention du pape, qui exerce-

xk^^p^S^"!''' '"'*^^ ^^''^^^ '^^ ^^^- -«^o^es. Notices et extraits. ivi/l'^t. Xxf;°^;ir"* "^'^ "'^ *"*^« -^'-o^- de Dubois.

rait la nomination directement à la suite de la renonciation à leur droit achetée des électeurs. Tel était le plan exposé à Philippe le Bel.

Mais quelle part prenait le roi à ces conceptions politiques, d'ailleurs moins chimériques qu'elles ne paraissent à première vue, car elles ont reçu parfois un commencement de réalisation? Nous inclinons à l'opinion que Philippe le Bel entretenait les mêmes idées prises dans leur ensemble, si même ce mémoire n'était un travail que lui-même avait demandé et qui avait été rédigé d'après ses propres indications générales. Il semble toutefois incontestable que Dubois a une part personnelle dans la composition du mémoire.

Mais Dubois a été l'organe de confiance de Philippe, et de même qu'il a plusieurs fois exprimé la pensée royale, celui-ci a plusieurs fois mis à exécution les idées contenues dans les écrits attribués à Dubois. On a eu l'occasion de s'en convaincre, en ce qui regarde soit la réforme des juridictions ecclésiastiques, soit la conduite des opérations militaires. Dans la politique extérieure elle-même, ce programme du mémoire de l'avocat Dubois a été réalisé sur deux ou trois points, et le plus frappant, c'est le mariage de Charles de Valois avec Catherine de Courtenay, mariage qui est indiqué dans ce mémoire.

Quoi qu'il en soit, en paraissant abandonner la présidence politique de la républipue chrétienne dont le pape avait la direction morale, Philippe le Bel ne renonça pas à exercer une influence sur les autres Etats, peut-être même au profit de la paix générale pour laquelle il ne semble pas avoir eu d'éloignement. Pour l'accomplissement de ses desseins, même à l'intérieur du royaume, il tenait au concours des autres

λHILIPPË LE BEL

souverains, et il exerce une sorte de prépotence en Europe. L'affaire des Templiers en offre un exemple. Le roi de France adressa une circulaire aux princes pour les inviter à prendre le même parti que lui, à regard des Templiers. Tous, à l'exception du roi des Romains et du comte de Flandre, montrèrent une déférence plus ou moins marquée et commencèrent les poursuites. (1)

Philippe le Bel, s'il ne pratiqua pas la politique d'intervention désintéressée, fut toujours prêt à faire respecter au dehors l'honneur de sa couronne. Un vassal du comte de Savoie, le seigneur de Saint Laurent, ayant pénétré en armes sur le territoire du royaume et maltraité un sergent, eut son château rasé par des troupes du roi de France, et le comte de Savoie dut s'engager à ne pas le laisser rebâtir (1310) (2). Philippe écrivit en termes sévères au roi de Sicile qui avait parlé sans retenue du projet d'expédition de Charles de Valois contre Gonstantinople, (3) et il reçut des excuses et des expressions de dévouement. Enfin, la république de Venise occupant la ville de Ferrare, dépendance du patrimoine de Saint Pierre, le roi adressa à la république une lettre de mécontentement. Venise restitua Ferrare, et fit expliquer par une ambassade l'acte d'occupation (4). Une grande hostilité contre les villes ilaliennes semble régner dans les conseils de Philippe le Bel, sans doute en souvenir de leur conduite pendant les croisades (5).

(1) Voir la réponse du duc de Brabant. Notices et extraits,

(2) Boutaric, p. 409.

(3) Ibid., p. 410. Lettre du roi de France, Notices.

(4) /6id., p. 410.

(5) Voir « Mémoires de Dubois sur les Templiers ». Notices et extraits, XX, p. 188 et Mémoire ? i- » c» et

Il est remarquable que le recouvrement de la Terre Sainte tient une place dans la politique de Philippe le Bel. On ne saurait dire avec quelle sincérité. Deux fois il s'abstint de répondre à l'appel du pape Nicolas IV en 1290 et de Marin Sanuto au sujet de la délivrance de la Terre Sainte (1). Dans tous les cas, c'est la pensée politique des croisades qui préside à ces projets. On posa les bases d'un plan de campagne régulier et d'un plan de colonisation pour la Palestine.

Ces plans se rattachent à l'abolition de Tordre du Temple. Deux mémoires en ont conservé la trace : l'un de Dubois sur l'ordre du Temple, l'autre de Nogaret sur une expédition en Terre Sainte. Peut-être, sous la plume de Nogaret, n'était-ce qu'un moyen d'endoctriner le pape et une feinte pour obtenir un subside dans toute la chrétienté et mettre les biens du Temple sous la main du roi (2). On peut attacher une plus sérieuse importance au projet rédigé par Dubois sur la fondation d'un royaume en Orient pour Philippe, second fils du roi, et sur la fusion des divers ordres militaire en un ordre royal, force militaire permanente, doté avec les biens des Templiers (3). Il recommanda la paix générale pour réaliser son expédition. Il a un plan de colonisation militaire, avec accompagnement de relations commerciales comme Marin Sanuto.

Des rapports diplomatiques plus suivis s'étabhssaient entre les divers états de l'Europe. Des règles internationales étaient instituées par cette voie et les traités de commerce de Philippe le Bel ainsi que ses traités

(1) Hist. litt., t. XX, p. 54, 91.

(2) Notices et extraits, p. 188 « Mém. de Dubois », id., p. 199 « Mém. de Nogaret et M. de Wailly », p. 184.

(3) Ibid., « Mémoires de P. Dubois». Voir Dupuy, Templiers,

de sauvegarde pour les étrangers, forment des exceptions a la situation d'isolement des nations et à leurs procédés de représailles.

Une convention de Philippe le Bel avec le roi d'Aragon atténua Tusage barbare des lettres de marque, en les soumettant à l'autorité royale ^1). Dans le traité avec l'empereur Henri VII, on trouve cette clause remarquable pour l'époque que les difficultés seront réglées par six commissaires nommés de chaque part (2;. Philippe le Bel correspondait, pour les intérets commerciaux, avec les villes d'Italie et d'Allemagne (3).

(1) Boutaric, p. 359.

(2) Mignet, cité plus haut.

Fn1l?lTl''' ^"'* ''" ^^^^^P^l^''^'> pièces publiées. Bousquelot. Foires de Champagne, t. I, p. 191, note 4. ^

A ppréciatio n généra le .

Le gouvernement de Philippe le Bel présente des contradictions continuelles. Les principes sont élevés, les mobiles ne paraissent point l'être. Les conditions d'existence du pouvoir annoncent la sagesse et la force, les moyens d'actions particuliers tiennent de la tyrannie ; le but profond et marqué vers l'avenir, les fins visibles tendent aux choses immédiates. Aussi peut-on prendre ce règne à des points de vue très divers et en conséquence, selon qu'on l'envisage, le glorifier ou le

flétrir.

Ses prédécesseurs avaient donné à la royauté un caractère de moralité supérieure ; ils lui avaient fait parler le langage du devoir. Ils invoquent leur mission ; ils proclament leur dépendance de la loi morale. Le roi tient de Dieu une fonction, un office social. Il est le représentant de l'utilité publique, du profit commun, le réformateur du royaume. Le gouvernement royal est un gouvernement respectueux du droit légal et tutélaire ; c'était tout ensemble sa foi et sa force.

Philippe le Bel ne change rien aux maximes royales. Il garde le langage à la fois très digne et très humain. Les préambules de ses ordonnances rappellent toujours Tulilité générale, le bien des sujets, la réformalion du royaume. Mais les formules du pouvoir royal

prennent plus de hardiesse. Philippe le Bel dispose de sa (( pleine puissance ». Ce ne sont pas, comme on le croit volontiers, les formules de Tabsolutisme. C'est en face de la féodalité, de la puissance qui résiste à Tordre nouveau, que la royauté met cette fierté dans son angage ; les classes qu'elle élève ne redoutent pas que la puissance royale s'exprime en termes trop assurés. Les manifestations du pouvoir royal n'étaient pas dirigées contre le Tiers-Etat qu'il réunissait en assemblees. Philippe le Bel souffrait, au contraire, qu'on donnât à son peuple un rôle élevé dans la politique « Si ce dernier (le pouvoir temporel) reste dans 1 inaction, les membres inférieurs, c'est-à-dire le peuple, se lèveront pour la défense du chef »

Ainsi parle Pierre Dubois dans la lettre au pape sur les Templiers (1). Philippe le Bel n'imagine pas que le prince et le peuple puissent se diviser quand le prince marche à l'abaissement de tous les obstacles à l'autorité royale.

