TRAITÉ DE CORDOVA

Traité conclu dans la ville de Gordova, le 24 août 1821, entre don Juan O’Donojou, lieutenant général des armées de l’Espagne, et don Augustin de Iturbide, premier chef de l’armée impériale mexicaine des trois garanties.

La Nouvelle-Espagne s étant déclarée indépendante de la métropole ; possédant une armée pour appuyer cette déclaration , en faveur de laquelle les provinces se sont prononcées ; la capitale , où l’autorité légitime avait été établie, étant assiégée ; les villes de Yera-Crux et d’Acapulco seules restant au gouvernement , mais sans garnisons et sans moyens de résister à un siège en règle de quel-

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 117

que durée ; le lieutenant général don Juan O’Donojou, arrivé au premier de ces ports avec les titres et qualités de capitaine général et premier chef politique du royaume , dont il a été investi par sa majesté catholique , désirant éviter les maux qui tombent nécessairement sur les peuples dans des changements de cette nature , et concilier les intérêts de la vieille et de la nouvelle Espagne , invita le premier chef de Tannée impériale, don Augustin de Iturhide, à une entrevue , pour discuter la grande question de Tindépendance , et dénouer , sans les rompre , les liens qui avaient uni les deux continents. Cette entrevue eut lieu dans la ville de Cordova, le 24 août 1 82 1 ; et le premier, dans le caractère dont il était investi, et le dernier, comme représentant de l’empire mexicain , ayant conféré longuement sur les intérêts de chacune des deux nations , et pris en considération leur condition actuelle et les événements récemment arrivés, convinrent des articles suivants , qu’ils signèrent en double, chacune des deux parties gardant un original pour

1 1 8 MÉMOIRES D’iTURBIDE.

plus grande sûreté et validité des stipulations convenues.

ARTICLE PREMIER

Cette partie de l’Amérique sera reconnue comme état souverain et indépendant, et sera désormais appelée empire du Mexique.

ARTICLE II

Le gouvernement de l’empire sera monarchique , limité par une constitution.

ARTICLE III

Sa majesté catholique , Ferdinand YIÏ , roi d’Espagne, sera en premier îieu appelé au trône de l’empire du Mexique (en prêtant le serment prescrit par l’article îo du plan d’Iguala) ; et en cas de refus de sa part , ce sera son frère , le sérénissime infant don Carlos ; en cas de refus de celui-ci , le sérénissime infant don Francisco de Paula; sur son refus , le sérénissime infant don Carlos Louis, héritier présomptif de la principauté de Lucques;

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 1*9

et, en cas de renonciation de ce dernier, la personne que désigneront les cortès de l’empire.

ARTICLE IV

L’empereur établira sa cour à Mexico , qui sera la capitale de l’empire.

article v.

Il sera nommé par son excellence don Juan O’Donojou deux commissaires, qui partiront sans délai pour l’Espagne, afin de remettre entre les mains de sa majesté le roi Ferdinand YII une copie de ce traité, et un mémoire destiné à informer sa majesté des circonstances antérieures. Il y sera mentionné que les cortès de l’empire lui offrent la couronne, avec toutes les formalités et garanties qu’exige une chose de tant d’importance. On suppliera sa majesté , si le cas prévu par l’article 3 échoit, de vouloir bien communiquer ledit article aux infants appelés au trône , et dans l’ordre où ils sont nommés; on priera également sa majesté d’interposer son autorité

120 MÉMOIRES D’iTURBIDE.

pour déterminer un des membres de son auguste famille a venir dans cet empire, parceque la prospérité des deux nations en serait augmentée et que les Mexicains éprouveraient une vive satisfaction , en voyant se renforcer ainsi les liens par lesquels ils désirent être unis aux Espagnols.

ARTICLE Vï.

Conformément à l’esprit du plan d’îgualà , il sera nommé immédiatement une assemblée composée des hommes les plus distingués de l’empire par leurs vertus, leur rang, leur fortune et leur influence; en un mot des hommes signalés par l’opinion générale , et en nombre suffisant pour assurer, par leurs lumières collectives , la sagesse des résolutions qu’ils prendront en vertu des pouvoirs et de l’autorité à eux accordés par les articles suivants.

ARTICLE VII

L’assemblée mentionnée dans l’article précédent aura le titre de junte provisoire de gou-

vernement.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

ARTICLE YIII.

