BOISSIER

mis en

arrestation

à Lcderzeele.

110 COMMANDANT LEVl

District Du vingl-six août mil sept cent quatre-vingt-treize, Tan

RegCistregN°S'i2 second de la République Françoise, une et indivisible, présens les citoyens Le Quesne, président, Demaricaux, Decarren, Boissier, Vandenheede et Coulier, administrateurs.

774 Un officier municipal qui sort du conseil de Guerre AGênéera?U annonce qu'il a été lu une lettre qui fait part de l'arrivée

Houchard à Cassel du général Houchard avec son armée qui

avec son armée "

pour secourir descend par ici.

Bergues et Dunkcrque.

775 Une lettre du citoyen Vandenaemeele chargé par ordre Vandenaemede de l'administration de couper des bois dans les forêts

ma[JJl°J0S Duham et de Watten, annonce que la municipalité de Lederzeele Ta fait mettre en état d'arrestation comme suspect. La conduite de ce citoyen ayant toujours mérité l'approbation de l'administration dans toutes les missions dont elle l'a chargé, il a été délibéré de mander a la municipalité de Lederzeele de mettre ledit Vandenameele en liberté sous caution et ce sous sa responsabilité.

776 Deux commissaires députés par le Conseil Général de ^éMrtésdeU* la commune se sont présentés et ont demandé : 1° la

ville. iiste des personnes en arrestation

et de celles déportées comme suspectes ; 2° de juger les nommés Hollebecque et Verlinde détenus en prisons, ou de les renvoyer au Conseil de guerre si l'administration le juge ainsi.

777 Les mômes commissaires ont en outre demandé une ^ort^deb1 '*ste des personnes mises en arrestation de la campagne

campagne, comme suspectes ; les deux listes sont remises ; l'affaire

Affaire des ^es nommés Hollebecque et Verlinde renvoyée au Comité

nommés du Salut Public et le procès-verbal d'arrestation remis

Hollebecque et . .

Verlinde. aux dits commissaires.

Le citoyen Président a dit que les administrateurs qui se trouvent à Dunkerque l'ont chargé de donner à l'administration les assurances de leur fermeté dans les circonstances difficiles où ils se trouvent appelés au Conseil de Guerre ; que ce qu'ils ont écrit par leur lettre 77g d'hier n'est que l'effet de leur crainte de voir la place de Translation des Bergues cernée entièrement avant que l'administration disses aie pu pourvoir à la sûreté des archives et caisses publi- Ps^omer.a ques qui s'y trouvent : qu'ils sont certains à Dunkerque que la garnison et les citoyens sont tous disposés à ne laisser à l'ennemi que ce qu'il auroit gagné par les forces mises en usage, mais que dans ce dernier cas, attendu l'état de danger où Dunkerque se trouve et par suite celui de Bergues peut arriver, ils l'ont chargé d'émettre l'opinion où ils sont que les titres, archives et caisses publiques soient sortis de Bergues et rois en lieu de sûreté ; il a encore dit qu'il conviendrait de déterminer actuellement si l'administration transporterait ses séances ou seulement ses papiers en une autre place de guerre et si on établirait des commissaires dans les places attaquées le Conseil délibérant sur le tout, ouï le citoyen Coulier faisant les fonctions de Procureur syndic en absence, l'arrêté suivant, quant au premier objet, à été pris :

Le Conseil général du District de Bergues, considé- 780 rant que la place de Bergues attaquée par l'ennemi peut ArretéSuj"t. a ce être entièrement cernée ; que son état de défense et ses approvisionnements ne permettent pas de se flâter de la sauver des forces dirigées contre elle ; et qu'il est de prudence et même du devoir des administrateurs en suivant l'esprit des loix rendues en ce cas, de mettre en sûreté tous les titres et papiers des propriétés et comptabilités tant nationales que particulières.

Le Substitut du Procureur-Sindic entendu, arrête ce qui suit :

781 Les titres et papiers de propriété et de comptabilité

Deswigncs,C11se (Iuî se trouvent aux archives de cette administrai ion

cCharairdetSi!i seront emballés et transportés en dépôt à St-Omer, les

conduite de ces scellés préalablement apposés sur chaque ballot ; le

secrétaire sera chargé de la conduite d'iceux et d'en

effectuer le dépôt suivant sa prudence.

L'Administration du District de St-Omer est priée de procurer pour le dépôt dont s'agit les emplacemens et autres choses nécessaires à cette opération.

Les Receveurs et détenteurs de titres et propriétés et de comptabilité qui se trouvent en cette ville seront avertis des dispositions du présent arrêté et prévenus que pour s'y conformer de leur part, ils pourront profiter des voitures disposées au transport dont s'agit.

Et sera copie du présent arrêté délivrée au citoyen Teste de Vignes pour lui servir de Commission pour l'exécution de laquelle les municipalités déféreront à ses réquisitions comme pour affaires de la République.

Fait en séance secrète au Conseil du District le vingtsix août mil sept cent quatre-vingt treize, l'an second de la République, une et indivisible. Signés : Lequesne. président, Boissier, Decarreu et Demaricaux.

Quant au second, il a été arrêté que chacun des administrateurs doit se rendre à son poste, conformément à la loi, déclarant que toutes commissions cessent dès ce moment.

Le Conseil, constamment occupé du salut des places

Dépuution du de Bergues et Dunkerque, considérant qu'il n'a aucune

citoyen Minacrt connoissaiice des opérations militaires concertées à

Cassel et aux environs pour dégager ces places de

l'attaque de l'ennemi, que cet état d'incertitude devient

inquiétant et décourageant et qu'il est de son devoir

d'user de tous les moyens possibles d'abréger l'époque des secours qui sont promis, ouï le citoyen Coulier, Substitut du Procureur-Sindic, arrête qu'il sera expédié un Commissaire à Cassel, près des généraux de l'armée, à effet de recueillir tous les renseignements possibles sur les dispositions militaires concertées en faveur des places de Dunkerque et Bergues, et même les requérir au besoin au nom de l'Administration en leur faisant connoitre l'importance de ce pays pour la République. Procédant au choix dudit Commissaire, le citoyen Minart a été nommé et sera copie du présent arrêté à lui délivrée pour lui servir de Commission.

LEQUESNE

Président.

Du vingt-sept aoust mil sept cent quatre-vingt treize, District Tan second de la République Françoise une et indivi- RegCistre8N"S"i2 sible, présents les citoyens Lequesne, président, Demaricaux, Boissier, De Carren, Coulier, Vandenheede, administrateurs.

Il a été fait rapport qu'un renfort de troupes est arrivé 783 cette nuit à Dunkerque. Cette nouvelle n'étant point ^unTnfortde officieile, il a été délibéré, ouï le Substitut du Procureur- troupes annoncé

,..,,. , . . , être arrive a

Syndic d écrire a la municipalité de Dunkerque pour Dunkerque. s'informer positivement des secours qu'elle a reçu et qu'elle attend et de la situation actuelle de ladite place.

La Municipalité de Bergues expose qu'elle n'a point 7^4 assez de commis pour expédier les travaux dont elle est Demande de

• 9 j , 1,41.. . commis par la

surchargée et demande que 1 Administration en mette Municipalité quelques-uns des siens à sa disposition, *le Substitut du de crguCb*

Mémoire* dé la Société Dunkerquoiu. — 1908

Procureur-Syndic entendu, il a été délibéré d'y envoyer les commis dont l'Administration peut se passer en ce moment.

785 Le Conseil général de la commune de Bergues renvoyé bois3par h* à l'Administration une réquisition des officiers du Génie ofl^nicdu Pour ^tre aulor*s^s a prendre des bois dans le couvent

des ci-devant dominicains pour construire des lits de camp pour la garnison, il a été délibéré d'autoriser le citoyen Lauwereyns à disposer des bois dont il s'agit pour le service de la République si toutes fois ils font partie des biens nationaux.

786 Une lettre de la Municipalité de Dunkerque annonce Municipalité (lue 'a nm* a ^ tranquille, que l'ennemi se retranche

de Dunkerque et Se prépare à bombarder la ville ; que 1500 hommes

annonçant avoir * *

reçu du renfort, arriveront aujourd'hui, que le général Jourdan est entré, qu'il a sous ses ordres environ 6000 hommes le long de la Colme, qu'une frégate angloise et sept cutters sont au large ; que le courage des habitants est le même ; qu'enfin les iourrages manquent et que la Municipalité envoie de tous côtés des Commissaires pour s'en procurer.

787 Le Touricr est venu rapporter qu'on se fusille du côté

duTouricr ('e 'a Porle ('e ^asscl î essaî d'une sortie, notre canon gronde à la porte de Cassel.

