N^ VI

•ÉGIET DiQ CONGHÈS.

' Le souTerain congrès constituant du Hexi-

I que , dans sa séance du 8 avril iSâS, a décrété

[ ce qui suit :

ARTICLE FRBHISK.

Le couronnement de don Augustin de Iturbide ayant été l'œuvre de la force et de la violence y et étant légalement nul , aucune dis*' eussion ne peut avoir lieu sur son abdication.

AETICLE H«

En conséquence, le congrès déclare que ta succession héréditaire et les titres émanant de la couronne sont également nuL , et que tous les actes du gouvernement établi de^

puis le igtnaf i8fl2i fûsqu'àu àg rhiis dernier sont illégaux,- et ëè^biit ëOUifilis à là îeviâïon du gouvernement actuel , qui pourra les confirmer ou les révoquer.

ARTICLE III

U t)btïvôlf etébutif sùpi^ênie^ hâtera le déport de d6ù Ailgùstîù dfe tturfcïde^'dû territoire mexicain.

AUTIGAÉ' IVé

L'embàrqùeoïent aura lieu dans un port du golfe du Blëxiqué, sur un bàiîment neutre , qui transportera, aux frais de l'état , don Augustin de Iturbide et sa famille, où il désirera.

ARTIGIJB v«

Don Augustin de Iturbide recevra , sa vie durant , une pension annuelle de vingt-cinq mille piastres, payable dans cette capitale, à condition qu'il établisse sa résidence dans quelque partie de l'Italie. Après sa mort, sa famille jouira d'une pension annuelle de huit

l44 MÉMOIRE^ d'iTUABIDE.

mille piastres , coûformément aux. règlements établis pour les pensions militaires.

ARTICLE VI

' Don Augustin de Iturbide recevra le titre

d'Excellence.

Le pouvoir exécutif suprême est chargé de

veillera Texécution du présent décret, et de

le faire imprimer, publier et afficher.

El licenciado José Maruno Marin, président; FioREMTiNO Martimez, député, \

» ( \ secrétaires.

Garriel jDE Torres , député , J

Mexico, le 8 aviil iÔa3, troûièioe année de rindépendaocc ' < et seeonde 'de la liberté.

A don José Ygnacio Garcia YUueca.

PIÂGES JUSTIVréATiVES. '*l45