Les conseillers de Philippe le Bel portent, en grande partie, le poids des malédictions adressées à son gouvernement. Ils n'appartiennent pas encore à la roture mais à la petite noblesse, à part les Italiens qu'il fait les agents de ses opérations financières. Il emploie ces conseillers à toutes les missions politiques et judiciaires, diplomatiques et administratives. Il les désavoue au besoin, mais il ne les disgracie pas, et il les comble. Mais il lui arrive de prononcer la confiscation contre eux après leur mort (2).

Ces gens de loi sont les serviteurs passionnés de la

(1) Boutade, p. 135. Notices et extraits

(2) Boutaric, p. 125 ou Hist, litt.; Ord., t I, p. 665.

politique du roi. D'ailleurs, l'accord paraît complet entre lui et eux. Il a leurs maximes, ils prennent ses procédés. Avec de l'audace et sans scrupule, ils marchent ensemble au but. On ne peut s'empêcher de trouver impudentes l'agression de Plasian contre le pape Boniface VIII aux états de 1302, et celle de Nogaret contre sa mémoire dans le procès. Il les désavoue au besoin, mais il ne les disgracie pas ; il les comble. Mais il lui arrive parfois de prononcer la confiscation contre eux après leur mort.

Philippe le Bel avait, nous le croyons, un sentiment profond de son office ; il était convaincu de la mission de la royauté. Il pensait acquitter sa dette en travaillant à l'indépendance et à la puissance de la couronne. Il ne semble avoir négligé aucune des fonctions de la royauté, sans cesse appliqué à la création des moyens de gouvernement, en lutte avec les difficultés, il est tout entier au succès de sa politique.

Philippe le Bel s'affranchit des préceptes de la morale religieuse aussi bien que ceux de la morale chevaleresque. La loyauté est tout à fait étrangère à son gouvernement ; la dissimulation et le mensonge sont très familiers à sa politique qui ne recule même pas devant la supposition de faits controuvés.

Lors de la réunion des premiers états de 1302, le roi fait répandre dans le public, à la place de la bulle Ausculta fili, une fausse bulle commençant par ces mots : « Apprends que tu m'es soumis au spirituel et au temporel », et qui exagère et dénature les paroles de Boniface VIII, et il se garde bien sans doute de faire lire la véritable bulle à l'assemblée.

Au moment de recueiUir les adhésions à l'appel au futur concile, le roi, pour déterminer celle du clergé,

'î'^t.WïHlmiM

affirme que le concile a été voté dans une assemblée d'évéques qui n'avait pas été réunie (1).

Dans sa lettre au peuple, après l'arrestation des Templiers, Philippe n'hésite pas à dire qu'il en a conféré avec le pape, et celui-ci réclame vainement.

Le préambule de l'ordonnance de 1304 déclare qu'elle a été votée dans un conseil dont il fait connaître les nombreux éléments.

Or ce conseil se composait seulement de quelques prélats (2) et de quelques barons. En matière d'impôts, les instructions secrètes sont en opposition avec les ordonnances publiées (3).

Au moyen-âge, l'opinion publique est dirigée par la papauté, par l'intermédiaire de la milice spirituelle qui parle et agit à l'ordre de Rome. Au treizième siècle, les Franciscains prennent cette mission, ils mettent les armes de la prédication populaire au service de la royauté de Saint Louis. Sous Philippe le Bel, d'autres organes de l'opinion apparaissent.

La presse, nous nous permettons cet anachronisme d'expression qui rend exactement la chose, devient aux mains du pouvoir un moyen d'agir sur la masse. Des circulaires officielles et des pamphlets se proposent de persuader et de passionner les esprits ; nous ne pouvons dire de les éclairer et de les convaincre. Les deux grandes puissances d'opinion que Philippe le Bel a combattues, la cour de Rome et l'ordre du Temple, ont été vaincues en partie par le concours de l'opinion publique excitée par les écrits mis en circulation.

Philippe le Bel employa encore un autre moyen

(1) Boutade, p. 31. Bernadi Guidonis, Hisl de France, p. 713.

(2) Ord. t. 1. p. 412.

(3) Bou tarie, p. 269.

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d'agir sur l'opinion, des réunions populaires. Les états généraux ne sont, au début, qu'une manifestation politique organisée. Les réunions des bourgeois de Paris, dans TalYairedupape et dans celle des Templiers, montrent la confiance que le roi mettait dans l'appui des masses. Il donne à l'Université un rôle dans la politique en recherchant son approbation, et il prépare ainsi l'influence qu'elle a prise par la suite.

Le gouvernement de Philippe le Bel est des plus actifs non plus seulement pour l'action extérieure, mais pour les travaux intérieurs. Les archives de ce règne conservent quantité de mémoires, de rapports, d'exposés touchant les questions les plus diverses. C'est par là, peut-être, que se révèlent le mieux en lui les origines des gouvernements modernes. L'existence des clercs du secret, humbles devanciers des secrétaires d'état, que l'on croyait une création de Philippe le Long est constatée sous le règne de Philippe le Bel. En raison de la multiplicité des affaires les actes du roi sont expédiés en son absence. C'est ainsi qu'on rencontre des actes datés d'un lieu où le roi ne se trouvait pas !

Philippe le Bel affecte le zèle pour la foi. 11 paraît certainement avoir eu la foi, car rien n'autorise à penser qu'il ne partageait pas toutes les croyances de l'église, ni qu'il entretenait aucun dessein schismatique. Mais c'est la politique qui lui conseille de se dire le champion de la foi et de se proclamer vicaire temporel de Dieu. Un mémoire de Nogaret, rapproché de la conduite de Philippe dans l'allaire du Temple, laisserait supposer qu'il avait porté ses vues sur les biens ecclésiastiques, à l'exemple de certains princes fauteurs de la Réforme.

Dans les alïaires extérieures, Philippe le Bel semble incliner à la paix. Il n'a aucun goût pour les moyens

militaires ; il ne prétend pas à la gloire des armes. Il évite les actions de guerre jusqu'à compromettre sa réputation. Il demande des trêves la veille de la bataille de Courtrai et le lendemain de celle de Mons-en- Puelle. A plusieurs reprises, il arrive en présence des armées flamandes avec une nombreuse armée, puis il temporise et lève le camp, sans que, néanmoins, le courajîe militaire lui fasse défaut, comme il le prouva d'ailleurs, en combattant de sa personne à Mons-en- Puelle.

Les caractères des tendances et des actes de la politique de Philippe le Bel sont d'accord avec ce qu'on sait de sa nature personnelle.

Il ne souflre pas qu'on lui résiste. Il est emporté dans ses volontés. Les scrupules ne lui viennent pas sur l'emploi des moyens. Il se livre à l'arbitraire et s'abandonne aux expédients. Dans l'affaire des Templiers, il est odieux. Il violente ceux qui lui refusent des adhésions.

C'est en contemplant ses opérations fiscales et ses opérations monétaires que Boulainvilliers a pu qualifier son règne de gouvernement « dur et pilleur ». Après lui, on demande comme un privilège des garanties contre la mise à la torture. Ses commissaires enquêteurs soulèvent le Midi ; ses lieutenants font détester son autorité en Flandre et en Guyenne. Deux faits caractérisent sa tyrannie fiscale II fait rigoureusement poursuivre les inventeurs de trésors, en fraude de ses droits, et il amène ce résultat qu'on revient au legs au prince, comme sous l'empire romain, pour mettre les successions à couvert des poursuites du fisc.

Des fatalités particulières ont, dans le cours de notre histoire, singulièrement troublé la marche ascendante du gouvernement royal et le développement régulier

des institutions monarchiques. L'adversaire du pouvoir central, la noblesse après chaque règne puissant a pu tenter de reprendre ses prétentions traditionnelles adaptées à de nouvelles circonstances, et faire perdre à la royauté une partie de ses conquêtes. L'essor du pouvoir royal a été arrêté plus d'une fois par la vigueur de l'effort pour atteindre le but.