788 Ledit Tourier est venu "rapporter à 4 heures que nos duTouricr. troupes sorties pour favoriser la rentrée d'une partie

des fourrages qui étaient au fauxbourgde Cassel, appartenant au citoyen Vandenbussche, maitre de la poste aux chevaux, étaient avancées jusque passé la Croix- Rouge.

Nos troupes rentrées à cinq heures oui amené quel- 789 ques voitures de fourages, il y eût dans cette sortie E™™1 élevés" cinq à six blessés des nôtres ; on rapporte que la perte à lar|ortie de l'ennemi a été plus considérable.

LEQUESNE

Président.

Du vingt-huit aoust mil sept cent quatre-vingt-treize, District Tan second de la République françoise, une et indivi- Registre^" 12 sible, présens les citoyens Lequesne, président, Demarieaux, Boissier, Vandenheede, De Carren, Coulier.

Un volontaire du 4e bataillon du Nord a mis sur le 790 bureau sa déclaration qu'il y a environ 7 à 8 ans il avoit Dévofont0airiun fait une fosse par ordre de l'abbé dans la cidevani abbaye annonçant un

1 ^. «*• % . r» . i -1 n * i trésor caché

de SMrVinoc a environ 6 pieds de profondeur, que le à l'Abbaye lendemain il fut appelé pour la remplir, mais qu'elle " m0c* Tétoit déjà de 2 ou 3 pieds et qu'on lui recommanda le secret ; qu'il avait appris depuis par le jardinier de la maison qu'on avoit enterré dans cette fosse un coffre cerclé de fer.

Délibéré de charger le citoyen Vandame de mettre des ouvriers en suffisance pour la fouille que nécessite cette déclaration et commission lui été délivrée à cet effet.

Sur une réquisition du citoyen Châlons, commissaire 791

, r . f , . , , j Réparation de la

des guerres pour faire reparer de suite la citerne du citerne des cidevant couvent des sœurs noires pour procurer de s^^NoLes l'eau douce à la garnison, il a été délibéré d'autoriser le citoyen Wolque charpentier et ferblantier de faire les réparations dont s'agit.

792 Le citoyen De Baecque de cette ville a mis sur le bureau ducitoyen1 une déclaration signée de lui de laquelle il résulte qu'hier

De Baecque de 27 0n a mis le feu à sa ferme située à Hoymille par ordre

1 incendie de sa J *

ferme à du Conseil de guerre, que cette ferme renfermoit les effets du fermier et une quantité de fourages et de grains assez considérable.

Délibéré de déposer celte déclaration au secrétariat pour être ultérieurement prononcé sur l'indemnité accordée par la loy.

793 Le citoyen Minaert de retour de la mission qui lui a rapport du été confiée par notre arrêté du 26 de ce mois, apporte à

Cltdrou^rtierrt' l'administration une lettre de l'adjudant général Ernouf générai deCassd datée du Quartier Général à Cassel le 27 de ce mois de laquelle il résulte que le Général Jourdan marcheroit avec sa division le long de la rive gauche de la Col me et qu'elle arriveroit hier soir à une lieue de Dunkerque où il devoit prendre poste ; qu'après avoir laissé des troupes à Watten et Lynck il devoit jetter 3 bataillons dans Dunkerque dont un est destiné pour Bergues, que le point intéressant est d'empêcher que cette place ne tombe au pouvoir de l'ennemi ; que l'ennemi dirigeant ses lorces de ce côté, s'il avoit avancé ses ouvrages sous Bergues de façon à présumer que cette place fut emportée de vive force, l'armée risqueroit le tout pour le tout, mais qu'aucun des ouvrages n'étant endommagé et ses derrières étant libres, l'intérêt de la République est «le prendre des mesures si bien concertées que la réussite en soit à peu près certaine et que le contraire arrivant il n'en résulte pas la perte d'une partie de la Flandre maritime ; qu'enfin le Général avoit de grands projets et qu'ils seroienl mis sous peu à exécution.

Le Conseil a manifesté sa satisfaction au citoyen Minaert du succès de sa mission et a arrêté de commu-

niquer la lettre dont s'agit au Conseil de guerre et à la municipalité de Bergues.

Le Conseil informé qu'on n'a point eu l'attention 794 d'ouvrir les éclusettes du canal de Furnes ce qui fait que rigoje'pouî"* l'inondation n'est que partielle, il a été délibéré de pro- l'inondation

1 x * entière du

poser aux Conseils de Guerre de Bergues et de Dunkerque Rozendaie. de taire une rigole dans la digue sur la rive droite du canal de Furnes, c'est-à-dire du côté de Rozendale pour l'inonder et par ce moyen réduire l'ennemi à la dune et à TEstran (?) en ayant la plus grande attention lorsque l'inondation aura repris son niveau au Rozendaele pour l'ouverture de ladite rigole de la refermer de suite pour se conserver les moyens de faire circuler nos troupes par la chaussée le long du canal.

Le citoyen Coulier faisant les fonctions de Procureur 795 syndic propose d'écrire à la Convention Nationale pour convention lui faire part de notre position en lui observant que le Nationale. citoyen Belleisle ingénieur en chef s'est, depuis sa résidence ici bien montré et qu'on doit à son zèle, à son activité, à ses talents la rassurance où on est sur la sûreté de la place. L'administration n'est pas moins satisfaite de la conduite du général Canyon, commandant de la place qui déployé un zèle infatigable pour sa lefifense et lui faire connoitre la résolution où sont la ville de Bergues et sa garnison de périr dans les murs plutôt que de se rendre, et de se battre jusqu'à l'entière destruction des esclaves qui l'investissent. Cette proposition accueillie, un projet de lettre a été soumis à l'administration qui l'a adopté.

Les citoyens Jacques Vanoudendycke et Vernalde de 79(5 Coudekerque sont venus déclarer à l'administration que duTycns^ l'ennemi se présentait souvent chez eux qu'il se conten- Vanoudcndikc

r x et V ernalde

toit au commencement d'exiger ou d'emporter les cornes- dcCoudecjuerke.

tibles, mais qu'aujourd'hui il porte ses excès jusqu'à enlever les bestiaux, les grains, fourrages, chevaux, instruments de labourage, linges et hardes enfin tout ce dont ils peuvent s'emparer et terminent par menacer d'incendier et massacrer tous les habitants de la campagne si Dunkerque n'est bientôt en leur pouvoir, qu'il paraissoit persuadé que Dunkerque lui auroit ouvert ses portes à son approche et qu'il s'étonnoit de sa résistance qu'au surplus il disoit faire partie de l'armée de Valenciennes.

Que les plus féroces de ces esclaves paroissent être les habitants de la Belgique qui viennent à la suite de l'armée ennemie, que beaucoup de prêtres accompagnent cette armée, qu'ils viennent, même dire la messe et officier en grand nombre dans les communes qu'ils occupent ; que beaucoup d'émigrés s'y trouvent aussi, qu'ils ont même poussé l'effronterie jusqu'à se vanter auprès Winoc Dequeker père, de Teteghem, d'être des émigrés de la Bourgogne, délibéré de faire mention de cette déclaration au procès- verbal.

797 A neuf heures du soir, une patrouille ennemie s'est

ennemie* approchée de la porte de Cassel, la résistance qui lui a à h porte de été opposée l'a bientôt fait repentir de sa démarche.

Cassel.

LEQUESNE

Président.

District j)u vingt-neuf aoust mil sept cent quatre-vingt treize.

Registre n° 12 l'an second de la République françoise une et indivisible, présens les citoyens Lequesne, président, Boissier* Demaricaux, Vandenheede, De Carren et Mouton et

(xjulier faisant fonctions de Substitut du Procureur- Svndic.

Le Procureur-Syndic à Dunkerque a envoyé un réqui-

Transport

sitoire tendant à mettre en lieu de sûreté et soustraire despapiers. au ravage de l'ennemi les titres et papiers déposés dans les différents greffes et autres dépôts publics de cet arrondissement. Considérant que ces divers dépôts renferment des titres et papiers d'où dépendent la sûreté des propriétés et des fortunes de tous les habilans du District ; considérant que déjà ces dépôts ont été violés dans quelques communes actuellement au pouvoir de l'ennemi.

Le Conseil a arrêté que tous greffiers dépositaires de titres et papiers dont s'agit de les transporter dans le plus court délai possible dans la ville de St-Omer, dans un des locaux du district, sauf à prendre ultérieurement telles autres mesures que les circonstances l'exigeront pour que le cours de la Justice ne soit pas interrompu et que pour l'exécution du présent arrêté copies en seront adressées aux divers tribunaux de Dunkerque et Bergues, n'étant point possible d'en faire parvenir aux juges de paix des différents cantons qui se trouvent au pouvoir de l'ennemi.

