LIVRE IV
Le livre précédent a terminé le compte rendu de la plus grande partie des travaux politiques de Mirabeau pendant l’année 1789. Avant de passer outre, nous ferons connaître d’après lui-même la situation où il était dans l’Assemblée nationale.
Les progrès de la révolution avaient été rapides. La plupart des institutions anciennes étaient abolies de droit ou de fait ; les nouvelles étaient encore incomplètes et imparfaitement assises ; l’esprit d’anarchie marchait plus vite que l’esprit de
réforme légale ; faute de bien comprendre celuici, et de s’y associer franchement, l’autorité se trouvait trop faible contre celui-là : il fallait donc donner à l’autorité des lumières et de la force.
A. cette occasion, Mirabeau écrivait à un de scs amis : « La monarchie est plutôt en danger parce » qu’on ne gouverne pas que parce que l’on con- » spire : si nul pilote ne se présente, il est proba- » ble que le vaisseau touchera. Si au contraire >» la force des choses contraint à appeler un homme » de tète, et donne le courage de vaincre tous » les faux respects humains, et la jalousie subal- » terne, qui ne cesseront de s’y opposer, vous ne » vous figurez pas à quel point il est aisé de raet- » tre le vaisseau public à flot. Les ressources de » ce pays, la mobilité même de cette nation, mo- » bilité qui est son vice capital, ménage tant d’ex- » pédiens et de facilités, qu’il ne faut jamais en » France ni présumer ni désespérer. Nous sommes » dans l’état de faiblesse où est tout pays qui sq » constitue ; mais le royaume est tout entier, et s’il » éprouve des tiraillemens, il n’est pas vrai qu’il » y ait une seulp véritable division dans la masse >• nationale (1). >»
En même temps et quelque inutiles que fussent ces sortes de conseils que Mirabeau prodiguait par toutes les voies, chaque jour élevait sa haute po-
(l) Lettres à Mautillon, page 488.
sition parlementaire, et accroissait son influence vainement combattue dans l’Assemblée , où il avait été accueilli par tant de préjugés sincères ou de dédains affectés, de défiances irréfléchies ou de véritables terreurs, d’aversions d’emprunt, ou de haines invétérées. De piquans détails à ce sujet se trouvent dans une/iutre lettre également confidentielle, adressée à la même personne, et qui prouve combien il y avait de patriotisme dans cette grande âme, que l’on a supposée pleine d’égoïsme, et desséchée par l’ambition :
« Hélas! mon ami, vous avez trop raison iBeaun coup de vanité et peu d’amour de la gloire. C’est »> à cause de cela qu’il faut changer le caractère » national , et le pouvons-nous mieux qu’en nous » constituant? Ati reste, il n’y a point encore de » parti chez nous; tout cela ne naîtra qu’à la soft conde et {leut-être à la troisième législature, u car nous ne sommes pas naturellement systé- » matiques. Je ne dis pas que l'Assemblée ne soit » un peu sévère pour moi ; mais si vous saviez » en combien de sens le gouvernement et tous les » embryons de parti l’ont pratiquée contre moi ! » si vous saviez quelle activité de corruption, » d’intrigues et de calomnies, les ministres, l’aris- » tocratie et le clergé y ont apportée, vous vous » étonneriez moins. Et avec tout cela, ils n’eropc- » chcnt jamais que, dans l’occasion, cette asscm- » blée récalcitrante, tumultueuse, ostraciste par X. 2.
» excellence, ne rentre entièrement dans ma » main (1) ; cela tient à la fermeté de mes principes » quiont été et serontjusqu’au bout ma force, elle » point d’appui de mon talent (2). Voyez, mon ami, » il est bien vrai que j’ai attaché presque tous les » grelots, mais lequel n’a pas sonné? enfin, c’est » du plus profond de mon cœur que j’ai dit dans » mes Bataves : Malheur, malheur aux peuples re - >» connaissons ! on n’est jamais quitte envers son » pays; à le servir en tout état de cause, on gagne » au moins de la gloire, et le marché est bon. Il » ne faut vouloir aucun élément de servitude pu- » blique, et la reconnaissance en est un très ac- » tif (8). » . . •
Après cette noble profession de foi adressée à un obscur ami, à un étranger qui, certes, nç pouvait pas aider Mirabeau dans son rôle de politique militante, nous reproduirons un de ces conseils de modération et d’indulgence qu’écrivait, tantôt publiquement, tantôt confideraraent, ce même homme à qui l’on a reproché de vouloir porter tout à l’extrême, de tendre à toutes les sortes de domination, et d’aspirer au despotisme par l’hypocrite apostolat de la liberté.