Jusqu'à Philippe le Bel, la féodalité, pour échapper à la prépondérance croissante de la royauté, tente par des ligues de réagir à main armée contre ses progrès menaçants. Une dernière coalition féodale avait succombé pendant la minorité de Saint Louis. Depuis lors, l'action monarchique n'avait pas été contrariée. Mais sous Philippe le Bel, les tendances déclarées de la royauté, l'activité de ses démarches, l'étendue de ses conquêtes, provoquèrent une tentative de réaction ; la violence, la rapacité, la duplicité des actes du gouvernement donnaient une occasion et venaient en aide à l'entreprise de contenir les envahissements du pouvoir royal. On pouvait douter si la protection donnée aux classes populaires et l'accueil fait à la bourgeoisie protégeraient le gouvernement nouveau en présence des maux causés par les impôts pour la guerre, par les exactions des officiers royaux, par l'altération des monnaies. La conduite de la noblesse pouvait peut-être en

décider.

En 1303, à la suite des revers du roi en Flandre, au plus fort de la lutte avec le pape, une grande ordonnance pour la réformation du royaume était venue donner satisfaction aux plaintes des sujets. Ce furent le clergé et la noblesse, l'un pour ses privilèges, l'autre pour ses franchises à qui s'adressa particulièrement cette ordonnance, qui peut, à certains égards, être considérée comme une sorte de grande charte de

garanties nationales. L'ordonnance de 1303, dont Texécution fut d'ailleurs sans cesse réclamée, était encore sous le roi Jean qui la confirma, le code des droits publics des différents ordres. Elle donnait des garanties contre les usurpations de juridictions, contre les entreprises et les excès des officiers royaux, contre les atteintes à la liberté des personnes, à la propriété, au respect des coutumes locales.

Dans la suite de son règne, Philippe avait renouvelé ces garanties en cédant plusieurs fois devant les résistances qui s'élevèrent contre lui. En 1314, à la faveur du mécontentement général, la noblesse éclata. Elle forma des ligues dans plusieurs parties du royaume.

Ces ligues des nobles ne doivent nous occuper que dans leur rapport avec l'œuvre même de Philippe le Bel, en raison de leur caractère et leur influence qu'elles ont exercée sur la politique de la royauté. Nous laissons à l'écart les détails de leur organisation et de leur conduite. L'histoire locale les étudiera avec profit. Nous nous renfermons dans l'appréciation de la réaction contre le gouvernement de Philippe le Bel. Ces ligues ont manifesté cette réaction et, à ce point de vue, nous les suivrons jusqu'à leur dissolution sous Philippe V. Nous étudierons ensuite la place particulière qu'elles ont tenue dans le développement politique de la France, les conclusions générales à tirer de leur existence et de leurs résultats.

L'imposition pour la guerre de Flandre, en 1314, causa un soulèvement général. Les nobles se mirent en insurrection dans plusieurs parties du royaume, se fondant sur la nouvelle subvention que l'on réclamait, et y joignant les griefs contre l'altération des monnaies et le fardeau des impôts, puis le rappel de leurs libertés et franchises. Ils formèrent, par régions

ou provinces, des associations dans lesquelles ils appelèrent le clergé et les communes. Leurs membres s'engageaient entre eux pour la défense en commun ; elles prirent des mesures de résistance contre le roi. Plusieurs de ses associations se lièrent entre elles.

Les alliés protestaient d'ailleurs de leur respect pour l'autorité royale (1), mais à côté de ces protestations de dévouement au roi, ils s'élevaient contre ses conseillers. Ils échouèrent d'abord. Une de leurs déclarations rapporte que le roi, requis de leur faire droit, avait répondu qu'il usait de sa prérogative et qu'il avait la puissance de contraindre et de châtier les rebelles (2). Philippe céda pourtant et ordonna de suspendre la perception des impôts.

Mais les nobles ne se tinrent pas à cette satisfaction. Ils s'étaient servis du prétexte des charges extraordinaires pour couvrir leur secrète intention de ressaisir les pouvoirs et les immunités qui leur avaient été enlevés depuis un demi-siècle. Ils voulurent acquérir des garanties pour l'avenir et ils constituèrent à l'instar des barons anglais, une sorte de conseil permanent pour chaque association, des gouverneurs pour un district, et des assemblées générales annuelles. Les délégués devaient, spécialement remplir le rôle d'arbitres entre les seigneurs, pour empêcher les querelles qui appelaient l'intervention des officiers royaux. De plus l'association locale de chaque région devait se mettre en rapport avec les autres associations par l'envoi de

(1) Pour ce qui concerne les ligues, voir Boutaric, p. 59 et suiv. Notices et extraits, t. XX, p. 216 et suiv., où se trouve le texte de deux de ces associations déjà publié par Boutainvilliers. a Lettres sur les parlements ».

(2) Notices et extraits, t. XX, p. 226.

députés dont la réunion aurait constitué une autorité centrale.

Aucun des actes des ligues n'exprime une adhésion formelle de la part des villes et ne porte leur sceau (1). C'est une grave présomption que celles-ci n'entrèrent pas ouvertement dans la résistance et qu'elles ne firent pas partie des ligues. Les nobles mirent en avant le tiers état, sans s'être assurés d'un concours qu'ils ne pouvaient d'ailleurs espérer pour la suite de leurs projets. Dans tous les cas on peut supposer que les villes se retirèrent de ce mouvement, lorsque leur intérêt eut été satisfait par les concessions du roi, et qu'elles eurent reconnu les intentions de la noblesse. Gefîroy de Paris, l'auteur de la chronique rimée, était favorable tout à fait aux alliés et à la bourgeoisie, son changement d'appréciation sur les Ligues au moment de leur formation, et sur ces mêmes Ligues pendant les années qui suivirent, serait d'accord avec cette supposition (2).

Il est à remarquer que les délégués des ligues sont des nobles. Au reste, les faits l'ont prouvé, la bourgeoisie et le peuple n'avaient aucun intérêt, même momentané, au succès de la réaction nobiliaire.

Philippe meurt ; les seigneurs viennent trouver le nouveau roi et lui soumettent des demandes tout en gardant le prétexte des exactions et des charges (3). Louis Le Hutin signa diverses ordonnances au profit des nobles de chaque province fédérée. Un fait qui mérite l'attention, c'est que les provinces qui faisaient

(1) Boutaric. p. 61. Notices et extraits^ p. 219.

(2) « Mém. de M. de Wailly sur Geffroy de Paris». Acad. des Inscriptions, t. XVIII.

(3) Jean de S»-Victor. Hist. de France, t. XXI.

depuis le plus longtemps, parti du domaine royal restèrent en dehors de ce mouvement, ainsi que celles qui étaient entre les mains des princes apanages.

La Bourgogne, le Forez et le Beaujolais, la Champagne, le Languedoc, la Picardie et le Vermandois, la Normandie, l'Auvergne présentèrent une série de réclamations auxquelles le roi lit droit généralement avec certaine réserve de principe et parfois avec des atermoiements.

Nous exposons, en les généralisant, les prétentions de la noblesse, et nous caractérisons la résistance que la royauté leur a opposée. De cette manière on peut juger des obstacles que rencontrait le gouvernement institué par Philippe le Bel, et les forces dont il disposait pour les vaincre.

Le côté qu'on pourrait dire organique, du programme de la noblesse, ne pourrait être traité convenablement qu'en étudiant le système des institutions féodales au point de vue des garanties qu'il offrait à l'indépendance individuelle, et des moyens que comportait la situation nationale de tourner ces garanties à l'avantage de tous les ordres de l'état. Ce qui nous intéresse spécialement, c'est le côté négatif de ce mouvement, le côté par lequel il réagissait contre l'établissement politique de Philippe le Bel. Nous recherchons moins la partie générale de cette tentative qui n'a pas été d'un grand poids dans notre histoire, que sa tendance prochaine et son efficacité immédiate.

Que demandent les associations seigneuriales ? Elles ne contestent aucune des prérogatives de la royauté, elles ne réclament que contre l'abus qui en est fait par ses agents. Aucune des institutions essentielles du pouvoir central n'est attaquée, ni la composition du

Conseil, ni celle du parlement, ni l'appel à la justice royale, ni l'institution des cas réservés au roi, m rexistence des baillis ni même celle des sergents. Les nobles réclament seulement le maintien de leurs juridictions contre les usurpations des officiers

royaux. .