Le Substitut du Procureur-Syndic a remis sur le o ?99

., , î.ii. Suspension

nureau une lettre du Procureur General Syndic du de- ^u citoyen parlement du Nord, y joint expédition de la décision du Conseil général dudit département du 23 de ce mois, mi suspend de ses fonctions le citoyen Demaricaux membre de cette administration, et il en a requis l'enregistrement, il a été délibéré d'enregistrer ledit arrêté et jrfil serait notifié audit citoyen Demaricaux à la requête iudit Procureur Général Syndic, conformément à ladite lettre.

Demaricaux.

Le citoyen Demaricaux ayant eu connoissance de ce arrêté du département,^' dîOju'il venait de se présenter au Comité de^Salut public pour obtenir un passeport à l'effet de se rendre à Douay pour y proposer ses moyens de deifense, que ce comité ne paroissant pas disposé à le lui 'accorder, il demandait l'intervention de l'Administration qui, pénétrée^ de la justice de la demande du citoyen Demaricaux, pria le citoyen Mouton, président dudit Comité, qui se trouvait à la séance, de solliciter le passeport demandé ; le citoyen Mouton se rendit au Comité et à son retour fit part à l'Administration que le passeport était refusé à l'unanimité. Sur quoi le Substitut du Procureur-Syndic entendu, il a été délibéré d'addresser copie de la présente délibération au département du Nord, qui sera invité à autoriser le citoyen Demaricaux à se rendre à Douay pour présenter ses moyens de deffense, arrêté au surplus qu'extrait de ladite délibération sera remise au citoyen Demaricaux pour par lui faire valoir où il appartiendra, et ledit citoyen Demaricaux s'est retiré.

800 Sur une pétition des Messagers porteurs de dépèches.

AdumseaUire°n tendant à une augmentation de traitement, attendu la des Messagers. cherté excessive des denrées, le Conseil prenant cette réclamation en considération, a arrêté qu'il seroit alloué soixante livres par mois à compter du premier du présent mois.

LEQUESNE

Président.

Du trente aoust mil sept cent quatre-vingt treize, Tan , District

r ^ ° deBergues.

second de la République françoise une et indivisible, n° 13 présens les citoyens Lequesne, président, Boissier, De Carren, Coulier, Substitut du Procureur-Syndic.

Sur les neuf heures du matin s'est présenté le citoyen

Rapport

Pierre Antoine Tiremache, cavalier des Douanes natio- d'un cavalier nales à Bourbourg, lequel a dit qu'il y a eu hier huit prh prisonnier. jours il a été chargé par le citoyen Vermersch, membre du département du Nord, d'une lettre pour l'Administration du District de Bergues, relative aux eaux à faire mettre dans la campagne, qu'il est parti à dix heures du soir pour apporter cette lettre, qu'étant arrivé vers les onze heures à Stalenbreugghe il a entendu qu'il étoit poursuivi par des cavaliers, qu'il a aussitôt mis la lettre dont il était porteur dans le fond de ses fourreaux à pistolets, a piqué son cheval des deux et est tourné par le chemin de Spyker pour se sauver, mais qu'à l'entrée de ce chemin un détachement de quatre cavaliers lui a crié : qui vive ! — demeure ou tu es mort, qu'ils sont de suite tombés sur lui avec la carabine à bout portant, l'ont saisi et constitué prisonnier, l'ont fait descendre de cheval, l'ont fouillé, lui ont pris son portefeuille où était sa commission de préposé et environ 40 livres en assignats ; qu'il a été ensuite conduit au grand Millebreugghe au Commandant du poste ennemi, qu'il lui a été dit beaucoup de mauvaises raisons, qu'on lui a soutenu qu'il était un dragon déguisé, qu'il a été de nouveau fouillé partout jusque dans ses cheveux et dans la selle de son cheval, qu'on n'a rien trouvé et qu'on l'a fait passer la nuit audit poste ; que le lendemain, Vendredy au matin, au moment où on allait le conduire au Quartier Général, on a refouillé et retourné la selle et que la lettre est tombée, qu'on lui a fait alors les reproches les plus dures et des mauvais traitements ; qu'il a été de

suite conduit à Socx par le village de Bierne, qu'il étoit accompagné de plus de 60 soldats tant à pied qu'à cheval ;

Qu'arrivé à Socx il a été mené au quartier général, où il a été interrogé par un grand et gros homme très durement, qu'on Ta fait passer et repasser plusieurs fois sous un drapeau tricolore en lui faisant remarquer les inscriptions vaincre ou mourir, République Françoise, qu'il a entendu dire que ce drapeau avoit été pris à Wonnhout et qu'on avait aussi enlevé les écharpes de la Municipalité ; qu'on lui dit qu'on auroit soin de lui et qu'on lui feroit bientôt danser la Carmagnole, qu'en sortant du quartier général on lui fit nombre de plaisanteries et mauvais traitements.qu'il reçut quantité de coups de plat de sabre dont même son habit a été coupé, et qu'on le fit entrer dans une maison qui servoit de prison où il se trouvoit déjà environ 80 françois y compris deux femmes, qu'on lui a apporté à manger du pain de fèves et d'avoine cuit depuis plus de six mois et apporté un seau d'eau, que ledit jour Vendredy dans la soirée on a aussi mis en prison un de ses camarades, préposé à Broukerque, qui avoit été pris.

Que le lendemain Samedy on les a conduis tous deux avec sept autres paysans d'Eskelbecq et les environs, sur les 4 heures de relevée pour être jugés, qu'on lui a fait subir un nouvel interrogatoire et qu'ils ont été jugés à être pendus à six heures, qu'on les a fait retirer pour être remis en prison et qu'en sortant les soldats ayant senti sous le bras de son camarade préposé un portefeuille, on le lui a fait donuer et y ayant trouvé sa commission, les ont lait rentrer audit quartier général, et un instant après on est venu leur annoncer à tous deux qu'ils atiroient leur grâce et qu'on leur délivreroit une passe pour s'en retourner chez eux. Qu'en effet on les a fait passer dans un bureau où on leur a remis une permission. Qu'ils

furent ensuite conduits du quartier général àBierneet de là au grand Millebreugghe, qu'il a remarqué qu'entre Socx et Bierne il y avoit beaucoup de tentes et de cavalerie ennemi et pas tant entre Bierne et Millebreugghe, qu'il y a au poste de Millebreugghe deux petites pièces de canon, qu'arrivé à ce poste le commandant les a retenus les a fait maltraiter et leur a fait passer la nuit sans rien leur donner ; que le lendemain à 5 heures du matin on les a mis en liberté et qu'ils s'en sont retournés chez eux, que le déclarant s'est rendu à Bourbourg où il est resté jusqu'à hier soir.

Ajoute le déclarant que les six ou sept paysans qui avoient été jugés pour être pendus avec lui, lui ont dit qu'ils avoient été amenés parce que les ennemis avoient trouvé deux petits pierriers dans un château voisin, qu'ils les avoient fait charger et tirer en route et que lorsqu'ils avoient été conduits devant le quartier général ces soldats les avoient dénoncés comme ayant été trouvés avec lesdits pierriers chargés et ayant tiré sur eux, que quoique rien n'étoit plus faux, c'étoit ce motif qui les avoit fait condamner à être pendus, qu'en effet lui déclarant quelques moments avant de partir a voit apperçu qu'on attachoit ces paysans avec des cordes, que cependant il ne peut dire s'ils ont été pendus n'ayant pas resté, qu'il a de plus apperçu que dans une chambre plus loin il y avoit six à sept soldats de troupe de ligne et trois volontaires nationaux.

Qu'en outre un particulier qu'on lui a dit être le plus riche de Wormhout et aussi prisonnier, lui a dit que du nombre des chefs du quartier général étoit le citoyen Lenglé de Bergues, qu'il l'avoit très bien reconnu parce qu'il avoit mangé plus de. vingt fois avec lui qu'il étoit même son cousin du côté de sa femme, mais que ledit Lenglé n'avoit pas voulu le reconnaître et lui

avoit répondu qu'il n'étoit pas celui qu'il pensoit. Que quant à lui déclarant il a vu aussi audit quartier général un homme âgé d'environ 22 ans ayant un coup de sabre sur la joue gauche, taille de 5 pieds 3 pouces environ vêtu d'une pellerine bleu foncé, culotte de peau, paraissant être ofîicier de cavalerie, qu'il reconnoissoit ce particulier pour l'avoir vu nombre de fois à Gravelines, sans cependant savoir son nom, qu'ils se sont parlés ensemble et que c'est lui qui a fortement insisté pour que le déclarant soit pendu.