« Tant qu’il existe des partis, il y a, de part et
(1) Lettres à Mauvillon, page 507.
(2) Ibid., page 489.
(3) Ibid. , page 508.
» d’autre, des interprétations insidieuses, des exa- » gérations forcées, des calomnies. Le parti qui ne » peut plus faire une résistance ouverte a recours » à des efforts secrets ; il croise du moins ce qu’il » ne peut plus empêcher, il se ménage desconso- » lations honteuses dans l’ainertume de la sa- » tire, et des reproches personnels; il n’a plus les » moyens, il montre encore l’intention de nuire. » En accusant ses adversaires d’opinions outrées, » il se laisse entraîner lui-même vers l’autre ex- » cès, et à chaque pas que les uns font dans un » sens, les autres aussi font un pas dans le sens » contraire.
» Telle est la nature du cœur humain: toutes » les fois qu’un parti exagère ses griefs, ou élève n trop ses prétentions, aussitôt une réaction vio- )• lente se déploie de la part de l’autre parti, et >• bientôt le procès des plaintes réciproques, gros- » sissant tous les jours, embarrasse d’incidens la » cause de la patrie. '
» Si l’on veut diminuer la fermentation, il no » faut donc pas déprécier ceux que l’on cherche » à calmer, ni rabaisser leurs droits, nidissimu- » 1er leurs services, ni leur susciter des querelles. » La manière la plus sûre de contribuer au bien >» général, c’est de se calmer soi-même; mais tant » que l’on conserve une attitude menaçante et >* des armes offensives, peut-on exigerqueleparti » opposé se désarme?
n Si le parti populaire va trop loin quelquefois, » et s’il a été trop vite, n’est- ce pas aux aristo- » crates qu’il faut principalement l’attribuer? ne » Pont-ils pas forcé d’enlever la constitution, » comme une conquête? n’ont-ils pas montré, dès « le commencement, l’intention de tout défendre ? » ne se sont-ils pas refusés souvent à des récla- » mations très justes, par la peur secrète que leur » facilité ne provoquât des prétentions exaltées ? » Quand on s’éloigne d’un côté de la ligne du » droit, on produit de l’autre un écart contraire, » et comme on a abandonné la règle, on n’est » plus autorisé à se plaindre, si l’événement n’y » est pas conforme. Les aristocrates auraient dû » sentirdebonne heure qu’ayant à sauver un poste » important, il ne fallait point en sortir pour dé- » fendre un terrain mal gardé. Ils ont perdu des » forces dans ces accessoires ; ils ont affaibli leurs >* véritables moyens, ils ont tourné contre eux » toute la puissance de l’opinion qu’ils auraient » pu partager. Les fautes de leur conduite doi- » vent, du moins, les éclairer pour l’avenir ; qu’ils n se hâtent de rentrer dans le sein de la nation ; » le salut de la chose publique est leur unique » retraite (1)ji
Enfin pour terminer cette digression dont le but a été do présenter à nos lecteurs quelques
(1) Courrier de Provence, a. 87, pages 13 et 14.
DKMIMBKAO.
nuances qui auraient pu être incohérentes, ou rester inaperçues dans la suite de narrations et d’analyses où nous allons rentrer, nous rapporterons une dernière citation, empruntée à une lettre particulière, qui nous parait empreinte d’une philanthropie également sincère, touchante et spirituelle :
« Nous sommes un singulier mélange d'Oromase » etd’Arimane, ou, plus philosophiquement par- » lant, de l’esprit céleste de Dieu animant une » matière imparfaite et réfractaire. Aussi ne de- » vons-nous jamais ni trop admirer, ni trop mé- » priser. Ce que nous devons encore moins, c’est >* désespérer et haïr. Trois chemins doivent nous » conduire à la plus inaltérable indulgence : la » conscience de nos propres faiblesses ; la pru- >* dencc qui craint d’être injuste; et l’envie de » bien faire, qui, ne pouvant refondre ni les hom- » mes ni les choses, doit chercher à tirer parti de » tout ce qui est, comme il est. Je me crois obligé » de porter désormais cette extrême tolérance sur » toutes les opinions philosophiques et religieuses. » H faut réprimer les mauvaises actions, mais sou f- » frir les mauvaises pensées, et surtout les mauvais » raisonnemens. Le dévot et l’athée, l’économiste » et le réglementaire aussi entrent dans la com- » position et la direction du monde, et doivent » servir aux têtes douées de la bonne ambition » d’aider, autant que le peut notre faiblesse, au
» bien-être du genre humain. Tolérons donc les » écrivains quelconques : s’ils appellent à la rai- » son, c’est très bien fait, nous leur parlerons rai- » son ; s’ils invoquent la liberté, c’est encore mieux » fait; nous leur dirons que la liberté de penser, » d’écrire, surtout celle des actions innocentes, » celle du travail et du commerce, sont l’àme de
>• la politique ils battront des mains, et répé-
» teront avec nous, et leurs élèves en feront au- » tant. Tolérons de même jusqu’aux gens à cha- » pelets; ils adorent la Providence, ils ont raison ! » Nous leur dirons qu’elle est toute bienfaisante, » et qu’elle nous prescrit de l’imiter; qu’elle a » chargé l’homme de besoins ; qu’elle nous oblige » de ne pas l’empêcher d’y pourvoir; qu’elle lui » a donné des droits, imposé des devoirs, et nous » ferons de notre philosophie secourable une reli- » gion, un culte. En vérité, dans un certain sens,
» tout m’est bon ; les événemens, les hommes, les » choses, les opinions; tout a une anse, une prise.