Us réclament contre les convocations militaires et les prestations et amendes auxquelles elles donnent lieu ; les fouages et aides extraordinaires. Les acquisitions volontaires du roi dans les seigneuries ; l'affermage des prévôtés et les ventes des charges de notaires ; l'extension du nombre des sergents et leur résidence dans les fiefs, les abus de notariat, les ajournements hors du ressort, les amendes arbitraires.

Us obtiennent qu'il soit mis des limites à l'application de la torture, aux arrestations de personnes et saisies de biens par mesure préventive. Us stipulent le rétablissement de la monnaie de Saint Louis.

Enfin, et c'est le point capital, ils prétendent au rétablissement du droit de guerre privée, de la liberté des tournois du gage de bataille.

En somme, les nobles, tout en demandant la réformation de certains procédés du pouvoir, s'élèvent contre l'établissement des impôts et contre la restriction des prérogatives seigneuriales (l).

Quant aux impôts, l'opposition des nobles ne s'applique qu'à ceux qui pèsent sur leurs hommes et font tort à leurs propres exactions, en leur dérobant la matière imposable.

U est intéressant de voir en quels termes on revendique le droit de guerre privée et le combat judiciaire.

Pour la Picardie, c'est la guerre privée sans trêve ni assurément, sauf la quarantaine qui est réclamée ; pour la Bourgogne et le Forez, c'est l'exercice trop étendu du droit d'imposer des trêves ou assurements qui est l'objet des plaintes. En Normandie, où les rois anglais avaient fait régner la paix, il n'est pas question de guerre (1).

A l'égard des gages de bataille, la Bourgogne demande qu'un noble ne puisse être jugé par enquête, que si le le crime est grave ou notoire; la Picardie, que le gage de bataille soit accordé dans des cas déterminés et s'il n'y a preuve par témoins ; la Champagne, que le noble puisse donner le gage de bataille, sauf dans le cas du flagrant délit (2).

Ainsi, le droit absolu n'existe plus pour les seigneurs, même d'après leur prétention. Us admettent un droit limité, c'est-à-dire réglé par les ordonnances des rois.

Les demandes de garanties contre les arrestations préventives et les saisies préalables des biens et contre l'application de la question, sont soumises à des conditions ; elles concèdent le principe . L'appel est si solidement établi dans les esprits, que la réserve en est partout faite dans les termes les plus étendus, à côté de toutes les revendications de juridictions seigneuriales.

La Champagne reconnaît expressément la compétence de la juridiction royale pour les causes des bourgeois du roi et pour celles relatives aux actes passés sous le sceau royal.

La royauté habilement conseillée ne compromit pas ses prérogatives dans les chartes qu'elle accorda. Elle y inscrivit des réserves en termes assez vagues qui

(1) Cet exposé estfait d'après les Ordonnances, 1. 1. p. 551, 553,557.

(1) Ord., t. I, p. 557, 561, 567.

(2) Ord„ p. 657, 667. 573.

sauvegardaient l'avenir et qui paralysaient les chefs les plus important des demandes de la noblesse.

On réclame contre le service d'ost ou contre la convocation militaire des arrière-vassaux, le roi fait la réserve de Tarrière-ban. (Salvo jure nostro in casu retrohanni).

Le roi supprime toutes les impositions extraordinaires, sauf le cas d'utilité évidente ou de nécessité urgente. {Nisi evidens utilitas vel emergens nécessitas id exposcat).

A toutes les demandes relatives au maintien des juridictions seigneuriales, l'ordonnance fait cette restriction des cas qui appartiennent au roi. « Pour cause de ressort ou de souveraineté. » En plusieurs circonstances, il est répondu qu'on devra s'enquérir de la coutume ou de ce qui se faisait du temps de saint Louis par exemple, si celui-ci « octroïa maletostes en bonnes villes». Sur des articles très importants, comme les guerres privées, le roi doit examiner. A la plainte contre la vente des prévôtés, l'ordonnance répond que le roi vendra s'il lui plaît.

Un désaveu complet porta sur l'aide pour la guerre de Flandre, mesure de circonstance, qu'il était expédient d'abolir — en déclarant qu'elle avait été levée « subrepticement et illicitement » (1).

D'après cela, on peut juger que la royauté ne désarme pas devant les exigences relativement modérées des seigneurs. On a fait honneur au gouvernement royal d'avoir statué sur les prétentions seigneuriales par des ordonnances spéciales à chaque province. Mais il n'en pouvait être autrement, puisque des demandes séparées

(1) Boutaric, p. 61. Ord.» mai 1315, t. I. p. 680.

et diverses par leur objet, lui avaient été présentées par les provinces.

Les nobles avaient médiocrement réussi dans leurs tentatives. Ils maintinrent néanmoins leurs associations jusqu'en 1318 (1), et ils essayèrent de faire opposition à Philippe le Long, avec l'appui de princes de sang, de Charles de Valois, de Robert d'Artois, dont ils soutinrent la cause contre la Comtesse Mahaut . Philippe recueillait le fruit de l'alliance que son père avait formée avec la bourgeoisie. L'opinion de Paris, qui se prononça en sa faveur, décida la question.

Pendant la permanence de ces ligues, ce ne furent que violences, guerres privées, faux monnayage. La noblesse prit les armes dans la guerre de la succession d'Artois. Philippe le Long envoya dans les provinces des commissaires qui, sous la promesse de respecter les privilèges, amenèrent les alliés à se dissoudre (2), en leur faisant valoir le peu de faveur dont ceux-ci jouissaient auprès du peuple. Il confirma d'ailleurs les ordonnances de Louis X.

Une assemblée de bourgeois réunis à Paris vint en aide au roi. Elle éleva des plaintes contre le désordre entretenu par les ennemis du gouvernement royal, et en demanda la répression par la force (3). Une ordonnance antérieure avait déjà constitué des milices bourgeoises, avec des armes déposées dans des arsenaux, sous le commandement d'un capitaine nommé par le roi, ce capitaine était placé sous les ordres d'un capitaine général qui commandait dans tout le baillage (4).

(1) Mém, de M. de Wailly sur Geoffroy de Paris, p. 504, 505.

(2) Boutaric. p. 61.

(3) Ord., 20 avril 1317, t. I, p. 630.

(4) Ord., 12 mars 1316, t. I, p. 636.

I*HILIPP£ LE BEL

La noblesse eut satisfaction dans le supplice d'Enguerrand de Marigny qu'elle jugea elle-même et la persécution contre Pierre de Latilly qui bénéficia du privilège clérical et contre Raoul de Presles, qu'elle fit dépouiller et mettre à la torture, alors qu'elle en demandait Tabolition pour elle-même. Encore Louis le Hutin n'abandonna Marigny que sur l'accusation du crime de magie, et Philippe le Long accorda réparation à la mémoire du ministre de son père. Deux trésoriers, Gérard Guette et Pierre Rémy furent aussi sacrifiés, l'un conduit à la potence sous Charles IV, et l'autre pendant la régence de PhiHppe de Valois.

Ainsi, la royauté est sortie de cette crise sans dommage pour son autorité. Des excès furent empêchés, mais l'exercice régulier du pouvoir restait libre. Cette institution de capitaines apporta même à la royauté un accroissement d'autorité. Il y eut toutefois de sourdes résistances jusqu'à l'avènement du fils de Charles de Valois, le chef du parti féodal.

On a reproché à la noblesse de ne pas s'être alliée Iranchement au tiers état, mais le mouvement des nobles avait lieu contre les intérêts des bourgeois et des classes rurales. On lui a également reproché de n'avoir pas formé une ligue nationale qui se fut constituée politiquement. Mais la noblesse l'a entrjepris, et la royauté rappelée à la modération a pris des forces supérieures par l'adhésion de la bourgeoisie. Celle-ci ne pouvait hésiter dans ses préférences, car le mouvement des nobles ne la touchait en rien. En 1351, par exemple, on voit les états demander la répression des guerres privées pour lesquelles les ligues réclamaient la franchise.

