TRAITÉ DE CORDOVA

Traité conclu dans ta ville de Cordora, le 34 ^oût iSai, entre don Juan 0'Dono)ou, lieutenant génÂral des armées de P£«pagne ^ et don Augustin de Iturbide, premier chef de l'ai'mée impériale mexicaine des trois garanties.

La Nouvelle-Espagne s'étant déclaxée iodépendante de la métropole ; possédant une ar-. mée pour appuyer cette déclaration, en faveur de laquelle les provinces se sont prononcées ; la capitale , où Tautorité légitime avait été établie, étant assiégée ; les villes de Vera-Crux et d'Acapulco seules restant au gouvernement, mais sans garnisons et sans moyens de résister à un siège en règle de quel'-

PlècES JUSTinCATIYES. I Î7

que durée ; le lieutenant général don Juan O'Donojou, aiTÎvé au premier deces ports avec les titres et qualités de capitaine général et premier chef politique du royaume , dont il a été investi par sa majesté catholique , désirant éviter les maux qui tombent nécessairement sur les peuples dans des changements de cette nature , et concilier les intérêts de la vieille et de la nouvelle Espagne , invita le premier chef de Tarmée impériale, don Augustin de Iturbide, à une entrevue , pour discuter la grande question de Tindépendaiice , et dénouer , sans les rompre , les liens qui avaient uni les deux continents. Cette entrevue eut lieu dans la ville de Gôrdova, le ^4 août 182 1 ; et le premlîér, dans le caractère dont il était investi, etledèrniter, comme représentant de . l'empire niexicain , ayant conféré longuement sur les intérêts de chacune des deux nations , et pris en considération leur condition actuelle et les événements récemment arrivés, convinrent des articles suivants , qu'ils signèrent en double, cfia* cùne.des deux partiesr gardant un original pour

plus graQde $ûreté et validité des stipajatiomî convenues*

Cette partie de TAmérique sera reconnue comme état souverain et indépendant , et sera

désormais appelée empire du Mexique.

AUIGLS H.

L^ gouvernement de Tempire sera npLQnar^-^ chique , limité par une cqnstitutioQ.

ARTICLE III

$a majesté catholique f Ferdinaiid YIl , raî d'Sspagne» sera fn premier lieu appela au trdne de lepipire du Mexique (en prêtant le serment prescrit par l'article lo du plaii dlgualà) ; et en cas de refus de sa part , ce sera sqpi fr^ve , le ^érécti^ime ini^nt don Carlos i ec^ cas de refus dc) eeliii-ci , le ^éré^issime infant don Francisco de Paula } s>i^r son refu^ , le sérénis^me infai^t don Carlos Louis , bérir tiejr p^éspmp^if i^ la principauté (^^Umm^f»\

et, en cas de renonciation de ç^dçvpier» l^ personne ^ue désigneront les cortès de Tenipire.

ARTICLE IV

L'empereur établira sa cour à MexiQQ, qui sera la capitale de l'f oipir^.

ARTICLE T

Il sera pommé par son excellence don Juan ODonojou deux commissaires , qui partiront sans délai pour TËspagne, afin de remettre entre les mains de sa majesté le roi F.erdi-^ nand YII une copie de ce traité 9 et un mé-; moire destiné à informer sdk majesté des cit^ constances antérieures. Il j sera mentionné que les cortès de l'empire lui offrent la couronne, avec toutes les formalités et garanties qu'exige une chose de tant d'importance. On suppliera sa majesté , si le cas prévu par l'article 3 échoit, de vouloir h\e^ communiquer ledit article aux infants appelés au trône , et dans l'ordre où ils sont nommés; on priera également sa majesté d'interposer son autorité

120 UÉHOIBES d'iTURBIDE.

pour déterminer un des membres de son auguste famille à Venir dans cet empire, parce-/ que la prospérité des deux . nations en serait augmentée et que les Mexicains éprouveraient une vive satisfaction , en voyant se renforcer

ainsi les liens parlesquels ils désirent être unis aux Espagnols.

ARTICLE VI

Conformément à l'esprit du plan diguala , il sera nommé immédiatement une assemblée composée des hommes les plus distingués de Tempire par leurs vertus, leur rang, leur fortune et leur influence; en un mot des hommes signalés par Topinion générale , et en nombre suffisant pour assurer, par leurs lumières collectives, la sagesse des résolutions quils prendront en vertu des pouvoirs et de l'autorité à eux accordés par les articles suivants.

AUTïcLE nu

l'assemblée mentionnée dans Tarticle précèdent aura le titre A^ junte provisoire de gou-

vernement.

PliCES JUSTIFICATIVES. 121

ARTICLE TIII.

Le lieutenant général don Juan O'Donojou sera membre de la junte provisoire de gouvernement , en conséquence de ce qu'il convient qu'une personne de son rang prenne, une part active et immédiate au gouvernement , ainsi que de la nécessité indispensable d'exclure quelques uns des individus désignés dans le plan d'Iguala 9 afm de se conformer à son esprit.

