‹ Mémoires biographiques, littéraires et politiques de Mirabeau (volume 4)Chapitre 11 sur 29 · IX · texte numérisé non relu

IX

la plus grande partie de la Noblesse et du haut Clergé avaient manifestée dès l’origine.

Cette opposition était facile à comprendre en effet ; car si, d’un côté, de la part d’une permanente législature, quelle qu’elle dût être, les privilégiés redoutaient de voir définir, et par conséquent limiter, des prérogatives dont le vague laissait depuis plusieurs siècles tant d’illusions à leur orgueil, tant de ressources à leurs usurpations; d’un autre côté, dans une séparation de cette législature en deux chambres, ils devaient naturellement trouver un sujet de jalousie, et même de crainte , à cause de l’attribution d’un grand pouvoir politique à des fovoris que la Cour aurait placés dans la haute chambre.

Postérieurement aux décrets du 4 août, un autre motif, révélé, comme nous l’avons vu, par l’histoire , avait décidé l’opinion des aristocrates contre la création d’une pairie constitutionnelle. En effet les privilèges des premiers Ordres ayant été abolis, ces Ordres n’existaient plus que de nom ; un tel coup d’état législatif avait porté au plus haut degré le ressentiment des titulaires également blessés dans leur orgueil et dans leur fortune ; par cela seul qu’une chambre haute aurait été modératrice, devenus ennemis irréconciliables du nouvel ordre de choses, ils devaient, comme nous le disions tout à l’heure avec Toulongeon, la repousser de toute leur force, car de leur aveu

même, l’idée d’une grande secousse politique leur inspirait plus d’espérance que de terreur; et selon eux, le remède au mal devait être dans son excès.

Ils avaient encore une autre raison décisive. Soit que les pairs dussent être directement nommés par le Roi, c’est-à-dire par Necker, son principal ministre, soit qu’on dût les prendre parmi des candidats désignés par voie d’élection, la formation d’une chambre des pairs , composée de quelques centaines d’hommes choisis ou tout au moins préférés par le pouvoir, ne pouvait que donner l’appui d’un parti très-puissant au ministre qu’abhorrait l’aristocratie.

Il était donc naturel que tous les côtés de l’Assemblée se trouvassent unis contre la proposition d’instituer une seconde chambre ; et c’est ainsi que s’explique l’énorme majorité qui la rejeta, et qui ne pouvait comprendre un tel nombre de voix qu’en les recrutant dans les opinions les plus contradictoires.

Mais, dira-t-on, cet esprit de faction était-il donc celui de Mirabeau? Non, assurément, selon nous, du moins, qui le voyons partout, et nous efforçons de le faire voir principalement , sinon uniquement préoccupé du désir de concilier et de fortifier l’une par l’autre la monarchie et la liberté, sans rien concéder à l’égoïsme étroit des partis.

Mais la détermination prise par Mirabeau, » qui

» savait tout et prévoyait tout (1) , » de ne pas entrer dans cette grande et solennelle question , nous semble devoir être expliquée par des motifs plus dignes de sa politique.

Il ne trouvait pas concluans les exemples tirés de l'Angleterre, où la Noblesse, très- peu nombreuse d’ailleurs, n’est transmissible qu’aux seuls aînés ; et de l’Amérique du Nord, où il n’y a point de Noblesse, et par conséquent de chambre aristocratique.

Cependant, il ne repoussait pas , en principe, une chambre des pairs, qu’il admettait, au contraire , comme moyen de pondération politique.

Mais, distinguant entre les nécessités de l’avenir et celles du présent, il pensait que le plus impérieux des besoins , le premier des devoirs était de faire une constitution , puisque tel était le vœu essentiel de la délégation donnée par la nation à ses députés; qu’un pareil travail avait tant d’importance et d’urgence que, pour s’y livrer, il fallait écarter toutes les difficultés qui pourraient le retarder, les questions qui étaient alors véritablement insolubles ; que tous les efforts devaient être portés sur les principes , sans s’arrêter aux formes qu’on

(0 Ce sont les termes mêmes dont se sert ltt® 11 de Staël {Considérations , etc., tome 1 , page 209) qui, comme on le sait , était bien loin d'être favorable à l'ennemi politique de son père.