Qu'enfin au moment de son départ du quartier général il a remarqué qu'il y avoit quantité de personnes avec Croix de Sl-Louis, qu'ils parloient tous très bon françois, qu'il leur a entendu dire qu'ils n'avoient pas besoin de tirer un coup de canon pour avoir Bergues parce qu'ils l'avoient déjà ; qu'il leur a demandé la remise de son cheval et de sa commission mais que le tout lui a été refusé en lui recommandant de ne pas prendre les armes contre eux, de rester tranquille dans sa maison à Bourbourg quand même ils viendraient à s'emparer de cette ville.

Il a été arrêté d'envoyer copie de la dite déclaration au Conseil de guerre.

802 Le citoyen Ferré a remis sur le bureau son brevet Capitaine Ferré, d'adjudant capitaine de 2e classe de la ville de Bergues,

adjudant de la sur je réquisitoire du Substitut du procureur. L'enregistrement de ce brevet a été délibéré.

803 Sur une pétition des citoyens Levast et Roussel, eindugtraCi?cmcnt ployés *l l'inspection et estimation des subsistances qui

des citoyens entrent dans les magasins de la République, tendant à

Levast ° * * ...

et Roussel, une augmentation de traitement, considérant la justice de Ja réclamation des pétitionnaires fondée sur les travaux qu'exigent cette opération et la cherté des

vivres, il a été délibéré de leur accorder 150 fi\de traitement, à compter du 1er Aoust.

Sur un réquisitoire du Procureur Sindic tendant à ce 804 qu'il lut fait information sur les habitants de cette ville suVies" absents, et des lieux où ils se sont retirés, ainsi que les gcns susPcctsétrangers qui y étoient entrés pour lui en rendre compte dans 24 heures et que copie dudit réquisitoire soit envoyé au Procureur Syndic à Dunkerque pour y faire prendre les mêmes mesures de sûreté.

11 a été délibéré que le Comité de Salut public à Bergues feroit sous sa responsabilité lesdites informations et en rendrait compte audit substitut dans les 24 heures, et qu'en outre copie dudit réquisitoire seroif envoyée au Procureur Syndic à Dunkerque pour y faire prendre les mêmes mesures de sûreté.

Un membre a observé que le transport des papiers de Arrét<f j^,é d l'Administration au Mont de Piété a nécessité une confu- des Commis qui sion dans les pièces qu'il est essentiel de mettre en ordre à leur poste. que Ton ne peut y parvenir qu'en rappelant les commis dans leurs bureaux ; qu'ils sont d'ailleurs nécessaires pour expédier différentes affaires dont le retard compromet singulièrement l'intérêt des administrés ; qu'enfin la plupart des employés de l'Administration se croyent dispensés de venir à leur travail par l'obligation de faire le service de la Garde Nationale, quoique la loy du 2 Septembre dernier les en exempte formellement. Sur quoi délibérant, le Substitut du Procureur Syndic entendu, le Conseil a arrêté que les Commis qui ont des traitements de l'Administration seront tenus de se rendre sur-le-champ dans leurs bureaux et y continuer leur service à peine que de droit et que copie de la présente délibération sera adressée au Conseil d'Administration de la Garde Nationale de Bergues qui seroit

invitée de la prendre en considération et d'informer le capitaine des différentes Compagnies de ses dispositions qui dans la circonstance actuelle n'auront cependant pas lieu à l'égard des sujets attachés à la Compagnie des Canonniers dont Futilité est reconnue pour le service de la République.

806 La Municipalité de Bergues ayant nommé six citoyens

sS^Tdw^-Pour la garde de rE§lise St-Martin, sa conduite a été diest Mai' ^elise aPProuv^e» et H a été arrêté de délivrer mandat auxdils gardiens à raison de 3 fr. par jour, arrêté en outre d'inviter la Municipalité de n'en établir que quatre.

LE QUESNE

Président.

District de Du trente-un août mil sept cent quatre vingt treize Registre1^ ia l'an 2e de la République françoise, présens les citoyens

Lequesne, président, Boissier, Decarren, Vandenheede et Coulier, substitut du procureur syndic.

807 H a été fait lecture d'un arrêté du Département du Nord

E"7situttionat du 25 de ce niois Ç1" ordonne Tenvoi journalier d'un état du magasin des sommaire de toutes espèces de graines et farines existans

subsistances r

militaires, dans les magasins, lenumération des besoins de ces denrées, lequel arrêté prescrit pareillement de donner connaissance chaque jour au Département de l'Etat de la frontière et de tous les mouvemens de nos armées et de celles ennemies, enfin de nommer un commissaire pris dans le sein de l'administration qui sera chargé spécialement de surveiller la remise et l'envoi des dits états ou lettres, qui seront par lui visées et ce sous sa responsabilité personnelle ; sur quoi le substiut du pro-

cureur sindic entendu, le conseil a délibéré d'adresser copie du dit arrêté à la municipalité de Dunkerque et an citoyen Ackermann préposé aux subsistances militaires de cette ville pour qu'ils aient à s'y conformer chacun en ce qui les concerne et a nommé le citoyen Vandenheede, membre de cette administration, commissaire pour assurer l'exécution des dispositions du dit arrêté dont copie lui sera pareillement délivrée.

Le citoyen Belleisle ingénieur fait part à l'administra- Em ^j des tion que les travailleurs qui ont démoli le château dans fers provenant la prairie au pied du glacis de Sl-Winocq, en ont rap- d'un château. porté du fer. Sous la promesse de l'ingénieur qu'ils auroient une gratification il demande l'indication des dits fers afin que la gratification soit payée par le propriétaire du château ou par la fortification si les fers lui restent ; sur quoi le Conseil considérant qu'il y aura sans doute lieu à allouer indemnité au propriétaire du château et que le besoin du fer pour le service militaire est très pressant a délibéré que les fers en dépôt dans le corps de garde de la porte d'Hondschoote, provenant du dit château incendié seront payés et transportés dans la forge de la République établie au Couvent de Sl-Jean pour être employés aux affûts de canons, quant à la gratification promise au ouvriers, qui sera réglée par l'ingénieur, elle sera acquittée par le payeur de la guerre comme dépense d'artillerie.

LE QUESNE

Président.

District de Du premier septembre mil sept cent quatre vingt treize Registre n°'i3 l'an second de la République Françoise, présents les citoyens Lequesne, président, Boissier, De Carren, Vandenheede et Coulier, substitut du Procureur syndic.

809 ♦ Le citoyen Vandame, préposé de l'administration graln^fentrés. Pour 'a manutention des grains rentrés cjles campagnes

dans les magazins de ce district fait part au Conseil qu'on y a déposé des grains en gerbes qu'il croit urgent de faire battre, celte proposition accueillie, le substitut du Procureur syndic entendu, le citoyen Vandame a été autorisé à faire battre les grains dont s'agit dans le plus court délai.

810 Sur la réquisition du citoyen Belleisle, ingénieur en FoUbrouettes de cnef> de cent brouettes pour le service des fortifications,

il a été délibéré de requérir le citoyen Lequesne, entrepreneur des travaux publics à Dunkerque, de fournir les brouettes demandées dans le plus court délai sauf indemnité des frais de transport des dites brouettes de Dunkerque ici et payement d'icelle d'après estimation faite à Dunkerque.

811 Les représentants du peuple à Dunkerque adressent Procld«ati°n une proclamation aux habitants de Bergues et à sa garreprésentants nison, délibéré de lui donner la plus grande publicité.

du peuple.

812 Le citoyen Vandame autorisé à taire placer un moulin Moulin dans h dans \iX brasserie de l'abbaye S1- Winoc et à faire conduire

brasserie de

l'abbaye. tout ce qui est nécessaire pour cet établissement.

813 Le citoyen d'Outretigue, curé de Ghyvelde dont la pa- Riyement du rojsse esi au pouvoir de l'ennemi, fait part au Conseil de

traitement du l L

curé de la triste position où il est réduit par celte invasion et

iy^c °' demande son traitement par avance, le Conseil prenant

en considération le malheureux état où se trouve le

réclamant a délihéré de lui accorder mandats : 1° de la somme de 375 fr. pour le dernier quartier d'avance de son traitement de la présente année ; 2° de 87fr10, pour le 3e quartier de son traitement à échoir le 30 du présent mois comme ex-relligieux.

Sur une pétition du citoyen Vasseur entrepreneur des 814 routes, tendante à obtenir un à compte sur ce qui lui est Citoyen\asseur dû de ses entreprises ; attendu que le département n ex- entrePreneurpédie pas les mandats et que les besoins du réclamant sont urgents il a été délibéré de lui délivrer mandat de la somme de 1500 fr. à compte et que la pétition seroit communiquée au citoyen Lepere, ingénieur à Dunkerque, pour qu'il tienne note de cette avance.

