DE LA FACULTÉ ET DES CONDITIONS D'ADMISSION

Art l'*^ — La Faculté commence ses travaux le 3 novembre, les suspend depuis le dimanche des Rameaux jusqu'au jeudi de la semaine de Pâques inclusivement, et vaque du 1°' août au 3 novembre.

La reprise des travaux est inaugurée par une séance publique, solennelle, ouverte et terminée par la prière, et remplie par un compte-rendu de l'exercice précédente! par des conseils adressés à MM. les étudiants.

Le récit de cette séance est imprimé et envoyé à MM. les Pasteurs et aux Consistoires.

(1) Ce règlement est extrait du décret du 17 mars 1808, des arrêtés de la Faculté du 3 novembre 1813, du 30 mai et du 16 novembre 1815, du règlement du 21 août 1822^ des arrêtés du 14 mai 1828 et du 27 août 1844.

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Art. 2. — Tout étudiant, pour prendre sa première inscription, est tenu de déposer :

1° Un extrait de son acte de naissance ;

2» S'il est mineur, le consentement de ses parents ou de ses tuteurs ;

3» Un extrait du registre du Conseil presbytéral ou du Consistoire de son ressort^ faisant foi qu'il est inscrit sur le rôle des futurs candidats au Saint Ministère, présenté et recommandé à la Faculté ;

4o Le diplôme de bachelier ès-lettres ou une déclaration officielle qui en tienne lieu.

5^ Un certificat des contributions payées par sa famille et délivré par le percepteur de sa commune, s'il aspire à une bourse de l'Etat ;

6^ Il doit être âgé de 19 ans accomplis.

Ces pièces seront remises au Secrétaire qui, après les avoir soumises au Conseil de la Faculté, les déposera dans les Archives jusqu'au moment des grands examens du candidat.

Art. 3. — Le registre des inscriptions est ouvert les 2 novembre, 2 janvier, 1®"^ avril et V^ juillet de chaque année, et clos irrévocablement le 15 du même mois.

La première inscription devra être prise au commencement de Tannée scolaire. Chaque étudiant suivra les cours sans se permettre d'interruption, à moins d'excuse jugée valable par la Faculté.

L'autorité universitaire se réserve le droit d'accorder, pour des motifs graves, l'autorisation de prendre la 1'^ inscription au trimestre de janvier.

Tout étudiant non logé dans le Séminaire est tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence, et, s'il vient à en changer, d'en faire une nouvelle déclaration.