La réaction contre le gouvernement de Philippe le Bel n'eut pas plus de durée que de consistance. Le court règne de Louis X n'était pas terminé que la

royauté avait repris son attitude et s'était signalée par des actes favorables au progrès monarchique. Philippe V soutient avec assurance le rôle de son père et accroît l'importance des institutions politiques et judiciaires dont la royauté s'était entourée. Dans la question fondamentale de la succession au trône, il soustrait entièrement l'hérédité monarchique à la loi féodale et fraie la voie à un principe constitutionnel qui deviendra tutélaire. Charles IV suit la même ligne de conduite que ses frères, de sorte que l'œuvre de Philippe le Bel, consolidée par trois règnes également fidèles à une même pensée, entre plus forte dans les épreuves que lui prépare le gouvernement des premiers Valois.

Les trois règnes de ces princes, par l'unité d'inspiration, qui les range dans la dépendance de la politique paternelle, n'en forment réellement qu'un seul pour rhistorien qui ne s'arrête pas a de simples changements dans la personne du monarque. Le petit nombre des événements dans chacun des ordres de faits qui intéressent le gouvernement et les institutions, rend inutile une appréciation particulière à chaque règne. Aussi il convient de réunir ceux des actes des trois fils de Philippe le Bel qui sont sujets à des considérations communes.

Sous Louis X, le conseil qui était le foyer des entreprises de la royauté, ne rentre pas dans l'ombre. Les conseillers imbus des traditions gouvernementales, dirigent la résistance à la réaction. Les ordonnances qui font droit aux griefs des nobles relatent la délibération du Conseil (1).

(l)Ord.,t. I, p. 617.

Dès la seconde année du règne de Pilippe V, Tinstitution du conseil du roi, grand conseil ou conseil étroit, est définitivement consacrée par une ordonnance organique . La constitution en est déterminée ; répoque des réunions, la tenue des séances, la manière de procéder et l'objet des délibérations sont réglés dans l'ordonnance de 1318 (1).

A côté de l'institution qui est l'instrument supérieur de l'administration royale, se placent les assemblées politiques qui semblaient appelées à en devenir la règle. Les états généraux s'élèvent en importance, non par la faiblesse des princes, mais par la nécessité de s'assurer l'appui du nouvel ordre, le Tiers-Etat. C'est un principe politique acquis que les subsides ne peuvent être levés que du consentement de ceux qui les payent.

ÎJn historien du temps de Charles V, Nicole Gilles, rapporte une déclaration de Louis X qui aurait reconnu, pour lui et ses successeurs, que l'on ne pourrait lever de taxes que du consentement des députés des ordres de la nation. On peut révoquer en doute l'existence de cette déclaration, dont il n'existe aucune autre trace. Mais cette tradition, rapportée par Nicole Gilles, est du moins conforme a la manière dont les subsides étaient obtenus au temps des fils de Philippe le Bel.

Sous Louis X, de même que sous ses deux frères, on voit des impôts consentis par les intéressés. Les subventions pour la guerre sont octroyées par les Députés des trois ordres réunis par région (2). Les deniers sont perçus par eux et employés directement. Seulement, les Députés de toutes les parties du

(1) T. I, p. 669 et l'ordonnance du 18 juillet 1318, p. 656.

(2) Ord„ juillet 1315, 1. 1, p. 602.

royaume ne sont pas réunis en une même assemblée. Les rois trouvaient plus de facilité pour traiter dans des assemblées de chaque province ou de chaque ville, et, pour faire au besoin des concessions particulières. Les contribuables, de leur côté, étaient soustraits aux charges onéreuses que leur imposait l'envoi de députés aux états généraux.

Si ce mode de consentir aux taxes était moins favorable aux intérêts de l'institution nouvelle et au développement des habitudes politiques, du moins le principe du vote de l'impôt n'en souffrait pas, car le vote devait être accordé pour chacune des circonscriptions politiques dont la réunion formait le royaume pour que l'impôt fût perçu dans tout son territoire. Dans les idées de l'époque, l'impôt n'aurait pu être octroyé par une majorité dans une assemblée nationale ; il fallait le consentement de chacune des circonscriptions électorales représentées par ses députés. Plus tard, on voit les villes qui n'avaient pas été représentées aux Etats généraux se refuser au payement des subsides. L'idée de représentation était strictement limitée à ceux qui avaient doimé le mandat, et ne s'étendait pas à l'ensemble de la nation. Ainsi, le principe du consentement à l'impôt recevait, dans tous les cas, la même application, sauf l'influence plus grande que le roi pouvait exercer sur les états particuliers, influence toutefois contrebalancée par le voisinage de leurs commettants et l'éloignement de la puissance royale.

L'assemblée générale des trois ordres était commandée, au contraire, lorsque le royaume entier et le roi se trouvaient intéressés, et que les questions n'étaient pas, comme les questions d'impôt, susceptibles de solutions différentes suivant les lieux. On rencontre,

SOUS le règne de Philippe V, la mention de trois assemblées qui tiennent des Etats généraux.

A la mort de Louis le Hutin, son frère Philippe est reconnu comme régent jusqu'à la délivrance de la reine, dans une assemblée de nobles dissidents. A la mort du fils, dont la reine accouche, il se fait proclamer roi, malgré Texistence d'une fille de Louis X. En butte à une ligue de nobles, il se fait sacrer à Reims, et s'assure l'appui de Paris. Il convoque les états dans cette ville, et l'assemblée le reconnaît pour roi et lui prête serment (1317). Toute opposition cesse de la part des nobles.

Quel a été précisément le caractère de cette assemblée, son mode de formation ? Fut-elle réellement composée des deux premiers ordres et des députés des villes? Ou bien n'offrit-elle que la réunion de quelques nobles et prélats partisans de Philippe, de membres de l'Université et de bourgeois notables, de Paris principalement? Cette dernière opinion est plus probable. Il paraît d'ailleurs constant que les éléments nouveaux, l'Université et la bourgeoisie y eurent le principal rôle. Cette assemblée a d'ailleurs toute l'importance des convocations précédentes par le grand résultat politique qui sortit de ses actes, sinon de ses délibérations. Par le fait de la reconnaissance de Philippe V, le principe de l'hérédité masculine fut consacré dans la succession à la couronne.

La question de la monnaie réclamait sans cesse de nouvelles mesures. Il était d'usage de prendre le conseil de la bourgeoisie; l'ordonnance de Louis le Hutin, du 28 février 1315, porte qu'elle a été rendue à la suite d'une délibération du conseil et de « grant planté de sages hommes et bien connaissant au fait des monnaies, de plusieurs bonnes villes de notre

royaume, qui à ce fait ont été appelées » (1). Ce n'est qu'une assemblée de bourgeois. Mais on trouve la trace de la convocation à Bourges d'une assemblée de prélats, barons et députés des bonnes villes, relativement à la question des monnaies et à plusieurs autres questions intéressant l'administration du royaume

Plus tard (1321), le roi songe à une convocation des trois ordres pour statuer sur les monnaies, les poids et mesures et l'inaliénabilité du domaine, aux termes d'un ordre du 30 septembre 1321 (2), mais la réunion n'eut

pas lieu (3).

Le grand acte de Philippe le Bel porte ses conséquences. Le principe du concours des représentants de la nation à l'administration du royaume, reçoit des applications successives. De hautes questions d'intérêt public, dans les matières administratives, rentrent dans le ressort des états.

Une distinction éclaire donc la constitution et le rôle de ces assemblées et en accroit la signification. Pour le vote des subsides, qui ne paraissent pas encore avoir été expressément demandés aux Etats Généraux, ce sont véritablement les membres ou les délégués des trois ordres, qui, dans des réunions locales consentent les impôts dont ils dirigent la perception et l'emploi.

Pour la solution des questions d'ordre politique ou administratif, pour les manifestations de l'opinion publique et la rédaction des ordonnances de réforma-

(1)T. I, p. 617. Ord.

(2) Voir Préface, t. VIII, des ordonnances sur les états de ldl7.

(3) Sur les états sous les fils de Philippe le Bel, voir Rathery, Hiat. des Etats généraux et rapport d'Am. Thierry.

tion, le rôle des états est consultatif, et de là leur ^ caractère d'assemblées de notables dont le cadre s'est ' élargi.