Les citoyens Duquesnoy et Hente, représentants du 815 peuple, se sont présentés, ont dit à l'administration qu'ils °^\tsG venoient partager les dangers dont la ville parait être représentants du

... . ,*,, peuple.

menacée, qu ils avoient quelques mesures de surete ge- . nérale à proposer à l'administration, ayant pris séance ils ont demandé si la ville étoil approvisionnée sufïisament à quoi il leur a été répondu qu'elle l'étoit pour quelque temps en bled ; mais qu'il y avait disette de bierre ce qu'on attribue au défaut de charbons et de soucrion, à quoi les représentants ont dit qu'on pouvoit se procurer aisément, mais qu'il y avait de la mauvaise volonté. Cet objet écarté, les représentants du peuple * ont demandé si on a\roit éloigné de cette ville les étrangers avec qui nous sommes en guerre et les gens suspects à quoi il a été répondu qu'il avoit été dénoncé à la municipalité de Bergues plusieurs personnes, cette discussion a été terminée par le dire des Commissaires qu'ils alloient prendre des renseignements.

On leur a dénoncé une quantité de femmes attachées à la troupe malgré la loy qui le défend expressément, on

Mémoire* de /« Société Dunlerquoise — 1908

130 COMMANDANT L.ÉVI

a demandé l'intervention des Commissaires auprès des corps militaires pour son exécution.

On leur a pareillement dénoncé que les soldats voûtaient loger chez les bourgeois, que les canoniers étoient exposés la nuit à l'injure de l'air sur les remparts et qu'il est essentiel de leur fournir des tentes.

Que le service de la place était très négligé, et qu'il est de la plus grande importance de la recommander à la sollicitude du Général.

Les Commissaires ont dit qu'ils alloient s'occuper de tous ces objets et se sont retirés.

LE QUESNE

Président.

de^ergues. Du deux Septembre mil sept cent quatre-vingt treize.

Registre n° 12 i»an 2 de la République françoise, présents les citoyens

Lequesne, président, Boissier, De Carren, Vandenheede

et Coulier faisant (onctions de Substitut du Procureur

Syndic.

816 Sur la nécessité indispensable de se procurer promppourâe la paiîie. tement de la paille, il a été délibéré d'autoriser le citoyen

Vermesch, membre de cette Administration, à requérir partout où il le trouvera bon toutes les pailles de bleds en gerbes qu'il pourra se procurer et qu'il fera refluer sur Bergues.

817 Le Substitut du Procureur Syndic fait part qu'il avait

Le District ,,.,..' ^ ., , • •

autorisé à faire ete agite hier au Conseil de guerre entr autres choses

aire es tentes. qU'|j £tojt besoin de tentes pour le service des remparts

et que les représentants du peuple ont autorisé l'Admi-

nistration du district à en faire en cette ville le plus possible et dans le plus court délai, surquoi le "citoyen Coulier a été autorisé à achetter des toiles et à en surveiller l'employ pour les tentes qu'il fera faire en plus grand nombre possible.

Les gendarmes de cette résidence se présentent et 818 réclament leur traitement dont ils annoncent leur être genTrmes^ur dû deux mois et que les mandats ne reviennent pas du lcur traitement. département, quoique ceux de Dunkerque et Bourbourg ayent été expédiés. Considérant les besoins où se trouvent ces gendarmes et que ce ne peut être qu'un oubli dans les bureaux du département qui ait retardé l'expédition des mandats, il a été arrêté qu'il leur serait fait l'avance d'un mois par le receveur du district.

Vu la réquisition du Commissaire Ordonnateur du 819 23 Aoust dernier pour la fabrication d'une quantité de ^url°n souliers, le Conseil a délibéré d'autoriser le citoyen Vermesch d'en faire faire le plus possible.

des souliers.

Sur la demande de la Municipalité de Bergues, et vu 820 la pénurie d'effets de literies pour les troupes de la gar- la ^unTd^nté nison, le Conseil a autorisé la dite Municipalité de dehat d^UtemT disposer de 4 matelas de laine, 5 traversins de foin, 50 couvertes d'étoupes et 4 couvertes de laine qui se trouvent à l'abbaye St-Winoc, à charge par ladite Municipalité d'en demeurer responsable et d'en fournir récépissé.

Sur la nécessité de surveiller les forges de la Ré- 821 publique établies au ci-devant Couvent de St-Jean pour ^s'fo™ "c le service et l'utilité de l'artillerie, le Conseil a nommé la République. le citoyen Kurtz, officier d'artillerie, pour remplir cette mission, et le citoyen Lacroix fils pour la direction des travaux qui s'y exécuteront.

132 COMMANDANT LEVÏ

822 On a remis sur le bureau copie d'un arrêté du reprénistrlteurs sentant du peuple qui autorise les citoyens Faulconnier,

^unkcrquc4 Warin et Josselin, administrateurs de ce district el autorisés Brassait, Procureur Syndic, à résider à Dunkerque pour

à y rester. . . . ^ *

aider les officiers municipaux de la commune, ainsi qu'à correspondre avec les autres communes de ce district qui ne sont point envahies par l'ennemi et ce jusqu'à ce que la ville de Dunkerque soit entièrement libre. Délibéré de faire mention de cet arrêté au procès-verbal.

823 Les administrateurs du district en résidence à Dun-

fournisseur de kerque adressent une pétition du fournisseur de la h viande de viande pour l'armée, elle leur a été renvoyée comme

l'armée du Nord. , , ,.

n étant pas de la compétence du district.

824 Une lettre de ce jour du Procureur Syndic annonce Syndkr°nommé <lu'étant nommé accusateur militaire près l'armée du

accusateur Nord, que cette commission ne pouvant être de longue

public de * **

l'arméeduNord. durée, il prie l'administration de faire remplir provisoirement ses fonctions par un membre de l'administration. Le Conseil a invité le citoyen Coulier à continuer les fonctions de substitut du procureur syndic, ce qu'il a accepté.

825 Sur l'exposé du citoyen Levast préposé au magasin des d!en fourrages Curages qu'il se trouve hors la porte d'Hontschoote trois

à la porte meules de foin, il a été arrêté qu'il ne seroit enlevé

d Hondschoote. x

qu'après avoir été mis en ration ou pezé pour en constater la quantité.

826 Lecture faite d'une lettre des représentans du peuple. mentdriTpbcc. de ce jour, qui chargent l'administration de faire tout ce

qui sera en son pouvoir pour l'approvisionnement de la place, ils mandent que toute voye est bonne, que celle de la réquisition est permise à l'administration et que les indemnités et le salut de la patrie légalisent tout.

Délibéré de faire mention de cette lettre au procès-verbal pour se conformer à ses dispositions.

Le Conseil de guerre ayant envoyé inviter l'adminis- 827 tration à nommer deux commissaires pour se rendre nommés^ourk audit Conseil, les citoyens Vandenheede et Boissier ont Conseil de

été nommés.

LE QUESNE

Président.

Du trois septembre mil sept cent quatre-vingt-treize District Tan 2e de la République françoise, une et indivisible, Reglstre^N^ 12 présents les citoyens Lequesne, président, Boissier, Vandenheede, De Carren et Coulier, Substitut du Procureur- Syndic.

Sur la pétition du citoyen Lordez, journalier au Vauxbourg de Bergues à Cassel, à fin de payement de la somme de 352 fr, pour abbatis d'arbres le long des routes, et façon de 1600 bourrées, attendu que depuis deux mois sa réclamation sur cet objet se trouve au département sans y avoir été statué, et qu'il reste sans autre ressource. Considérant les besoins du pétitionnaire, son état de détresse et la justice de sa demande, il a été arrêté de lui délivrer mandat d'une somme de 20 fr à compte.

Le citoyen Lacroix fils, serrurier chargé de la direction des forges de la Républiques présenté à l'administration deux états de frais dus pour les travaux qui s'y exécutent; ces états ont été visés et le payeur de la guerre autorisé à en acquitter le montant comme dépense d'artillerie.

Le Conseil, considérant l'importance d'œconomiser autant qu'il sera possible les subsistances qui sont dans nos magazins, en conciliant cependant cette économie avec les besoins du public, a délibéré, le Substitut du

Procureur Syndic entendu, de ne point délivrer de bons aux boulangers, ni aux habitants qu'ils ne soient porteurs d'un billet de la municipalité qui constattera leurs besoins.

La Municipalité de Bergues a été autorisée, vu l'urgence à acheter pour le compte de la nation et pour être distribué à la garnison 219 couvertes de laine, savoir 50 à 52fr, quarante-neuf à 55fr, cinquante à 60rr et soixante-dix à 80fr, du payement desquelles il sera délivré mandat par le receveur du district.

Une lettre du département du 25 Aoust annonce la suspension de de ses fonctions d'inspecteur général des fortifications. Délibéré d'en donner connoissance aux ingénieurs de l'arrondissement pour ne plus reconnoître ce particulier.