DS MIRABEAU

pourrait toujours régler à loisir ; que le moyen sûr de marcher droit et vite au bat était dans l’unité de la législature, une constitution ne pouvant être que l’œuvre d’une seule pensée , d’un pouvoir unique et homogène (1); que, quant aux questions de constitution proprement dites, deux chambres, après les collisions déjà survenues , ne parviendraient jamais à s’entendre sur aucun point ; qu’au lieu d’assurer par l’équilibre la solidité de l’édifice constitutionnel, elles empêcheraient de le construire ; qu’ainsi, il fallait savoir s’en passer quelque temps encore ; que, provisoirement, il suffisait de placer dans la seule consistance du pouvoir royal, le contrepoids nécessaire pour la stabilité du nouvel ordre de choses ; qu’il nefaudrait songer à séparer le corps législatif en deux branches, que

(0 f Pour être constitué il fallait se constituer; cette pre-

• mière opération ne pouvait avoir lieu que par une assemblée » unique. (Ant. Bailleul, Examen critique, etc., tome 1, page 281.)

4 Tout pouvoir constituant doit être unique et souverain ; » faire une constitution d'accord avec deux ordres privilé-

> giés, et avec l’autorité royale intéressée à maintenir le ■ statu quo, c’était chose impossible. On ne pouvait demander

> à ces pouvoirs un véritable suicide : ou la réforme devait

> avorter, ou l’Assemblée devait absorber tous les autres

• pouvoirs, et c'est à ce résultat que la force des choses la » conduisit. • (Page 9 de la Notice sur T Assemblée consti-

• tuante, par M. Odiloq Barrot.)

quand l’œuvre régénératrice de la constitution serait achevée (1 ), quand la nation serait en possession de fait , quand il n’y aurait plus que des lois de simple administration à rédiger; et que cette tâche des deux chambresleurserait présentée par celle-là même qui les instituerait , c’est-à-dire par la prochaine législature , qui devait expressément réviser l’ensemble des actes constitutionnels ; révision décisive et définitive, dont l’organisation était au premier rang des combinaisons d’un plan conçu par Mirabeau, et dontnous parleronsplus tard (1).

(1) Remarquons que cette opinion de Mirabeau était partagée par un de ses principaux adversaires politiques, Mounier , dont les lumières égalaient les vertus. Il ne voulait une pairie que quand on aurait • détruit tous les privilèges pé- » cuniaires , abrogé les exclusions prononcées contre les ci- » toyens non privilégiés , soumis tous les sujets du prince » indistinctement à l’autorité des lois; enfin quand la consti- » tution serait formée. » (Nouvelles observations sur les États-généraux. Grenoble, 1789, chapitre 30, page 18.)

De tels motifs passaient , sans doute , la portée de Peuchet , habitué à resserrer et envenimer les questions à la mesure de son esprit étroit et malveillant; dans l’opposition qu’il attribue à Mirabeau contre l’établissement de deux chambres, il ne voit que deux motifs : la haine que Necker inspirait à Mirabeau, et l’impossibilité pour celui-ci de parvenir à la chambre haute, si elle avait été instituée. (Foy. tome 3, pages 427 à 429.)

(2) On sait que Buzot essaya en vain le 16 mai 1791 d’obtenir du moins la division du corps législatif en deux sec-

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tions; et que ce fut la Convention elle-même qui institua deux chambres. « Afin de prévenir le despotisme ou l'asser- » vissement d’une seule assemblée, on voulut placer quelque

• part la puissance de l'arrêter ou de la défendre. La division

• du corps législatif en deux conseils , qui avaient la même » origne , la même durée et dont les fonotions seules étaient

• différentes, atteignit le but de ne point effaroucher le > peuple par une institution aristocratique , et de contribuer » à la formation d’un bon gouvernement. »

(M. Mignet , tome 2 , page 162. )

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