REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT

DE

LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE, DU 30 NOVEMBRE l8^>I.

Vu l'Extrait des registres du Vénérable Consistoire , en date du n octobre i83i , et l'Expose' des motifs qui y est joint; l'un et l'autre communiqués par le Conseil d'État M. le Pasteur Gaussen :

Vu deux écrits imprimés et publiés , sous la date du 10 septembre dernier, relatifs à l'établissement d'une École de théologie dans l'Eglise réformée de Genève : portant tous deux, entre autres signatures, celle de M. Gaussen , pasteur de Satigny :

Ouï M. Gaussen par l'intermédiaire de Commissaires tirés de ce Conseil :

Lecture faite des deux mémoires et d'une lettre additionnelle , en dates des 18 , 21 , 20, de ce mois, adressés à ce Conseil par le même Pasteur :

Considérant que quelle que soit la forme donnée par le Vénérable Consistoire à son arrêté du 1 1 octobre , il ne doit, en ce qui concerne M. le pasteur Gaussen, être regardé que comme un avis ou demande en révocation de ce

Pasteur, adressée au Conseil d'Etat, ainsi que le Vénérable Consistoire avait le droit de le faire :

Considérant qu'il résulte de l'aveu même 1 de M. Gaussen, que , quoique Pasteur d'une paroisse à lui confiée par la Vénérable Compagnie et le Conseil d'Etat, il a coopéré à la création et au service d'un culte public indépendant :

Considérant, qu'il résulte des imprimés mentionnés cidessus , et des réponses faites devant le Vénérable Consis~ toire par M. Gaussen, qu'il persiste à vouloir coopérer à la fondation dans l'Eglise de Genève, d'une Ecole publique de théologie, qui serait placée hors la surveillance des Corps chargés d'inspecter l'instruction religieuse , et qui est annoncée comme devant fournir un enseignement en opposition avec celui qui est donné dans l'Auditoire actuel de théologie, que les susdits imprimés sont conçus dans des termes tels qu'ils détruisent entre les autres membres de la Vénérable Compagnie et M. Gaussen les rapports de bonne harmonie, indispensables entre les membres d'un Corps chargé d'administrer l'Eglise réformée de Genève , et d'y maintenir l'union et la paix :

Considérant que les faits ci-dessus mentionnés , envisagés sous le point de vue administratif, et indépendamment de toute considération de doctrine , 2 sont en opposition directe avec l'engagement d'éviter tout ce qui pourrait rompre

1 M. Gaussen n'avait point A' aveux à faire. Il s'est empres-e' de donner à la Commission du Conseil d'Etal les explications qu'elle lui demandait sur un fait généralement connu. — Le service d'édification qu'on a voulu nommer un culte public indépendant , a lieu dans un salon, le dimanche au soir, à une heure très-distante du culte public, sans l'usage d'aucune discipline, sans l'administration d'aucun sacrement. M. Gaussen d'ailleurs n'y a pris jamais part, qu'après avoir célèbre' le même jour trois services relig'eux dans sa propre paroisse. 3 Voyez, dans cette page, les lignes 12, 1 3 et 14.

Punion de l'Eglise : 1 engagement pris par les Ministres de F Église réformée de Genève lors de leur consécration; et qui est par conséquent une règle à laquelle les Pasteurs de cette Eglise doivent soumettre leurs actes du moment où ils acceptent des fonctions pastorales.

Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces faits que M. Gaussen, revêtu des fonctions pastorales dans l'Eglise réformée de Genève , a rompu lui-même les liens de subordination qui doivent exister, de la part d'un Pasteur, envers l'autorité ecclésiastique, chargée de la direction du culte.

Le Conseil d'État :

Vu le paragraphe ier de l'article 5, titre III, et le paragraphe 5 de l'article 4? titre XI de la Constitution , qui attribuent au Conseil d'Etat la police et la surveillance du t ulle, et notamment l'inspection sur le culte protestant ;

Et attendu qu'il a toujours appartenu à ce Corps de statuer en définitive sur la nomination et la révocation des Pasteurs de l'Eglise réformée de Genève ,