Le lieutenant général don Juan O’Donojou sera membre de la junte provisoire de gouvernement , en conséquence de ce qu’il convient qu’une personne de son rang prenne une part active et immédiate au gouvernement , ainsi que de la nécessité indispensable d’exclure quelques uns des individus désignés dans le plan d’Iguala, afin de se conformer à son esprit,

ARTICLE IX

La junte provisoire de gouvernement aura un président élu par elle à la pluralité absolue des voix, et pris parmi ses membres, ou hors de son sein. Si au premier tour de scrutin personne n’a obtenu la majorité voulue , il y aura ballottage entre les deux candidats qui auront obtenu le plus de voix.

ARTICLE X

Le premier acte de la junte provisoire sera la publication d’un manifeste annonçant son

122 MÉMOIRES I)’lTÜRBIDE.

installation et les motifs de sa réunion, et contenant toutes les explications qu elle jugera convenables pour instruire la nation touchant les intérêts publics et le mode à adopter dans l’élection des députés aux cortès, dont il sera parlé ci-après.

ARTICLE xi.

La junte provisoire de gouvernement, après l’élection de son président, nommera une régence composée de trois personnes prises parmi ses membres ou hors de son sein , laquelle sera investie du pouvoir exécutif, et gouvernera au nom du monarque, jusqu’à ce que le trône vacant soit occupé.

ARTICLE XII

La junte provisoire, aussitôt qu’elle sera installée , gouvernera ad intérim conformément aux lois existantes, en tant quelles ne seraient point contraires au plan d’Iguala, et jusqu’à ce que les cortès aient décrété la constitution de l’état.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

ARTICLE XIII

La régence, aussitôt après sa nomination, procédera à la convocation des cortès de la manière qui sera prescrite par la junte provisoire de gouvernement, et conformément à l’article 7 du plan d’Iguala.

ARTICLE XIV

Le pouvoir exécutif est attribué à la régence , et le pouvoir législatif aux cortès ; mais comme quelque temps doit s’écouler avant que ces dernières puissent s’assembler, et afin que ces deux pouvoirs ne demeurent pas réunis entre les mains d’une seule assemblée , la junte sera autorisée à remplir les fonctions de la législature : i° lorqu’il se présentera des cas trop urgents pour attendre la réunion des cortès , et alors elle procédera de concert avec la régence ; 20 pour assister la régence comme corps auxiliaire et consultatif.

ARTICLE XV

Tout individu domicilié chez l’une des deux

124 MÉMOIRES D’iTUUEIbE.

nations, jouira , lors d’un changement dans le système du gouvernement, ou si le pays passe sous la domination d’un autre prince, de la liberté pleine et entière de se retirer, avec tous ses effets , dans tel pays qu’il voudra, sans que personne ait le droit de le priver de sa liberté , à moins qu’il ne soit réclamé par la nation à laquelle il appartenait, comme ayant commis un crime, ou se trouvant dans quelque autre des cas que les publicistes ont spécifiés. Ceci s’applique aux Européens habitant la Nouvelle- Espagne, et aux Américains qui habitent la Péninsule. En conséquence ils auront l’option de demeurer dans le pays qu’ils habitent , ou de demander des passe-ports , qu’on ne pourra leur refuser , pour quitter le pays à une époque fixée à l’avance , et en emmenant leurs familles et leurs effets ; mais en payant les droits d’exportation actuellement établis, ou qui le seront ultérieurement par les autorités compétentes.

article xvi.

L’option accordée dans le précédent article

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 125

ne s’étendra pas aux personnes investies de fonctions publiques , civiles ou militaires , connues pour être opposées à l’indépendance mexicaine. Ces personnes devront nécessairement quitter le territoire de l’empire dans le délai qui sera fixé par la régence; elles pourront emporter leurs effets, en payant les droits, ainsi qu’il est dit à l’article précédent.

ARTICLE XVII

L’occupation de la capitale par les troupes péninsulaires étant un obstacle à l’exécution du présent traité , il est indispensable qu’elles l’évacuent. Mais comme le commandant en chef de l’armée impériale , partageant pleinement les sentiments de la nation mexicaine, ne veut pas atteindre ce but parla force, bien qu’il ait des moyens suffisants pour y parvenir, nonobstant la valeur et la persévérance reconnues des troupes péninsulaires , qui ne sont pas en position de se maintenir contre le système adopté par la nation tout entière , don Juan O’Donojou consent à employer son auto-

ÏO

' x. Vf • '

MÉMOIRES d’iTURBIDE.

rite pour obtenir l'évacuation de la capitale par lesdites troupes, sans effusion de sang et aux conditions d une capitulation honorable.

Augustin de Iturbide, Juan O’Donojou.

Pour copie conforme,

José Dominguez.

De la ville de Cordova , le 24 août 1821.

PIÈCES JUSTIFICATIVES