Sous les Valois, ces deux sortes d'intervention viennent se confondre en une même assemblée accordant l'impôt et réclamant la réforme comme condition de l'impôt (1).

Dans l'ordre judiciaire, les résultats du gouvernement de Philippe le Bel furent conservés sous ses fils.

La composition du parlement fut réglée par l'ordonnance du 3 décembre 13 19 et de décembre 1320 (2). L'influence ecclésiastique reçut une nouvelle atteinte par la déclaration de l'incompabilité entre la qualité d'évêque et celle de membre du parlement, sous le prétexte que les évêques ne devaient pas être distraits de leurs fonctions diocésaines. Une ordonnance du 17 novembre 1318 statuait sur la tenue des audiences du parlement, l'ordre des procédures, les devoirs des auxiliaires de la justice, tels qu'avocats, huissiers (3).

L'appel à la cour du roi s'était tellement étendu que Louis X et ses frères durent faire des ordonnances pour le restreindre. Les résultats politiques de l'usage de l'appel étaient pleinement atteints ; la justice royale était en possession d'une supériorité incontestée. Les restrictions apportées à l'exercice de ce droit ne pouvaient nuire au principe de la souveraineté judiciaire du roi.

Le principe de l'intervention directe de la justice royale dans la répression des crimes fut affirmé dans une circonstance caractéristique. Les réclamations ne

(1) Amédée Thierry, Rapport sur les Etats Généraux, (2)0rd., t. I, p. 702.

(3)/Wd.,t. I, p. 674.

cessaient par contre l'interprétentation extensive des cas royaux. Louis X, appelé à préciser la définition ^ de ces cas pour en circonscrire l'application, répondit par cette déclaration qui avait la prétention de donner satisfaction aux plaintes des intéressés : « Toutes les causes qui, par le droit ou l'usage, appartiennent exclusivement au souverain (1) ».

Le parti féodal s'était plaint des abus du service militaire ou plutôt des prestations pécuniaires qui en tenaient lieu ; particulièrement de la convocation des arrière-vasseaux. Des ordonnances accueillirent ces réclamations, en maintenant le principe du service de l'arrière-ban en cas de convocations militaires pour la défense du royaume. Il fut pourvu à la formation de l'armée royale par le même 'mode que sous le règne de Philippe le Bel, par des levées de troupes à la solde des communautés.

Le mouvement de réaction qui suivit la mort de Philippe le Bel eut ce résultat d'arrêter le gouvernement royal dans la voie de l'exagération des impôts, mais, en matière financière, les tendances restèrent les mêmes. On suivit, autant qu'on le pût les mêmes pratiques sans aucun système de taxation arrêté, mais avec la pensée très apparente de rendre permanente les subventions accordées par les représentants des populations.

En 1315, 1318, 1319, 1322 (2), l'aide fut levée de la même manière et aux mêmes conditions qu'elle l'avait été en 1304. On voit appliqué d'une manière suivie, le principe qui prévaudra pendant un temps, pour la levée des subsides. En 1319, les nobles paient, en

(1) Ord., t. I, p. 605, ordonnance du l"" septembre 1315.

(2) Hist. de France, t. XXI, pp. 519-529.

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proportion de leur revenu, un certain nombre d'hommes d armes. Les fonds accordés par la ville de Paris, en juillet 1315, sont perçus par son administration propre et dépensés directement par elle, pour le payement des troupes. La subvention est fournie en remplacement du service militaire. Elle cesse en cas de levée de l'arrière-ban (1). Philippe V établit par une ordonnance une imposition du cinquième des revenus fonciers et du centième de la valeur des biens meubles, pour payer l'indemnité aux possesseurs du droit de battre monnaie ou aux détenteurs des domaines royaux qu'il expropriait.

Ainsi l'impôt n'était pas encore admis avec sa destination générale de pourvoir aux dépenses du roi, pour les besoins de l'état. Il avait toujours une destination spéciale qui motive le sacrifice des contribuables. Les divers services de l'administration royale, autant qu'on en peut juger par quelques affectations de fonds, étaient payés par des prélèvements sur les revenus domaniaux.

Les produits du domaine augmentent par l'adjonction de quelques branches de revenus. Philippe V déclare droits royaux et enlève aux seigneurs les droits d'aubaine, de mainmorte, d'épave et de bâtardise (2). Quant au domaine proprement dit, sous l'influence des idées romaines, il est déclaré inaliénable et les parties qui en ont été distraites par des dons de Philippe le Bel, y sont réintégrées par la révocation de ces libéralités. Des règles très développées sont tracées pour la bonne administration du domaine (3). Une ordon-

(1) Orrf.. t. I., p. 602.

(2) Ord., t. I, p. 757.

(3) Ord., t. I, p. 665.

nance de 1318 prescrit la vente aux enchères des offices ainsi que des produits des bois domaniaux (1).

Les ordonnances de 1321 et 1324 traitent des droits mis à l'exportation des marchandises et à la circulation à l'intérieur (2). Vainement les ordonnances de juin 1326 et mai 1327 déclarent abolies les taxes levées aux foires de Champagne. Le coup était porté à ces foires.

Mais, pour satisfaire à tous les besoins du gouvernement, en l'absence d'un impôt régulier et continu, ces rois furent dans la nécessité de recourir, plus ou moins souvent, aux mêmes expédients que leur père. Louis le Hutin avait d'ailleurs trouvé le trésor vide en montant sur le trône. Il fit des emprunts avec dispense de service d'ost. Les biens des Templiers n'avaient pas encore été remis aux Hospitaliers, il n'en opéra la remise qu'à la condition de l'abandon de la moitié des meubles et de la totalité des ornements d'Eglise (3). Il se promettait de brillants lésultats financiers de Taffranchissement des serfs, mais à cet égard il éprouva une déception. Les affranchis devaient acquitter des droits de sceau et se trouvaient sujets aux taxes de la guerre (4).

Louis X tire le parti accoutumé des Italiens et des Juils. Il vend aux premiers lorsqu'ils sont domiciliés, les privilèges de bourgeoisie, moyennant cent sous par cent livres de leur avoir pendant dix ans. Il maintient le droit sur les marchandises, de deux deniers par livre en foires, à Nimes et dans la province de

(l)Ord., t. I, p.

(2)0rd., t. I,pp. 750,783.

(3) Boutaric, p. 146.

(4) Clamageran, Hist. de l'Impôt, p. 343.

Narbonne, et de quatre deniers partout ailleurs, et il taxe les contrats faits par des Italiens (1). Philippe le Long et Charles le Bel mettent aussi les Italiens à contribution (2).

Quant aux Juifs, Louis le Hutin les rappelle pour douze ans, en les autorisant à réclamer leurs dettes dont les deux tiers devront revenir au roi et un tiers seulement aux créanciers. Des recherches sont prescrites pour découvrir les créances et les commandites qu'ils pourraient celer. En 1321, à la suite d'une violente persécution, les Juifs sont de nouveau expulsés et dépouillés (3).

Le droit royal sur les Juifs est posé. « Nul autre seigneur que nous en notre terre ne peut retenir autres Juifs que les siens » (4).

Charles le Bel obtient en 1326 les décimes du pape Jean XXII moyennant en retour la permission au pape de lever un subside sur les biens ecclésiastiques.

Le coupable usage que Philippe le Bel avait fait du monnayage était momentanément rendu impossible. Ses fils, dans leurs efforts pour réduire le monnayage seigneurial, avaient certainement en vue d'éteindre une concurrence et d'accroître au profit du trésor royal les bénéfices du seigneuriage et de la latitude permise entre la valeur intrinsèque des pièces et la valeur d'émission.

Le règne de Philippe le Long fut marqué par des eff'orls pour mettre de l'ordre et de la régularité dans la gestion des finances et pour assurer l'économie et le

bon emploi des ressources. Dans son ordonnance sur le gouvernement de l'hôtel, ce prince développe les garanties delà comptabilité, perfectionne les formalités des payements, supprime des emplois et des dépenses inutiles (1). Il fait des assignations de certaines branches de recettes au payement de dépenses essentielles, telles que les rentes (2). Une instruction qu'on croit du règne de Charles le Bel établit l'uniformité dans les comptes des bailliages (3).

