IX

» dre l’Assemblée nationale, ou en attendre une » nouvelle; mais, si cette nouvelle Assemblée lui » représente la même loi qu’il a rejetée, il sera » forcé de l’admettre.

» Voici leur raisonnement dans toute sa force: » Quand le Roi refuse de sanctionner la loi que l’As- » semblée nationale lui propose, il est o supposer » qu’il juge que cette loi est contraire aux intérêts » notionaux, ou quelle usurpe sur le pouvoir exécu- » tif, qui réside en lui, et qu’il doit défendre; dans n ce cas il en appelle à la nation, elle nomme une »* nouvelle législature, elle confie son vœu à ses nou- » veaux représentons, par conséquent elle prononce : n il faut que le Roi se soumette, ou qu’il dénie l’au- » toriiè du tribunal suprême auquel lui-même en » avait appelé.

» Cette objection est très-spécieuse, et je ne suis »* parvenu à en sentir la faiblesse qu’en examinant h la question sous tous ses aspects; mais on a pu »» déjà voir, et l’on remarquera davantage en- » core :

» 1° Qu’elle suppose faussement qu’il est impos- » sible qu’une seconde législature n’apporte pas le « vœu du peuple;

» 2° Elle suppose faussement que le Roi sera » tenté de prolonger son veto contre le vœu connu » de la nation ;

» 3° Elle suppose que le veto suspensif n’ a point >• d’inconvéniens, tandis qu’à plusieurs égards, il

DK MIRABEAU. 111

» a les mêmes inconvéniens que si l’on n’accordait 5» au Roi aucun veto.

» Il a fallu rendre la couronne héréditaire, pour » quelle ne fût pas une cause perpétuelle de bou- » leversemens; il en est résulté la nécessité de » rendre la personne du roi irréprochable et sacrée, » sans quoi on n’aurait jamais mis le trône à l’abri » des ambitieux. Or, quelle n’est pas déjà la puis- » sance d’un chef héréditaire et rendu inviolable? » le refus de faire exécuter une loi qu’il jugerait *• contraire à ses intérêts, dont sa qualité de chef » du pouvoir exécutif le rend gardien, ce refus n suffira-t-il pour le faire déchoir de ses hautes » prérogatives? ce serait détruire d’une main ce » que vous auriez élevé de l’autre, ce serait asso- » cier à une précaution de paix et de sûreté, le >* moyen le plus propre à soulever sans cesse les » plus terribles orages.

» Passez de cette considération aux instrumens » du pouvoir, qui doivent être entre les mains du » chef de la nation. C’est à vingt-cinq millions » d’hommes qu’il doit commander ; c’est sur tous » les points d’une étendue de trente mille lieues » carrées que son pouvoir doit être sans cesse prêt n à se montrer pour protéger ou défendre; et l’on » prétendrait que le chef, dépositaire légitime des >» moyens que ce pouvoir exige, pourrait être » contraint de faire exécuter des lois qu’il n'aurait » pas consenties ! Mais par quels troubles affreux,

HÉHOIRKS

» par quelles insurrectons convulsives et sangni- « naires voudrait-on donc nous faire passer pour * combattre sa résistance? quand la loi est sous la » sauve garde de l’opinion publique , elle devient » vraiment impérieuse poux* le chef que vous avez » armé de toute la force publique ; mais quel est » le moment où l’on peut compter sur cet empire n de l’opinion? n’est-ce pas lorsque le chef du » pouvoir exécutif a lui-même donné son consen- » tement à la loi , et que ce consentement est » connu de tous les citoyens? n’est-ce pas uniquet» ment alors que l’opinion publique la place » irrévocablement au-dessus de lui , et le force , » sous peine de devenir un objet d’horreur, à n exécuter ce qu’il a promis, car son consentement, » en qualité de chef de la puissance exécutive , » n’est autre chose que l'engagement solennel de » faire exécuter la loi qu’il vient de revêtir de sa » sanction ? »

Le refus de cette sanction ne se peut prévoir que dans deux cas : si le roi juge que la loi proposée est contraire aux intérêts de la nation , ou si des vues personnelles lui sont suggérées.

u Or, dans l’une ou l’autre de ces suppositions , » le Roi ou ses ministres, privés de la faculté » d’empêcher la loi par le moyen paisible d’un n veto légal , ne pourraient-ils pas avoir recours à >* une résistance illégale et violente qu’ils n’em- » ploieraient pas si le veto restait possible , parce

h qu’alors elle serait inutile, et qu’il n’y aurait nul » motif de se révolter contre la constitution ?