Sur une réquisition du citoyen Belleisle, ingénieur en chef de la place pourqu'il lui soit fourni le plus de voitures possibles pour le transport des terres nécessaires à l'élévation de deux cavaliers que le Conseil de guerre a arrêté de faire dans les bastions de S1- Win oc, il a été délibéré de requérir la municipalité de Bergues, de faire fournir les voitures nécessaires et de prévenir les locataires des jardins de l'abbaye que les travailleurs passeront sur le terrein.

LE QUESNE

Président.

District Du quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-treize.

Re^stre8?^ 12 L'an second de la République françoise, présens les

citoyens Lequesne, président, Boissier, De Carren, Van-

denheede, Mouton, et Coulier, Substitut du Procureur

Syndic.

Les citoyens Grillon et Morel inspecteur et directeur 828 des fourrages de l'armée du Nord, mandent à l'admi- wbabûJ^ nistration qu'ils sont chargés de se concerter avec les autorités constituées en cette place sur les moyens d'y assurer le service des fourages, et demandent l'heure à laquelle ils pourront être admis, le Conseil les invite à se rendre de suite à l'administration. Lesdits citoyens s étant présentés et ayant pris séance ils ont fait part de leur mission qui a pour objet de connaître les ressources locales de ce district en fourrages ; l'administration leur a donné tous les renseignements qui étaient en son pouvoir.

Les* citoyens Lauwereyns et Kurtz, officiers du génie 829 et d'artillerie sont venus faire part à l'administration d^Ueriftt du que le Conseil de guerre avoit décidé de former un &èniccomité qui seroit composé des officiers d'artillerie et du génie, d'un membre du district et d'un du Conseil général de la Commune ; lequel comité seroit chargé des différentes opérations du génie et d'artillerie pour la sûreté de la place ; qu'enfin le Conseil de guerre avoit nommé le citoyen De Carren, pour commissaire du district, ce qu'il a accepté.

Le Substitut du Procureur Syndic observe qu'en exé- 830 cution de l'arrêté du 30 Aoust les employés de l'adminis- des cSomm"s de tration doivent se rendre dans leurs bureaux, que la l'administration. majeure partie n'y a pas satisfait, il demande la stricte exécution de cette délibération à peine de destitution des commis qui n'y auraient pas satisfait dans le jour, cette motion appuyée a été délibérée.

Le concierge de l'abbaye St-Winoc fait rapport que la porte qui communique à la sacristie et au grenier de ladite abbaye ayant été forcée hier par les soldats, il l'a

fait raccommoder ce matin, mais qu'elle est encore forcée de nouveau. Qu'il résulte de ces fractions que l'on cherche à piller les objets précieux qui se trouvent déposés dans cette sacristie, que de là on peut s'introduire aux magasins au bled, et le piller également, qu'enfin les jardins de l'abbaye se trouvent en ce moment livrés au pillage et les portes forcées par une multitude d'hommes, femmes, enfants et soldats. Arrêté que le citoyen De Carren se transportera au Conseil de guerre pour rendre compte de ces dégâts et requérir que la force armée soit employée pour les arrêter.

Le citoyen Lebon, administrateur du Département du Nord, commissaire nommé en exécution de la loi du 5 juin dernier, relative à l'apposition des scellés sur les caisses et papiers de tous les comptables des deniers publics quelconques, invite l'Administration d'écrire : ou à la Municipalité de Dunkerque ou aux Commissaires de la Convention qui sont dans cette ville de suspendre l'exécution de l'arrêté de déportation lancé contre le citoyen Groslevin fils, chargé de poursuivre le recouvrement des droits des ci-devant quatre membres, ou de le faire conduire à Bergues pour y rendre compte de sa gestion, étant instruit qu'il peut avoir huit à neuf mille livres en caisse.

Le Conseil considérant qu'il est important de faire verser cette somme dans la caisse nationale, a arrêté d'écrire de suite à la Municipalité de Dunkerque pour suspendre le départ dudit Groslevin jusqu'à l'apurement et liquidation de ses comptes.

LE QUESNE

Président.

Du cinq Septembre mil sept cent quatre-vingt treize, de^rictcs Tan second de la République françoise, présens les Registre n° 12 citoyens Le Quesne, président, Boissier, Decarren, Vandenheede, Mouton et Coulier, Substitut du Procureur Syndic.

On annonce que Van den Bavière, arrêté à Bourbourg 8âl comme suspect, s'est évadé, le Conseil présumant que nomméVan ce contrerévolutionnaire a pu aller augmenter le nombre den Bavieredes émigrés, qui grossissent le nombre des brigands qui investissent ce district, a chargé le Substitut du Procureur Syndic de demander une règle de conduite à son égard.

Les administrateurs du district en permanence à 832 Dunkerque adressent au Conseil différentes pièces rela- ^""^0*^"^ tives à la translation à Gravelines des prisonniers du au Tribunal

__. 1 - . 1^ .. * j j'de Dunkerque

Tribunal, et fait part que le Conseil de guerre a demande à Gravelines. remplacement dudit tribunal pour y placer la Commission militaire qui vient d'être établie ; qu'ils n'ont pas cru devoir refuser une demande dont à la rigueur ledit Conseil auroit pu se passer. Délibéré de renvoyer le tout à la prudence des administrateurs qui se trouvent à Dunkerque, en leur observant qu'étant sur les lieux, ils sont à même de statuer sur ces objets.

Une lettre du département du 25 Août dernier demande 833 Tétat de situation de tous les magasins et atteliers qui ef afeTiîTrs. sont dans ce district, en effets confectionnés et non confectionnés ; délibéré d'envoyer de suite l'état de situation des magasins de cette ville et d'en demander de semblables aux Municipalités de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines.

On a fait lecture d'une lettre du citoyen Vermerch 834 que l'Administration a nommé Commissaire pour les nllt7eZ°Phcl achats d'approvisionnemens pour cette place, par la- de *<*&>**•

quelle il allègue différens prétextes qui retarderaient sa mission, il envoyé le citoyen Piquendal qu'il croit propre à la remplir. Le Conseil, considérant que le moindre retard dans ces approvisionnements peut devenir funeste à la place de Bergues, le Substitut du Procureur Sindic entendu, il a été délibéré de donner une commission au citoyen Piquendal pour remplir la mission dont étoit chargé le citoyen Vermerch et sur la motion d'un membre il a été arrêté que copie de la lettre dudit citoyen Vermerch seroit adressée au Département pour lui justifier de nos diligences pour l'approvisionnement de cette ville.

Magasin militaire.

Arrivée

d'Houchard

à Casse 1.

Une Commission du Comité du Salut Public se présente et demande la situation du magazin militaire, mission dont il est chargé, le Conseil lui donne tous les renseignements qui sont en son pouvoir.

Une lettre des administrateurs en permanence à Dunkerque accompagne copie de celle des représentans du peuple qui annoncent l'arrivée d'Houchard à Cassel et que sous peu une armée nombreuse chassera les anglois et autres ennemis coalisés de notre territoire ; le Conseil, sensible à cette bonne nouvelle, en a fait part au Conseil Général de la Commune.

Arrestation

de quelques

personnes

suspectes.

Une garde du 11e bataillon des fédérés conduit à l'Administration, de la part du Commandant temporaire de St-Omer, les citoyens Defresne, Moruel et De Breyne ; ces particuliers, d'abord arrêtés comme shspects, le Conseil n'ayant rien vu à leur charge et après avoir entendu le Capitaine des deux premiers employés des Douanes à Millebrughe, les a relâchés.

LE QUESNE

Président.

CONSEIL GÉNÉRAL DE BERGUES EN 1793 t39

Du six septembre mil sept cent quatre-vingt treize, ,I]j8trict Tan second de la République françoise, présens les Registre n° 12 citoyens Le Quesne, président, Boissier, De Carren, Vandenheede, Mouton et Coulier, Substitut du Procureur Sindic.

La journée s'est passée en préparatifs hostiles contre 838 les ennemis. Vers le soir on annonce l'arrivée d'une force d'une'troupe considérable et qui s'est réalisée dans le courant de la formidablenuit. Plusieurs bataillons arrivèrent à Bergues, l'Administration prit toutes les précautions que les circonstances exigeoient. La Municipalité fut invitée à mettre en réquisition tous les chevaux et voitures dont on pourrait disposer.

Nos troupes ont fait une sortie et ont chassé devant 839 eux l'ennemi qui nous entouroit. no^troujes.

LE QUESNE

Président.

Du sept septembre mil sept cent quatre-vingt-treize, District Tan second de la République françoise, présens les Registre^ 12 citoyens Le Quesne, président, Boissier, Decarren, Mouton» Vandenheede, administrateurs, et Coulier, Substitut du Procureur Sindic.

