REGISTRES DU VÉNÉRABLE CONSISTOIRE

DU II OCTOBRE i83l.

Le Consistoire, dans la séance du 3 octobre dernier, ayant été informé par M. le Modérateur, que la Vénérable Compagnie, en vertu de l'article 6 du Concordat passé entre les deux Corps, lui déférait l'affaire relative à MM. Gaussen, Galland et Merle, en estimant qu'il était nécessaire :

i° De révoquer M. Gaussen de ses fonctions de Pasteur de Satigny ;

2° D'interdire à MM. Gaussen, Galland et Merle toutes les fonctions de la chaire dans les temples et chapelles du Canton.

Le Consistoire, après avoir décidé, dans une première séance , de prendre en considération le rapport qui lui est fait au nom de la Compagnie , et avoir subséquemment suivi, dans cette affaire, la marche voulue par le Concordat , c'est-à-dire , avoir mandé et interrogé MM. Gaussen , Galland et Merle , puis avoir délibéré sur ce qui les concerne en deux tours, par deux jois et à jours différens ; arrête :

i° Que M. Gaussen est révoqué de ses fonctions de Pasteur de Satigny.

a0 Les fonctions de la chaire dans les temples et chapei-

les du Canton sont interdites à MM. Gaussen , Galland et Merle.

3° Si les causes qui ont nécessite' le présent arrêté , venaient à cesser, le Consistoire se réserve d'inviter la Vénérable Compagnie à réintégrer MM. Gaussen , Galland et Merle dans les fonctions de la chaire. Toutefois, cette délibération ne pourra avoir lieu que sur la demande de cinq membres du Consistoire.

4-° Le présent arrêté sera soumis à la confirmation du Conseil d'État, par un Extrait des registres, auquel sera joint un « Exposé des motifs qui ont déterminé le Consistoire. » Il sera mis de plus sous les yeux du Conseil d'Etat un précis historique de cette affaire , accompagné des principales pièces qui s'y rapportent.

Par Extrait conforme ,

Le Secrétaire du Vénérable Consistoire.