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par lui , soit beaucoup plus probablement auprès de lui, pour le mettre en rapport avec Necker, nous savons, par des preuves dont les unes sont entre nos mains, et les autres ont été sous nos yeux, que le 15 octobre 1789, Mirabeau accorda à une démarche secrète, faite de la part de Monsieur , frère du Roi, un Mémoire contenant des vues sur les dangers de la monarchie, et sur les mesures à prendre pour les conjurer; que cette communication n’ayant eu aucune suite, Mirabeau, interrogé six mois après sur ses intentions par un confident de la Reine, écrivit, le 10 mai 1790, à Louis XVI, une lettre qui a été imprimée pour la première fois il y a sept ans (1), et dont les termes prouvent quelle était une réponse et non pas une initiative; nous savons qu'à la suite de cettre lettre il adressa tantôt à Louis XVI , tantôt à la Reine, jusqu’en février 1791, des Notes non périodiques, mais assez fréquentes, dans lesquelles il consignait des

(l)Pages387 à 391 du volume intitulé : Tableaux de genre et d’histoire peints par différens maîtres , ou morceaux inédits sur la régence , la jeunesse de Louis XV et le règne de Louis XVI , recueillis et publiés par F. Barrière , Paris, Ponthieu , 1828.

Un passage des Considérations sur la révolution française , tome 1 , page 404 , prouve que M m8 de Staël avait eu connaissance de cette lettre.

Bertrand deMolleville l'a aussi connue, à en juger par ce qu’il en dit , tome 4 , page 169.

observations sur les faits accomplis, des présages sur ceux qui se préparaient , des avertissemens, des conseils, souvent des reproches; et enfin que, vers le 15 décembre 1790, il présenta un long et magnifique Mémoire, où il développait un plan de conduite à tenir et de combinaisons à dérouler, pour reconstruire les bases déjà ruinées de la monarchie constitutionnelle ; pour consolider d’une manière désormais inébranlable la liberté publique et le trône, tous deux menacés par un même péril ; pour éclairer les insensés et déjouer les pervers qui allaient compromettre, par la révolte et par l’anarchie, une révolution que Mirabeau, au contraire, voulait rendre aussi sage et aussi pure qu’elle avait été légitime et nécessaire.

Nous donnerons, en partie tout à l’heure, et en partie plus tard, aux dates correspondantes, l’analyse et quelques citations de ces divers travaux , dont le but est bien déterminé par cette phrase du seul document authentique qui ait été jusqu’à présent publié : « Je déclare au Roi que je crois une . » contre-révolution aussi dangereuse et criminelle, » que je trouve chimérique en France l’espoir ou le » projet d’un gouvernement quelconque } sans un chef « revêtu du pouvoir nécessaire pour appliquer toute » la force publique à F exécution de la loi. »

Mais nous devons commencer par examiner les motifs qui déterminèrent Mirabeau à offrir, peutêtre, dans un temps, et à accorder dans l’autre le

concours qu’exigeaient impérieusement les circonstances.

Plus tôt, et plus que tous les hommes éclairés et généreux qui voulaient la liberté, la sûreté, la prospérité de tous et de chacun, Mirabeau avait hâté de ses vœux et secondé de ses efforts la révolution qui s’accomplissait.

Mais, dès les premiers jours, le but avait été dépassé, ou plutôt avait été perdu de vue; et il fallait désormais changer de direction pour y revenir et pour l’atteindre, ou se laisser entraîner dans une route qui ne conduisait qu'à des abîmes.

La monarchie était dans le danger le plus pressant, et elle y avait été jetée d’abord par les suspectes hésitations de la cour, puis ensuite par ses partialités ouvertes, par ses manœuvres contrerévolutionnaires, par les prétentions et les espérances avouées des privilégiés de l’intérieur, par les intrigues et les jactances de ceux du dehors, dont les insolentes fanfaronnades précédaient les attaques à main armée ; et enfin par la réaction naturelle de tant de fautes absurdes et de criminelles folies.

Ces circonstances, en effet, en exaltant les hommes passionnés, avaient profondément ému les hommes les plus sages, et leur avaient inspiré des doutes trop fondés, qui déjà se portaient injustement, mais naturellement, jusque sur le Roilui-

même, car « la méfiance était ' regardée comme » devoir, comme principe (1). »

La grande majorité des députés était arrivée, comme disait Mirabeau, « non pour vaincre, mais » pour capituler, » ou , en d’autres termes, pour faire une constitution, sans doute, mais une constitution qui aurait laissé ou même donné à la royauté d’immenses pouvoirs, en échange de la liberté politique, de l’égalité des droits, c’est-à-dire du sacrifice d’institutions surannées, ou plutôt mortes, de quelques allégeraens d’impôts, de quelques réductions de dépenses.

