ARTICLE XV IL

Les anciens partisans de l’indépendance qui adhéreront immédiatement à ce plan seront considérés comme appartenants à cette armée.

ARTICLE XVIIÎ.

Les patriotes et paysans qui y adhéreront par la suite seront considérés comme milices provinciales.

ARTICLE XIX

Les prêtres séculiers et réguliers demeureront dans la situation où ils se trouvent à présent.

ARTICLE XX

Tous les fonctionnaires publics , tant civils qu’ecclésiastiques, politiques et militaires , qui adhéreront à la cause de l’indépendance , con-

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serveront leurs emplois , sans aucune distinction entre les Américains et les Européens.

ARTICLE XXI

Les fonctionnaires de toute espèce qui ne sont point attachés à la cause de l’indépendance seront dépouillés de leurs emplois et quitteront le territoire, emmenant avec eux leurs familles et leurs effets.

ARTICLE XXII

Les commandants militaires se conduiront d’après des instructions générales conformes à ce plan , et qui leur seront transmises sans délai.

ARTICLE XXIII

Aucun accusé ne sera condamné à une peine capitale par les commandants militaires. Les individus accusés de trahison envers la nation , ce qui est le plus grand crime après celui de trahison envers notre divin Maître , seront transférés à la forteresse de Barrabas , où ils

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