» N’armons donc pas le Roi contre le pouvoir » législatif en lui faisant entrevoir un instant où » l’on se passerait de sa volonté, et où, par consé- » quent, il ne serait qu’un instrument aveugle et » forcé. Sachons voir que la nation trouvera plus » de sûreté et de tranquillité dans des lois expres- » sèment consenties par son chef, que dans des » résolutions où il n’aurait aucune part, et qui » contrasteraient avec la puissance dont il faudrait, » en tout état de cause, le revêtir. Dès que nous » avons placé la couronne dans une famille dé- » signée , et que nous en avons fait le patrimoine » de ses aînés, sachons qu’il serait imprudent de » les alarmer, en les assujettissant d’une manière n trop étroite à un pouvoir législatif, par' qui leur n opinion serait méprisée. Ce mépris revient enGn » à la personne , et le dépositaire de toutes les » forces de l’empire français ne peut pas être uié- >» prisé, sans les plus grands dangers (1).

» Par une suite de ces considérations puisées » dans le cœur humain et dans l’expérience , le » Roi doit avoir le pouvoir d’agir sur l’Assemblée

(1) » Il est évident qu’en considérant la nation comme » une personne morale, sa dignité n’existe que d’une map nière abstraite dans notre pensée. Il fallait donc loi créer * un représentant, le revêtir de toute la dignité qui appar- IX. 10.

» nationale, en la faisant réélire. Cette sorte d’ac- » tion est nécessaire, pour laisser au Roi un » moyen légal et paisible de faire à son tour agréer » des lois qu’il jugerait utiles à la nation , et à la » proposition desquelles l’Assemblée nationale ré- » sisterait : rien ne serait moins dangereux, car il » faudrait bien que le Roi comptât sur le vœu de » la nation, si, pour faire agréer une loi, il avait » recours à une élection de nouveaux membres ; » et, quant la nation et le Roi se réunissent à dé- » sirer une loi , la résistance du corps législatif ne » peut plus avoir que deux causes, ou la corrup- » tion des députés, et alors leur remplacement » est un bien; ou un doute sur l’opinion publique, » et alors le seul moyen de l’éclairer est , sans » doute, une élection nouvelle.

» Je me résume : annualité de l’Assemblée na-

» tientà la nation même, de sorte qu’il en fût l’image vivante, » et qu'il en retraçât les attributs les plus glorieux. C’est la

• seule idée qu’un peuple puisse se former du chef qu’il se » donne, c’estsur cette éminente représentation quesefonde » l’inviolabilité de la personne du roi. Or, un simple individu » se rabaisse quand il aliène sa volonté, quand il s’assujettit » à une volonté extérieure : un roi devra t-il perdre dans ses » fonctions sublimes l’apanage de tout homme libre? il ne » serait p\us le chef de la nation, s’il n’avaitle droit de juger > des lois dont elle lui confie le dépôt; il en serait le premier

• sujet; chaque loi livrée à son exécution serait un titre » d’asservissement.» (Courrier de Provence, n. 52, page 17.)

» tionale, annualité de l’armée, annualité de l’im- » pôt, responsabilité des ministres, et la sanction » royale, sans restriction écrite, mais limitée de » fait : voilà quel sera le palladium de la liberté » nationale , et le plus précieux exercice de la » liberté du peuple. »

Telle est l’esquisse du discours de Mirabeau , incomplètement recueilli (1) dans une discussion à la fois interrompue par des incidens sans nombre, et précipitée par les influences du dehors (2) ; discussion dont il parle d’une manière piquante : « Les séances ont été longues et tumultueuses. » Des délibérations qui ressemblaient plutôt à des » séances académiques, qu’à des débats approfon- « dis et réguliers ; des discours laborieusement » travaillés dans le silence du cabinet, prononcés » avec solennité à la tribune aux harangues; des

(1) «Lorsque j’ai porté la parole sur la sanction royale, » j’ai autant parlé que lu ; ainsi l’on ne retrouvera pas ici » tout ce que j’ai dit, mais on n’y trouvera rien que je n’aie » dit.L’indulgenced’une assemblée est beaucoup plusgrande » que celle des lecteurs ; c’est donc un véritable sacrifice » d’amour propre que je fais, par obéissance pour l’Assemblée, » en laissant imprimer mon discours. » (Note de Mirabeau.)

(2) Telle était en effet, au dehors, l’exaspération des esprits travaillés par les districts, le Palais-Royal, les journaux surtout, qu’on a pensé que l’Assemblée avait hâté son vote, dans la crainte que des retards ne favorisassent les démagogues qui voudraient le dominer par l’émeute.

