PIÈCES

JUSTIFICATIVES

PLAN D’IGUALA,

ARTICLE PREMIER

La nation mexicaine est indépendante de la nation espagnole et de toute autre , même sur ce continent.

article ii.

Sa religion sera la religion catholique , qui est celle que tous ses habitants professent.

ARTICLE III

La nation sera une , sans aucune distinction entre les Américains et les Européens.

MÉMOIRES o’iTURBIDE.

ARTICLE IV

Le gouvernement sera une monarchie constitutionnelle.

ARTICLE V

Il sera nommé une junte composée de personnes jouissant de la plus haute réputation dans les différents partis qui se sont montrés.

ARTICLE VI

Cette junte se réunira sous la présidence de son excellence le comte del Venadito , viceroi actuel du Mexique.

ARTICLE vu.

Elle gouvernera au nom de la nation , d’après les lois actuellement en vigueur , et sa principale affaire sera de convoquer , en suivant telles dispositions quelle jugera à propos de régler, un congrès pour former une constitution plus convenable au pays.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

ARTICLE VIH.

Sa majesté Ferdinand VII sera invitée à monter sur le trône de cet empire, et, en cas de refus de sa part , on invitera successivement les infants don Carlos et don Francisco de Paula.

ARTICLE IX

Si sa majesté Ferdinand VII et ses augustes frères n’acceptent point cette invitation , la nation sera libre d’appeler au trône impérial tel membre des familles régnantes- qu’il lui plaira de choisir.

ARTICLE x.

La confection de la constitution et le serment de l’empereur de l’observer fidèlement devront précéder son entrée dans le pays.

ARTICLE xi.

La distinction des castes établie par les lois espagnoles, et qui en privait quelques unes des

112 MÉMOIRES dTtüRBIDE.

droits de citoyen, est abolie. Tous les habitants

du pays sont citoyens et égaux, et les voies de

l’avancement sont ouvertes à la vertu et au

mérite.

ARTICLE XII

Il sera organisé une armée pour la défense de la religion, de l’indépendance et de l’union: chargée de garantir ces trois grands intérêts , elle sera, en conséquence, appelée 1 armée des trois garanties.

ARTICLE XIII

Elle jurera solennellement de défendre les bases fondamentales de ce plan.

ARTICLE XIV

Elle observera strictement les ordonnances militaires actuellement en vigueur.

ARTICLE XV

Il n’y aura d’autres promotions que celles qui seront dues à l’ancienneté , ou qui deviendront nécessaires pour le bien du service.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

ARTICLE XVI

Cette armée sera considérée comme troupes de ligne.