Enfin, sous Philippe le Long, fut complétée l'organisation de la Chambre des comptes, l'institution angulaire de l'ordre financier . Son contrôle s'étend à tous les officiers qui ont un maniement de deniers publics, au chancelier lui-même (4).

A l'égard de l'église, la politique royale a peu d'occasions de se manifester. Néanmoins, les tendances de celle de Philippe le Bel persistent. L'exclusion des prélats du parlement en écarte les infiuences ecclé* siastiques.

Les rapports avec le Saint-Siège portent la marque de l'ascendant conquis par la royauté française. Le frère du roi Louis X, Philippe, alors comte de Poitiers, contraint les cardinaux à se former en conclave à Lyon, et les retient sous la surveillance d'une troupe française. Le pape Jean XXII, successeur de Clément V, entretient des relations de bonne harmonie avec le roi Philippe V et ensuite avec Charles IV. Il propose à celui-ci la couronne impériale et lui concède des décimes sous prétextes de croisades. L'entente du pape

(l)Ord., 2 juillet 1315, t. I, p. 5 et 9, Juillet 1315.

(2) Ord., 1317, t. I, p. 650.

(3) Contin. de Naugis, an 1321.

(4) Contin, de NaugiSt Ordonnances du 28 juillet 1315, t. I, p. 595 et 604.

(1) Ord., 18 iuillet 1318, t. I, p. 656 et 662.

(2) Ord. 28 août 1316, t.J. p. 626.

(4) Ord» 18 avril 1320, t. I, p. 703.

I>H1LIPPE LÉ BEL

et du roi provoque ce jugement du Continuateur de Nangis : « Pendant que Fun tond la malheureuse église, Vautre Técorche. » Le bras séculier prête son ïde à la répression des Franciscains refractaires a

l'autorité pontificale.

En somme, le coup porté par Philippe le Bel aux prétentions de la papauté se fait toujours sentir Les Lestions qui divisent les deux puissances, ne s ag en que dans les luttes intellectuelles ; elles sommeillent dans les relations politiques. riU pt de

A la suite de la tentative nobiliaire de 1314 et de 1315, la royauté reprend son action séculaire d abaissèment insensible de la féodalité et d'envahissement

continu de son pouvoir. ^Afinîtinn

Dans Tordre judiciaire, surtout par sa définition sans limite des cas royaux, dans l'ordre î^nancier et dans rordre militaire, la royauté a «^^^f ^/™^^ ment à son but. La même ligne de conduite est suivie pour les violations de la paix publique. Les défense des tournois et des guerres privées se renouvellent (1316 1318) (1). Louis X et Philippe V s opposent a la création de nouvelles garennes et à rextension des anciennes (2). Ces terres interdites a la culture e réservées aux animaux sauvages pour les plaisirs du chasseur noble ne cessèrent pas de s'étendre.

La justice royale courbe les nobles sous son autorite On a conservé du règne de Charles le Bel un exemple éclatant de l'efficacité croissante de cette autorité Un baron du Midi, Jourdain de l'Isle, deja coupable de plusieurs crimes, ayant fait mettre a mort un huissier porteur d'une citation, est condamné par

le parlement et exécuté malgré les instances du pape dont il avait épousé une nièce (1).

La pairie déjà conférée par le roi, sous Philippe IV, est attachée par Philippe le Long au Comté d'Evreux et au duché de Bourbon.

Mais c'est dans l'abolition du droit seigneurial de monnayage que la royauté des fils de Philippe le Bel se montra plus directement entreprenante. Louis X publia l'ordonnance sortie de l'Assemblée bourgeoise de 1314, qui prohibait la circulation des monnaies seigneuriales hors de la seigneurie (2), et qui ne reconnaissait plus le droit de battre monnaie qu'à vingt-neuf seigneurs. L'ordonnance du 15 janvier 1315, parle des monnaies qui ont cours dans tout le royaume et de celles qui ont cours dans la terre de chacun (le ceux qui ont droit « de faire monnaie de grande ancienneté » (3). Malgré les réclamations des seigneurs on levait la taille dans leur domaine. Charles le Bel dut reconnaître en faveur des barons de Normandie qu'elle ne devait pas être levée en dehors du domaine royal (4).

Philippe le Long, en 1317 et en 1322, se propose de détruire entièrement la prérogative seigneuriale, mais, arrêté par des résistances, il procède, ainsi que son successeur, par le rachat aux barons de leur droit de monnayage. Cette transaction avait certainement été préparée par les entraves opposées à l'exercice de ce droit, dernier vestige de la souveraineté seigneuriale.

A l'égard des communes, les dispositions du gouvernement de Philippe le Bel se retrouvent chez celui de

(1) Ord. t. I, p. 643, 655.

(2) Championniére, Des eaux courantes, p. 7a.

(1) Conlin. de Nangis.

(2) 19 novembre 1315, t. I, p. 609.

(3) Ord., t. I. p. 613.

(4) Ciamageran, p. 335.

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ses fils. Les suppressions de communes sont fréquentes ; entre celles qui succombèrent, il faut citer la ville de Laon qui avait eu la gloire de participer, une des premières, à la révolution du xn^ siècle, maïs qui n'avait pas honoré son existence politique par une jouissance paisible de son indépendance.

Si les existences communales continuent à dépérir, la classe bourgeoise, appelée à rendre à la royauté rappui que celle-ci lui a prêté et qu'elle lui conserve, obtient des confirmations de privilèges locaux.

Enfin, les ordonnances fameuses sur Tafiranchissement des serfs témoignent de la permanence des principes du gouvernement royal. La proclamation du droit de l'homme à la liberté personnelle est faite de la manière la plus générale et la plus solennelle. Louis X et Phihpre V reproduisent les termes des ordonnances de leur père et consacrent la politique de la royauté française à Tégard des classes inférieures.

Uaction administrative de la royauté se continua sur les mêmes errements que sous Philippe le Bel, spécialement dans Tordre économique. Ni les princes ni leurs conseillers légistes n'avaient les lumières ni les préoccupations nécessaires pour agir en vue d'un progrès de cet ordre. Il n'y a pas, à proprement parler, de politique industrielle et même commerciale.

Quelques actes particuliers relatifs à 1^ police des corporations et à des concessions de privilèges forment à peu près toute la part que, sous ces trois règnes, l'administration royale prend au mouvement industriel qui s'essaye, en présence de l'essor qu'il a déjà reçu chez d'autres nations. On trouve des interdictions de commerce avec la Flandre et le Brabant (1), comme

(1) Deux ordonnances de 1315, t. I, p.

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mesures de guerre. En échange des taxes dont ils sont grevés, les marchands italiens reçoivent des avantages, tels qu'exemptions de plusieurs charges et des impôts en général, garantie contre les poursuites pour usure, institution de courtiers, lieux de résidence (4).

La question des niônnaies tient en grande partie, sous les règnes qui nous occupent, aux rapports de la royauté avec les seigneurs. Néanmoins les ordonnances contiennent différentes dispositions profitables à la fabrication de la monnaie royale. Une ordonnance de 1315 défend de faire de la vaisselle d'argent «pour avoir abondance de matières » , puis d'acheter les matières plus cher qu'on ne les paie aux monnaies royales, ou de travailler celle des espèces décriées ou d'en porter à d'autres monnaies. Une autre ordonnance enjoint de porter la vaisselle d'or aux niônnaies. Des prud'hommes sont établis dans les bonnes villes pour faire observer lés ordonnances (2). La circulation des monnaies étrangères ou baroniales avait été interdite, mais d'après l'ordonnance à cause des falsifications fréquentes et sur les plaintes adressées au roi (3). On ne renonce pas au profit à faire sur les monnaies, seulement ce profit ne peut plus s'accroître par des altérations périodiques, ce qui, dans l'opinion du temps, est reconnu abusif.

Philippe le Long a songé à prendre l'initiative d'une grande réforme autant politique que commerciale. La variété des poids et mesures favorisait la fraude et créait des difficultés aux transactions (4).

(1) Ord. 2 et 9 juillet 1316.

(2) Ord, 13 janvier 1315, t. I, p, 613; 28 février 1315, p. 617.