Les citoyens Antoine, Joseph Fauqueux et Jean Van- 880 dernalde, tous deux habitans de Bourbourg, demandent mgnt de ; u°p£ce des pouvoirs nécessaires pour l'acquisition des fourni- de ^s™*tores de grains de toutes espèces pour les besoins de la place, le Substitut du Procureur Sindic entendu, délibéré de délivrer à chacun des citoyens les Commissions aux

mêmes conditions que le citoyen Piquendal et à charge par eux de concerter avec lui.

881 Le citoyen Breyne, cultivateur à Quadipres, fait rapd'Eskeîbeck! Port <IU^ Y a ^e nommé Timmerman d'Eskelbeck,

détenu es prisons de St-Omer, arrêté comme n'ayant pas de passeport, délibéré de lui adresser un certificat de civisme.

882 Sur la pétition du citoyen Floris Dufresne, demeurant ieAdtoyenaDu- * Lille, fondé de pouvoir du citoyen Delannoy, fournisfresne au sujet seur des subsistances de l'armée, afin d'être autorisé à

des bestiaux

achetés pour emmener les bestiaux achetés par son mandataire et qui armee" sont maintenant en ville, où à les laisser aux risques, péril et fortune des vendeurs à la charge de lui accorder une indemnité ; ladite pétition communiquée à la Municipalité qui Ta apostillée d'un avis portant =que la place étant en état de siège, il convient garder lesdits bestiaux qui peuvent se trouver en ville, ouï le Substitut du Procureur Sindic, il a été arrêté que la Municipalité traitera avec le citoyen Dufresne, tant des bestiaux que de l'indemnité connue pour son propre compte.

883 Sur le rapport fait que l'ennemi avait évacué Socx, L'ennemi est Quadypres et environs, un membre a fait motion de

force d évacuer ^ J r

les environs renvoyer tous les habitans de ces campagne qui sont en ergues. yjjje^ jj a ^ délibéré d'en écrire au Conseil de guerre.

884 Le citoyen Lebon a déposé sur le bureau le montreue^uesbustts buste de Ste-Barbe avec sa virole en argent, pesant

une médaille d'argent dorée, représentant

le buste de St-Winoc pesant une autre

médaille de cuivre dorée, représentant d'un côté Ste- Barbe, de l'autre Ste-Anne.

Il a été conduit devant l'Administration par Joseph 885 Vanrickeghem coutre de la Commune, George Roels, ^urr"2 François GaeyeMaeysn, Pierre Debacque, Jean Hoeykem pezctte^ ancien et Pierre Vermeire, ensemble formant un détachement déporté. de la Garde Nationale de Quaetipres, le nommé Martin Joseph Dezetter, âgé de cinquante ans, prêtre ci-devant curé du village de Crocthes, commune de ce district, qui a déclaré avoir été arrêté cet après dîner au village de *

Quadipres en se retirant vers Ypres, pays Belgique d'où il étoit venu le 2 courant pour finir à Crocthes quelques affaires qu'il avoit laissées pendantes, lors de sa déportation arrivée le 21 avril 1712. Lequel Dezetter se trouvoit muni de quelques imprimés lettres de correspondance en François et en flamand, de l'acte de sa déportation, de deux cartes belles d'une instruction pastorale donnée à Ypres en 1793 ; de quelques mouchoirs et d'une petite fiole contenant, suivant sa déclaration, des saintes huiles, d'une bourse contenant une montre d'argent, deux louis en or, quatre écus de six francs et à peu près six francs en menue monnoye autrichienne ; qu'est tout ce qu'il a dît posséder. Le Substitut du Procureur Sindic entendu, il a été arrêté que ledit Dezetter sera renvoyé sous bonne et sûre garde devant le Conseil de guerre de cette ville qui, dans ce moment de siège, se trouve muni de tous les pouvoirs civils et militaires et que copie du présent acte interrogatoire avec les papiers et effets dudit Dezetter y seront pareillement envoyés.

Le citoyen Pressoir, du 2e bataillon des fédérés,

apporte une grande marmite, un petit chaudron de PI.usieurs volon-

i*i ° r taires apportent

cuivre et une cannette d'étain. des effets et

amènent des

François Letable, du 1er bataillon de Calvados, Louis chevaux pris Procureur attaché à l'ambulance, amène un cheval gris, d'autres volontaires amènent des chevaux qu'ils disent pris sur l'ennemi, réquisition a été donnée à la Munici-

142 COMMANDANT LÉVÏ

palité de Bergues de fournir écuries et inagazins et nommer surveillant pour la garde de ces objets.

887 Le citoyen Gaillard, de Socx, fait rapport que s étant toyen Gaillard' rendu à sa maison à Socx, il a trouvé tout détruit chez

lui, que des paroissiens lui ont dit que le nommé Ricard Cadet avoit vécu avec l'ennemi pendant 4 à 5 jours, au vu de différens particuliers du village qui le témoigneront, et qu'il a fait cause commune avec eux, que ces mêmes paroissiens ont déclaré avoir vu une des servantes dudit Ricard, faire perquisition dans la maison du citoyen Gaillard.

888 Est entré le citoyen Michel Rochelort, volontaire du et chevaux pris 24e bataillon de Brie, lequel a déclaré avoir désarmé un sur l'ennemi, charretier d'artillerie angloise, lui a pris son sabre et

son cheval de trait qu'il nous a représentés ; on a fait mettre le cheval au dépôt.

Sont aussi entrés les citoyens Gabriel Diry, chasseur au 15e régiment des chasseurs belges et Joseph Roels, soldat au 14e régiment d'infanterie, qui ont déclaré qu'en fonçant sur l'ennemi, ils étoient parvenus à leur enlever, en coupant à coups de sabre les traits, deux chevaux et des caissons d'équipages anglois qu'ils ont amenés en cette ville, lesquels ont été remis au dépôt, ces chevaux étoient garnis de leur colier.

889 Une nouvelle sortie a eu lieu, une canonade vigoure^oulsTpw* reuse sest fait entendre et nos braves républicains ont nos troupes, repoussé l'ennemi jusqu'à l'extrême frontière.

LE QUESNE

Président.

très promptement.

CONSEIL GÉNÉRAL DE BEfcGUES EN 1793 143

Du huit septembre mil sept cent quatre-vingt treize, District Fan second de la République françoise, présens les ci- Registre N°'i2 toyens Lequesne, président, Boissier, Decarren, Mouton, Vandenheede, administrateurs, et Coulier, Substitut du Procureur Syndic.

Sur le rapport du citoyen Belle-Isle, ingénieur en chef, 890 qu'il se trouve un petit pont coupé sur le chemin de roi^eflrerétabiir Cassel et des fossés sur les chemins de Bierne, Ypres et autres adjacents, qu'il est urgent de faire rétablir pour rendre les routes libres, délibéré, vu l'urgence, de charger le citoyen Verbrughe de faire ces- rétablissemens de suite et à cet effet, commission lui sera délivrée.

L'ennemi a été attaqué sur tous les points de notre 891 territoire, nos troupes ont été partout victorieuses, elles co™iette. ont enlevé de vive force ses retranchements, l'ont chassé des postes qu'il occupoit sur la frontière ; il a été poursuivi la bayonnette dans les reins, et une prise d'effets, d'armes et de munitions sur ces esclaves, a couronné cette glorieuse journée. «

LE QUESNE

Président.

Du neuf septembre mil sept cent quatre-vingt treize, District l'an second de la République françoise, présens les Re^stw^ii. citoyens Lequesne, président, Boissier, Decarren, Mou- "

ton, Vandenheede, administrateurs, et Coulier, Substitut du Procureur Syndic.

892 Le sieur Hubrecth, ménager et conducteur du général, citoyen^Rkard a fait rapport qu'il a arrêté le citoyen Ricard, de Socx,

de Socx. sur ja piace d'Hontschoote.

893 Le citoyen Commissaire des guerres est venu proposer ""prissur etS de nommer Commissaire pour faire le triage des effets

l'ennemi, pris sur l'ennemi, pour distinguer ceux appartenant à des habitans de la campagne d'avec les effets militaires, arrêté d'gutoriser la Municipalité de Bergues à nommer des Commissaires et des habitans des campagnes pour faire cette distinction.

