D ETRE EN ETAT DE SIEGE

L'Administration du District et le Conseil Général de la commune de Bergues, réunis en Comité de sûreté générale ; vu la proposition du citoyen Ribolty, Commandant de cette place, consignée au procès-verbal de séances du Conseil du District de ce jour, portant invitation de déclarer cette place hors d'état de siège ; l'article 12 du titre 1er de la loi du 10 juillet 1791 consulté ; considérant que tout investissement de la part de l'ennemi cesse, le Substitut du Procureur Sindic et le Procureur de la Commune entendus, déclarent que la ville de Bergues n'est plus en état de siège.

Cette proclamation lue, le Substitut du Procureur Sindic a engagé la Municipalité de Bergues à faire une proclamation pour engager les commerçans à reprendre le cours de leurs opérations ; les ouvriers à se rendre à leurs travaux ordinaires, les fermiers des barques à continuer leurs voyages, enfin les cultivateurs à se rendre dans nos marchés avec la plus grande confiance.

On a mis sur le bureau un extrait du registre des 907 arrêtés du Comité de Salut Public de la Convention 40o.^7ccord Nationale du 3 de ce mois qui accorde à ce district quatre à ce district-

cent mille livres, tant pour subvenir aux approvisionnemens et travaux particuliers que pourra requérir le service de la place pendant le siège, que pour le soulagement des citoyens patriotes chassés de leur asile et que l'invasion des ennemis prive des moyens de subsister, en attendant qu'on puisse fixer l'indemnité qui leur sera due pour les dégâts qui auront été occasionnés par l'ennemi, sauf par l'Administration à justifier de l'emploi de cette somme qui sera prise sur les cinquante millions dont le Comité de' Salut Public peut disposer ; délibéré de faire mention dudit arrêté au procès-verbal et de se conformer à ses dispositions.

LE QUESNE

Président.

PAR

ES. DEBACEEB