ARTICLE PREMIER
La nation mexicaine est indépendante de la nation espagnole et de toute autre , même sur ce continent.
ARTICLE II
Sa religion sera la religion catholique , qui est celle que tous ses habitants professent.
ARTICLE III
La xKition sera une , sans aucune distîncffon
entre les Américains et les Européens. .
110 MEMOIRES d'iTURBIDE.
ÂKIICUL IT.
Le go,uyerQemeat sera une monarcfaie con< stîtutîobnelle.
ARTiCtE V.
Il sera nommé une junte composée de personnes jouissant de la plus haute réputation dans les différents partis qui se sont montrés.
ARTICLE VI
Cette junte se réunira sous là présidence de son exèeliènce k cômtfe d^l Venadîto , rîèeroi actud du Mexi^^.
ARTICLE YII.
Elle gouvernera au nom de la nation , d'après les lois actuellement en vigueur, et sa principale, affaire sera de convoquer , en suivant telles dispositions qu'elle jugera à propos (}e ^4eiV ^& <ïO«igrè6 /pour foivMsr aoie «>BAitution plu# cOavfci'abte au pa^t» -
HéCES JCSTIFICATIVKS. 1 1 l
AETIGLE l^III.
Sa majesté Ferdinand VU sera fntitée à monter sur le trône de cet empire , et , en cas de refus de sa part , on invitera successivement les infants don Carlos et don Francisco de Paula.
ARTIGUS IX.
Si sa majesté Ferdinand YII et ses augustes frères n'acceptent point cette invitation , la nation sera libre d*appeler au trône impérial tel membre des familles régnantes qu'il lui plaira de choisir.
AETICUS X.
La confection de la constitution et le serment de l'empereur de l'observer fidèlement devront précéder son entrée dans le pays.
ARTICLE XI
La distinction des castes établie par les lois espagnoles j et qui en privait quelques unes des
lld MÉMOIRES d'itCRBIDE.
droits de citoyen, est abolie. Tous les habitants du pays sont citoyens et égaux , et les voies de ravancement sont ouvertes à la vertu et.au mérite.
ARTICLE XII
Il sera organisé une armée pour la défense de la religion, de l'indépendance et de l'union: chargée de garantir ces trois grands intérêts , elle sera, en conséquence, appelée l'armée des trois garanties.
ARTICLE XIII
Elle jurera solennellement de défendre les bases fondamentales de ce plan.
ARTICLE XIV
Elle observera strictement les ordonnances militaires actuellement en vigueur.
ARTICLE XV
Il n'y aura d'autres promotions que celles qui seront dues à l'ancienneté , ou qui deviendront nécessaires pour le bien du service.
PI£€ES JUSTIFICATIVES. u3
ARTICIE XVI.
Cette armée sera considérée comme troupes de ligne.
ÂIJLTICLE xVtl.
Les anciens partisans de l'indépendance qui adhéreroiit immédiatement à ce plan seroùt considérés comme appartenants à cette arnaée.
ÂR'rtGiE xvnt4
Les patti^tes et paysans qui y adhéreront pkr la suite seront considérés comme milices ptOTÎnciales.
ARTICLE XIX
Les prêtres séculiers et réguliers demeureront dans la situation où ils se trouvent à présent.
ARTICLE XX
Tous les fonctionnaires pcjiblics 9. tant cjlvil^' ^ qu'ecclésiastiques,. politiquep.^tipiJBlt%iisBç.,.qfti; ; j adhéreront à la cause de Tindépendance , con-
]l4 MÉMOIRES l>'lTCRBlDS«
serveroiit leurs emplois , sans aucune distinction entre les américains et les Européens.
ARTICLE xii.
Les fonctionnaires de toute espèce qui ne sont point attachés à la cause de Tindépendanee seront dépouillés de leurs emplois et quitteront le terrâtoire, emmenant avec eux leur» familles et leurs effets*
ARTICLE XXIl<
{^es commandants militaires se conduiront d'aprôç des instructions générales conformes à ce plan ^ et qui leur seront transmises sans délai*
ARTICLE xxiii.
Àucuii suceuse ne sera condamné à une peine c£^pifale pat les commandants militaires. Les individus accusés de trahison envers la nation 9 ce qui est le plus grand crime après celui de trahîsOTi ' etiVers notre divin Maître , seront transférés i la foheresàe de Barrabai, où ils
demeureront jusqu'à ce que le congrès ait décidé quelle punition leur doit être infligée.
ABTIGI£ XXIV.
Comme il est indispensable que ce plan ^ qui a pour objet le bonheur du pay» , soit mis à exécution , tout individu appartenant à larïfii^ d^vra }e défendre» t^'il le faut, juiqu'à la dernière goutte de son aan^.
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Non.
