LA SOCIÉTÉ ÉVANGÉLIQUE

La Vénérable Compagnie , après avoir délibéré sur l'affaire de la Société Evangélique, dans les séances des 5 , 12 et 19 août; 2,9, 16, 23 et 3o septembre,

Considérant que les divers actes de cette Société ont été dirigés dans un esprit d'hostilité au gouvernement actuel de l'Eglise nationale, et même dans l'intention de le supplanter ;

Considérant en particulier que la fondation d'une École de théologie à Genève a été annoncée par des circulaires , où la Société Evangélique a intenté à l'administration de l'Eglise les accusations les plus graves, comme les plus outrageantes pour ses croyances et ses principes ;

Considérant que cette fondation est présentée , non point seulement comme une institution particulière, sur laquelle les usages de la Compagnie l'eussent peut-être engagée à fermer les yeux , mais comme constituant le seul enseigne-

1 Extrait du Protestant de, Gencvey du i5 octobre i83i.

ment théologique légal dans l'Eglise et dans l'Académie de Genève , et offrant seule les moyens de placer cette Eglise en communication et en fraternité avec les autres Eglises réformées ;

Considérant que ces déclarations ont reçu un plus haut degré d'importance , et ont revêtu aux yeux de plusieurs citoyens une sorte d'authenticité par le titre de Communication respectueuse à MM. les Syndics et Conseil d'État, placé sur l'une des circulaires , quoique le Conseil d'État n'en eût eu aucune connaissance préalable ;

Considérant que de telles déclarations constituent la dénégation la plus formelle de l'autorité ecclésiastique appartenant à la Vénérable Compagnie et au Conseil d'Etat , et l'accusation d'illégalité contre l'usage que ces Corps en ont fait depuis plusieurs années ;

Considérant qu'aucune administration ne peut subsister, si les fonctionnaires qui en relèvent méconnaissent publiquement, en droit et en fait, l'autorité qui lui appartient et les actes qui en émanent;

Considérant que ce principe ne porte aucune atteinte à celui de la liberté d'enseignement, qui est reconnue dans le Canton de Genève, et qui doit être respectée pour la Société Evangélique , comme pour tout autre établissement, mais qu'il rappelle seulement les obligations spéciales des fonctionnaires publics, obligations incompatibles avec un usage illimité , et surtout avec un usage hostile des libertés communes ;

Considérant enfin que M. le Pasteur Gaussen et MM. les Ministres Galland et Merle, tous trois membres du clergé national , font partie du Comité de la Société Evangélique, qu'ils ont signé les circulaires ci-mentionnées , qu'ils ont confirmé leur adhésion par une lettre en date du i5 septembre , adressée à la Compagnie , et qu'une telle conduite,

propre à troubler la paix de l'Eglise et nuisible aux progrès de la religion , constitue de leur part une violation de leurs devoirs comme fonctionnaires ecclésiastiques ; arrête :

Conformément à l'article 6 du Concordat entre le Consistoire et la Compagnie , M. le Modérateur devra convoquer le Consistoire dans le plus bref délai , pour lui rapporter, au nom de la Compagnie , qu'elle juge nécessaire : i° de révoquer M. Gaussen de ses fonctions de Pasteur de Satigny ; a° d'interdire à MM. Gaussen , Galland et Merle toutes les fonctions de la chaire dans les temples et chapelles du Canton.