» discours où l’on observait plutôt la différence » des compositions que celle des pensées, où » chacun, plus empressé à soutenir son opinion » qu’à discuter celle des autres, répondait ordi- >• nairement à tout, excepté à ce qu’on avait dit. » Des observateurs attentifs ont remarqué qu’auqun » argument n’a été dépecé, examiné, réfuté;

• que ceux qui avaient parlé les premiers n’ont » pas été admis à résoudre les difficultés que le » cours des délibérations avait fait éclore contre » leur système; que si l’on peut dire que la vérité » sort du choc des opinions , cet axiôme suppose » une attaque, une défense, des répliques mu- » tuelles, et non des oraisons divergentes qui n’ont » entre elles aucun rapport que la question qui » leur sert de texte; ils ont observé qu’en support sa nt même que cette dernière méthode pût j amais » être fructueuse , il faudrait écouter tous ceux qui )* ont à parler sur une question, et que, quand la » discussion a été fermée, à peine avait-on entendu » le quart de ceux qui s’étaient fait inscrire (1). »

(1) Courrier de Provence , n. 39, pages 1 , 2.

Voici d’autres détails pareillement fournis par Mirabeau dans une note qu’il ajouta , dans l’impression , au discours tel que les journaux l’avaient recueilli. « Voilà de ces formes

• sans doute qui n’appartiennent point à un discours arrangé.

• Mais quand, par un mode très-vicieux de discussion , on a ,

» comme chex nous, rendu physiquement impossible de » débattre , et mis chaque chef d’opinion dons la nécessitai

DE MIBABKAl.

Mais si Mirabeau ne put pas porter à la tribune les développemens qui étaient dans sa pensée , il les exposa dans le Courrier de Provence (1). Toutefois, quoi qu’il eût pu ajouter à un tel enchaine-

» d’attendre trois jours, pour réfuter des objections quelque- » fois oubliées de leurs auteurs même (heureux encore, s’il

* y parvient !) l’homme qui aime plus la chose publique que » sa réputation est obligé d’anticiper ainsi, et de prémunir,

* autant qu’il est en lui, l’Assemblée, où il ne sera pas maître

* de reprendre la parole. J’ai demandé la réplique hier, elle » m’a été refusée ; j’ose croire cependant que j’eusse réduit » les partisans du veto suspensif dans leurs derniers rctran- » chemens.

» J’ose promettre d’établir invinciblement ces trois points » contre toutes les objections que suscitent à la sanction » royale les partisans du veto suspensif, lorsqu’à la fin du > débat, il me sera permis de leur répondre. Je les invite

* seulement aujourd’hui à réfléchir sur la formidable puis-

* sance dont le roi d’un grand empire est nécessairement » revêtu , et combien il est dangereux de le provoquer à la » diriger contre le corps législatif, comme il arrive infailli— n blement, si l’on détermine un moment quelconque où il ne » voie aucun moyen d’échapper à la nécessité de promulguer » une loi qu’il n’aurait pas consentie. » (Note de Mirabeau.)

(1) N° 52, pages 12 à 28. Ce morceau intitulé Nouveau coup-d’œil sur la sanction royale, et dont nous avons cité deux passages, nous paraît dignement assorti par la raison et le talent à cette grande cause, une de celles où le rôle de Mirabeau a le plus nettement exprimé, selon nous, ses véritables principes politiques. Nous tâcherons en conséquence de le donner en appendice.

ment d’argumentations pressantes, à un exposé de principes si protecteurs de la liberté nationale, et de la dignité comme de la stabilité du trône , le talent et l’influence de l’orateur n’auraient probablement pas fait prévaloir une cause abandonnée par ceux-là mêmes dont le devoir et l’intérêt directs étaient de la défendre ; c’est-à-dire par le ministre , qui , avec les meilleures intentions du monde , aidait de ses efforts les démolisseurs du trône (1) ; par la Cour qui, peut-être, à la vérité, se disposait à en appeler à l’épée pour reconquérir ce que lui arrachait la loi ; par les partisans du gouvernement, qui ne surent pas mieux que lui envisager les sinistres conséquences d’une si grande erreur politique; et, le 18 septem-

(I) Dès les premières séances de la seconde législature, l’extrême gauche , trouvant la prérogative royale excessive dans l’exercice du veto même suspensif, demanda qu’il ne fût pas applicable aux lots de circonstances , et il faut remarquer que cette assemblée n’en rendit guère d’autres ; elles furent, à la vérité, très-définitives, quoique la constitution de 1791 eût décidé que ces sortes de lois n’auraient que l’effet de lois provisoires.