>* Je deviens trop vieux pour user mon reste de » force à des guerres ; je veux la mettre à aider ceux » qui aident; quant à ceux qui n’y songent que «^faiblement, je veux m’en servir aussi en leur » persuadant qu’ils sont très utiles. Que m’im- » porte, à d’autres conditions, la gloire qu’il ne « faut employer elle-même que comme un outil?
» ce serait vanité d’en faire un autre usage. N’ex- » communions personne et associons-nous à qui-
>» conque a un côté sociable. Mal est ce qui nuit, » bien est ce qui sert. Nous devons nous garder » d’être ennemis des autres écoles ; c’est la posté- » rité qui marquera les rangs. Notre affaire à nous » c’est d’avancer, si nous le pouvons, de quelques » années, de quelques mois, de quelquesjours, le » règne de la propriété , de la liberté et des se- » cours réciproques (1). »
Nous reprenons la suite de nos récits et analyses.
Le 14 novembre l’Assemblée s’occupait de nouveau d’un décret que l’on a considéré comme une de ses plus utiles opérations, et un service signalé parmi tous ceux qu’elle a rendus à la France.
Nous voulons parler de la division du territoire français en départemens, division conçue par Sieyes, proposée par Thouret, et qui avait pour but d’imposer une organisation homogène et uniforme à toutes les parties du royaume. Quelquesunes en effet, successivement réunies à la France par des négociations et des conquêtes, n’y avaient été qu’imparfaitement fondues depuis leur incorporation; et elles avaient conservé dans leurs institutions locales, dans des lois et coutumes, dans des exemptions et privilèges, dans des modes et bases d’impôts, une foule de différences qui rappelaient que ces provinces avaient été jadis riva-
(1) Lettres à Mauvillon, page 416.
les ou ennemies de la France, qu’elles nvnienteu d’autres intérêts, reconnu d’autres souverains, subi d’autres lois (1).
Un tel état de choses ne pouvait durer plus long-temps au milieu d’une réformation générale, et parmi tant de circonstances qui réclamaient un système d’administrations locales assorti à l’esprit de la constitution; une preuve de plus de cette nécessité ressortait des tentatives que Mounier faisait alors, dans le Dauphiné, pour soulever contre les conséquences des nouveaux principes la province qui leur avait donné lo premier essor.
Le 8 novembre Mirabeau avait approuvé, au fond, le projet du comité de constitution ; car « il n faut certainement, i» disait-il, «changer ladivi- » sion actuelle par provinces, parce qu’après avoir >» aboli les prétentions et les privilèges, il serait » imprudent de laisser subsister une administra- » tion qui pourrait offrir les moyens de les récla-
(1) Les inconvéniens de l’e'tat de chose» préexistant étaient reconnus par le gouvernement lui-même, qui ne pouvait pas y remédier seul : « Quand on considère par quels accroisse- * mens successifs, par quelles réunions de contrées diver-
> sèment gonvernées, le royaume est parvenu à sa consi- ■ stance actuelle, on ne doit pas être étonné de la diversité » des régimes , de la multitude des formes hétérogène», et de
> l’incohérence des principes qui en désunissentles parties.» (Discours de Calonne à l’ouverture de l’Assemblée des notables, du 22 février 1787.)
DE StBABEAU.
» mer, de les reprendre. II le faut encore, parce » qu’a près avoir détruit l’aristocratie, il ne con- « vient pas de conserver de trop grands départe- » mens; l'administration y serait, par cela même, >» nécessairement concentrée en très peu de mains, » et toute administration concentrée devient bien* * tôt aristocratique.
