FORMULE DU SERMENT

COF1I Di L4 poEHVui SU sMMiHT nÈji PÀA utt htrvtàê AOl «ouity

Un oruG&ûx et les laints éTangUes ayant été

placés sur ua autel portatif au mUieu du aanc^r tuaire, le prêtre et les diacres se tenant debout au bas du choeur , et le coips des chanoines occupant les stalles de chaque côté ;

Leurs excellences' les quatre secrétaires d'é« tat et les trois membres dç la junte suprême debout, ont reçu le serment des^ députés, i met sure qu'ils arrivaient, deiu par deux* \a serinent était prononci commie suit :

c Jurez-TO^is de maintenir et défendre )si religion catholique » apostolique et romaine »

la souveraineté réside essentiellement dans le peuple, le congrès sera installé aussitôt que possible.

ARTICLE II

La convôcatoria des nouvelles cortès sera ré-^ dîgée sur les mêmes bases que la précédente.

ARTICLE III

Considérant que , parmi les députés qui composaient le dernier congres, il y en avait quelques uns qui , par leurs idées libérales et la fermeté de leur caractère, avaient conquis Testime publique, tandis que d'autres n'avaient point répondu à la confiance placée en eux, les provinces sont pleinement autorisées à réélire les premiers , et à substituer aux autres des personnes plus capables de remplir leurs importants et pénibles devoirs (i).

(i) Entre autre» «bsûrdltës commises par les chefs qui ont signé le présent acte, pn remarque celle de s'être arrogé toutes les attributions de la souveraînetë , dans toute retendue du mot. Comme pour accorder une faveur aux provinces , ils leur disent qu'elles sont pleinement autori*

PIÈCES JXJ5TIFICATITSS. igi

AHTIGI.E IV.

Aussitôt que les représentants de la nation

sées à réélire certains députés qu'ils nomment ; et ils usurpent toute l'autorité des législateurs , en ordonnant que d^autres députés seront r^us .à la place, de ceux dont ils se soDUt citées joges^et que, saas 4a moindre £onn^\i%éetsam$r aucun droit, ils ont condamnés , en les privant même des droits de citoyens , ce qui doit s'entendre de leur incapacité de réélection; et en déclarant qu'ils n'ont pas répondu à la confiance qu'on avait placée en euxt Si pareille sentence avait été prononcée par un seul homme ou par plu* «ieursnon assistés de la Ibrce physique, ils auraient été condamnés à mort ; mais elle Ta été par des soldats en armes, et en conséquence leur volonté est devenue loi. 'D'après cela, si la loi naît de là force ^ je ne vois pas die raison pour tant déclamer contre la tyrannie , non plus que pour prodiguer les éloges au système libéral, et encore moins pour que les soldats d'une armée soient salués du. nom de libérateurs , lorsqu'ils flUbutenl par faire violence à la vcdonté nationale. Convenons donc quis les passions sont toujours les mêmes', et que (ainsi que l'a dit un philosophe) les siècles et les événements sont contenus l'un dans l'autre, comme les arbres et les plantes dans leurs siemenées. Il n'est pas difficile de prédire quel sera avant peu le résultat dés événements qui se passent présente-

iga idinoiEBS d'iturbide.

seront assemblés, ils fixeront leur résidence dans telle ville qu'ils jugeront à propos , pour ouvrir la session.

ARTICLE T

Les corps qui composent cette armée, et ceux qui par la suite s'y rallieront, devront prêter solennellement le serment de défendre , à tous risques et périls, la représentation nationale.

ARTICLE VI

Les commandants, oiSicîers et soldats qui ne sont pas disposés à sacrifier leur vie pour le bien de la patrie sont libres de se retirer où il leur plaira.

ARTICLE VII

Il sera nommé une commission qui se rendra dans la capitale avec des copies du présent acte , qu'elle remettra entre les mains de sa majesté l'empereur.

ARTICLE VIII

Une autre commission se rendra également

piÂGEs jrusTincATiTfis. igS

à la Vera-Cruz, pour informer le gouverneur et les autorités de cette Tille de la démarche adoptée par l'armée $ et voir s'ils veulent ou non y adhérer.

ÂKTICLB IX.

Une troisième commission se rendra , pour le même objet , auprès des corps dépendants de cette armée qui assiègent le pont, et qui se trouvent dans les villes (i).

ARTICLE X

En attendant que le gouvernement suprême envoie sa réponse, la députation de la province remplira les fonctions administratives du gouvernement , si cette démarche reçoit son ' approbation.

ARTICLE XI

L'armée n'attentera jamais à la personne de l'empereur , parcequ'elle le considère comme décidément en faveur de la représentation na-

(i) Les villes de Jalapa , Oriava et Gordova*

194 MÉMOIRIS d*ixu&bide;

tionale. L'armée prendra ses quartiers dans telles Tilles que les circonstances pourront exi<« ger ; eQe ne se s€f)arera , soûs aucun prétexte » sans le consentement du souverain congrès , parcéqu'elle est le seul appui sur lequel le congrès puisse compter pour la liberté de ses délibérations.

