N- VIL

DÉCLARATION IMJrGGNGRÈS.

Le congrès déclareMSoleanellement qu'à aucune époque la nation mextcainé' n'avait pris Teng'agénnîent dé se soùmetti-e à âucuiïe loi

OU traité , excepté de son propre consentement ou de celui de ses représentants, nommés conformément au droit public des nations libres. Eu conséquence le plan d'IguaTà et le traité de Cordovà sont nuls qftiant ià'.'laf foftfi'fe-de

gouvernement et à l'invitation qui y soiit tqen^

• • • I tionnées ; et la nation est pleinement lîbre'de

«e constituer sous la forme de gouverti^tifièlât

qui lui conviendra le mieux. .

Mexico j le 8 avril i8a5.

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