Mais bientôt un sentiment de légitime inquiétude, saisissant ces esprits d’abord si modérés, si royalistes, les avait livrés aux préoccupations les plus éloignées de leur pensée primitive; outre les inconvéniens de la progression même du travail constitutionnelqui,nepouvantorganiserla royauté d’un seul jet, mais seulement par de successives investitures de pouvoir, la laissait en attendant incertaine, incomplète, et toujours contestée, outre les effets nécessaires d’une précipitation où entraient à la fois, de la légèreté et de la lassitude, beaucoup de lois constitutionnelles avaient été faites sous l’influence des préventions haineuses de quelques-uns, défiantes du plus grand nombre.

Dès juillet 1789, Mirabeau avait compté au nom-

(1) Etum. Toulongoon , tome 1 , page 99.

DB ItIRABEAC.

bre des dangers dont il importait de se défendre : « le piège d’une constitution qui , avec des espé- » rances spécieuses, n’aurait point de solidité (1). >»

Dès septembre 1789, long-temps avant que le mal fût sans remède, long-temps avant qu’il fût question pour Mirabeau de négocier avec le trône, il s’était inutilement écrié : « Sages conducteurs » de cette grande révolution, daignez y réfléchir : >» si vous dégradez l’autorité, si vous lui imposez » un joug trop pesant, si vous ne donnez pas au » gouvernement sa mesure d’honneur, d’aisance » et de liberté, vous insinuez dans la constitution n même le poison corrosif qui ne tardera pas à la » détruire (2). »

Vainement encore il avait dit ailleurs, quelques jours avant la catastrophe d’octobre : « Vous cir- » conscrivez l’autorité royale dans les limites les >► plus étroites, vous lui opposez les plus fortes » digues, et vous la redoutez encore, comme si » vous n’aviez rien fait contre elle, comme si elle >• était toujours ce qu'elle fut sous Louis XI et sous » Louis XIV; ne voyez-vous pas que des précau- » lions exagérées tendent à vous priver de sa pro- *• tection tutélaire (3) ? >»

(1) 19c lettre du comte de Mirabeau à ses commettons , page 59.

(2) Courrier de Provence, n. 63, page 40.

(3) Courrier de Provence, n° 48, page 10.

On avait considéré le monarque comme l’ennemi naturel de la liberté publique, dont, au contraire, dans un gouvernement représentatif bien pondéré, il est le gardien et le conservateur. Pour se défendre d’un despotisme, on avait risqué de s’en imposer un autre; on avait oublié l’adage de Montesquieu : « Pour qu’on ne puisse abuser » du pouvoir, il faut que, par la disposition des » choses, le pouvoir arrête le pouvoir; » on avait, comme dit M me de Staël , « combiné une eonsti- » tution comme on combinerait un plan d’atta- » que (1); » disons plus encore: tout en déclarant le gouvernement monarchique,. on avait fait une constitution républicaine (2).

Il est même permis d’avancer que, jusqu’alors, dans aucune république, le pouvoir exécutif n’avait été aussi lijnité, aussi impuissant, aussi imaginaire; qu’en un mot. la constitution avait placé le trône dans l’Assemblée; et si l’expression paraissait hardie, nous prierions nos lecteurs d’attendre nos développemens ultérieurs, et surtout de comparer la constitution de 1791 avec celle de l’an III faite après le 9 thermidor par la Convention elle-

(1) Considérations , etc., tome 1 , page 318.

(2) Aussi Camille Desmoulins disait-il que pour passer de la monarchie à la re'publique , il faudrait seulement découdre , et non pas déchirer . Il écrivait encore: « On a laissé à » la France le nom de monarchie , pour ne pas effaroucher » ce qui est cagot , idiot , rampant, animal d habitude ;

même (1), avec la constitution que le peuple dicta, pour ainsi dire, huit jours après les événemens de / juillet 1830, et dans l’enivrement d’une victoire tout aussi miraculeuse, et bien plus décisive que la prise de la Bastille ; constitution daus laquelle il a sagement rejeté les dangereux présens que lui fit jadis l’Assemblée constituante.

Certainement cette Assemblée a des droits imprescriptibles au respect et à la reconnaissance, non seulement de tout homme qui porte un cœur français, maisencoredes philanthropes et dessages de toutes lés nations qui, tôt ou tard, recueilleront leur part des bienfaits dus aux régénérateurs de notre patrie.