Du reste , si la proposition de restreindre encore le veto suspensif fut rejetée par l’Assemblée législative, les auteurs de cette proposition usèrent d’un autre moyen de parvenir à leur but. Ils tirèrent prétexte de l’usage fait par le Roi de son veto pour lui arracher la couronne et la vie, et pour renverser la constitution.

bre 1789, après quinze jours de débats , où plusieurs députés soutinrent et s’approprièrent des principes que dans d’autres circonstances ils reprochaient à leurs adversaires politiques (1) , 849 voix contre 211 (2) décidèrent que le Roi ne pourrait refuser son consentement aux actes du pouvoir législatif; 684 contre 825, que le veto royal serait seulement suspensif, et non pas indéfini. Nous ne craignons pas de dire que si les motifs d’une pareille détermination s’expliquent suffisamment par des défiances trop justifiées, elle ne fut pas moins une des fautes capitales de l’Assemblée , qui s’égara plus d’une fois malgré ses hautes lumières et ses intentions généreuses ; que, ce jour-là, le principe monarchique, déjà si profondément altéré, fut à peu près détruit ; que la constitution fut manquée , et que peut-être elle devint impossible.

(1) Plusieurs votans, et Sicyes à leur tête, ne voulaient point de sanction royale. Parmi les plus remarquables démocrates, Barnave, Lameth, Pétion, Rabaut-Saint-Étienne , Target , Grégoire , Mathieu de Montmorency, voulaient le veto simplement suspensif tandis que des aristocrates et des constitutionnels, la Rochefoucauld-Liancourt, Malouet, Mounier, Lally - Tolendal , Clermont - Tonnerre , Virieu , Thouret, Maury, se joignaient à Mirabeau pour réclamer le veto absolu.

(2) Encore sur ces 211 votans, 122 déclarèrent-ils n’avoir pas entendu la question.

ISO MÉMOIRES

On a dit , à la vérité , qu’une des principales causes de la perte de Louis XVI ayant été l’exercice de son droit de veto suspensif (à l’occasion du serment des prêtres, de la loi sur les émigrés, du camp, sous Paris, de 20,000 hommes, etc.), il faut en conclure que le droit de veto absolu n’aurait fait qu’accélérer sa ruine au lieu de le sauver.

Il y aurait , à notre avis , des raisons péremptoires à opposer à cette opinion. Pour éviter de nous étendre, nous n’en proposerons qu’une; c’est que la solution, telle que l’Assemblée la prononça, fut non -seulement le premier acte, mais encore le programme , le type régulateur de ses opérations constitutionnelles; qu’après un semblable point de départ, empêchée, d’un côté, par la funeste irrévocabilité de ses décrets, poussée, de l’autre, par ses défiances , par ses propres précédens, par les impulsions du dehors, elle ne put que dériver chaque jour de la ligne monarchique, et oublier de plus en plus son intention et sa mission première , telle que l’avaient conçue les bailliages et elle-même; qu’ainsi, et presqu’à son insu, elle alla jusqu’à organiser la république en croyant constituer la royauté ; jusqu’à réduire le Roi à un vain titre, en lui enlevant tous les pouvoirs, qui étaient encore plus nécessaires au peuple qu’à lui-même, à l’équilibre constitutionnel qu’au trône ; tandis que, au contraire, l’exercice du veto absolu aurait été aussi libre que facile,

DE KIEABSAU.

aurait été également salutaire pour la nation et pour le Roi, si l’Assemblée, sachant se défendre d’un entraînement fatal , avait fait au pouvoir sa juste part d’influence et d’autorité effective ; si elle n’avait pas exclu de son sein les ministres, et du ministère les députés ; si, en interdisant la réélection de ses tuteurs naturels, aussi légitimes que nécessaires, des hommes qui pouvaient et devaient le mieux la défendre, la maintenir, et la perfectionner ; si l’Assemblée avait préparé, pour l’avenir, le contre-poids d’une seconde chambre; si elle avait donné au Roi le droit de dissolution ( à charge d’une recomposition immédiate), l’initiative des propositions de lois , enfin , tout ce qui compose une véritable royauté constitutionnelle.

Quatre jours auparavant, une majorité beaucoup plus forte encore avait rejeté la seconde des propositions qui, comme nous l’avons dit en commençant l’article précédent, avaient été présentées par le comité de constitution, le 27 août 1789, c’est-à-dire le projet conçu, non par Necker, mais par se6 amis, d’établir en France la principale institution du gouvernement anglais, la division du corps législatif en deux chambres.

