POUVOIRS DES DÉPUTÉS AUX CORTÈS

Dans la ville de , le e jour de

1822, seconde année de l'indépendance, dans la grande salle delà municipalité, réunie en conseil général , composé des personnes convoquées ante diem , savoir : N..., N..., N..., etc., sous la présidence du chef politique N... , ou de l’alcade N... , les électeurs de la province, N..., N..., etc., assemblés conjointement avec la municipalité , ont déclaré devant moi soussigné secrétaire, que la junte suprême du gouvernement ayant ordonné que les cortès fussent convoquées, et établi les règles suivant lesquelles on devait procéder aux élections , conformément à ces règles , il a été pourvu au renouvellement in-