DÉCLARATION DU CONGRÈS

Le congrès déclare solennellement qu’à aucune époque la nation mexicaine n’avait pris l’engagement de se soumettre à aucune loi ou traité, excepté de son propre consentement ou de celui de ses représentants, nommés conformément au droit public des nations libres. En conséquence le plan d’Iguala et le traité de Cordova sont nuis quant à la forme de gouvernement et à l’invitation qui y sont mentionnées ; et la nation est pleinement libre de se constituer sous la forme de gouvernement qui lui conviendra le mieux.

Mexico , le S avril 182^.

MÉMOIRES d’iTURBIDE.