Nous ne saurions jamais oublier, en effet, que c’est à l’Assemblée constituante que nous devons le gouvernement représentatif; le vote national de l’impôt, la simplification, l’égale répartition des contributions, leur uniformité et celle de l’administration financière; le contrôle public des

» niais, à Y exception de quatre ou cinq décrets conlradic- » foires avec les autres, on nous a constitués en républi- » que. »

(1) « La Convention éprouvait à cette époque le besoin » d’organiser le pouvoir et de rasseoir le peuple , à la difie— » rence de la première assemblée qui, par sa situation , n’a- • vait ressenti que le besoin d’afTaiblir la royauté , et de re- » muer la nation. • (M. Mignet, tome2, page 161.)

dépenses publiques; la liberté des cultes, celle de la presse, celle du commerce; l’uniformité des poids et mesures; l’unité de la législation; l’humaine réformation des lois criminelles, la graduation et l’égalité des peines, le jury, la création des justices de paix; l’abolition de la torture, des tribunaux exceptionnels, des lettres de cachet; l’institution de la garde nationale; la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif; l’organisation départementale ; la division si fécondante des propriétés; l’abolition des privilèges de provinces et de castes, du droit d’aînesse et des substitutions, de la vénalité des charges et offices; la suppression des dîmes, des droits féodaux, des vœux monastiques, des corvées, des jurandes et maîtrises (1); en un mot, la complète destruction des restes encore formidables d’un régime importé des temps de barbarie dans un siècle de lumières, et qui soumettait, plus ou moins, 25 millions d’hommes à 100 mille privilégiés.

Enfin, en ne considérant que les résultats, chèrement payés sans doute, mais acquis désormais pour toujours, il est vrai de dire, avec un historien moderne, que «jamais, à aucune époque, et » dans aucun pays, aucun gouvernement, aucune » assemblée n’a fait autant pour le bonheur d’une

(1) Cette suppression avait été nominativement demandée parles États-généraux de 1614.

• nation que l’Assemblée constituante pour le bon- » lieuv du peuple français, non seulement en bri- » sant tous les jougs qui pesaient sur lui, et en lui » ouvrant la carrière de la liberté, source de tous » ses progrès, mais encore en lui assurant une » foule d’avantages matériels qui ont rendu sa » condition meilleure, et plus conforme à la di- >* gnité de l’homme (l). »

Mais, en rendant hommage à cette immortelle Assemblée, nous ne pouvons taire l’erreur politique où elle tomba, faute d'avoir donné autant d’attention aux vœux des bailliages en ce qui concernait la régénération, qu’en ce qui touchait la réforme; faute d’avoir su résister aux circonstances, d’avoir su résister à elle-même : grande et funeste erreur qui compromit le magnifique ouvrage de la constitution.

Que l’on cherche, en effet, dans les décrets constitutionnels qui réduisaient un Roi, jusqu’alors absolu, au rôle de premier fonctionnaire salarié, ce que devenait le pouvoir exécutif, e’est-à-dire la royauté, quand le monarque, naguère législateur unique, était privé de toute participation quelconque àla constitution; quand elle l’exposait à être continuellement dominé par l’ascendant de la chambre élective, produit médiat d’élections auxquelles pouvait concourir tout citoyen actif,

(l) M. P.- F. Tissot, tome 2, page 383.

c’est-à-dire tout homme payant une contribution directe de trois francs, égale à la valeur de trois journées de travail rural (1); quand elle refusait de mettre à côté de la chambre élective le contre-poids d’une chambre à la nomination du Roi; quand, en n’accordant nu monarque qu’un veto restreint et précaire, dont l’usage ne pouvait être que suspect, et par cela même dangereux, elle lui refusait, d’ailleurs, le droit de dissoudre, même temporairement, l’Assemblée, et d’en appeler aux électeurs; quand elle lui interdisait toute initiative de proposition de loi (2), et le réduisait au droit commun de doléance et de pétition ; quand elle lui enlevait la plus belle et la plus antique

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(1) Décrets des 16 janvier et 11 février 1790. Encore les explications données le 30 mars suivant par le comité de constitution disaient-elles « que quand les municipalités ont

• été autorisées à faire l’évaluation, avec défense de la porter •■au-dessus de vingt sous, rien ne les empêche de la fixer »• nu dessous.» Ces explications ajoutent, cependant, que «si ». des municipalités avaient fixé la valeur de la journée de » travail au-dessous de dix sous, il faudrait en rendre compte

* à l’ Assemblée. »

(2) Combien ne faut-il pas accorder d’indulgence aux va-

riations et aux erreurs des théories politiques, quand on songe que ce furent des hommes tels que Bergasse et Lally- Tolendal qui furent des premiers à refuser au monarque l'initiative des propositions de loi ! (Voir dès septembre 1789 , le discours du dernierà l’appui de sa proposition d’établir deux chambres.) ; .