894 Le citoyen Vermerch cadet, administrateur du Dépar-

Approvisionne- , . , mi i* • • . j

mens des places, tement, nomme pour surveiller 1 approvisionnement des places, en conformité de l'art. 10 de l'arrêté des Représentants du 20 août, demande lecture et enregistrement de sa commission, délibéré de se concerter, pour presser cet approvisionnement et la nomination de Commissaires. Le citoyen Vermerch a ensuite présenté un tableau de répartition provisoire des grains, avoine et paille à fournir par Les communes; il a été adopté et arrêté de faire refluer sur Bergues tout ce qui se trouvera entre le Canal de la Colme et le Canal d'Hontschoote, partie Sud du district ; que tout ce qui se trouvera en dehors desdils canaux sera reflué sur Dunkerque, excepté le canton de Gravelines qui versera dans ladite ville, Bourbourg campagne et Bourbourg ville qui verseront dans cette dernière ville ; que ces versements se feront entre les mains des Municipalités qui en délivreront reçu, prépareront des magasins suffisons et tiendront le tout sous leur surveillance et responsabilité et qu a cet effet copie du présent arrêté leur sera adressée, en outre que le premier contingent devra être livré jeudi prochain aux dites communes et par celles-ci dans les deux jours aux lieux de dépôt désignés ci-dessus, et

pour l'exécution du présent, Commissaires ont été nommés et Commission délivrée de suite, conformément à l'arrêté des Représentants.

Les citoyens Marhem, municipal, et Debaeker, Pro- 895 cureur de la Commune, se sont présentés et ont annoncé auxPbesoins que les blessés qui sont déposés à l'hôpital St-Jean man- dcs bIessésquoient de bonnets, mattelats, couvertes, etc., que le citoyen Deteure, Directeur de l'Hôpital Militaire, refuse de fournir à ces besoins et les secours auxquels il est obligé, délibéré de demander ce dernier à l'Administration pour en conférer avec lui.

Sur la réquisition du citoyen Chalon, Commissaire 896 des guerres, de mettre à sa disposition le four de la cui- n0Uv°au cfoitre. sine du nouveau cloître pour le service de l'armée, délibéré de l'accorder provisoirement.

S'est présenté Joseph Deborgher, journalier à Hoy- 897 mille, qui a réclamé François Deborgher, son fils, détenu Ml™u c?toycnrte es prisons de cette ville depuis le 22 d'août pour avoir Deborgher. prétenduement été trouvé à la tête d'une patrouille eunemie. Vu l'interrogatoire subi par ledit François Deborgher devant nous ledit jour ; et ouï le citoyen françois Meuninck, cultivateur audit Hoymille, qui a certifié véritables les faits énoncés audit interrogatoire et a au surplus, ainsi que le citoyen Benoit Wiels, autre cultivateur dudit Hoymille, donné des témoignages satisfaisans sur la conduite dudit François Wiels ; ouï le citoyen Coulier, Substitut du Procureur Sindic, délibéré de mettre ledit François Deborgher provisoirement en liberté, à charge de se représenter en étant requis.

LE QUESNE

Président.

Mémoires de ta Sodété DmnierquoUe — 1908 10

District Du dix septembre mil sept cent quatre-vingt-treize,

de Bergues. i i i « • i ■ . <• •

Registre N° 12 1 an second de la République françoise, presens les citoyens Lequesne, président ,Boissier,Decarren, Mouton, Vandenheede, administrateurs et Coulier, Substitut du Procureur Sindic.

Sur le réquisitoire du Substitut du Procureur Sindic, tendant à ce qu'il soit pris des mesures de sûreté contre le nommé Ricard, cadet, domicilié à Socx, qui, ainsi qu'il résulte de la déclaration faite à notre séance du 7 de ce mois, avoit été demandé par les troupes ennemies, aussitôt leur invasion dans cette commune, que cet individu avait vécu avec elles pendant quatre ou cinq jours et fait cause communes a*rec elles ; que Tune de ses servantes avoit été faire perquisition à plusieurs fois dans la maison du citoyen Gaillard et les propriétés ont été pillées.

Le Conseil considérant que ledit Ricard, longtemps avant l'invasion de l'ennemi, avait été déclaré suspect dans les différents endroits où il a pris domicile, qu'il y avoit été désarme ; qu'il a été déporté et que la conduite qu'il vient de tenir avec nos ennemis à Socx ne laisse aucun doute sur son intelligence avec eux; qu'il se trouve encore sur la liste de déportation prononcée par la commission militaire ; que cette conduite coupable nécessite de prendre à l'égard dudit Ricard et même de ses servantes ou domestiques toutes les mesures de sûreté, d'autant plus qu'outre la déportation il y aura lieu visà-vis cet aristocrate, de le livrer à la commission militaire en tems de siège ou aux tribunaux.

Arrêté que par les Procureurs des communes nommes commissaires à cet effet, il sera de suite procédé à l'apposition des scellés dans les différentes maisons dudit Ricard cadet, notamment à son domicile à Socx et à Bergues, en présence de deux officiers municipaux des

Affaire

du nommé

Ricard cadet.

Même sujet.

Conseil général de bergues en 1793

lieux, ainsi que sur ceux des servantes ou domestiques dudit Ricard, et qu'il soit fait inventaire desdits meubles et effets, pour être ensuite pris tel parti qu'il appartiendra, auquel effet copies du présent arrêté seront adressées aux municipalités de Socx et de Bergues qui resteront responsables de l'exécution des présentes.

Le Substitut du Procureur Sindic a aussi dénoncé qu'il 900 étoit informé que dans différentes communes, notamment qUêiqu« à Rexpoede, quelques habilans, sous la protection de nos ^abitans de cruels ennemis, se sont ingérés de composer de nouvelles autres. municipalités et que -trompés dans leur attente par la retraite forcée des Anglois, la plupart les ont suivis ; il requiert qu'ils soient déclarés émigrés et que leurs biens soient acquis à la République ; que les scellés soient apposésà leur domicile ; que la municipalité de Rexpoede et autres aient à mettre sous les mains de la nation, toutes les propriétés foncières et mobiliaires qui pourroient appartenir à de pareils individus et qu'il soit fait une proclamation pour éclairer et assurer les municipalités et généralement tous les citoyens de ce district de l'indemnité que la nation assure à ceux qui éprouvent des perles par l'invasion de l'ennemi ; ce qui a été délibéré par le Conseil qui en conséquence charge le Procureur de la Commune de Rexpoede et autres de procéder à l'apposition des scellés, en présence de deux officiers municipaux, sur les meubles et effets desdits particuliers évadés et par suite à l'inventaire d'iceux ; les charge pareillement de mettre? au séquestre leurs immeubles, desquelles opérations, ils rendront compte au Procureur Sindic de ce District dans le plus court délai, le tout sous leur responsabilité.

Le citoyen Stellemans fils, officier municipal de Ber- 901

J k Déposition d'un

gues, a déposé sur le bureau un calice avec sa patenne calice.

en argent doré qu'il a trouvé dans sa ferme au village de Socx après la retraite de l'ennemi.

902 Sur la présentation d'un certificat de la municipalité nommTMaesrt de Quaetipres et autres habitans, attestant que le nommé

son fils. Ignace Maes, âgé de 42 ans et son fils âgé de 20 ans ont été les premiers tués et hachés par l'ennemi lors de l'invasion ; que Anne-Thérèse Bouchon, veuve et mère des assassinés se trouve sans fortune, enceinte et chargée de trois autres enfants en bas-âge, avons arrêté de lui faire délivrer provisoirement à titre de secours, mandat de la somme de cent livres.

903 Sur la pétition du citoyen Usweirt, piqueur des Ponts Acompte de 200' el Chaussées> afill d'obtenir une somme de 200fr à compte

de son dû ; accordé, le Substitut du Procureur Sindic entendu.

904 Le citoyen Vaillant, Commissaire ordonnateur a pré-

citoyen Vaillant sente réquisition pour que leDistrict fournisse vingt mille de fournir par rasjères de Bled, douze mille rasières d'avoine et fèves,

le District

20.000 rasières pour être iourni, le grain dans un mois, l'avoine dans la

de bled, etc. . . . . . -.

quinzaine ; on lui a observe que les avoines et fèves se trouvoient pour les 4/5mcs inondés et sur pied, qu'il sera des plus difficiles de procurer cette denrée ; le citoyen Commissaire a répondu qu'il prendroit en considération la position du District, que si la quantité requise n'étoil fournir dans un mois, six semaines, deux mois et s'il y avoit impossibilité de fournir ladite quantité, observant que les citoyens qni seront employés aux démarches et voyages nécessaires pour ces approvisionnements, seront récompensés et payés par lui sur les certificats de l'administration.

La ville de

Le citoyen Commandant de la ville s'est présenté et a roposé que l'Administration se réunisse avec le Conseil siège- Général de la Commune de Bergues pour se concerter

ensemble et déclarer que la ville n'est plus en état de siège ; lecture faite de la Loi du 10 juillet, titre 1er art. 12. Le Procureur Sindic a requis qu'expédition de cette déclaration soit envoyée à la Municipalité de Bergues pour que le Conseil Général de la Commune soit assemblé et réuni de suite à l'Administration.

Le Conseil Général de la Commune s'étant présenté, la proclamation suivante a été adoptée :