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POCVOiaS DES DÉIW:ÉS AUX CORTÈS.

t^ÊâmÊ^Êlm

D/ans h Tille dé > le * jour de

iSiia, secoâde HQiiée de nndëpen* daace , daûs la grande salle de la muoicipalité^ réanie en conseil géoéral » composé de3 per^ sonnes convoquées anu dUm^ savoir $ N...« N...9 N.».^ etc«, sous la piésidence du chef politique N... , ou de l'alcade N... , ItA éleo^ teurs de la proTÎnce , N..«, N.*.« etc. ^ asaem* Ués conjointement ayec la municipalité ^ oat déclaré devant moi «(taissi^é seerétaire , que k junte suprême du gouvernement ayant brdonné que les cortès dissent convoquées , et établi les règles saiif^ant lesquelles on devait procéder aux élections , conformément à ces iiègles « il a été pourvu au MnouveUeœeut iiiH .

l84 UÉHOIRES d'iTDRBIDE.

tégral des municipalités de toutes les villes et bourgades des différents districts de cette province. Après cette première opération, et conformément au plan dlguala , les citoyens de toutes les classes , sans distinction , se sont occupés de conférer aux municipalités les pouvoirs nécessaires pour l'élection, en prenant en considération qu'ils ont également le droit de nommer parmi eux un individu comme électeur du district , et qui, conjointement avec ceux de sa classe dans la municipalité, doit élire un électeur provincial entre les mains duquel ils devront remettre le droit national qui leur est conféré. Ceci fait , et en conséquence de ce, tous les électeurs de la province de Mexico étant assemblés , ils ont nommé pour premier député aux cortés constituantes de l'empire , et sur les vingthuit qu'ils ont le droit de nommer, N... , et ils lui transmettent les pouvoirs à eux conférés par les citoyens qui composent les corps élec*toraux des villes et districts, au moyen de leurs . municipalités respectives ; ils lui confèrent les

PIÈGES JDSTIFIGATITÈS. 1 85

mêtnés pouvoirs qu'ils ont conférés collectif yenient et individuellement aux autres députés provinciaux , à Tefifet de remplir les très importants devoir» de sou emploi ^ et afin qi^, conjointement av€c les autres députés descortès représentant là nation mexicaine , tous ses royaumes, provinces, districts, villes, bourgades, congrégations, quartiers, réunions, domaines, et citoyens de toutes lès classes sans*dis<tinction, ils puissent discuterét décider ce qui leur paraîtra utile au bien public ; et qu'usaiit du pouvoir dont ils sont investis , ils puissent constituer le gouvernement de l'empire sur les bases fondamentales du plan d'Iguala et du traité de Gordova, en établissant la séparation des pouvoirs législatif , exécutif et judiciaire , de telle sorte qu'ils ne puissent jamais être réunis entre les mains d'une même personne. Les électeurs promettent en outre pour eux-mêmes, et au nom d*e tous les citoyens de la province , en vertu des pouvoirs à eux conférés comme électeurs nommés pour cet objet , de regarder comme valides et obligatoires pour eux tous

i86 idbroiftii h'itcuôis.

les déereté que les individus élus rendront mi leur qualité de députés aux cortès et oiembres du corps constituant du goàvemekneht e tdo ipeuple mexicain. Ils promettent la même •obéissance touchant la constitution que les cortès décréteront comme loi fondamentale de

Tempiee.

£n foi de quoi ils 6nt ordonné que le pré«- -sent certificat d'élection serait délivré à IS.«. . et le chef politique et les deux régidors oivt signé avec moi comme témoins»

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