« Il le faut encore, parce que nos mandats i» nous font une loi d’établir des municipalités, de » créer des administrations provinciales, de rem- » placer l’ordre judiciaire actuel par un autre ; >* et parce que l’ancienne division par provinces >» présente des obstacles sans nombre à cette foule » de cbangemens.
» Mais, en suivant le principe du comité de » constitution , en vous offrant même de nou- » veaux motifs de l’adopter , je suis bien éloigné i» d’en approuver toutes les conséquences. -
» Je voudrais une division matérielle etde fait, » propre aux localités, aux circonstances, et non » point une division mathématique , presque » idéale, et dont l’exécution me parait iraprati- »» cable.
i» Je voudrais une division dont l’objet ne fût !» pas seulement d’établir une représentation pro- » portionnelle, mais de rapprocher l’adrainistrai» tion des hommes et des choses , et d’y admettre » un plus grand concours de citoyens, ce qui aug- » iuenterait sur-le-champ les lumières et les soins, X. ■ 3
» c’est-à-dire , la véritable force et la véritable » puissance.
» Enfin je demande une division qui ne paraisse » pas , en quelque sorte , une trop grande nou- » veauté ; qui , si j’ose le dire, permette de cora- » poser avec les préjugés, et même avec leser- » reurs; qui soit également désirée par toutes » les provinces, et fondée sur des rapports déjà » connus; qui, surtout, laisse au peuple le droit » d’appeler aux affaires publiques tous les ci- » toyens éclairés qu’il jugera dignes de sa con- » fiance. »
Partant de ces bases, Mirabeau faisait quelques reproches au projet du comité.
Par exemple , au lieu de quatre-vingts départemens proposés , il en demandait cent vingt , et un de ses motifs était le besoin « d’accorder à un » plus grand nombre de villes l’avantage d’être » chef-lieu, et d’ouvrir à un plus grand nora- » bre de citoyens la carrière des affaires publi- » ques. »
Il blâmait aussi le système de division des départemens : « en s’étendant , comme on le pro- » pose, de Paris jusqu’aux frontières, et enfor- » mant des divisions à peu près égales en étendue, » il arriverait souvent qu’un département serait » formé des démembremens de plusieurs provin- >» ces , et je pense que cet inconvénient serait des » plus graves. Je sais bien qu’on ne couperait ni
DE BIBABKAU.
» des maisons ni des clochers; mais on diviserait » ce qui est encore plus inséparable , on tranche- » rait tous les liens que resserrent, depuis si long- » temps , les mœurs, les habitudes, les coutumes, » les productions et le langage.
» D’un autre côté , l’égalité d’étendue territo- » riale que l’on voudrait donner aux quatre- >* vingts départemens, en composant chaeunà peu n près de trois cent vingt-quatre lieues de super- » ficie , me parait encore'une fausse base.
» Si, par ce moyen, l’on a voulu rendre les » départemens égaux , on a choisi précisément la n mesure la plus propre à former une inégalité » monstrueuse. La même étendue peut être cou- » verte , ici de forêts, là de cités; la même super- » ficie présente tantôt des landes stériles , tantôt » de fertiles champs; ici des monlagues inhabi- » tées , là une population malheureusement trop » entassée; et il n’est point vrai que, dansplu- » sieurs étendues égales de trois cent vingtrquatre » lieues, les villes, les hameaux et les déserts se » compensent.
» Si c’est pour les hommes et non pour le sol , n si c’est pour administrer et non pour défricher » qu’il convient de former des déphrtemens, c’est >• une mesure absolument différente qu’il faut » prendre. L’égalité d’importance , légalité de » poids dans la balance commune , si je puis » m’exprimer ainsi, voilà ce qui doit servir de
» base à la distinction des départemens ; or, à » cet égard, l’étendue n’est rien, et la population » est tout. Elle est tout, parce qu’elle est le signe » le plus évident, ou des subsistances qui repré- » sentent le sol, ou des richesses mobiliaires, et » de l’industrie qui les remplacent, ou des im- >♦ pôts dont le produit, entre des populations éga- » les , ne peut pas être bien dillërent. »
Mirabeau blâmait encore le plan de subdivision projetée , plan qui consistait à créer dans chaque département neuf communes fictives, c’est-à-dire neuf agrégations de communes , dont une principale ourait été le centre; et dans chaque commune neuf cantans, pourvus chacun d’une assemblée primaire.