ARTICLE IX

La junte provisoire de gouvernement aura un président élu par elle à la pluralité absolue des voix , et pris parmi ses membres , ou hors de son sein. Si au premier tour de scrutin personne n'a obtenu la majorité voulue , il y aura ballottage entre les deux candidats qui auront obtenu le plus de voix.

ARTICLE X

Le premier acte de la junte provisoire sera la publication d'un frianifeste annonçant son

193 MIÊMOÏKES o'iTUR^tDE.

installation et le$ motife de la réunion» et contenant toutes les explications qu'elle jugera tonTenables pour instruire la nation touehaftt les intérêts publics et le mode à adopter dans Télection des députés aux cortès, dont il sera parlé ci-après.

ARTICUS XX.

La jiiûtê provisoire de gouvememeùt » âpre»

l'élection de son président, nommera ud^ régence composée de trois personnes prises parmi ses membres ou hors de son sein , laquelle sera inrestie du pouvoir executif, et fOUTera^r^ . au nom du monarque, jusqu'à ce que le trône vacant soit occupé*

ARTICLE XII

La funte provisoire, auwitôt qu'elle sent installée, gouvernera ad intérim conformé*^ ment aux lois existantes, en tant qu'elles ne seraient point contraires au plan d'Iguala, et jusqu'à ce que les cortès aient décrété ia conttitution de l'état.

PliCES 7U«TIFICATI?BS. IfiS

ARTICLE Xin.

La régence, aussitôt après sa nomination, procédera à la convocation .des cortès de la manière qui sera prescrite par la Junte provisoire de gouvernement, et conformément à Tarticle 7 du plan d'Iguala.

AJIIICU XIT«

Le pouvoir exécutif est attribué i la régentée , «t le pouvoir législatif aux iîortès; tn aïs comme quelque temps doit s'écouler aviant qtie ces dernières puissent s'assembler, et afin que ces deux pouvoirs ne demeurent pas réuaÎB entre les mains d'une seule assemblée , la junte sera autorisée à remplir les fonctions de la législature : !• lorqu'il se présentera des cas trop urgents pour attendre la réunion des cortès, et alors elle procédera de concert avec la régence ; 2** pour assister la régence comme corps auxiliaire et consultatif.

ARTICLE XV

Tout individu domicilié chM l'une des deux

124 MÉMOIRES oVniRBinEé

nations, jouira , lors d'u« changement dans le système du gouvernement, ou si le pays passe sQus la domination d'un autre prince, de la liberté pleine et entière de se retirer, avec tous ses effets , dans tel pays qu'il voudra, sans que personne ait le droit de le priver de sa liberté 9 à moins qu'il ne soit réclamé par la nation à la* quelle il appartenait, comme ayant commis un crime, ou se trouvant dans quelque autre des cas que les publicistes ont spécifiés. Ceci s'ap* plique aux Européens habitant la Nouvelle- Espagne , et aux Américains qui habitent la Péninsule. En conséquence ils auront l'option de demeurer dans le pays qu'ils habitent , ou de demander des passe-ports , qu'on ne pourra leur refuser , pour quitter le pays à une époque fixée à l'avance , et en emmenant leurs familles et leurs effets; mais en payant les droits d'exportation actuellement établis, ou qui le seront ultérieurement par les autorités compétentes.

ARTICLE XVI

L'option accordée dans le précédent article

PIÈGES JCSTIflGATIYSS. 125

se s'étendra pas aux personnes • inTestîies 4e fonctions publiques , civiles ou militaires , connues pour être opposée^ à rindépeûdance mepsîicaine. Ces perspnpes devront nécessairement quitter le territoire de Tempke dans le délai qui sera fixé par la régence ; elles pourront emporter leurs effets» en payant les droits, ainsi qu'il est dit à Tarticle précédent*

ÂRTICUB XVlf.

L'occupation de la capitale par les troupes péninsulaires étant un obstacle à l'exécution du présent traité , il est indispensable qu'elles l'évacuent. Mais comme le commandant en chef de l'armée impériale, partageant pleinement les sentiments de la nation mexicaine, ne veut pas atteindre ce but parla force, bien qu'il ait des moyens suffisants pour y parvenir, nonobstant la valeur et la persévérance reconnues des troupes péninsulaires , qui ae sont pas en position de se maintenir contre le sys-tème adopté par la nation tout entière , don Juan O'Donojou consent à employer son auto'

laô

jotifoius d'iturbibe*

rké pour obteoir ré¥aoi^ioD àe la MpitiUe par lesdites troupes , sans effusion de gapg et aux caiuUtioja$ i'nm capitulatioa honorable.

AUGUiSTIN DE ItURBIDÈ , JOAN O'DONOJOU.

Pour copie conforme ;

J08£ DoHINGUEZ.

0e it Tittîi 4e Qbv4Àv«f i« al «^ i$»i.

HÈCES JtJSTlPitAîiVES. 127