Aq ^artiei-gteéral de Gara*Blata » le t» é ri8sS«

FiàCES stiNitiCMïïtÊ». 19Ô

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N<^ xa

ÉI7R£AirX 00 SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE LlinnftRIEUR.

Le secrétaire de sa mafesté m*a adressé ia pièce officielle suivante ^ date de ce jour :

EXGELLE1!«€£ ,

L'empereur me. commande de vous informer, afin qne Tom en donniez connaissance au son- Terain congrès , 1 • que ce corps ayant été re^ connu comme assemblée nationale représen-^ tatire par la junte de Puebla et les troupes qui cmt signé l'acte de Casa*Mata , il n'y a plus au* eun motif pour que sa majesté impériale con* serve dans la capitale et les environs les troupes qui ont consenti à la suivre , et que» ni la per^ somie de l'empereur , ni le rang auquel la ixa:^

igô uÉHoiRES d'ituebide.

tioD Ta élevé , ne doivent être des obstacles à la réalisation des plans qu'on regarde comme les plus propres à assurer le bonheur dû pays. A'' Qu'il a acceptera couronne, faisant en cela le plus grand des sacrifices, parcequ'il était persuadé qu'il donnait ainsi à la nation la preuve la plus convaincante de son dévouement absolu à son service. 11 avait déjà exposé sa vie, son honneur, sa famille et sa fortune pour elle ; et ensuite il lui a également sacrifié sa liberté , son 'repos , et même l'amour du peuple ( l'unique récompense qu'il ambitionnait ) , car il n'ignorait pas qu'il perdrait tout en montant sur le trône. D'après cela , il ne cherchait qu'une occasion pour en descendre , et il ne s'en est pas offert de plus favorable

que celle-ci 9 où, en abandonnant les rênes du gouvernement, il empêche au moins qu'on ne se serve de son nom pour fomenter une guerre civile et faire renaître tous les maux qui l'accompagnent. Du moment qu'il prévit le résultat des causes auxquelles on peut attribuer les circonstances actuelles, il résolut d'abdiquer

vikcts jusTincAïivEs. 197

une <;ouronne qui pesait si fortement sur sa tête, et il ne retarda cet acte que jusqu'à ce qu'^axtô autorité compétente , et généralement reconnue, pût être établie. Tel est le congrès ; et il luiremet le pouvoir exécutif qu'il exerçait, et dont il fait une abdication absolue.

3* Que, comme sa présence sur le territoire de l'empire , quand il aurait cessé d'être empereur, pourrait servir de prétexte à mille mouvements qui lui seraient attribués , bien qu'il soit décidé à n'y jamais prendre part , pour éviter la persécution , écarter tout soupçon de sa personne , et épargner toute espèce de maux à la nation , il s'expatriera volontairement, et, fixé sur une terre étrangère , apprendra avec joie le bonheur de son pays, ou déplorera les malheurs que le sort peut avoir réservés à ses compatriotes.

4"* Que douze ou quinze jours lui suffiront pour régler ses affaires et se disposer à emmener sa famille.

5** Que , nonobstant les allocations qui Lui ont été faites , d^abord comme grand-amiral ,

et ensuite comtne empereur , l'état du tré- SOT ^ et la nécesnté d'entretenir les troupes et ks fonctioaMiaires civils ( considérâtiens tooîoiirs supérieures dans son esprit à celles qui loi étaient personnelles ) , l'ont empêcbé de recevoir plus qu'une portion des fonds qui lui avaient été alloués ( i ) ; et que cependant il était nécessaire de pourvoir aux dépenses indi^en* sables de sa maison , et de donner à l'autorité dont il était investi une partie de l'éclat doi^t partout elle «sk environnée ; ce qui Ta obligé à contracter qfuelques dettes envers ses anais ; dettes néanmoins qui ne s'élèvent pas très haut (a) 9 mais pour le paiement desquelles il a eqgagé son honneur ^ ce qui lui fait e^ér^r que la nation jugera à propos de les acquitter.

Je prie votre excellence de vouloir bien

(i) On ne lui avait guère alloue ^e 4SyOOo piastres en trois années de commandement , et prés de la moitié de cette somme fut dépensée pour subvenir aux besoins de la Sfition et de plusieurs citoyens.

(3} i5(S0QO piastre».

m 'informer de la décision du souverain congrès.

Dieu garde votre excellence longues années!

Alvarez.

Tacabaya, le ao mars iSaS.

A son excellence le ministre de l'intérieur.

Je comoumique le présent papier à vos excellences, afin que vous le mettiez^sous les yeux du souverain congre».

José del Yalle.

Mexico, le ao mars i8a3.

A leurs excellences les députés , secrétaires du

sow^rain congrès.

mm»

âOO idilOIBES D'iTORUlbE.

N- Xffl.