Les inconvéniens reprochés aux divisions départementales se retrouveraient , selon lui , dans ces subdivisions ; il est vrai qu’afiu de résoudre ces difficultés à peu près insolubles pour une législature , le comité proposait de confier le travail des subdivisions à des assemblées locales; « mais, » ajoutait Mirabeau , « la prudence per- » met-elle d’adopter ce moyen? toute votre sa- » gesse n’échouerait-elle pas inévitablement con- » tre les contradictions , contre les oppositions » sans nombre que vous verriez naître? le bou- » leversement que produiraient ces sept cent » vingt assemblées préalables formerait bientôt
>* de tout le rovaume un véritable chaos. >»
Mirabeau proposait de distribuer les provinces , en départemens, de manière que la totalité du royaume en comprît cent vingt ; que chaque département fût placé dans une ville principale ; que le ressort fût combiné de manière à su prêter facilement à un svstème d’administration uniforme
pour tout le royaume; il ne voulait pas, d’ailleurs, que l’on procédât à cette division « par surfaces » égales ; car ce n’est point d’une manière égale » que la nature a produit la population, laquelle,
» à son tour, produit les richesses, » et il demandait que l’on prît pour bases « des distinctions » déjà connues, des rapports déjà existans; et,
» pardessus tout, l’intérêt des petites agrégations »» que l’on voudra fondre dans une seule. » 11 confiait cette première opération à un comité où entrerait un député de chaque province, et qui devrait opérer d’après des données bien connues telles « que l’étendue géographique, la quantité » dépopulation, la quotité d’impositions, la fertilité » du sol, la qualité des productions, les ressources >» de l’industrie. >* La seconde opération, c’est-àdire la sous-division des départemens, devait être faite pour chaque province par ses propres députés; enfin il fallait que l’un et l’autre travail fussent combinés de manière à constituer des départemens et des arrondissemens « égaux, autant » que possible, non point en étendue territoriale,
« ce qui serait impraticable, ce qui serait même X. 3.
» contradictoire, mais en valeur foncière, en po- » pulation, en importance.»
Mirabeau résumait ainsi les conséquences de son plan : « Les départemens ne seront formés que » par les citoyens de la meme province, qui déjà » la connaissent, qui déjà sont liés par mille rap- » ports. Le même langage, les mêmes mœurs, les » mêmes intérêts ne cesseront pas de les attacher » les uns aux autres; des sections, connues dans » chaque province, et nécessitées par leur admi- » nistration secondaire, seront converties en dé- » partemens, soit que le nombre des citoyens y » soit assez considérable, soit qu’il faille en réunir » plusieurs, pour n’en former plus qu'une seule. » Par-là l’innovation sera, j’ose le dire, moins » tranchante, et le rapprochement plus facile. )» L’attente des ennemis du bien public sera trom- » pée; et la dislocation des provinces, impérieu- » sement exigée par un nouvel ordre de choses, » n’excitera plus aucune commotion. »
Ces propositions avaient été combattues dans leurs principales dispositions par le comité dont Mirabeau avait lui-même critiqué les idées. Le 1-4 novembre il reproduisit les siennes, les motiva, les défendit avec force; mais, dans la crainte des répétitions et des longueurs, nous n’analyserons pas ces nouveaux développemens d’un projet qui entra en grande partie dans la loi de division départementale, et de sous-division administrative
DE MIRABEAl.
(15 janvier, 16 et 20 février 1700) dont la France a joui depuis, et dont l’expérience d’un demisiècle a démontré la sagesse et les avantages (1).
On a vu que dans la séance du 26 septembre 1789 1 éloquence de Mirabeau avait entraîné l’Assemblée à voter de confiance le plan présenté par Necker, pour subvenir aux besoins du service, et soutenir les finances, jusqu’à ce qu’un système de contributions publiques eût été voté par la législature. Parmi les combinaisons subséquentes du ministre était un projet de convertir la caisse d’escompte en une banque nationale.
Devenu l’infatigable antagoniste de cette caisse, depuis cinq ans, c’est-à-dire depuis qu’elle avait gravement abuséde son privilège, Mirabeau nel’a-
(1) Cette loi, modifiée depuis dans scs détails, mais non dans ses bases essentielles, partagea la France en quatrevingt-trois départemens, régis chacun par un directoire et un conseil administratif; les départemens furent sous-divisés en districts régis de même par un directoire et un conseil; les districts comprirent divers cantons, etc. La principale des modifications qu’apporta dix ansjaprès à cette organisation la loi du 28 pluviôse an VIII, qu’on peut considérer comme la constitution administrative du Consulat qui tendait à monarchiser des institutions trop républicaines, fut le remplacement de l’autorité collective des directoires de département et de district par l’institution d’un seul fonctionnaire, sous les titres de préfets et de sous-préfets; ce qui, sauf le nombre, était un retour évident à l’ancienne magistrature des intendans et des subdéléguds.