On s’est étonné que Mirabeau n’ait pris aucune part à cette discussion , qui avait été pressentie dans ses Lettres à ses commettons (1); et, en pro-

(l) On trouve, en effet, dans la 3°, la 4® et la 7® une lettre fort amère, adressée à l’évêque de Langres à propos d’une IX. 11

portion même des éloges donnés à son opinion sur le principe monarchique et conservateur du veto , on lui a reproché de n’avoir pas appuyé, et même d’avoir contredit, quoique d’une manière incidente et par deux membres de phrases seulement (1), l’institution qui, seule, pouvait assurer l’équilibre des pouvoirs, et arrêter, par un puissant contrepoids, la tendance usurpatrice d’une chambre unique.

Si spécieuse que soit une pareille accusation , nous ne désespérons pas d’y répondre ; et nous ne prendrons pas notre argument principal dans la majorité de 911 voix contre 89, devant laquelle tomba la proposition d’établir une seconde charabre, majorité qui , quelqu'importante quelle fût, n’aurait pas fait céder Mirabeau, et lui aurait cédé peut-être, si la conviction de celui-ci l’avait rallié au projet présenté.

Mais , d’un côté, il ne faut pas croire que l’institution de deux chambres aurait tout aplani ; et

brochure dans laquelle il avait proposé l’établissement de deux chambres. Peuchet, tome 3, page 427, en fait un sujet de reproche contre Mirabeau, ce qui prouve qu’il ne l’a pas lue, car il est impossible de ne pas y voir que ce dernier n’en a pas écrit une phrase. Cette lettre , au surplus , est signée S. (Salaville) homme instruit, habile, et très-honorable d’ailleurs , mais qui avait des opinions tout-à-fait républicaines.

(1) Dans la séance du 9 septembre 1789.

DK I1IUBEAV.

Necker ainsi que ses amis se trompaient fort, selon nous, en pensant que les difficultés, quelles qu’elles fussent, seraient surmontées par cela seul qu’on aurait adopté les formes du gouvernement anglais; il est très-probable, au contraire, que cette adoption n’aurait empêché aucun des combats qu’il a fallu livrer pour parvenir à une régénération , car « les grands corps délibérans et » l’autorité exécutive ne sont que les sommités » d’une constitution , et une infinité d’objets de » détail la composant (1). »

D’un autre côté, Mirabeau croyait, et aujourd’hui encore il est permis de croire que le temps n’était pas venu de fonder une pareille institution; qu’à une époque antérieure elle n’était dans les intérêts de personne; et qu’à l’époque dont nous rendons compte, elle devait être écartée, comme elle le fut, par le plus grand nombre des députés.

Précédemment, un motif unique, mais décisif, l’avait fait refuser , même par les esprits les plus sages, « parce qu’on n’aurait vu dans la chambre » haute que le refuge constitutionnel de l’aristo- » cratie,et la conservation du système féodal (1);»

(1) Ant. Bailleul, Examen critique, etc., tome 1, p. 168.

(2) Rabaut-St. -Étienne, page 201.

< Pour former une chambre des pairs, surtout à cette • époque, il aurait fallu en éloigner toute la Noblesse, moins » quelques hommes honorables qui avaient eu le courage de

parce qu’une chambre des pairs, réunissant toute la prélature et la haute noblesse , se serait bien gardée de donner les mains à l’œuvre constitutionnelle ; aurait , au contraire, pris à tâche de rejeter toutes les propositions de la chambre populaire ; et une pareille collision , ainsi que l’inaction politique qui s’en serait suivie, n’aurait satisfait ni le gouvernement qui voulait des impôts, ni le peuple qui voulait une constitution.

A l’époque subséquente dont nous parlons, le projet de deux chambres devait échouer devant la coalition inattendue des trois opinions parfaitement opposées qui se partageaient très-inégalement la Chambre, c’est-à-dire, selon le langage du temps, devant les patriotes, les républicains et les aristocrates.

Quant aux patriotes, amenés par des expériences journalières à se défier du gouvernement qui, dans l’oubli de ses intérêts véritables, s’était montré fort partial contre eux, ils ne pouvaient voir que du danger dans une chambre haute, qui, selon eux, devaitêtre aveuglément dévouée au pouvoir royal.

Quant aux républicains et aux aristocrates (car

» placer l’intérêt de la nation ayant le leur : cela était-il pos- ■ sible? (Ant. Bailleul. Examen , etc., tome 1, page 281.)

C’était aussi l’argument principal de Mathieu de Montmorency.