(3) Ord., 19 novembre 1315, t. I, p. 609,

(4) Bourquelot, t. II, p. 75,

Il a voulu établir runiformité de mesure pour le blé, le vin et les denrées. Mais cette idée devait rencontrer l'opposition des villes elles-mêmes et celle des sei- ^meurs appuyée sur les résistances locales. Il est à croire que la royauté avait surtout compris la signification politique et l'intérêt fiscal de la mesure, qui était trop peu en relation avec les exigences industrielles. L'idée ne réussit pas (1).

Quant à l'unité des monnaies qui entrait aussi dans les plans de Philippe le Long, la réalisation en fut poursuivie surtout par Charles le Bel en rachetant aux seigneurs le droit de battre monnaie, spécialement au comte d'Artois et au comte de Clermont (2).

La politique extérieure ne sort pas des voies que lui a tracées la conduite de Philippe le Bel. La guerre de Flandre fut continuée sous Louis X mais sans succès. Le comte avait été condamné par le parlement à la suite de l'inexécution du traité de 1312. La guerre fut reprise sous Philippe V, sans conséquences importantes. Un traité intervint en 1320 qui abandonna dédnitivement au roi de France les villes cédées en 4312. L'expédition de Phihppe de Valois en Italie paraît avoir été abandonnée à elle-même. ' Sous Charles le Bel, les questions extérieures reparaissent, et ce prince semble fidèle à la prudence politique de son père. Appelé à une caniiidature à la couronne impériale par le pape Jean XXII et par des princes opposés à Louis de Bavière (1324), il envoya des subsides et des négociateurs en Allemagne, mais il arrêta ces démarchesmalgré l'entrevue de Bar-sur- Aube avec un prince d'Autriche (juillet 1325), jugeant la

(1) Conlin. tie Xnngis, an 1321.

(2) M. Cheruel, Hist. de Vudministraliony t. I, p. 63.

difficulté de conquérir sa couronne dans le cas où il serait élu.

Dans les affaires d'Angleterre favorables à sa sœur, femme d'Edouard II, il s'abstint d'intervenir directement. Le système d'empiétements élait toujours suivi parles sénéchaux du côté de la Guyenne (1326). Au moment de la mort de Charles le Bel, un conflit se préparait, et des forces militaires avaient été réunies.

On trouve un curieux exemple des voies diplomatiques suivies par Philippe le Long et Charles le Bel dans le système de temporisation qu'ils adoptent à l'égard du roi de Majorque qui avait refusé l'hommage pour le comté de Montpellier (1).

Une querelle entre le comte de Savoie et le dauphin de Viennois qui fut suivie d'une prise d'armes donna occasion à Charles le Bel de s'interposer entre deux ieudataires de l'Empire et d'entretenir l'influence h^ançaise dans les dépendances de l'ancien royaume d'Arles.

Le devoir des rois était proclamé par ^organ^ de Philippe le Long qui avait leçu les avis du pnpo Jean XXII pour le gouvernement de sa personne. Il reconnaît dans le préambule d'une de ses ordonnances que Dieu n'a établi les rois qu'afin qu' ce ordomiés premièrement en leurs persormes, ils gouvernent ensuite dûment et ordonnent leurs royaumes et leurs sujets ». Ainsi l'institution royale est (ondée sur le service des sujets. Cette maxime n'est pas incompatible avec les principes que professait Philippe le Bel.

A partir de 1324, un gouverneur, ou lieutenant du loi, fut établi dans le Languedoc, avec des pouvoirs très étendus, placé au-dessus des sénéchaux (2).

(1) M. Germain, Hisf. de Montpellier, t. H, p. 137.

(2) Dareste, Administraiioiit t. I, p. 314.

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Conclusion.

Le caractère tout nouveau du quatorzième siècle apparaît dans les institutions et le gouvernement sous Philippe le Bel et ses fils. Il est plus prononcé encore dans les tendances. Philippe le Bel n'est plus un homme du Moyen-âge. Il est « roi des temps modernes » . dit Michelet ; (1) « presque un roi des temps modernes » dit peut-être plus exactement M. Leclerc (2). Tous deux rendent Timpression que laisse l'étude de ce « règne si décisif » (3). ^

D'arbitre, le roi devient souverain. Le dogme de la souveraineté royale, proposé dès le doujzième siècle, est proclamé avec autorité. Le pouvoir central s'essaie à ramener tout gouvernement à lui, et il persévère dans ce système avec des succès croissants. Il s'est emparé définitivement de la direction des intérêts collectifs. ^

Les trois éléments du pouvoir politique ; la législation, la juridiction, l'administration sont dans les mains de la royauté. Elle est en possession de faire des ordonnances, elle en assure l'exécution, un en-

Ci) Hist. de France, t. , p.

(2) Hist. Zi7/., t. XXIV, p. .

(3) Renan, Hist. litt., t. XXIV, p.

semble d'institutions judiciaires et administratives en procure l'application. Les pouvoirs publics se constituent. Le grand conseil, le parlement, la chambre des comptes sont régulièrement établis et, grâce à leur influence, les progrès de l'ordre nouveau s'accélèrent. La juridiction royale ne cesse d'envahir, et l'appel généralisé en marque le triomphe irrévocable.

Philippe le Bel travaille à doter la royauté des trois moyens essentiels de gouvernement : un corps d'agents administratifs, une force militaire disponible, un système de finances régulières. Il ne s'agit plus que d'amener graduellement les deux derniers à la permanence, ce qui contredit hautement le régime féodal (1).

Le règne est signalé par trois grands événements auxquels leurs conséquences donnent une importance capitale. Les états généraux sont réunis, c'est l'avènement politique du tiers état ; l'indépendance du pouvoir civil est établie, c'est la préparation à la liberté de conscience ; l'affranchissement des serfs est proclamé, c'est l'émancipation du travail.

Les deux formes d'organisation politique que présentent les siècles précédents, la hiérarchie seigneuriale et l'association communale, sont dominées par la royauté et vont succomber devant sa puissance ascendante.

Les divers éléments de la souveraineté féodale viennent, par une sorte de confiscation successive, se fondre dans la souveraineté royale. Celle-ci poursuit sans relâche la guerre privée et le combat judiciaire, « ces véritables et naturelles institutions de la féodalité » (2). Les privilèges municipaux sont en partie

(1) Guizot, Civilisation en Europe, 4°'e leçon.

(2) Guizot, Cours de 1830, 14« leçon.

éliminés, en partie absorbés dans la liberté civile commune à toute la nation. Les chefs féodaux et les hommes des communes ne seront bientôt plus que deux ordres de l'état.

La féodalité qui, dans l'histoire, commence à n'être plus que la noblesse, garde, sans doute, une importance considérable ; mais, sous Philippe le Bel et ses lils, elle intervient comme opposition seulement, tandis que ses plus hauts dignilaires sont les instruments du gouvernement royal. Elle siège aux états généraux, et elle y trouve à ses côtés le tiers-état. Elle résiste, elle réagit, elle cherche tantôt à contenir le gouvernement monarchique, tantôt à le faire rétrograder; mais elle emprunte le pouvoir même de la royauté pour défaire son œuvre.

Une classe moyenne est née. « La bourgeoisie, nation nouvelle, dit Augustin Thierry, s'élève entre la noblesse et le servage et détruit pour jamais la dualité sociale des premiers temps féodaux » (1). Cette classe s'alTermit de jour en jour. « Ses instincts novateurs, son activité, les capitaux qu'elle accumule, sont une force qui réagit de mille manières contre la puissance des possesseurs du sol ».

La guerre est déclarée, sans trêve, aux influences ecclésiastiques et féodales. Elle est soutenue par les légistes qui peuvent dater leur avènement de ce règne. Tout ce qui fait obstacle au pouvoir civil et au pouvoir central est combattu avec art et avec suite. L'influence du règne de Philippe le Bel continué par ses fils a été * si grande sur les destinées du gouvernement monarchique que sa marche progressive n'a pu être arrêtée

(1) Aug. Thierry, Essai sur le tiers-état.

dans la suite. Les règnes qui, par le caractère du prince, appartiendraient à un âge féodal, n'en restent pas moins soumis aux principes anti-féodaux. A la monarchie ébranlée par la guerre de Cent Ans, Philippe le Bel a préparé les instruments de salut. De la bourgeoisie appelée à la vie politique, sortiront les conseillers de Charles VII, et du peuple émancipé s'élèvera Jeanne d'Arc.

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