MÉMOIRES D*ITURBIDE
tégral des municipalités de toutes les villes et bourgades des différents districts de cette province. Après cette première opération , et conformément au plan d’Iguala , les citoyens de toutes les classes , sans distinction , se sont occupés de conférer aux municipalités les pouvoirs nécessaires pour l’élection, en prenant en considération qu’ils ont également le droit de nommer parmi eux un individu comme électeur du district , et qui, conjointement avec ceux de sa classe dans la municipalité, doit élire un électeur provincial entre les mains duquel ils devront remettre le droit national qui leur est conféré. Ceci fait , et en conséquence de ce, tous les électeurs delà province de Mexico étant assemblés , ils ont nommé pour premier député aux cortès constituantes de l’empire , et sur les vingthuit qu’ils ont le droit de nommer, N... , et ils lui transmettent les pouvoirs à eux conférés par les citoyens qui composent les corps électoraux des villes et districts, au moyen de leurs municipalités respectives ; ils lui confèrent les
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mêmes pouvoirs qu’ils ont conférés collectivement et individuellement aux autres députés provinciaux , à l’effet de remplir les très importants devoirs de son emploi , et afin que, conjointement avec les autres députés des cortès représentant la nation mexicaine , tous ses royaumes, provinces, districts, villes, bourgades, congrégations, quartiers, réunions, domaines, et citoyens de toutes les classes sans distinction , ils puissent discuter et décider ce qui leur paraîtra utile au bien public ; et qu’usant du pouvoir dont ils sont investis, ils puissent constituer le gouvernement de l’empire sur les bases fondamentales du plan d’Iguala et du traité de Cordova, en établissant la séparation des pouvoirs législatif , exécutif et judiciaire , de telle sorte qu’ils ne puissent jamais être réunis entre les mains d’une même personne. Les électeurs promettent en outre pour eux-mêmes, et au nom de tous les citoyens de la province , en vertu des pouvoirs à eux conférés comme électeurs nommés pour cet objet , de regarder pomme valides et obligatoires pour eux tous \
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les décrets que les individus ^lus rendront en leur qualité de députés aux cortès et membres du corps constituant du gouvernement etdu peuple mexicain. Ils promettent la même obéissance touchant la constitution que les cortès décréteront comme loi fondamentale de l’empire.
En foi de quoi ils ont ordonné que le présent certificat d’élection serait délivré à N... , et le chef politique et les deux régidors ont signé avec moi comme témoins.
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sans en admettre aucune autre dans l’empire ? »
c Oui , je le jure. »
« Jurez-vous de respecter religieusement et de faire respecter l’indépendance de la nation mexicaine ? »
« Oui , je le jure. »
« Jurez-vous de former la constitution de la nation mexicaine sur les bases fondamentales du plan d’Iguala et du traité de Cordova, auxquels la nation a prêté serment ; vous renfermant fidèlement dans l’exercice du pouvoir que la nation vous a conféré ; recherchant en toutes choses Sa plus grande prospérité , et établissant la séparation absolue des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, de manière à ce qu’ils ne soient jamais réunis entre les mains d’une seule et même personne, assemblée ou corporation ? »
« Oui, je le jure. »
« Si vous vous conduisez ainsi, que le Tout- Puissant vous assiste ; sinon , sa divine majesté et la nation vous en demanderont compte. »
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la souveraineté réside essentiellement dans le peuple , le congrès sera installé aussitôt que possible.
ARTICLE II
La convocatoria des nouvelles eortès sera rédigée sur les mêmes bases que la précédente.
ARTICLE ni.
Considérant que , parmi les députés qui composaient le dernier congrès, il y en avait quelques uns qui, par leurs idées libérales et la fermeté de leur caractère, avaient conquis l’estime publique, tafldis que d’autres n’avaient point répondu à la confiance placée en eux, les provinces sont pleinement autorisées à réélire les premiers , et à substituer aux autres des personnes plus capables de remplir leurs importants et pénibles devoirs (1).
(x) Entre autres absurdités commises par les chefs qui ont signé le présent acte, on remarque celle de s’étre arrogé toutes les attributions de la souveraineté , dans toute l’étendue du mot. Comme pour accorder une faveur aux provinces , ils leur disent qu’elles sont pleinement autori-
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ARTICLE IV
Aussitôt que les représentants de la nation
sées à réélire certains députés qu’ils nomment; et ils usurpent toute l’autorité des législateurs , en ordonnant que d’autres députés seront réélus à la place de ceux dont ils se sont créés juges, et que, sans la moindre formalité et sans aucun droit, ils ont condamnés , en les privant même des droits de citoyens , ce qui doit s’entendre de leur incapacité de réélection; et en déclarant qu’ils n’ont pas répondu à la confiance qu’on avait placée en eux. Si pareille sentence avait été prononcée par un seul homme ou par plusieurs non assistés de la force physique, ils auraient été condamnés à mort ; mais elle l’a été par des soldats en armes, et en conséquence leur volonté est devenue loi. D’après cela, si la loi naît de la force, je ne vois pas de raison pour tant déclamer contre la tyrannie , non plus que pour prodiguer les éloges au système libéral, et encore moins pour que les soldats d’une armée soient salués du nom de libérateurs , lorsqu’ils débutent par faire violence à la volonté nationale. Convenons donc que les passions sont toujours les mêmes, et que (ainsi que l’a dit un philosophe) les siècles et les événements sont contenus l’un dans l’autre, comme les arbres et les plantes dans leurs semences. Il n’est pas difficile de prédire quel sera avant peu le résultat des événements qui se passent présentement auM« xi que.
Les corps qui composent cette armée, et ceux qui par la suite s’y rallieront, devront prêter solennellement le serment de défendre , à tous risques et périls , la représentation nationale.
article vi.
Les commandants, officiers et soldats qui ne sont pas disposés à sacrifier leur vie pour le bien de la patrie sont libres de se retirer où il leur plaira.
ARTICLE VII
Il sera nommé une commission qui se rendra dans la capitale avec des copies du présent acte , qu’elle remettra entre les mains de sa majesté l’empereur.
ARTICLE VIII
Une autre commission se rendra également
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à la Vera-Cruz, pour informer le gouverneur et les autorités de cette ville de la démarche adoptée par l’armée , et voir s’ils veulent ou non y adhérer.
ARTICLE IX
Une troisième commission se rendra , pour le même objet, auprès des corps dépendants de cette armée qui assiègent le pont, et qui se trouvent dans les villes (1).
ARTICLE X
En attendant que le gouvernement suprême envoie sa réponse, la députation de la province remplira les fonctions administratives du gouvernement , si cette démarche reçoit son approbation.
ARTICLE xi.
L’armée n’attentera jamais à la personne de l’empereur , parcequ’elle le considère comme décidément en faveur de la représentation na-
(i) Les villes de Jalapa , Oriaya et Cordova,
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tionale. L’armée prendra ses quartiers dans telles villes que les circonstances pourront exiger ; elle ne se séparera , sous aucun prétexte , sans le consentement du souverain congrès, parcequ’elle est le seul appui sur lequel le congrès puisse compter pour la liberté de ses délibérations.
Au quartier-général de Casa-Mata , le »" é ri8a3.
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