DX BURAJBBAU.

prérogative delà roy au té, lo d roit de fa ire g race ( 1 ) ; quand elle lui déniait la sanction des décrets sur l’établissement, la prorogation et la perception des impôts, et sur la responsabilité des ministres, et sur les accusations à intenter contre eux; quand elle lui enlevait toute nomination des juges quelle rendait électifs, temporaires, sujets à des réélections périodiques (2), en le forçant d'instituer ceux qu’élirait le peuple ; quand, en accordant au Roi la nomination des membres du ministère public, elle les rendait inamovibles ; quand elle obligeait le Roi à convoquer le Corps législatif pour soumettre à son contrôle « les ordres donnés , sous » la responsabilité des ministres, pour T exécution des » loi s et lé rétablissement de l'ordre;» quand elle sub- ordonnait l’exercice du pouvoir disciplinaire du Roi, contre des fonctionnairesdésobéissansou prévaricateurs, à l’approbation législative; quand elle le rendait étranger • aux questions relatives à la » régularité des convocations d'électeurs, à la tenue » des assemblées, à la forme des élections, aux droits » politiques des citoyens; » quand elle lui refusait

(1) La république américaine elle-même n’a pas refusé eo droit à son président.

M. Ch. Lacretelle dit avec raison , à ce sujet: «Ce fut à » Louis XYI , à ce cœur inépuisable en clémence , qu’on ar- » racha le droit de faire grâce! » (Tome 7 , page 345.)

(2) Les cahiers des bailliages avaient pourtant , en grande majorité , demandé l’inamovibilité des juges.

• BÊHOIRES

la plus grande partie des nominations aux emplois publics de tout genre, même de l’armée; quand enfin au lieu « de confier la conduite de » la révolution à ceux qui l’avaient faite, l'Assem-

• blécsedémitdu pouvoir, comme ces législateurs

• de l’antiquité qui s’exilaient de leur patrie » après l’avoir constituée, » de sorte qu'une « aa-

• semblée nouvelle ne s’attacha pointa consolider w l’œuvre, et que la révolution qu’il fallait finir » fut recommencée (1). >»

Sans doute, la nécessité de tout régénérer avait amené l’Assemblée à connaître de tout. Mais au lieu de faire à chacun sa part d’autorité, elle avait pour ainsi dire tout pris pour elle, sans laisler rien d’effectif au Roi ; elle avait entouré celui-ci de contrôle^ et de restrictions ; elle n’avak préparé pour elle-même, contre elle-même, ni restrictions ni contrôles; et ce qu’eire ne s’était pas directement attribué de pouvoir, elle l’avait délégué aux départemens, aux districts, aux municipalités (2), qui se composaient des seuls élus du peuple; et qui n’avaient rien à attendre

(1) M. Mignet , tome 1 , page 210.

(2) * La composition de ces diverses administrations doit

• produire 8,000 administrateurs de départemens , 7,000 âd- > ministrateurs de districts , 5,000 juges de paie avec 80,000

• assesseurs; enfin près de 1,170,000 tant officiers munici- » paux que notables. Total approximatif: 1 ,300,000 indi-

DI KflUSS&U.

du monarque, pas même des punitions en cas de désobéissance, car la lenteur et la complication des formes coercitives équivalaient à l’impunité. *

Était-ee là Ce qu’avaient voulu les bailliages, ce que l’Assemblée elle-même avait voulu? et » peut-on croire qu’une constitution libre con- « siste dans l’autorité illimitée et non contenue » d’un corps de représentans populaires, d’un Roi

* nul et d’un peuple maître absolu de l’adminisi* tration, de la force publique, et du choix de

* tous les officiers civils et religieux (1)? »

Du reste, l’Assemblée, par la faute, à la vérité, des circonstances, encore plus que par sa propre faute, s’était donné, non seulement en principe, mais aussi en fait, une action directe et fort énergique sur l’administration proprement dite. Déjà dans le cours de sa session, elle avait fait par ses nombreux comités, surtout par ceux des recherche» et de» rapport », un essai qui avait été fotal à elle-même, parce que l’Usurpation de fait la conduisait à l’usurpation de droit ; fatal à la royauté parce qu’on apprenait à ne lui acoorder ni obéissance ni respect ; fatal à l’ordre public, parce que les pouvoirs, qui se détendaient

li ' * . . t . *•'«. **,»• j.)

» vidus tous mandataires directs du peuple. » (tJontgailkrd, tome 2 , page 187.)

(1) Ibid., tome 2 , page 444 »